Procès Verbal - 2. PV CM 12 avril 2021

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Procès Verbal - 2. PV CM 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV CM 12 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021

Pages

22 - Compte rendu des décisions municipales 13

 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er février 2021

AFFAIRES FINANCIÈRES

23 - Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021 - Délibération modificative

20

24 - Tournages sur le territoire de Levallois - Actualisation des tarifs, de la Charte et de la Convention-type

24

25 - Location des salles du Conservatoire et de l'Escale 27

26 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) "Relance 2021"

29

AFFAIRES TECHNIQUES

27 - Travaux neufs de la voirie et rénovation des revêtements en enrobé et asphalte - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés 35

28 - Approbation de la convention entre la Ville de Levallois et Orange relative au financement des études et travaux dans le cadre du déplacement de l'armoire réseau située au 17, rue Gabriel Péri à Levallois

39

29 - Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs couverts 41

AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES

30 - Acquisition d'un local d'intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud - Délibération de principe 42

31 - Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la ville de Paris - Demande de consultation de la ville de Levallois 47

32 - Projet de construction d'un ensemble immobilier sis 7 rue Danton- Autorisation de démolir un mur mitoyen bordant le square Danton et approbation d'une convention entre la ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER

49

33 - Guichet numérique des autorisations d'urbanisme - Mise en œuvre d'un télé- service - Approbation des conditions générales d'utilisation 5134 - Désignation de membres pour siéger au sein du Conseil de surveillance et de l'assemblée générale de la société anonyme de coordination constituée pour préparer la fusion des OPH de Levallois, Courbevoie et Puteaux

53

AFFAIRES DE PERSONNEL

35 - Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité 57

36 - Transformation, création et suppression de postes 59

37 - Rémunération des professionnels de santé et des personnels administratifs intervenant au centre de vaccination

61

AFFAIRES D'ORDRE GENERAL

38 - Attribution d'une protection fonctionnelle 66

39 - Groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la préparation et la livraison de repas à destination des enfants d'âge scolaire et des seniors

69

40 - Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de produits personnalisés

77

41 - Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, ainsi que diverses communes membres et leurs établissements publics, en vue de la passation de marchés publics mutualisés

80

42 - Prestations WAN d'interconnexion de sites et d'accès dédiés internet et services associés - approbation et autorisation de signature de conventions d'exécution de prestations avec l'UGAP

83

43 - Approbation du dossier de labellisation "Patrimoine d'intérêt régional" porté par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine 85

44 - Approbation des contrats d'autorisation du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour la reproduction et la représentation d'œuvres protégées 88

45 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association de Services à Domicile de Levallois (A.S.D.L.) 90

46 - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale 93

47 - Convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty dans les écoles - Avenant n°1 96

48 - Collectes mobiles de vêtements, linges de maison et chaussures - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l'entreprise Le Relais 98

49 - Convention de partenariat entre la ville de Levallois et l'ISC Paris 100

50 - Convention type relative à la mise à disposition de bureaux au 7 impasse Génouville 102

51 - Don d'un autocar à titre humanitaire à l'ONG "Guinée Codéveloppement" 1031

La séance est ouverte à 18h05 sous la Présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire de

Levallois.

Conseillers présents :

Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Ingrid DESMEDT, Adjoints au Maire

Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Constance BRAUT (à partir de 18h53), Madame Déborah KOPANIAK (à partir de 18h47), Madame Marie COMBELLE, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Karine VILLY, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Julien DENEGRE, Monsieur Sanya GIFFA, Madame Maud BREGEON, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Frédérique COLLET, Monsieur Philippe LESTAGE, Madame Hélène COURADES, Monsieur Lies MESSATFA, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Madame Aurélie ROUSSEAU, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Monsieur Noureddine GAMDOU, Conseillers municipaux

Conseillers représentés :

Madame Elsa CHELLY par Madame Sophie ELISIAN

Madame Constance BRAUT par Monsieur Pierre CHASSAT (jusqu’à 18h53) Madame Déborah KOPANIAK par Madame Isabelle COVILLE (jusqu’à 18h47) Monsieur Jacques POUMETTE par Monsieur Jean-Yves CAVALLINI Monsieur Stéphane CHABAILLE par Monsieur Jérôme KARKULOWSKI Madame Charlotte ODENT par Madame Laurence BOURDET-MATHIS Madame Valérie FOURNIER par Madame Julien DENEGRE

Madame Maroussia ERMENEUX par Monsieur Stéphane GEFFRIER Monsieur Vincent de CRAYENCOUR par Madame Hélène COURADES

Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ

Lundi

12 avril

2021

Conseil

municipal2

La séance est ouverte à 18 heures 10 sous la Présidence de Madame POTTIER-DUMAS, Maire.

Madame le Maire :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers, mes chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. Je vais désigner un secrétaire de séance. S’il n’y a pas d’opposition, je demande à Madame Mélissa VARCHOSAZ de bien vouloir procéder à l'appel des Conseillers. Madame VARCHOSAZ, vous avez la parole. »

ööööö

Madame VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance, procède à l'appel des Conseillers municipaux.

ööööö

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Avant de commencer la séance, je voulais apporter une précision concernant la délibération relative à la rémunération des professionnels de santé et des personnels administratifs intervenant aux centres de vaccination. Quelques modifications sont intervenues entre le moment où nous vous avons envoyé les convocations et le Conseil municipal d’aujourd’hui, puisque l’ARS nous a communiqué une nouvelle liste avec les nouveaux intervenants pouvant être mobilisées pour faire tourner nos centres de vaccination. Nous avons évidemment intégré ces nouveaux personnels de santé dans cette délibération.

Nous l'avons évoqué en commission mercredi dernier avec les membres des groupes présents qui nous ont donné leur accord pour que nous puissions procéder à ce changement. Je voulais le notifier en début de séance.

J'ai également reçu, conformément à l'article 6 de notre règlement intérieur, notification d’un changement de présidence au sein du groupe Levalloisiens Ensemble, Madame Maud BREGEON cédant la présidence du groupe à Madame Hélène COURADES. Madame BREGEON, vous avez la parole. »

Madame BREGEON :

« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, oui, effectivement, je vous confirme que ma vie professionnelle, politique, mais aussi personnelle ne me laisse plus suffisamment de temps pour l’organisation et la structuration quotidienne de notre groupe municipal. Cela ne change évidemment rien à mon engagement pour cette ville, ni à l’attachement que j’ai à ce beau mandat, signe de la confiance que les Levalloisiens ont voulu me porter il y a dix mois.3

Certains disent que la politique est un sport de combat, pour ma part je pense que c’est davantage un sport d’équipe, et c’est donc non sans une certaine émotion que je passe le relais à Madame Hélène COURADES. Levalloisienne, elle soutient tout comme moi l’élection du Président de la République Emmanuel MACRON et, surtout, elle a et aura sans nul doute l’énergie, la volonté et la capacité pour présider ce groupe. »

Madame le Maire :

« Merci. Madame COURADES, vous avez la parole. »

Madame COURADES :

« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, les Adjoints, chers collègues. Je voulais tout d’abord remercier Maud pour son investissement au sein du groupe depuis son élection et pour son mot ce soir.

Je voulais aussi préciser qu'il ne fallait pas donner à ce changement de présidence une signification qu'elle n'a pas. Nous restons dans la même position que celle affirmée depuis le début du mandat, celle d’une opposition au contact et à l’écoute des Levalloisiens avec la volonté d’être force de proposition pour défendre un cadre de vie de qualité pour tous les Levalloisiens.

Pour une fois, collectivement, j’aimerais que nous nous posions une question : qu’attendent les Levalloisiens de nous ce soir ? Qu’est-ce qu’ils souhaitent pour l’avenir de notre Ville car je pense que c’est bien la seule question qui devrait guider nos actions.

Nous identifions de notre côté trois axes essentiels que nous ne devrions jamais perdre de vue dans la prise de décision :

Tout d'abord, protéger le « vivre-ensemble », avec trois mesures assez simples.

- En assurant un accompagnement efficace des plus fragiles,

- En améliorant les échanges entre Levalloisiens par de l’intergénérationnel, par le dialogue intercultuel, par la considération de l’ensemble des quartiers,

- Avec une offre de sport et plus largement de loisirs pensée et structurée pour les Levalloisiens.

Notre deuxième axe, c’est l'amélioration du cadre de vie des Levalloisiens :

- Avec plus de vert,

- Avec une cohabitation apaisée des modes de déplacement,

- Et une maîtrise de la densification.

Notre troisième et dernier axe : une exemplarité dans la méthode avec :

- Une rigueur budgétaire,

- De l’écoute,

- De la transparence,

- Du respect,

- De la concertation avec l’ensemble des élus de la majorité comme de l’opposition, mais surtout avec les Levalloisiens.4

Je pense que nous pourrions nous retrouver sur l'ensemble de ces sujets, mais je sais que des échéances électorales approchent. Essayons juste de ne pas y trouver le prétexte à des jeux de postures car ils sont bien trop souvent contre-productifs à la défense de l’intérêt général. Merci. »

Madame le Maire :

« Merci Madame COURADES. Nous allons donc essayer de faire tout cela ce soir lors de ce conseil.

Je voulais également que nous fassions un petit point sur le marché et le déménagement des commerçants sous la Halle Henri-Barbusse. Vous avez vu que la commission sécurité est passée mardi 6 avril et qu’elle a validé l’intégralité des travaux de mise en sécurité de cette Halle Henri- Barbusse.

C’est évidemment pour nous une grande satisfaction, notamment pour les services de la Ville qui ont mis beaucoup d’énergie et de temps avec une pression importante à l’approche de la fin du chantier. Cette validation est évidemment une source de satisfaction.

Les commerçants ont déménagé leurs stands dans la foulée pour que tout soit prêt pour l’ouverture vendredi et cela a été, je crois, un grand plaisir de voir tous ces commerçants heureux de se réinstaller sous cette Halle qui a notamment été rénovée, repensée, ré éclairée. Bravo aux services techniques pour le travail que vous avez fait parce que c’était un chantier compliqué de par l’historique de ce site et notamment des exigences qui étaient celles de la préfecture.

