Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0072 Avenant n°1 au marche n°2025501 08 relatif aux travaux de rehabilitation du gymanse Clemenceau Lot 8 Electricite courants forts et faibles

Documents similaires

Déliberation - 2025DEC0028 Avenant au marche de mission de contro

Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0009 Avenant n°1 au marc

Séance - 2024.53 Avenant n°1 au marche de travaux de lentre

Déliberation - Decision 2023 95 marche de travaux pour la rehabil

Déliberation - Decision 2023 11 marche de travaux pour la rehabil

Déliberation - 2022 04 07 001 Avenant au lot 13 Electricite coura

Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0124 Avenant n°1 M

Déliberation - 2025DEC0142 Attribution du marche dassurance domma

Déliberation - CM du 12 mai 2025 2025DELIB0042 Marche de travaux

Déliberation - 2024 34d extenstion des ecoles attri marche d e

Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0072 Avenant n°1 au marche n°2025501 08 relatif aux travaux de rehabilitation du gymanse Clemenceau Lot 8 Electricite courants forts et faibles Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0072 Avenant n°1 au marche n°2025501 08 relatif aux travaux de rehabilitation du gymanse Clemenceau Lot 8 Electricite courants forts et faibles)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

ARRONDISSEMENT

DE NOGENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le lundi 13 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe

ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,

Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole

BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE,

Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,

Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur

Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.

Mme Chrystel DERAY à Mme Sylvie ROBY.

Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.

Mme Vanessa PECHEUX à M. Olivier ZANINETTI.

M. Stefano TEILLET à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

M. RENAULT Etienne.

Monsieur Albert SMIETANA

2026DELIB0072 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2025501-08 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION

DU GYMNASE CLEMENCEAU - LOT 8 " ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES " : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANTDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 et L.2122-21, Vu la délibération n°2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025 relative au marché de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau,

Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération,

Vu l'avenant n°1 du lot 1 (Installation chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros œuvre et VRD »,

VU l'avenant n°1 du lot 7 « CVC plomberie »,

Vu l'avis de la Commission plénière en date du 1° avril 2026,

Considérant que par délibération n°2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a

autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réhabilitation du gymnase Clemenceau - lot n°8 « Electricité courants forts et faibles »,

Considérant que le marché à été notifié le 26 mai 2025 pour une durée jusqu'à la fin de l'année de garantie,

Considérant que le montant initial du marché était fixé à 232 000 € hors taxes, Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché en raison des travaux supplémentaires à réaliser sur le système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) du gymnase, Considérant que le coût relatif à cette modification s'élève à 23 243, 53 € hors taxes, augmentant ainsi le montant du marché du lot n°8 à 255 243,53 € hors taxe, correspondant à Une augmentation de 10,02 % par rapport à la valeur initiale du marché,

Considérant que le montant total avec l'ensemble des avenants des marchés s'élève à 3 223 183,75 € HT, soit 2 745 139,96 €TTC, soit Une augmentation de 1,10 %,

Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni n'en change l'objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, un marché de travaux peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant du marché initial,

Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux de réhabilitation du gymnase

Clemenceau -— lot n°8 «Electricité courants forts et faibles » conclu avec la société GROUPE OPTIM dont le siège social est situé au 14 rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (94200) portant, portant le montant du marché à 255 243,53 € HT [deux-cent-cinquante-cinq-mille-deux-cent-quarante-trois euros et cinquante-trois centimes hors taxes) soit 306 292,24 € TTC (trois-cent-six-mille-deux-cent- quatre-vingt-douze euros et vingt-quatre centimes toutes taxes comprises), soit Une augmentation de 10,02 %.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Marie où son représentant à signer ledit avenant avec la société GROUPE OPTIM dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.3

ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame la Trésorière principale, ainsi qu'à la société GROUPE OPTIM.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le: & /A /0 20

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

Ville de Bry-sur-Marne

1, Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL

- Identification du titulaire du marché public ou c

GROUPE OPTIM

14 rue Jules Vanzuppe

94200 IVRY-SUR-SEINE

accord-cadre

m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU

Lot 8 - ELECTRICITE - COURANT FORTS ET FAIBLES

m Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26 mai 2025

&m Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : Depuis sa notification et jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux.

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

"Taux de la TVA: 20%

“ Montant HT: 232 000,00 €

“ Montant TTC: 278 400,00 €m Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour l’objet d'intégrer les travaux ordonnés par l’ordre de service établi par le Maître d'œuvre pour l'exécution des travaux suivants selon le devis n° TS 01/0EC20044 Ind B:

Travaux modificatifs - GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : + Montant HT : 23 243,53 €

+ Montant TTC : 27 892,24 €

Les présents travaux sont rendus nécessaires afin d'assurer l'harmonisation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) avec les équipements déployés dans le cadre du nouveau marché d'exploitation, incluant la maintenance et le gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux.

Ce marché prévoit un nombre de points de comptage supérieur à celui initialement défini pour le gymnase Clemenceau. En conséquence, il est procédé à l'ajout de trois compteurs thermiques, d'un compteur de gaz et de deux compteurs d'eau.

Par ailleurs, le système d'éclairage est désormais raccordé à la GTB

Le présent avenant entraîne une augmentation de 10,02 % du montant initial du marché.

En conséquence, le montant du marché est porté de 232 000,00 € HT à 255 243,53 € HT, soit une augmentation de 23 243,53 € HT.

Toutes les clauses du marché de base, non modifiées par le présent avenant conservent leurs valeurs pleines et entières.

M Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

[1] NON H ou

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA: 20%

“Montant HT: 23 243,53 €

“ Montant TTC: 27 892,24€

" _% d'écart introduit par l'avenant : 10,02 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

"Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT: 255 243,53€

"Montant TTC: 306 292,24 €Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

M. COHEN-SCALI Stéphane

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité

adjudicatrice)

Le Maire,

Charles ASLANGULm En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011