Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0124 Avenant n°1 Marche de Maitrise doeuvre pour la rehabilitation du gymnase Georges Clemenceau

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Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0124 Avenant n°1 Marche de Maitrise doeuvre pour la rehabilitation du gymnase Georges Clemenceau Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0124 Avenant n°1 Marche de Maitrise doeuvre pour la rehabilitation du gymnase Georges Clemenceau)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 4 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 27

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2024DELIB0124 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE GEORGES CLEMENCEAU RELATIF À LA FIXATION DU FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2432-1, L.2124-3 et R.2161-12 à R2161-23,

Vu la délibération n°2024DELIB0021 du 7 mars 2024 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau signé avec la société Les Particules,

Vu l’avis de la Commission Municipale n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 4 décembre 2024,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés et les accords-cadres,

Considérant que l’article 6.3 du marché prévoit une clause de réexamen pour la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération, Considérant que le montant de l’avenant s’élève à 44 720 € HT (quarante-quatre mille sept-cent vingt euros hors taxes),

Considérant que le forfait définitif de rémunération est de 341 328 HT (trois cent quarante et un mille trois cent vingt-huit euros hors taxes,)

Considérant que l’article 2.2 de l’acte d’engagement comporte deux prix pour la mission « Diagnostic » et qu’il convient de corriger cette erreur matérielle pour acter le montant pris en compte dans le calcul du prix total de la mission.

Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour, 1 abstentions (Serge GODARD) et 3 voix contre (Etienne RENAULT, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA).

ARTICLE 1 : APPROUVE le forfait de rémunération définitif du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau signé le 28 mars 2024 avec la société Les Particules sise 190 rue Lecourbe à Paris (75015).

ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché pour un montant de 44 720 € HT (53 664 € TTC) avec la société Les Particules dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : CHARGE monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution de cet avenant.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 16 décembre 2024

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Ville de Bry-sur-Marne

1, Grande rue Charles de Gaulle

94360 Bry-sur-Marne

REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE, M. CHARLES ASLANGUL

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement conjoint :

Mandataire :

LES PARTICULES - Atelier Coulon Menu

39 Rue Santos-Dumont, 75015 Paris

Téléphone : 01 42 22 17 67 – Fax : 01 42 22 12 54

Mail : contact@lesparticules.fr

Siret : 437 783 590 00049

Cotraitants :

SAS SODEBA-GINKO

52 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS

Siège social : 2 avenue Léopold Bertot 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Téléphone : 03 26 65 12 07 – 01 78 09 62 01

Mail : christine.thomas@sodeba-groupe.com

SIRET Agence de Paris qui exécutera la prestation : 907 496 160 00025 SIRET du siège : 907 496 160 00017

ECALLARD ECONOMISTE

5, rue des Immeubles Industriels

75011 Paris

Téléphone : +33 1 88 48 85 94

Mail : contact@ecallard-economiste.com

SIRET :794 850 685 00023

CDB Acoustique

23 rue Alfred Nobel

77 420 CHAMPS-SUR-MARNE

Téléphone: 01 72 84 07 50

Mail : contact@cdbacoustique.fr

SIRET 424 887 834 000 36

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 5

 Date de la notification du marché public : 26 mars 2024

 Durée d’exécution du marché public :

La durée d’exécution démarre à la date de notification de l’ordre de service de démarrage, soit à partir du 18 avril 2024, jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. Le délai prévisionnel estimé est de 38 mois, soit jusqu’au 18 juin 2027.

 Montant initial de la tranche ferme du marché public :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 296 608 € - deux-cent-quatre-vingt-seize-mille-six-cent-huit euros

 Montant TTC : 355 929,60 € - trois-cent-cinquante-cinq-mille-neuf-cent-vingt-neuf-virgule-soixante euros

Montant initial des tranches optionnelles du marché public :

Tranche optionnelle 1 Mission de Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (SSI)

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 6 000 € - six–mille euros

 Montant TTC : 7 200 € - sept-mille-deux-cents euros

Tranche optionnelle 2 Mission pour études de synthèse et leur direction (SYN)

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 11 408 € - onze-mille-quatre-cent-huit euros

 Montant TTC : 13 689,60 € - treize-mille-six-cent-quatre-vingt-neuf-virgule-soixante eurosEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 5

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

1- Fixation du cout prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération, stipulé par l’article 2.2 de l’Acte d’Engagement et conformément à l’article 6.3 du CCP

La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux. Le montant du cout prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre sont arrêtés par avenant dans le délai de 30 jours suivants la validation des études d’avant-projet définitif…

Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive, les parties conviennent de modifier le marché conformément à l’article R. 2194-1 du code de la commande publique en appliquant la clause de réexamen suivante :

Forfait définitif de rémunération = CPT x (Forfait provisoire / PEFPT) CPT = coût prévisionnel des travaux

PEFPT = part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

Le coût prévisionnel des travaux a été fixé à 3 282 000 € HT dans le dossier APD, validé par ordre de service, notifié le 22 novembre 2024.

Le part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux a été fixé à 2 852 000 € HT au stade du programme et de la consultation pour le présent marché.

Ainsi, le forfait définitif de rémunération est de 341 328 € = 3 282 000 x (296 608 / 2 852 000)

2- Correction d’une erreur matérielle figurant dans l’Acte d’Engagement, article 2.2 L’article 2.2 de l’acte d’engagement comporte deux prix pour la mission « Diagnostic ». Le prix 22 816 € HT figure sur la page 2 et plus bas sur cette même page figure le prix 11 408 € HT. C’est ce dernier montant qui est pris en compte dans les calculs du montant total et l’avenant corrige cette erreur matérielle.

Ainsi, sous l’article 2.2 de l’acte d’engagement, page 2 :

Au lieu de lire :

Diagnostic : …22 816.00 € HT soit …27 379.20 € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de de 20 %

Il faut lire :

Diagnostic : …11 408.00 € HT soit …13 689.60 € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de de 20 %

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 44 720 € - quarante-quatre-mille-sept-cent-vingt euros

 Montant TTC : 53 664 € - cinquante-trois-mille-six-cent-soixante-quatre euros

 % d’écart introduit par l’avenant : 15 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 341 328 € - trois-cent-quarante-et-un-mille-trois-cent-vingt-huit euros

 Montant TTC : 409 593,6 € - quatre-cent-neuf-mille-cinq-cent-quatre-vingt-treize-virgule-six eurosEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)