Un grand bravo. Oui, j’y étais évidemment vendredi et ce week-end. Il y a eu plusieurs remontées particulièrement sur l’éclairage. Certains nous ont dit que ce n’était pas suffisamment éclairé. C’est effectivement un point qui est noté. Chaque commerçant, nous le savions depuis le début, a la possibilité d’augmenter l’éclairage sur son stand. Ils sont tous en train de commander des éclairages supplémentaires. Nous le voyons aussi avec les services techniques pour augmenter l’éclairage dans les allées. Ce sont des ajustements techniques prévus qui seront faits dans les tout prochains jours, le temps que chacun se mette en place et s'organise pour voir comment il peut terminer l’aménagement de son stand.

Nous avons eu aussi des questions sur : pourquoi l’avoir fait maintenant, pourquoi ne pas avoir attendu quinze jours, trois semaines que le contexte sanitaire s'améliore ?

Pour répondre à cette question, je voudrais vous dire que le contexte sanitaire était censé s’améliorer au mois de janvier 2021 avec notamment l’ouverture des lieux culturels. Nous sommes quand même dans une crise au calendrier extrêmement incertain. Personne ne peut présager quand nous nous en sortirons réellement. Est-ce que ce sera dans quinze jours, dans un mois, dans deux mois ? Je ne peux pas le dire et je mets au défi quiconque de pouvoir me dire que dans quinze jours ou dans trois semaines le contexte sera meilleur qu'aujourd'hui. Je le souhaite bien évidemment avec notamment la montée de la vaccination.

Un tel chantier qui a demandé 11 mois de travaux : rappelez-vous, nous les avions commencés au mois de mai 2020 avec des impératifs et un calendrier qui dépendent en partie des intervenants extérieurs, notamment de cette commission de sécurité dont la date avait été calée au 6 avril. Encore une fois, si nous l’avions annulée et déplacée, je n’aurais eu aucune assurance qu’une nouvelle commission puisse se tenir ni au mois d’avril, ni au mois de mai, peut-être même en juin, parce qu’une commission de sécurité mobilise et les services préfectoraux et tous les intervenants extérieurs.5

À un moment donné, il faut se lancer. Ce calendrier était prévu et nous l’avons tenu dans un contexte assez serré. Aujourd’hui nous sommes sous la Halle. Nous avons eu, encore une fois, beaucoup de compliments ce week-end et aussi quelques remarques notamment sur l’éclairage dont nous tenons évidemment compte. J’espère que cette Halle vous plaît et que vous serez heureux de vous retrouver. Tous les commerçants qui étaient sur le parvis de l’Hôtel de Ville ont retrouvé un emplacement sous la Halle du Marché. C’est une très bonne chose.

Monsieur BUONO, j’ai vu que vous avez demandé la parole. »

Monsieur BUONO :

« Madame le Maire, mes chers collègues, effectivement, il s’agit d’un projet ambitieux abouti en un peu plus de 11 mois avec 4 mois de travaux structurels et 8 mois de travaux d’aménagement. C’est une belle réalisation dans des circonstances de travail particulièrement difficiles et contraignantes pendant cette année.

Le cœur de ville reprend vie avec cette véritable dimension, locomotive du commerce de proximité dans notre Ville que nous aimons tant. Nous avons travaillé et nous travaillerons en toute discrétion avec enthousiasme et efficacité.

Beau travail de tous les acteurs incontournables, ils se reconnaîtront.

Je voulais faire un premier bilan sur les trois premiers jours de séance. Comme le disait Madame le Maire, les constats sont très clairs, les commerçants et les Levalloisiens ont véritablement salué la modernité de cette réalisation et la convivialité des lieux avec, vous avez pu le constater, l’homogénéité des stands et une perspective qui permet de voir dès l’entrée l’ensemble des marchands.

Bien évidemment, des ajustements concernant la luminosité seront renforcés. Chaque stand aura la possibilité d’augmenter la lumière sous réserve de validation des services techniques de la Ville.

Ensuite concernant le protocole Covid, le Marché Henri-Barbusse répond parfaitement aux préconisations du protocole Covid des marchés couverts. Ce protocole prévoit notamment la mise en place de circulations que la Police Municipale a fait respecter tout le week-end, le port du masque sous la Halle, la mise à disposition de distributeurs de gel à toutes les entrées et sorties de la Halle.

6 agents ont été exclusivement dédiés à l'application de ce protocole vendredi et samedi avec, pour ceux qui étaient là dimanche, 3 agents de sécurité en plus mis à disposition lors de la séance par le délégataire.

Une signalétique renforcée a été déployée dans le marché pour rappeler toutes les consignes. Chaque marchand a été préalablement sensibilisé aux règles Covid qui s'appliquent sur les stands. Une signalétique spécifique a également été mise en place et a été renforcée dès dimanche par la présence de potelets que nous allons accentuer à partir de mardi.

S'agissant du bar de la Halle, ce dernier n’est actuellement ouvert que pour la vente à emporter et uniquement pour les boissons chaudes et sans alcool.

Enfin, concernant les dispositions de communication, de nombreux outils ont été déployés afin d'annoncer cette ouverture sur des sites Internet, des panneaux lumineux et bien évidemment les réseaux sociaux.6

La couverture d’INFO LEVALLOIS du mois d’avril a été consacrée à l’ouverture du marché. Le magazine a été distribué sur site dès vendredi et un dossier complet y est consacré.

En amont de la première séance, un affichage a été réalisé dans les jardins de l'Hôtel de Ville afin de prévenir les Levalloisiens. Enfin tout le week-end, une plaquette de présentation de type flyer a été réalisée, présentée et donnée aux Levalloisiens en présentant un plan des marchands qui a été distribué sous la Halle.

Bien évidemment, quand les conditions sanitaires le permettront, une inauguration de la Halle sera réalisée en lien avec les marchands et la délégation.

Je tenais à vous donner toutes ces informations. Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Merci Monsieur BUONO. Monsieur MESSATFA, vous vouliez intervenir. »

Monsieur MESSATFA :

« Merci Madame le Maire. Je voulais d’abord dire un grand merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées pour cette réouverture du marché. Nous avons eu l’occasion de le visiter. Cette Halle est belle et en règle générale les Levalloisiens sont contents et nous en sommes satisfaits aussi. C’était notre volonté que nous défendons depuis octobre que cette Halle soit réhabilitée et non détruite et reconstruite, ce qui était le choix de l’ancienne majorité qui est encore tout de même pour bon nombre d’entre nous sur ces bancs.

Madame le Maire :

« Pardon, je vous coupe tout de suite mais pour nous, il a toujours été clair que nous souhaitions la réhabiliter. Nous avons défendu pendant toute la campagne un projet de réhabilitation de la Halle. »

Monsieur MESSATFA :

« D’accord. J’ai peut-être eu une mauvaise compréhension de votre programme.

Je voulais juste dire que nous faisons partie de ceux qui auraient souhaité attendre quelques semaines que la situation sanitaire s'améliore et aussi au regard du fait que l'hiver était passé et que nous avions passé un marché agréable sous le soleil et que cela aurait pu valoir le coup d’attendre septembre. Enfin le sourire, je le disais, des commerçants de la Halle et de ceux qui étaient sur la rue piétonne nous console parce que nous avions vraiment besoin de retrouver une vraie dynamique. Je pense très sincèrement que ce marché doit être le début de la réflexion autour de la redynamisation de ce centre-ville.7

Nous continuerons à pousser des propositions en faveur de la piétonisation et pour qu’un travail soit fait aussi sur le stationnement et qu’il y ait des avancées notables avec le parking en sous- sol. Je crois que vous êtes encore en discussion avec les Levalloisiens qui seront gérants de ce parking avec qui il serait bon de pouvoir avancer rapidement pour eux parce qu’il ne faut pas oublier qu’ils devaient faire tourner un commerce sans pouvoir l'ouvrir entraînant beaucoup de difficultés financières.

J’aurai aussi des questions plus tard sur la réhabilitation de la tour. Je pense qu'il faut continuer à penser aux habitants qui vivent dans une tour où l'habitat est quelque peu difficile et nécessite de réelles rénovations.

Permettez-moi aussi de penser aux commerçants qui sont autour du marché, notamment les restaurateurs. Cet été, un travail a été fait pour permettre l’établissement de contre-terrasses. Je pense que vous avez raison sur un point, à savoir que nous ne pouvons pas anticiper la crise sanitaire et sa sortie. En revanche, nous pouvons peut-être anticiper la réouverture des terrasses quel que soit le délai et je pense qu'il faut aller davantage sur une réflexion d'anticipation sur la réouverture autour du marché. Quelle sera la possibilité de contre-terrasses de ces cafetiers et restaurateurs de la rue Henri-Barbusse ?

Nous allons aussi vous soumettre une proposition pour que certains restaurateurs de la ville qui peuvent bénéficier d’une terrasse puissent bénéficier du double, quitte à ce que cela prenne parfois sur des places de stationnement, j’en ai bien conscience. Mais avec en parallèle une tarification adaptée des parkings qui ont un taux de remplissage de moins de 60 %, car je pense qu’il est important d’aider ces commerces qui ne pourront uniquement rouvrir que si leur surface de terrasse est significative et leur permet d’avoir une rentabilité.

Dernière question personnelle. J’ai fait le tour du marché dimanche et j’ai été un peu peiné de voir le seul marchand de journaux à l'extérieur de la Halle sous une gouttière avec la pluie qui lui tombait dessus. Je pense que nous pouvons trouver une solution, son stand tient très peu de place, en essayant de l’installer à l’intérieur de la Halle. Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Plusieurs choses. Nous avons évidemment anticipé la réouverture des terrasses même si nous ne savons pas exactement à quelle période de l’année les restaurants pourront véritablement rouvrir. Mais nous enclencherons le même système que celui mis en place après le premier déconfinement, c’est-à-dire permettre aux restaurateurs de bénéficier de contre-terrasses à proximité de leurs établissements, que ce soit autour de la Halle ou dans les endroits de Levallois qui s’y prêtent. Encore une fois, nous réactivons ce qui avait été fait lors de la sortie du premier confinement.

