Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0073 Avenant n°1 au marche n°2025501 07 aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemnceau Lot 7 CVC Plomberie

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Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0073 Avenant n°1 au marche n°2025501 07 aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemnceau Lot 7 CVC Plomberie Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0073 Avenant n°1 au marche n°2025501 07 aux travaux de rehabilitation du gymnase Clemnceau Lot 7 CVC Plomberie)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le lundi 13 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absenis :

Secrétaire de séance :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,

Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe

ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,

Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole

BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE,

Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine

LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur

Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Madame

Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.

Mme Chrystel DERAY à Mme Sylvie ROBY.

Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.

Mme Vanessa PECHEUX à M. Olivier ZANINETTI.

M. Stefano TEILLET à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

M. RENAULT Etienne.

Monsieur Albert SMIETANA

2026DELIB0073 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2025501-07 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION

DU GYMNASE CLEMENCEAU - LOT 7" CVC PLOMBERIE " : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANTDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-29 et L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025 relative au marché de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau,

Vu le marché relatif à la réhabilitation du gymnase Clemenceau - lot n°7 « CVC Plomberie », Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération,

Vu l'avenant n°1 du lot 1 « Installation chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros œuvre et VRD »,

VU l'avenant n°1 du lot 8 « électricité - courant forts et faibles »,

Vu l'avis de la Commission plénière en date du 1€ avril 2026,

Considérant que par délibération n°2025DELIBO042 en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a

autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réhabilitation du gymnase Clemenceau - lot n°7 ({ CVC Plomberie »,

Considérant que le marché à été notifié le 26 mai 2025 pour une durée jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux,

Considérant que le montant initial du marché était fixé à 247 000 € hors taxes, Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché en raison des travaux supplémentaires à réaliser sur les réseaux de ventilation du gymnase, Considérant que le coût relatif à cette modification s'élève à 6 230,28 € hors taxes, augmentant ainsi le montant du marché du lot n°7 « CVC Plomberie », de 247 000 € hors taxe à 253 230,28 € hors taxe, correspondant à une augmentation de 2,5% par rapport à la valeur initiale du lot, Considérant que le montant total avec l'ensemble des avenants des marchés s'élève à 3 223 183,75 € HT, soit 2 745 139,96 € TIC, soit une augmentation de 1,10 %, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni n'en change l'objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, un marché de travaux peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant du marché initial,

Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau - lot n°7 «CVC Plomberie », conclu avec la société GROUPE OPTIM dont le siège social est situé au 14 rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (94200) portant le montant du marché à 253 230,28 € HT (deux-cent-cinquante-trois-mille-deux-cent-trente euros et vingt-huit centimes hors taxes) soit 303 876,34 €TTC (Trois-cent-trois-mille-huit-cent-soixante-seize et trente-quatre centimes toutes taxes comprises), soit une augmentation de 2,5%.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Marie ou son représentant à signer ledit avenant avec la société GROUPE OPTIM dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.3

ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame la Trésorière principale ainsi qu'à la société GROUPE OPTIM.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en anhulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le: 2 /X / 2-9

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marnefgalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

Ville de Bry-sur-Marne

1, Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL

} - Identification du titulai

GROUPE OPTIM

14 rue Jules Vanzuppe

94200 IVRY-SUR-SEINE

m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU

Lot 7 - CVC PLOMBERIE

m Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 26 mai 2025

m Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : Depuis sa notification et jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux.

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

"Taux de la TVA : 20%

“Montant HT: 247 000,00 €

“ Montant TTC: 296 400,00 €

nant n°1m Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour l'objet d’intégrer les travaux ordonnés par l’ordre de service N° XX établi par le Maître d'œuvre pour l’exécution des travaux suivants selon le devis n° TS 02/0EC20044 Ind B:

Modifications des réseaux de ventilation :

+ Montant HT : 6 230,28 €

e Montant TTC : 7 476,34€

Ces travaux sont rendus nécessaires afin de permettre le passage des gaines depuis la chaufferie vers la salle multisports. La solution initialement envisagée consistait en un cheminement via le faux-plafond.

Toutefois, après dépose de celui-ci, il est apparu que l’espace disponible était insuffisant.

En conséquence, le tracé des gaines a dû être modifié, entraînant un allongement du réseau ainsi que l'ajout de deux clapets coupe-feu.

Le présent avenant entraîne une augmentation de 2,5 % du montant initial du marché.

En conséquence, le montant du marché est porté de 247 000,00 € HT à 253 230,28 € HT, soit une augmentation de 6 230,28 € HT.

Toutes les clauses du marché de base, non modifiées par le présent avenant conservent leurs valeurs pleines et entières.

M Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

[1 NON H oui

Montant de l'avenant :

"Taux de la TVA : 20%

" Montant HT: 6 230,28 €

“ Montant TTC: 7 476,34€

" _% d'écart introduit par l'avenant: 2,5 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

"Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT: 253 230,28 €

“ Montant TTC: 303 876,34€Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

M. COHEN-SCALI Stéphane

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité

adjudicatrice)

Le Maire,

Charles ASLANGUL# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

m En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011.