Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0009 Avenant n°1 au marche n°202501 01 relatif aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemenceau

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Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0009 Avenant n°1 au marche n°202501 01 relatif aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemenceau Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0009 Avenant n°1 au marche n°202501 01 relatif aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemenceau)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

ARRONDISSEMENT

DE NOGENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le lundi 16 février, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués le mardi 10 février 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,

Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie

RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano

TEILLET, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Mme Chrystel DERAY à Mme Véronique CHEVILLARD.

Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. RENAULT Etienne, M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, Mme

LALANNE Sandrine, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

2026DELIB0009 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°202501-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU - LOT 1 "INSTALLATION CHANTIER, DÉMOLITION, CURAGE, DÉSAMIANTAGE, CARRELAGE, GROS-OEUVRE ET VRD" : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANTDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025 relative au marché de travaux de

réhabilitation du gymnase Clemenceau,

Vu le rapport de constatation de la Police municipale n° 202500 0554 du 24 octobre 2025,

Vu l'ordre de service n° 3 établi par le Maître d'œuvre le 24 octobre 2025, Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération,

VU l'avis de la Commission n°9 « Transition écologique, Environnement et Bâtiments communaux »

du 11 février 2026,

Considérant que par délibération n°2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réhabilitation du gymnase

Clemenceau -— lot n°1 «Installation de chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros

œuvre et VRD »,

Considérant que le marché a été notifié le 26 mai 2025 pour une durée de 26 mois, Considérant que le montant initial du marché du lot n°1 était fixé à 996 013,81 € hors taxes, Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché du lot n°1 en raison des travaux supplémentaires à réaliser suite à l'effondrement partiel de la cheminée existante sur le gymnase, Considérant que le coût relatif à cette modification s'élève à 5 716,90 € hors taxes, augmentant ainsi le montant du marché du lot n°1 à 1001730 ,71 € hors taxes, correspondant à une augmentation de 0,57% par rapport à la valeur initiale du marché, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni n'en change l'objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, Un marché de travaux peut être modifié lorsque le montant de la modification est

inférieur aux seuils européens et à 15% du montant du marché initial,

Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux de réhabilitation du gymnase

Clemenceau -— lot n°1 «Installation de chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros

œuvre et VRD », conclu avec la société DOMATECH dont le siège social est situé au 2 rue de Louis Armand à Soisy-sous-Montmorency(95230), portant le montant du marché à 1 001 730,71 € HT {un million mille sept cent trente euros et soixante et onze centimes hors taxes) soit 1 202 076,85 € TTC {un million deux cent deux mille soixante-seize euros et quaire-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), soit une augmentation de 0,57%.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DOMATECH dès que la présente délibération sera exécutoire.3

ARTICIE 3 : DT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article

correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le: 1(®/52[19-9 €

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

E Maire de Bry-Sur-MarneER

Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

Ville de Bry-sur-Marne

1, Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL

DOMATECH

2 rue Louis Armand

95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Tél. : 01 30 10 15 55 - courriel : domatech@wanadoo.fr

Numéro SIRET : 388 705 386 00042

M Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU

Lot 1 « Installation chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros-œuvre et VRD »

M Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 26 mai 2025

m Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 26 mois

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

=“ Taux de la TVA: 20%

" Montant HT: 996 013,81 €

“Montant TTC: 1 195 216,57 €# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour l’objet d'intégrer les travaux ordonnés par l’ordre de service N° 3 établir par le Maître d'œuvre pour l'exécution des travaux suivants selon le devis n°001 du 20/10/2025: La démolition complète de la cheminée existante suite à l'effondrement partiel de celle-ci. Montant HT : 5 716.90 €

Montant TTC : 6 860.28 €

Le présent avenant entraîne une augmentation de 0,57 % du montant initial du marché, rendue nécessaire par la réalisation de travaux supplémentaires consécutifs à l’effondrement partiel de la cheminée existante, lequel a imposé sa démolition complète.

En conséquence, le montant du marché est porté de 996 013,81 € HT à 1 001 730,71 € HT, soit une augmentation de 5 716,90 € HT.

Toutes les clauses du marché de base, non modifiées par le présent avenant conservent leurs valeurs pleines et entières.

M Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public où de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

[] NON H ou

Montant de l'avenant :

"Taux de la TVA: 20%

“ Montant HT: 5 716,90 €

#" Montant TTC: 6 860,28 €

“ _% d'écart introduit par l'avenant : 0,57 %

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

"Taux de la TVA: 20%

" Montant HT: 1 001 730,71 €

"Montant TTC: 1 202 076,85 €Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Céline GAMEIRO, gérante

() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité

adjudicatrice)

Le Maire,

Charles ASLANGULm En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

m En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011.7

DT |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Ville de Bry sur Marne

1 Grande rue Charles de Gaulle

94 360 BRY SUR MARNE

représentée par son Maire, Monsieur Charles Aslangul

DOMATECH

2 rue Louis Armand

95 230 SOISY SOUS MONTMORENCY

LES PARTICULES -— Atelier Coulon Menu

39 rue Santos Dumont 75 015 Paris

Mail : contact@lesparticules.fr

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU LOT 01

INSTALLATION CHANTIER / DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE / CARRELAGE / GROS-ŒUVRE / VRD

m Référence du marché public : 202501-01

m Date de la notification du marché public : 26 mai 2025

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les travaux supplémentaires selon le devis n°001 du 20/10/2025.

Celui-ci concerne la démolition complète de la cheminée existante suite à l'effondrement partiel de celle-ci. Montant HT : 5 716.90 €

Montant TTC : 6 860.28 €

5 Adresse d'exécution des prestations ordonnées : 11 bis Avenue Georges Clemenceau 94 360 Bry sur Marne.

5 Délai d'exécution des prestations ordonnées : 2 jours, le 27/28 octobre 2025.A Paris ,le 24/10/2025

Signature

(maître d'œuvre)

Atelier les Particules

Architecture PE Environnement

39 rue Samos Dumont 75015 Paris

contactélesparticules. fr

Observations éventuelles :

(A renseigner le cas échéant)

A SOISY .le 24/10/2025

Signature

(titulaire du marché)