Vous évoquiez également le parking et la nécessité de sortir de cette situation. Je partage totalement votre avis. Les négociations se poursuivent aujourd’hui entre la Ville et les locataires du parking du marché. Je crois que nous sommes tombés d’accord sur une indemnité d’éviction, mais les personnes que nous avons en face de nous aujourd’hui demandent également, en plus, un dédommagement sur les mois qui n’ont pas été fait. C’est une demande arrivée tardivement et c’est là que l’entente peine à se trouver parce que la somme demandée est, à notre sens, déraisonnable. Mais les négociations se poursuivent bien évidemment et ce dossier n’est pas à l’arrêt.8

Les terrasses, le parking, le marchand de journaux à qui nous pourrions trouver une meilleure solution effectivement. J’ajoute que s’il avait été sur le parvis de l’Hôtel de Ville, cela aurait été aussi compliqué. Vous qui nous dépeignez une solution misérabiliste, vous qui auriez voulu que tout le monde soit ce week-end sur le parvis de l’Hôtel de Ville, je pense que nous nous serions tous bien fait tremper. C’est juste une petite incise.

Madame COURADES, vous avez également demandé la parole. »

Madame COURADES :

« Merci. Nous voulions simplement nous associer aux remerciements qui ont été donnés et ajouter une petite remarque qui nous est remontée sur la sonorité dans la Halle, notamment pour les personnes âgées. Puisque le sujet de la tour a été abordé, je voulais en profiter pour savoir si vous aviez un projet pour les habitants et la réhabilitation de la tour. Merci. »

Madame le Maire :

« Sur le fait que cela résonne, cela résonne bien sûr bien plus qu’en plein air, c’est une évidence de le dire. Nous étions habitués à un marché en plein air, nous nous retrouvons sous une halle où cela résonne forcément plus.

Nous avançons aujourd'hui aussi sur le devenir de cette tour. Nous avons pris contact avec une société via l’UGAP qui s’appelle Colliers qui est en charge de regarder tous les scénarii possible sur le devenir de cette tour. Nous leur avons demandé de regarder l’intégralité des scénarii envisagés, c’est-à-dire que le scénario le plus ambitieux serait la démolition complète de cette tour. Un scénario le moins ambitieux, pourrions-nous dire, serait de rogner simplement, de condamner un ou deux étages avec des scénarii intermédiaires qui permettraient de faire descendre cette tour d’un étage, deux étages, trois étages...

Nous regardons si nous pouvons ou pas le faire en site occupé, nous regardons si nous pouvons le faire avec des matériaux différents. C’est le travail de l’entreprise qui a été missionnée et qui devrait nous rendre son étude, Monsieur CAVALLINI, au mois de mai ? »

Monsieur CAVALLINI :

« Le premier rapport d’étape en mai. »

Madame le Maire :

« Nous verrons alors plus clair sur ce qu’il est possible techniquement de faire et comment avancer. Pour votre parfaite information, nous avons tout de même commencé à vider cette tour. Aujourd’hui, dix appartements dans cette tour ne sont pas occupés précisément en vue d’éventuels travaux que nous pourrions y faire et nous associerons évidemment les habitants sur le devenir pas forcément de cette tour, mais plus globalement du réaménagement de la place que nous souhaitons faire.9

Nous continuons dans le participatif, Madame COURADES, comme tel est votre souhait, avec Monsieur DECREPS qui va nous faire une présentation sur les Conseils de quartier et notamment le comité de sélection qui s’est tenu le 11 février dernier, qui a permis de sélectionner les membres des différents Conseils de quartier. Monsieur DECREPS va nous informer de la suite de ces instances. Monsieur DECREPS, vous avez la parole. »

Monsieur DECREPS :

« Merci Madame le Maire. Il était tout à fait normal de vous faire une restitution, un portrait, nous l’avons appelé ainsi, du Conseil de quartier puisque le Conseil municipal a adopté le 24 novembre dernier le règlement intérieur des Conseils de quartier.

Il était prévu que les conseillers de quartier soient sélectionnés après un appel à candidature. Cet appel à candidature a duré deux mois, ce qui est assez exceptionnel, ce qui a laissé le temps aux Levalloisiens de candidater et que le choix final soit fait par une commission « ad hoc » prévue au règlement intérieur composée de 5 représentants de la majorité et de 2 représentants de l’opposition.

Cette commission s’est réunie le 11 février dernier. Nous avons reçu, de mémoire, environ 120 candidatures, peut-être un peu plus, entre 120 et 140, et nous devions sélectionner 80 conseillers de quartier répartis dans les 4 quartiers.

Effectivement, dans le règlement intérieur, nous étions invités à rechercher une répartition équilibrée des différents acteurs du quartier, des professions, des âges et de la parité femmes hommes. C’était l’ambition.

Que s’est-il passé ?

Nous avons aujourd'hui 81 % de nouveaux entrants après que la commission « ad hoc » se soit réunie au sein de ces Conseils de quartier. C’est bien pour la dynamique des Conseils de quartier qui s’était un peu essoufflée ces dernières années comme je vous l’avais déjà dit lors d’un précédent Conseil municipal. Il est effectivement très important qu’il y ait du renouvellement au sein de ces Conseils de quartier.

La parité femmes hommes : l’égalité est respectée puisque nous avons dans ces Conseils de quartier 40 femmes et 40 hommes, et donc la répartition égalitaire l’est dans chacun des quartiers. Il était aussi important de le préciser.

Au sein de ces Conseils de quartier, nous constatons qu'il y a 74 % d’actifs même si les personnes retraitées, les sans profession, les étudiants sont aussi représentés. Là aussi, de nombreuses personnes se sont mobilisées, mais elles ont par ailleurs une activité aujourd'hui. Nous pouvons croire parfois que ces Conseils de quartier ne sont composés que des gens qui ont du temps disponible. Pas seulement, nous voyons que beaucoup de gens actifs ont envie de faire des choses et d’être acteurs de la vie de leur quartier.

La moyenne d’âge, c’est intéressant : 57 % ont moins de 50 ans et, en fait, la moyenne d’âge est de 49 ans.

Dans le Quartier Leclerc, la moyenne d’âge est la plus jeune, elle est de 45 ans et, sur le Front- de-Seine, elle est un peu plus âgée, elle est de 54 ans.10

Il est intéressant de voir que nous avons 8 % de 20 - 30 ans, ce qui renvoie à un public d’étudiants et de jeunes professionnels, et 8 % de Levalloisiens qui ont 71 ans et plus. Je crois que le doyen doit approcher les 80 ans.

C’est donc une belle représentation et je remercie notre collègue Monsieur Baptiste NOUGUIER qui a réalisé cette carte que vous pouvez voir, qui montre la représentation géographique des lieux d’habitation de ces Conseils de quartier avec une belle répartition, mais peut- être que Monsieur NOUGUIER voudrait dire quelque chose à ce sujet à la suite de ma présentation.

Et donc aussi des conseillers de quartier engagés puisque 76 % d’entre eux ont déclaré avoir un engagement associatif. Au sein d’un tel engagement, il y a des personnes qui sont réellement engagées dans une association ainsi que des personnes qui sont engagées dans leur copropriété. C’est la lecture que nous devons en faire.

Dès que la commission de sélection a tranché le 11 février, nous avons formé les 80 personnes retenues. Nous n’avons pas dit : "Merci, au revoir" à tous les autres. Elles sont sur liste d’attente puisque nous savons très bien qu’en trois ans il peut y avoir des petits mouvements de personnes qui partent, qui déménagent, ou autre. Nous prendrons donc les conseillers de quartier qui sont sur liste d’attente pour remplacer ceux qui partent.

Donc ces nouveaux conseils de quartier seront installés le 13 avril, demain, après le Conseil municipal. Nous aurons un séminaire de lancement à distance, avec les 80 conseillers de quartier et leurs adjoints.

Je voudrais pour conclure remercier tous les membres de la Commission de sélection des conseillers de quartier, les élus de la majorité mais aussi bien évidemment les élus de l'opposition qui ont participé à cette commission et je veux souligner la qualité du travail réalisé par les uns et les autres et vraiment l'esprit collaboratif, le bon esprit qui a régné au sein de cette commission. Merci à vous. »

Madame le Maire :

« Merci Monsieur DECREPS. Monsieur NOUGUIER, vous avez la parole. »

Monsieur NOUGUIER :

« Merci à Monsieur DECREPS de nous avoir permis de travailler en collaboration lors de cette commission. Je ne vais pas polémiquer, ici, il y aura certainement moyen d'améliorer encore ces choix. J'ai aussi envie de mettre l'accent sur la communication qui devrait être encore meilleure pour plus de candidatures ou plus d'engagement des Levalloisiens. Il a fallu relancer notamment dans certains quartiers où il n'y avait pas suffisamment de candidatures.

L'autre point va être la suite avec le lancement. Nous demandions d'avoir plus de moyens, a minima ce serait bien d'avoir un meilleur accompagnement et je pense que la fidélisation de ces conseillers passera par une meilleure représentation et une meilleure finalité dans ce qui sera évoqué dans ces conseils de quartier. »

Madame le Maire :

« Très bien. Monsieur GEFFRIER. »11

Monsieur GEFFRIER :

« Merci Madame le Maire, merci Monsieur DECREPS. La réunion qui s'est tenue le 11 février a été marquée par un esprit tout à fait constructif, donc c'est de bon augure par rapport à la mise en place de cette démocratie locale de proximité. Je dois dire que cela a été à la fois instructif et parfois même touchant de lire toutes les lettres de motivation de ces Levalloisiens qui sont véritablement désireux de s'investir dans la vie publique locale. Je pense que les prochaines étapes, qui ont été annoncées, à la fois la mise en place d'une plateforme ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de Levallois, permettront de densifier encore plus cette vie démocratique locale à Levallois. »

Madame le Maire :

« Tout à fait. Merci Monsieur GEFFRIER pour votre travail également. »

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2021

Madame le Maire :

« Nous allons passer à l'ordre du jour avec d'abord l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er février.

Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté. »

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2021 est adopté par :

43 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL12

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

6 ABSTENTIONS

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU13

Monsieur Lies MESSATFA

Monsieur Noureddine GAMDOU

II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES

022 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire :

« Le compte rendu des décisions municipales. Est-ce que chacun a pu en prendre connaissance ?

Il y avait notamment plusieurs points intéressants, des demandes de subvention pour le Salon du roman historique qui est maintenu cette année, dont nous fêterons la dixième édition. Également une demande de subvention auprès du Conseil régional pour la pérennisation des pistes cyclables, pour un montant de 237 399 euros. Et la convention d'occupation du domaine public relative à l'activité des balades à poney dans le parc de la Planchette qui rencontre un grand succès auprès des familles et j'en suis très heureuse.

Un petit mot sur ces poneys parce que j'ai vu naître une petite polémique sur le bien-être de ces animaux et je suis ravie que ce soit un sujet qui préoccupe les Levalloisiens. C'est un vrai sujet qui nous intéresse. Sur leur bien-être, vous l'avez vu, les poneys ont été mis dans un enclos parce que je ne souhaitais pas qu'ils soient attachés entre deux promenades. En fait, ils sont dans un enclos à l'intérieur duquel ils peuvent se déplacer et quand ils ont fini leur petite journée à Levallois, ce sont des poneys qui vivent en liberté au pré. Ce ne sont pas des animaux qui vivent en box mais bien au pré, donc ils peuvent se défouler en troupeau comme ils le veulent, c'est sympathique à voir plutôt que des poneys en box.

C'étaient les principaux points dans ces décisions municipales.

Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,14

Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,

PREND ACTE À L’UNANIMITÉ

1/ des Décisions municipales suivantes :

02/2021 PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET D’IMPRESSION – LOTS N°1 ET 3

Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés correspondant aux lots n°1 et 3 de la procédure relative à la réalisation de prestations de reprographie et d’impression pour la ville de Levallois.

À la date limite de réception des offres, vingt-deux candidats ont répondu.

La consultation était décomposée en huit lots, mais seuls les lots numéros 1 et 3, objet de la présente décision, ont d’ores et déjà été attribués par la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21 décembre 2020.

La Commission a attribué les deux accords-cadres à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :

Lots Intitulé du lot Montant Maximum Annuel en € HTVA Sociétés retenues

1 Reprographie spécifique haute qualité de documents et de plans 40 000 € DEFIGRAPH

3 Impression de travaux divers de moins de 8 pages 80 000 € LESCURE GRAPHIC

Il n’y a pas de montant minimum et les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d’un an et pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.

Les autres lots seront attribués ultérieurement.

03/2021 LOCATION DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX ADMINISTRATIFS SIS 7 IMPASSE GENOUVILLE À LEVALLOIS - BAIL DE LOCATION CONCLU AVEC L’OPH LEVALLOIS HABITAT

Objet : La ville de Levallois souhaite proposer une offre complémentaire et ciblée de services publics en ouvrant une antenne municipale au sein du quartier Alsace. Celle- ci sera principalement dédiée à l’accompagnement aux démarches administratives et à l’emploi à destination notamment des plus jeunes.

C’est dans ce cadre que la Ville et l’OPH Levallois Habitat se sont rapprochés afin15

d’approuver la signature d’un contrat de bail sis 7 impasse Genouville à Levallois, ces locaux étant adaptés et libre d’occupation dans le secteur souhaité.

04/2021 FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE PREMIÈRE URGENCE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS POUR LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES

LOT N°3 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS MODIFICATION N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ A CŒUR VAILLANT

Objet : Le marché portant sur l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs a été attribué à compter du 22 juin 2020, à la société A CŒUR VAILLANT.

Le présent avenant a pour objet de modifier le BPU en y intégrant le défibrillateur situé à l’école Émilie BRANDT et celui situé au Chalet des Abeilles afin de pouvoir réaliser leur maintenance.

Il est convenu, par ailleurs, que tout défibrillateur acquis avant la notification du présent marché et non recensé au BPU, sera entretenu dans le cadre du présent marché, sans qu’il soit besoin de passer de nouvel avenant.

Le prix de la maintenance appliqué à l’appareil situé à l’école Émilie BRANDT et aux éventuels autres appareils acquis avant la conclusion du marché mais non référencés au BPU, sera de 45 € HTVA, par appareil et pour une année complète, conformément aux prix fixés dans le BPU.

S’agissant de la maintenance du défibrillateur situé au Chalet des Abeilles,compte tenu de la distance avec la Ville, la société appliquera un prix de 180 € HTVA pour une année complète, comprenant également les frais de déplacement.

05/2021 CONVENTION TYPE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITIONS GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DU COMBATTANT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LES ASSOCIATIONS DU MONDE COMBATTANT

Objet : La Maison du Combattant située au 12 rue Camille-Pelletan héberge les associations du monde Combattant pour y exercer leurs activités.

La présente convention est consentie à titre gracieux pour une durée de trois ans non renouvelable tacitement.

06/2021 ACCEPTATION D’INDEMNITÉS D’ASSURANCE

Objet : La Ville a subi plusieurs sinistres ayant endommagé du mobilier urbain. L’instruction de ces dossiers a conduit les tiers et assureurs responsables à proposer l’indemnité totale s’élevant à la somme de 13 826,37 euros.16

07/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU C.N.L. DANS LE CADRE DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE DE LEVALLOIS – 2021 (10ÈME ÉDITION)

Objet : Créé en 2011, le Salon du Roman Historique de Levallois est un événement culturel particulièrement apprécié du public.

Afin de continuer à offrir aux Levalloisiens ce rendez-vous culturel de qualité tout en diminuant les coûts, la Ville a sollicité une demande de subvention de 6 000 € auprès du Centre national du livre.

La présente décision a donc pour objet de solliciter une subvention auprès du C.N.L. et de signer tous les documents s'y rapportant.

08/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA S.O.F.I.A. DANS LE CADRE DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE DE LEVALLOIS – 2021 (10ÈME ÉDITION)

Objet : Créé en 2011, le Salon du Roman Historique de Levallois est un événement culturel particulièrement apprécié du public.

Afin de continuer à offrir aux Levalloisiens ce rendez-vous culturel de qualité tout en diminuant les coûts, la Ville a sollicité une demande de subvention - 5 000€ attribués - auprès de la S.O.F.I.A. (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit).

La Ville s’engage à mentionner la S.O.F.I.A. dans les actions de promotion du Salon et à faire figurer son logo sur les supports de communication.

La présente décision a donc pour objet d'approuver l'octroi d'une subvention de la S.O.F.I.A. et de signer tous les documents s'y rapportant.

09/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE- DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF PLAN VÉLO RÉGIONAL POUR LA PÉRENNISATION DES PISTES CYCLABLES TEMPORAIRES AMÉNAGÉES DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Objet : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Ville de Levallois a aménagé des pistes cyclables temporaires dans plusieurs rues de la Commune, afin que le déconfinement des Levalloisiens se déroule dans les meilleures conditions possibles. L’aménagement de ces pistes a été l’occasion de préfigurer un maillage de voies cyclables définitif, qui contribuerait à la généralisation du partage de la rue et de l’apaisement de la circulation.

Forte des résultats de l’enquête menée auprès des Levalloisiens et de l’étude technique menée par la Direction de la Voirie, la Ville a décidé de pérenniser une partie des pistes cyclables temporaires aménagées.

Le coût total des travaux s’élève à 949 597 € HT. Une subvention d’investissement peut être sollicitée auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de- France, au titre du dispositif Plan Vélo Régional, à un taux de 25% du montant total HT des travaux, soit une subvention de 237 399,25 € HT.17

Deux autres subventions vont être sollicitées auprès de Monsieur le Préfet des Hauts- de-Seine, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de l’année DSIL RELANCE 2021 et auprès de la Métropole du Grand Paris au Titre du Fonds d’Investissement Métropolitain.

10/2021 PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET D’IMPRESSION – LOTS N°2, 4, 5, 6, 7 et 8

Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés correspondant aux lots n°2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la procédure relative à la réalisation de prestations de reprographie et d’impression pour la ville de Levallois. Les lots n°1 et 3, attribués précédemment, ont déjà fait l’objet d’une décision municipale de signature.

À la date limite de réception des offres, vingt-deux candidats ont répondu dans les délais.

La Commission d’Appel d’Offres, a attribué les six accords-cadres à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :

Lots Intitulé du lot Montant Maximum Annuel en € HTVA Sociétés retenues

2 Impression spécifique haute qualité pour les expositions 130 000 € DEFIGRAPH

4 Impression de guides, livres et plaquettes de plus de 8 pages 175 000 € DESBOUIS GRESIL

5

Impression de cartes de vœux et

d'invitation, impression en

gaufrage de cartes

100 000 € DESBOUIS GRESIL

6 Impression d'affiches grand format quadri-sérigraphie 60 000 € DELAROCHE

7 Réalisation de supports imprimés pour l’extérieur 80 000 € DUPLIGRAFIC

8 Impression de stickers grand format 60 000 € EXHIBIT

Il n’y a pas de montant minimum.

Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d’un an et pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.18

11/2021 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE À L’ACTIVITÉ DE BALADE A PONEYS DANS LE PARC DE LA PLANCHETTE

Objet : La société ANIMAPONEY s’est rapprochée de la Ville afin de mettre en place une activité de balade à poneys et a sollicité le bénéfice d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public au sein du parc de la Planchette.

Aussi, un avis de publicité a été publié dans le but de recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrent mais aucune autre société n’ayant remis de proposition dans les délais, la Ville a retenu la proposition satisfaisante de la société ANIMAPONEY.

Une convention d’occupation a été établie qui prévoit une durée d’exploitation de 12 mois à compter du 15 février 2021 avec une possible reconduction pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois.

La redevance est fixée 136,40 euros par mois.

12/2021 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - REQUÊTE N°1900665

Objet : Le 2 janvier 2019, un arrêté municipal règlementant le stationnement de véhicules au droit du 14 rue Jacques-Ibert à Levallois a été approuvé afin de permettre un déménagement.

