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Arrêté - 286 ctm circulation 3 rue alfred costes du 8 au 30
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 286 ctm circulation 3 rue alfred costes du 8 au 30 sept 2022 bmk communications
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 286 ctm circulation 3 rue alfred costes du 8 au 30 sept 2022 bmk communications)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AR-2022-286
EEE — ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
3, Rue Alfred Costes - Du 08 au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l’entreprise BMK COMMUNICATIONS - 12, avenue Maurice Thorez - 94200 IVRY-SUR-SEINE - tél : 08.92.97,62.45 doit réaliser des travaux concernant Une casse sur le réseau Bouygues Télécom face au 3, rue Alfred Costes pour le compte de Bouygues Télécom ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1“: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période
du 8 au 30 septembre 2022 face au numéro 3, rue Alfred Costes pour des travaux concernant une casse de conduite sur le réseau Bouygues Télécom. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants,
Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives
(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier,
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au
type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux.
Article5 : Une fouille d'un mètre carré sera réalisée sur la pelouse face au 3, rue Alfred Costes,
Article 6 : La zone de travail devra être sécurisée avec des barrières de type ville de Paris.
Article 7 : Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Article 8 : L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier.
Article 9 : Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes
travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la
règlementation en vigueur.
Article 10: L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Lette courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article LS :
Article 16 :
des charges et aux prescriptions de SQY et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés,
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
Fait à Trappes, 26 MOT 22?
AJi RABEH
Mairé de Trappes