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Document publié le Lundi 1 novembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 11 2010)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
PUBLIE LE
-&f FEU, 200
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1 - 11 / 2010 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR
GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
, L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY,
Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMÈSLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1-117/ 2010 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE DE
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
Pilote : Direction Générale des Services/Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Par délibération en date du 8 décembre 2009, notre conseil communautaire a
modifié la définition de l'intérêt communautaire et décide d'élargir les champs
des missions dévolues à notre établissement public.
Pour réussir la mise en œuvre de ces nouvelles compétences et assurer un lien
de qualité avec chacune des communes de notre EPCI, il convient de renforcer
l'effectif de notre Direction Générale en créant un emploi de Directeur Général
Adjoint des Services par référence à la strate démographique de 40 000 à
150 000 habitants.
Je vous propose d'autoriser la création d’un poste de Directeur Général Adjoint
des services de 40 000 à 150 000 habitants. Cet emploi sera pourvu par un
agent recruté dans le cadre des transferts de personnel, titulaire du grade
d'Ingénieur Principal,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances Ressources Humaines du 26
janvier et du Bureau communautaire du 26 janvier 2010,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 53,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié sur les conditions de
détachement,
Vu les décrets n° 87.1101 et 87.1102 du 30 décembre 1987 relatifs à
l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des établissements publics locaux,
Considérant que les emplois de direction générale participent directement à
l’organisation fonctionnelle de l'établissement public de coopération intercommunale,
Considérant la nécessite de seconder le Directeur Général des Services dans ses
fonctions de direction, de coordination et d'animation des services.
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte l'accroissement des missions de la communauté d'agglomération de l'albigeois dans le cadre des nouveaux transferts de compétence. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de créer un poste de Directeur Général Adjoint des services de 40 000 à 150 000 habitants au tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
$ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
PUBLIELE