Toutefois, malgré la mise en place d’une signalisation règlementaire, la police municipale a constaté le stationnement d’un véhicule sur la place concernée par l’interdiction, rendant ainsi impossible le déroulement du déménagement en toute sécurité.

Le véhicule s’étant placé en situation d’infraction pour stationnement gênant, il a fait l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.

Par la suite, la propriétaire du véhicule a déposé une requête devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à l’annulation de l’arrêté municipal susvisé.

Le Maire ayant la faculté de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et la Direction Juridique et Administrative de la Ville possédant l’ensemble des éléments lui permettant de défendre les intérêts de la Ville, la Commune est en mesure d’assurer sa défense sans devoir recourir à un cabinet d’avocats.

13/2021 TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS POUR LES ANNÉES 2021-2024 - LOT N°11 : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES - SOLS COULÉS INTÉRIEURS - MODIFICATION N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ OMNI DECORS

Objet : Le marché relatif aux « travaux d’entretien, d’amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la Ville et le CCAS de Levallois pour les années 2021- 2024 » a été attribué à compter du 9 février 2021 à la société OMNI DECORS jusqu’au 31 décembre 2021, avec possibilité de reconduction pour une durée d’un an, dans la limite de 3 fois.19

Le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle contenue au sein du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En effet, il est apparu que le document signé des deux parties au Contrat et notifié ne comporte que les pages paires même si la pièce remise dans l’offre initiale était complète.

Le BPU original remis dans l’offre de la Société doit donc être signé de nouveau par les deux parties dans son intégralité, sans modification de son contenu.

Les clauses du marché demeurent inchangées et la présente modification prendra effet à compter de sa notification au titulaire.

14/2021 NETTOYAGE DES LOCAUX DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – MODIFICATION N°3 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EUROPE SERVICES PROPRETÉ

Objet : Le marché relatif au nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux a été attribué à compter du 1er janvier 2018 à la société EUROPE SERVICES PROPRETÉ.

La présente modification a pour objet la substitution de sites et équipements faisant l’objet des prestations prévues au marché.

En effet, l’ensemble immobilier dans lequel est intégré la Médiathèque Albert-Camus, située 29 avenue de l’Europe, fait l’objet de travaux de réhabilitation. Pendant la durée des opérations, la Médiathèque est transférée dans des locaux provisoires sis 26 rue Paul Vaillant Couturier.

La présente modification induit une moins-value de 7 584,84 € HTVA.

Ainsi, le montant global et forfaitaire du marché, fixé initialement à 994 711,84 € HTVA et passé à 1 024 266,18 € HTVA au titre des modifications n°1 et n°2, s’élève désormais à 1 016 681,34 € HTVA avec la modification n°3.

2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :

MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES

n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société

MARCHE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

1 Externalisation des prestations de médecine préventive

Rémunération

forfaitaire

annuelle :

109,00 € HTVA

par agent

À compter du

05/01/2021

jusqu’au

31/12/2021

Reconductible 3

fois

L’Association Centre

Interentreprises et

Artisanal de Médecine

au Travail (CIAMT)

26 rue Marbeuf

75008 PARIS20

MARCHES DE SERVICES

2

Maintenance préventive et

corrective des équipements et

matériels pour le traitement de

l’eau

du centre aquatique de la ville de

Levallois

Lot n°1 : Maintenance des

équipements de Filtration -

Stockage du chlore - Destructeurs

de chloramines – Jacuzzi -

Animations aquatiques et Jeux

Maintenance

préventive

Montant global et

forfaitaire annuel :

2 600 € HTVA

Maintenance

corrective :

Montant

maximum annuel

: 45 000 € HTVA

Pas de montant

minimum

À compter du

27/01/2021

jusqu’au

31/12/2021

Reconductible 2

fois

SIGMA

8 rue Saint Just

93130 NOISY LE SEC

3

Maintenance préventive et

corrective des équipements et

matériels pour le traitement de

l’eau

du centre aquatique de la ville de

Levallois

Lot n°2 : Maintenance des

équipements de Production de

chlore

Maintenance

préventive

Montant global et

forfaitaire annuel :

3 200 € HTVA

Maintenance

corrective

Montant

maximum annuel :

12 000 € HTVA

Pas de montant

minimum

À compter du

27/01/2021

jusqu’au

31/12/2021

Reconductible 2

fois

SIGMA

8 rue Saint Just

93130 NOISY LE SEC

III - AFFAIRES FINANCIÈRES

023 - FIXATION DES TAUX ET PRODUITS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

ööööö

Arrivées de Mesdames KOPANIAK à 18h47 et BRAUT à 18h53.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons aux affaires financières, Monsieur ROBERT, avec une délibération sur la fixation des taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021. Une délibération que Monsieur Robert va nous expliquer avec des termes un peu techniques, mais il faut retenir une seule et unique chose : nous n'augmentons pas les impôts à Levallois en 2021.

Monsieur Frédéric ROBERT, vous avez la parole. »21

Monsieur ROBERT :

« Merci beaucoup Madame le Maire. Mes chers collègues, avant de vous parler directement de la délibération modificative qui nous est soumise ce soir, relative à la fixation des taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l'année 2021, j'aimerais vous apporter quelques éléments d'information sur notre fiscalité locale directe, ou tout au moins sur le peu qu'il en reste.

Vous savez tous, bien entendu, que la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaîtra, pour tous les contribuables, d'ici 2023. Et dès cette année, la Ville ne touchera plus le produit de cette taxe d’habitation mais une compensation composée, d’une part, du transfert du taux départemental de foncier bâti et, d’autre part, d’un coefficient correcteur versé par l’État destiné à pallier la sous-compensation du transfert du taux départemental de foncier bâti. Ce coefficient correcteur est calculé à partir du taux de taxe d’habitation 2017 et des bases d’imposition 2020.

Le 26 mars dernier, le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en ligne l’état de notification des bases et produits prévisionnels 2021. Cet état est instructif quant à l’évolution de nos bases de foncier bâti et également au niveau de la compensation de la perte de la taxe d’habitation.

Les bases prévisionnelles 2021 pour le foncier bâti s’élèvent à 269,7 millions d’euros, soit une très légère augmentation de 0,65 % par rapport à 2020. Sachant que cette variation inclut une revalorisation forfaitaire des bases nationales assise sur l’inflation de 0,2 %, l’augmentation de nos bases physiques de foncier bâti est donc vraiment extrêmement faible cette année.

Il est à noter également que nous continuerons à percevoir 3,6 millions d’euros de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces résidences secondaires représentent, à Levallois, 6,3 % des bases 2020 de taxe d’habitation.

Le transfert du taux départemental de foncier bâti représentera en 2021 un produit de 19,1 millions d’euros pour la Ville. Le coefficient correcteur représentera, lui, un produit fiscal versé par l’État de 17,7 millions d’euros, soit un total de ces deux éléments de 36,8 millions d’euros. Vous aurez noté que ces deux montants sont presque équivalents : une contribution de 51,8 % pour le transfert du taux départemental de foncier bâti et de 48,2 % pour le coefficient correcteur.

Cela signifie que, pour Levallois, l'État qui était déjà largement le premier contribuable local le devient encore un peu plus !

Cela signifie également que la Ville de Levallois, comme toutes les Villes de France d’ailleurs, perd encore un peu plus son autonomie fiscale et, par voie de conséquence, son autonomie financière et son autonomie tout court. Le gouvernement actuel termine ce que les gouvernements précédents avaient initié, à savoir la recentralisation fiscale du pays. Et comme je vous l’avais déjà dit, lors de notre débat d’orientation budgétaire au mois de décembre dernier, le candidat MACRON avait promis, en 2017, de faire un cadeau aux contribuables en supprimant la taxe d’habitation. Mais, d’une part, rien n’étant jamais gratuit, les Levalloisiens se doutent bien qu’ils le payeront un jour ou l’autre via la péréquation ou autrement, et d’autre part, ce cadeau, le gouvernement actuel le fait aujourd’hui avec un mécanisme qui n’est pas équilibré et dont le financement échouera rapidement, d’une manière ou d’une autre, aux collectivités territoriales.

Ceci étant dit, vous vous souvenez certainement que lors du Conseil municipal du 14 décembre dernier, nous avons adopté en même temps que le budget primitif 2021, les taux et produits de fiscalité directe pour l’année 2021 dont le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. La délibération du 14 décembre 2020 nous proposait de ne pas modifier le taux d’imposition communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de le maintenir à 15,85 % comme l’année précédente.22

Or, le 3 février dernier, les services de la préfecture ont interpellé la Direction des finances de la Ville pour lui signifier que notre délibération n° 169 du 14 décembre 2020 fixant les taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l’année 2020 n’était pas conforme au motif que le Conseil municipal avait fixé le taux 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties au même niveau que le taux communal 2020 au lieu d’additionner à ce taux le taux départemental 2020.

Les services de la Ville étaient parfaitement informés des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui stipulait que, je cite : "Le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliquée en 2020 sur le territoire de la commune".

En effet, ces dispositions étaient citées explicitement dans la note de synthèse de notre délibération du mois de décembre. Mais les services de la Ville pensaient, visiblement à tort, que ces dispositions d’ordre législatif n’avaient pas besoin d’être "entérinées" par une délibération du Conseil municipal et qu’elles s’appliqueraient de plein droit en 2021 sachant, en outre, que la seule latitude dont dispose la Ville est de décider d’une variation de taux dans des limites très strictes. Il est quand même très étonnant que les conseils municipaux soient obligés d’entériner une loi déjà votée par la représentation nationale.

Je tiens également à préciser que toutes les villes, en l’occurrence toutes les directions des finances des Villes du Département, mais aussi tous les maires du Département ont été contactés soit par le préfet, soit par les services de la préfecture, pour les prévenir de cette subtilité législative, comme quoi cela ne devait pas être évident du tout, ni pour tout le monde.

Depuis maintenant près de vingt ans, la Ville de Levallois vote son budget primitif en décembre, respectant ainsi un des principes fondamentaux du droit budgétaire qui veut qu’un budget soit adopté avant son début d’exécution, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre pour un budget d’exercice calendaire. C’est une bonne pratique de base en termes de gestion. Mais dans les faits, cette bonne pratique pénalise la Ville. En effet, la loi de finances est en général adoptée en toute fin de mois de décembre par le Parlement et a déjà réservé à plusieurs reprises par le passé, de mauvaises surprises de dernière minute. Par ailleurs, la notification des bases n’intervient systématiquement que courant ou fin mars de l’année concernée, comme je vous l’ai dit pour cette année, par exemple, le 26 mars dernier.

Cela signifie donc que les communes qui attendront début avril pour adopter leur budget primitif 2021 auront à leur disposition cette notification non seulement des bases, mais également des taux cumulés communal et départemental et n’auront pas à les additionner elles-mêmes. Là encore, l’État n’encourage pas les collectivités territoriales à respecter les bonnes pratiques de gestion.

En conclusion, ce soir, il nous est donc proposé de fixer le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 à 22,93 %. Ce taux représente la somme du taux communal 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui était de 15,85 %, qui n’a pas changé par rapport à l’année précédente, et du taux départemental 2020 de cette même taxe, qui était de 7,08 %.

Voilà Madame le Maire. »

Madame le Maire :

« Merci beaucoup Monsieur ROBERT. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ?

Je mets aux voix.23

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment, les articles 1639 A, 1636 B sexies et 1640 G,

VU loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

VU la délibération n°141 du Conseil municipal du 9 décembre 2019 fixant les taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et du produit de la taxe de balayage pour 2020,

VU la délibération n° 168 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 adoptant le budget primitif 2021 de la Ville équilibré, en section de fonctionnement, par des taxes directes locales dont le vote du taux ou du produit est une prérogative relevant de l’assemblée délibérante,

VU la délibération n° 169 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 fixant les taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l’année 2021,

CONSIDÉRANT que la Ville, qui entendait maintenir le niveau de service et d’équipement apporté aux Levalloisiens sans augmenter la pression fiscale, a décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique pour l’année 2021,

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la compensation de la suppression progressive de la taxe d’habitation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 susvisé, codifié à l’article 1640 G du Code général des impôts, dispose que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l'année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune et qu’il convient donc, en conséquence, de fixer le taux 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties comme explicité ci-avant,

CONSIDÉRANT que le taux communal 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties était fixé à 15,85 % et que le taux départemental 2020 de cette même taxe était de 7,08 %,

La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : de fixer le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 à 22,93 %.

ARTICLE 2 : de confier à Madame le Maire, ou à l’Adjoint délégué, la charge de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Les autres dispositions de la délibération n° 169 du 14 décembre 2020 fixant les taux et produits de fiscalité directe locale au titre de l’année 2021 demeurent inchangées.24

024 - TOURNAGES SUR LE TERRITOIRE DE LEVALLOIS - ACTUALISATION DES TARIFS, DE LA CHARTE ET DE LA CONVENTION-TYPE

Madame le Maire :

« Monsieur WEÏSS, vous avez la parole : tournages sur le territoire de Levallois, actualisation des tarifs, de la Charte et de la convention type. »

Monsieur WEÏSS :

« Madame le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'adopter une modification des tarifs et notamment d'apporter une vision accrue sur la quiétude lors des tournages de films, et également de rappeler le droit à l'image sur les films, sur les reportages qui peuvent avoir lieu.

Il s’agit également d’opérer une harmonisation des tarifs entre les films diffusés à la télévision et ceux diffusés sur les plateformes car, finalement, aujourd'hui, il n'y a plus du tout de distinction entre les deux types de consommation. Il suffit de regarder la consommation que nous pouvons avoir sur Netflix et sur Internet depuis un an et demi ; une distinction de taille entre les films classiques et les nouveaux formats de production n'avait donc pas lieu d'être. »

Madame le Maire :

« Monsieur LESTAGE. »

Monsieur LESTAGE :

« Madame le Maire, mes chers collègues. À propos des redevances, je me posais la question en fait des montants des redevances des années précédentes. Nous pouvons prendre l'année 2019 parce que nous avons bien compris qu’en 2020, c'était compliqué en raison du Covid, pouvez-vous nous donner une idée des heures de tournage ou du nombre de tournages ?

La deuxième question a trait à la politique de prix aujourd'hui, avez-vous augmenté ou baissé ? »

Monsieur WEÏSS :

« En 2020, nous avons eu 6 150 euros de redevance. Cette année, ce sont déjà 25 000 euros de redevance. L'idée est d'encadrer en termes de nuisance aussi. Je m'explique, nous avons abaissé les quotas des équipes, nous les incitons à être moins nombreuses afin d'occasionner moins de nuisances notamment dans les espaces publics, donc nous avons revu nos bases tarifaires pour cinq personnes par équipe au lieu de dix auparavant.

Effectivement, s'ils ont besoin d’avoir des équipes de dix personnes, ce sera un peu plus cher. De la même façon, un très bon reportage a été tourné par l’équipe de Cold case « Au bout de l’enquête » voici trois semaines/un mois, dans les locaux de l'hôtel de ville. La redevance prévoyait seulement 400 euros, or la mise à disposition était non définie, les équipes ont eu accès à tout l'hôtel de ville, ce qui a occasionné pas mal d’ajustements.25

Je pense que nous pourrions réévaluer et encadrer le Salon d'honneur ou le péristyle, et avoir une tarification très différenciée pour les additionner en fonction des besoins des tournages. Cela permet à la Ville d'avoir un peu plus de redevances de la part des sociétés de production. »

Madame le Maire :

« Cela permet de rentrer davantage dans les détails. Avant, le tarif pour l’utilisation de l’Hôtel de ville était le même, que la personne utilise uniquement les Salons Ronsard, les Salons d'honneur ou encore la salle des mariages. Comme le dit Monsieur WEÏSS, l’utilisation de tout l'Hôtel de ville pendant plus de 48 heures avec de nombreuses salles mobilisées n’a été facturé que 400 euros parce que la précédente délibération prévoyait 400 euros. Là, cela permet d’être au plus juste sur les utilisations qui pourront être faites lors des tournages et de mieux encadrer les flux qui seront présents. »

Monsieur LESTAGE :

« Merci pour ces précisions. Il faut être soucieux des recettes et de l'image de la Ville. J'ai regardé les tarifs pratiqués à Paris, qui passe pour une des plus belles villes du monde. J'ai vu que nos tarifs étaient parfois plus élevés. J'ai comparé à Clichy, nous sommes très largement au-dessus. Je m'interroge, mais de façon absolument naïve, sur cet équilibre à trouver entre cette recherche de recettes dont nous avons besoin et la logique d'attractivité. Il serait intéressant de regarder les volumes de tournage pour ajuster ces tarifs. Pour ma part, pour avoir fait ce travail de comparaison car ce sont des informations que nous trouvons sur les sites des Villes, je trouve que nous sommes assez onéreux. Regardez sur les sites. »

Madame le Maire :

« C'est voulu. À un moment donné, nous ne courrons pas après non plus. Ce sont des tarifs assez élevés, vous avez raison, notamment par rapport aux villes voisines. Toutefois, notre ville est assez petite, si nous multiplions les lieux de tournage, cela fait des encombrements et des nuisances qui peuvent être importants notamment pour les riverains.

Nous avons fait le choix d'avoir un hôtel de ville très ouvert où chaque Levalloisien peut rentrer comme il le souhaite pour y faire toutes les démarches dont il a besoin. Nous avons eu l’expérience du tournage des équipes de Marie DRUCKER qui s'est très bien passé, les équipes ont été extrêmement correctes, mais cela a nécessité, notamment pour les huissiers, de bloquer des passages, de contrôler les flux, les mariages, d’être attentifs... C'est une grosse logistique, donc nous ne courrons pas après. Les tarifs sont importants parce que cela permet d’entrer un peu d'argent quand quelqu'un nous loue une salle ou un bâtiment municipal mais nous ne cherchons pas à avoir des tarifs plus incitatifs pour multiplier les demandes de tournage. Ce n’est clairement pas l’objectif. »

Monsieur WEÏSS :

« Et sur certains tournages, nous avons été clairement déficitaires à cause des coûts induits. »26

Madame le Maire :

« Notamment quand c'est sur la voie publique, cela demande la mobilisation de la Police municipale pour bloquer les rues parfois ou de neutraliser des places de stationnement par exemple, ce qui crée des nuisances pour les Levalloisiens. Nous ne cherchons donc pas à créer de la demande.

Je vais mettre aux voix s'il n'y a pas d'autres questions.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Il n’y en a pas, je vous remercie »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-29,

VU la délibération 17 du 31 janvier 2017 fixant les tarifs par journée à l'occasion de tournages de films, sur le territoire communal ou à l'intérieur de bâtiments municipaux et adoptant la Charte et la convention-type.

VU la « Charte des tournages à Levallois » modifiée ci-annexée,

VU le projet de convention-type entre la ville de Levallois et les professionnels du cinéma, modifié, ci-annexé,

VU la grille tarifaire des tournages à Levallois modifiée, ci-annexée,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois souhaite favoriser les tournages sur le territoire levalloisien et qu'il convient d'encadrer cette pratique,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier certaines dispositions de la convention-type et de la charte et de modifier et d’actualiser les tarifs,

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver la Charte des tournages entre la Ville de Levallois et les professionnels du cinéma ou sociétés de production, jointe à la présente délibération.

ARTICLE 2 : D’approuver la convention-type jointe en annexe, destinée à formaliser l’engagement des sociétés envers la Ville et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.

ARTICLE 3 : De fixer, à compter du 19 avril 2021, les tarifs par journée à l'occasion des tournages sur le territoire communal ou à l’intérieur des bâtiments municipaux conformément à la grille tarifaire annexée.

ARTICLE 4 : D'appliquer une majoration de 50% du forfait journalier pour tous les tournages entre 19h et 8h le lendemain, ainsi que pour ceux ayant lieu les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 5 : D’appliquer pour tout dépassement horaire une pénalité de 400 € par heure de retard.27

ARTICLE 6 : D'appliquer le paiement de 50 % du forfait journalier de la redevance en cas de modification substantielle ou d'annulation du tournage, intervenant 48h avant le tournage.

ARTICLE 7 : D'appliquer une réduction de 10 % sur le montant global de la redevance au-delà de 10 jours de tournage.

ARTICLE 8 : D’inscrire la recette correspondante au budget communal.

ARTICLE 9 : D’exonérer de toute redevance les films en lien direct avec la mise en valeur du patrimoine levalloisien ainsi que ceux s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique des établissements scolaires.

ARTICLE 10 : D’autoriser les modifications de la convention et de la Charte par décision municipale dès lors que celles-ci sont accessoires et sans incidence sur l’approche globale des tournages sur la Ville.

025 - LOCATION DES SALLES DU CONSERVATOIRE ET DE L'ESCALE

Madame le Maire :

« Monsieur WEÏSS toujours, location des salles du conservatoire et de l'Escale. »

Monsieur WEÏSS :

« Dans la même logique, jusqu'à présent, ces salles n'étaient pas forcément disponibles à la location. Là, il s'agit de les mettre à la location pour les entreprises et d’appliquer un tarif très compétitif. Si vous souhaitez louer le conservatoire Maurice-Ravel et que vous êtes une entreprise, vous ne payerez que 8 000 euros pour une salle de 450 places, ce qui est assez dérisoire par rapport aux tarifs que vous pouvez voir pratiqués sur le département des Hauts-de-Seine ou à Paris pour les lieux de séminaires et d'incentive. Cela ne concerne que les entreprises. Bien évidemment, pour les particuliers, c’est la même disposition avantageuse, c'est-à-dire la gratuité.

Je vous rassure, dès septembre, quand la réservation sera ouverte, nous ne déprogrammerons pas pour laisser le séminaire de telle ou telle entreprise s'installer à la place d'un concert prévu. »

Madame le Maire :

« Là aussi, comme cela a été dit en commission, priorité est donnée à la programmation. Il n'est pas question de déprogrammer un spectacle ou quoi que ce soit pour permettre à une entreprise de louer une de nos salles du conservatoire ou de l'Escale.

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. »

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :

« Une précision par rapport à ce que Monsieur l'Adjoint au maire vient de dire, ou j'ai mal entendu : c'est gratuit pour les particuliers ? »28

Madame le Maire :

« Non. Cette nouvelle délibération ne concerne que les entreprises. Seules les entreprises pourront louer une salle au conservatoire Maurice-Ravel ou à l'Escale. Pour les particuliers, toutes les autres salles qui sont aujourd'hui ouvertes à la location restent bien évidemment ouvertes. »

Monsieur WEÏSS :

« En revanche, pour l'Escale, il y a gratuité pour l'artiste qui y est exposé. Quand il y a un choix artistique, il y a une gratuité, y compris pour la prise en charge des flyers, du cocktail quand nous pourrons en refaire et des vernissages. »

Madame le Maire :

« Pas d’autres questions ? Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et, notamment, son article L.2125-1,

VU la délibération n°86 du Conseil municipal du 25 juin 2018 portant modalités de location des salles municipales à des particuliers et entreprises,

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite pouvoir louer à des entreprises qui en feraient la demande différents espaces au sein du Centre culturel de L'Escale et du Conservatoire Maurice-Ravel,

CONSIDÉRANT la nécessité d’accéder au mieux à la demande et d’adapter en conséquence les tarifs des locations de ces salles,

CONSIDÉRANT qu’il convient par ailleurs de s’assurer de la restitution des salles et du matériel en bon état,

CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à ce que ces salles puissent être mises gracieusement à disposition des associations dont l’action représente un intérêt public local,

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er: De fixer à 8 heures consécutives la durée maximale d’une location de salle au sein du Centre culturel l’Escale ou du Conservatoire Maurice-Ravel pour une entreprise.29

ARTICLE 2 : De fixer à 9h l’heure d’ouverture des salles du Centre culturel l’Escale et du Conservatoire Maurice-Ravel, et à 23h leur heure de fermeture, du lundi au samedi.

ARTICLE 3 : Les salles municipales pourront être mises gracieusement à disposition des associations dont l’action représente un intérêt public local ou des partis politiques qui en font la demande.

ARTICLE 4 : Pour toutes les salles indiquées à l’article 1er, un cautionnement égal au tarif de location pourra être demandée aux utilisateurs.

ARTICLE 5 : Pour les mises à disposition gracieuses de toutes les autres salles municipales, un cautionnement correspondant à un forfait nettoyage de 150 € pourra être demandé.

ARTICLE 6 : Les tarifs de location des salles mentionnées à l’article 1er sont fixés au sein de l’annexe à la présente délibération.

ARTICLE 7 : Les dispositions des présents articles viennent compléter la délibération n°86 du 25 juin 2018.

026 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) "RELANCE 2021"

Madame le Maire :

« Madame DESCHIENS, une demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local pour le plan de relance 2021. »

Madame DESCHIENS :

« Merci Madame le Maire. Effectivement, comme vous venez de le souligner, nous sommes là dans le cadre du plan de relance mis en œuvre pour faire face à la crise sanitaire via notamment la création d'une Dotation de soutien à l'investissement public. Cette dotation a vocation à financer entre autres des projets relatifs à la transition énergétique ou le développement de nouvelles solutions de transport et encore la résilience sanitaire.

Dans ce cadre, il est proposé de présenter quatre projets qui sont éligibles au titre de la DSIL, relance 2021. Ces quatre projets sont :

- l'opération de pérennisation des pistes cyclables temporaires, donc une opération qui sera menée conjointement avec la pleine rénovation des chaussées concernées ; - l'aménagement d'une Maison des familles ;

- la réfection de l'étanchéité et la végétalisation des toitures-terrasses du groupe scolaire Maurice-Ravel ;

- et enfin, les travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'éclairage public communal.

Voilà Madame le Maire. »30

Madame le Maire :

« Merci beaucoup Madame DESCHIENS. Monsieur NOUGUIER, vous avez demandé la parole. »

Monsieur NOUGUIER :

« Merci. Je me permets de revenir sur le sujet du coût des pistes cyclables dans cette opération de pérennisation. Il est question de 950 000 euros pour quatre rues concernées, Paul-Vaillant- Couturier, Marius-Aufan, Danton et Voltaire et, dans le budget prévisionnel, ce coût était estimé à 670 000 euros. Pouvons-nous savoir ce qui justifie cet écart et si des choses ont été intégrées en plus ?

Par ailleurs, vous nous expliquez que ce budget comprend les pistes cyclables avec des séparateurs mais également la réfection des enrobés pour les quatre rues concernées. Pourriez-vous nous donner la part du budget qui concerne véritablement la partie pistes cyclables ?

Enfin, il paraît dommage que l'alignement des immeubles sur le côté droit de la rue Paul- Vaillant-Couturier ait été supprimé, il y a une dizaine d'années. Cet alignement en retrait, qui datait de 1922, permettait de conserver une large voie et de larges trottoirs. Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Madame DESCHIENS, vous avez peut-être une réponse concernant la rénovation en enrobé silencieux, sur la partie qui est consacrée à la piste cyclable plus précisément ? »

Madame DESCHIENS :

« Madame le Maire, j'ai plusieurs réponses.

Concernant les pistes cyclables, il me semblait que, dans mon propos de présentation, j'avais bien pris la peine d'expliquer que nous étions dans le cadre d'une réfection totale des chaussées et non pas dans la simple réalisation de pistes cyclables, donc je renouvelle ce que j'ai présenté, à la fois, lors de la Commission d'urbanisme et ce que je viens de vous dire : nous sommes dans la réfection totale des chaussées qui, toutes, bénéficieront d'enrobé silencieux. Je peux vous donner un exemple concernant les séparateurs chasse-roues qui ont été choisis, ne serait-ce que cela, le budget est de mémoire au-delà de 150 000 euros.

Je rebondis sur ce que vous venez de dire concernant l'alignement de la rue Paul-Vaillant- Couturier ou je n'ai peut-être pas très bien compris parce que l'objet était justement d'élargir les trottoirs là où ils n'étaient pas suffisamment larges et d'en profiter pour créer toute une bande verte qui est concrète. Lorsque vous partez de la place de la Libération, c'est-à-dire à la sortie de Neuilly, à l'entrée de Levallois, toutes les nouvelles opérations, qui ont été menées dans ce cadre, bénéficient de l'élargissement du trottoir de chaque côté de la voie et de bandes vertes plantées. »

Madame le Maire :

« Monsieur MESSATFA ? »31

Monsieur MESSATFA :

« Merci. Nous voterons donc favorablement cette demande de subvention et de soutien de l'État pour aider les collectivités territoriales à faire face à la crise sanitaire. Ce sont des projets que nous portons depuis trois ans dans le cadre de notre volonté d'améliorer la stratégie de développement durable de la Ville, que ce soit sur la végétalisation et notamment le renforcement des performances énergétiques de l'éclairage public communal.

Permettez-moi d'avoir un point aussi sur l'éclairage des entreprises. Il faudrait avoir une communication à leur égard afin qu'elles soient plus respectueuses des économies d'énergie. J’ai en tête à So Ouest, la tour L'Oréal qui est régulièrement allumée et qui pose beaucoup de difficultés pour les habitants et résidents de la rue Parfait-Jans. Je vous invite, si c'est possible, à avoir une communication afin que ce problème soit résolu.

Sur la Maison des familles qui était au cœur de votre programme, naturellement nous y sommes favorables, mais qu'en est-il du fond ? Nous vous avons posé la question lors des commissions pour en savoir davantage, l'idée étant que plus le dossier sera complet dans l'orientation que nous voudrons faire de ce bâtiment, plus la subvention de l'État sera, à mon sens, importante parce que sans projet défini, c'est comme si nous demandions à l'État de financer un immeuble, certes, pour sa rénovation mais comme pour un immeuble quelconque. Quelles sont les avancées sur le projet de la Maison des familles, nous sommes maintenant presque à un an de votre élection. Où en sommes-nous ? Merci. »

Madame le Maire :

« Deux choses. Sur l'éclairage des entreprises, vous avez raison, nous les sollicitons régulièrement pour se conformer à la loi parce que la loi leur demande d'éteindre la lumière au-delà de certains horaires. Mais nous nous rendons compte notamment pour des grosses boîtes comme L'Oréal ou Webedia et que souvent, y compris tardivement, il y a encore des collaborateurs à l'intérieur, ce qui explique que certains étages restent allumés. Mais vous avez raison, après nous n'avons pas de pouvoir coercitif dessus. Certains jouent le jeu, d'autres sont plus récalcitrants. Vous avez raison, et nous les resollicitons régulièrement pour leur demander de se conformer à la loi.

Concernant la Maison des familles, le dossier est évidemment plus costaud. Je ne vous ai jamais montré ce document parce que c'est un pré-projet et que je n'aime pas donner les pré-projets parce que c'est compliqué. Si aujourd'hui, je vous dis que nous allons mettre telle association plutôt qu'une autre et que le jour J, nous ouvrons sans cette association mais avec une autre, vous me direz que cela ne va pas. Mais évidemment, les services ont extrêmement bien travaillé, nous avons un projet détaillé avec tous les aménagements souhaités au sein de cette Maison des familles, tout ce que nous souhaitons y mettre également.

Je peux vous en lire quelques extraits : « Ce projet s'organise en deux phases. Première phase, le rez-de-chaussée de l'établissement est réservé à trois pôles : accueil et information, parentalité et un pôle atelier art culture et bien-être. Seconde phase. Dans un second temps, il est envisagé de proposer des consultations médicales et paramédicales au premier étage en mettant des boxes à disposition des professionnels de santé… ».

Nous détaillons le pôle accueil et information, ce que nous trouverons au sein du pôle parentalité avec des ateliers de motricité, de manipulation, de lecture co-animée, des espaces permanents ; échanges parents professionnels avec des rencontres, des échanges sur divers sujets, un espace permanence Snoezelen, lieu de stimulation sensorielle confortable et rassurant, etc.32

Les équipes ont vraiment bien travaillé : un accueil écoute parents, un accueil conseillers conjugaux, un accueil écoute et accompagnement en situation de handicap. C’est un dossier d’une cinquantaine de pages sur l'aménagement des locaux etc., qui a été transmis aux personnes qui examineront notre demande de subvention. »

Monsieur MESSATFA :

« Pouvons-nous le consulter ? »

Madame le Maire :

« Si vous voulez le consulter en conférence des présidents, je n'ai aucune objection. Encore une fois, je n'aime pas que ça circule car ce n'est qu'un pré-projet, mais si vous voulez que nous nous voyions avec Madame COURADES en conférence des présidents ensemble, nous pourrons en parler.

Madame COURADES ? »

Madame COURADES :

« Merci. Très bonne idée pour la conférence des présidents, cela me convient parfaitement.

Je voulais également profiter de cette délibération pour revenir sur un travail qui est normalement porté par Maroussia ERMENEUX et sur la note sur la mobilité et les déplacements qu’elle vous a adressée le 19 novembre 2020, en soulignant que nous vous remercions pour la pérennisation des pistes cyclables, mais que nous pouvons proposer plusieurs choses pour aller au- delà avec la mise en place notamment d’un comité vélos et la mise en place d’arceaux et d’abris pour sécuriser les vélos.

Madame le Maire :

« Tout à fait. Sur cela, merci beaucoup de nous poser la question, c’est budgété pour 2021. Nous travaillons avec les équipes de LEVAPARC et de la Direction de la voirie, nous prévoyons la mise en place de 3 Vélobox sur la voie publique en 2021 et l’installation avec LEVAPARC dans le parking Verdun d’un parking à vélos directement dans le parking avec un espace de circulation qui leur sera propre pour entrer et sortir pour ne pas qu’ils s’entrechoquent avec les voitures. Nous avançons donc sur ce sujet.

Madame COURADES :

« Parfait, merci. Sur la Maison des Familles, vous vous doutiez bien que je parlerai de la coordination gérontologie. Pour rappeler à tout le monde ce qu’est la coordination gérontologique que nous proposons, c’est la mise en place d'un guichet unique que nous proposons d’intégrer à la Maison des Familles qui permet aux séniors et aux proches d’avoir un seul interlocuteur pour l’ensemble de leurs demandes liées à l’indépendance et également de coordonner les interventions des professionnels sociaux, médicaux et paramédicaux sur ces questions.

J'ai bien reçu votre courrier en réponse. Une remarque et une question : pour la remarque, le réseau REGAL est un peu différent puisque ce n'est pas un guichet unique. C’est-à-dire que quand vous êtes séniors ou proches, vous ne pouvez pas vous adresser au réseau REGAL.33

C’est un réseau effectivement entre professionnels de santé paramédicaux qui fonctionnait bien et je ne doute pas qu'il y a des choses qui soient mises en place pour y pallier, mais en tout cas ce n'est pas un guichet unique. Ma question est de savoir exactement, par rapport à ce que vous évoquez à la fin du courrier sur le recrutement ou la formation d’une personne que vous appelez coordinateur gérontologique, ce que cette personne allait faire et quelles seraient ses missions. »

Madame le Maire :

« Plusieurs choses sur le réseau REGAL. Pour moi, le réseau REGAL était vraiment dépendant de la personne pilote que nous avions avant sur cette question et la limite de l'exercice, c’est justement que quand cette personne est partie, il y a eu une rupture dans le suivi de ces questions. Donc l’intérêt de le relocaliser dans un service de la Ville, en l’occurrence au CCAS, permet justement d’assurer une continuité de service pour les séniors qui auront recours à ce service. Nous avons préféré faire comme cela plutôt que de se remettre dans un réseau qui n’était pas celui de la Ville. »

Madame COURADES :

« Oui, mais pour moi, ce sont tout de même des portées un peu différentes. Nous pourrons éventuellement en reparler avec une personne plus technique. Que va faire concrètement cette intervenante ? Quelles seront ses tâches au quotidien ? »

Madame le Maire :

« Nous avons sollicité le Conseil départemental comme nous en avions parlé ensemble. Ils nous ont dit de lancer le recrutement d’une personne que nous rémunèrerons sur le CCAS et qu’ensuite, ils nous épauleront financièrement pour prendre en charge une partie, voire la totalité, du salaire de cet intervenant.

Nous la voyons comme un pôle centralisateur pour permettre à toutes les personnes qui ont des questions sur le grand âge, la gérontologie ou autres, que ce soit sur le médical, l’assistance, les services à la personne, d’avoir une interlocutrice unique pour répondre à toutes leurs questions et de pouvoir évidemment travailler en lien avec l’Hôpital Franco-Britannique et tous les intervenants extérieurs que ce soit le département, les professionnels de santé ou les services sociaux pour réorienter la personne et qu’elle puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée en fonction de cette situation.

Y a-t-il d’autres questions ? Nous revenons à cette délibération.

S’il n’y a pas d’autres questions, je la mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1111-10 et L.2334-42,34

VU la note de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 décembre 2020 adressée aux maires des communes et aux Présidents des établissements publics territoriaux des Hauts-de- Seine, dans le cadre du plan de relance économique mis en œuvre par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19,

CONSIDÉRANT que dans le cadre d’opérations d’investissement programmées sur le territoire de la commune en 2021 et 2022, quatre opérations sont éligibles à l’attribution d’une subvention d’investissement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) « Relance 2021 »,

CONSIDÉRANT que ces opérations concernent la pérennisation de pistes cyclables temporaires aménagées lors du dé-confinement du mois de mai 2020, l’aménagement d’une Maison des Familles, la réfection de l’étanchéité et végétalisation des toitures terrasses du groupe scolaire Maurice-Ravel ainsi que les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public communal dans diverses rues de Levallois,

CONSIDÉRANT que le coût estimé de l’ensemble de ces travaux est de 3 603 841 € HT et qu’un montant de 845 062 € de subvention peut être sollicité, en respectant le cumul maximum de 80% de subvention autorisé,

CONSIDÉRANT l’intérêt public local de l’ensemble de ces projets,

CONSIDÉRANT que la Ville est fondée à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « Relance 2021 » pour ces quatre opérations auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

La commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à solliciter une subvention d’investissement d’un montant de 845 062 € HT au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) « Relance 2021 », auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, pour la réalisation des quatre opérations suivantes :

- Opération de pérennisation de pistes cyclables temporaires aménagées lors du dé-confinement du mois de mai 2020, pour un montant estimé de 949 597 € HT ;

- Aménagement d’une Maison des Familles, pour un montant estimé de

1 880 000 € HT ;

- Réfection de l’étanchéité et végétalisation des toitures terrasses du groupe scolaire Maurice Ravel, pour un montant estimé de 421 000 € HT ;

- Travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public communal dans diverses rues de Levallois, pour un montant estimé de 353 244 € HT.35

Le montant total estimé des travaux s’élève à 3 603 841 € HT.

ARTICLE 2 : De s’engager :

- sur les plans de financement annexés ;

- sur une participation minimale du montant total de chacun des projets selon les dispositions légales en vigueur ;

ARTICLE 3 : D’imputer les recettes correspondantes au budget communal.

ARTICLE 4 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée, conformément au règlement de ladite subvention, à signer tout acte relatif à cette demande de subvention.

IV - AFFAIRES TECHNIQUES

027 - TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE ET RÉNOVATION DES REVÊTEMENTS EN ENROBÉ ET ASPHALTE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET DE SIGNATURE DES MARCHÉS

Madame le Maire :

« Madame DESCHIENS, vous gardez la parole sur les Affaires techniques avec les travaux neufs de la voirie et rénovation des revêtements en enrobé et asphalte – Autorisation de lancement de la procédure et de signature de marchés. »

Madame DESCHIENS :

« Merci Madame le Maire. À la suite des marchés d’entretien que nous avons conclus en début d’année, il convient désormais de mettre en œuvre une procédure distincte spécialement dédiée aux travaux neufs et aux travaux d’envergure.

Donc nous sommes sur deux lots, d’une part, les travaux neufs de la voirie et, d’autre part, la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte. L'idée ici est de partir sur des marchés subséquents avec la bonne intention d’obtenir des prêts particulièrement optimisés et conformes aux prix que nous avons l'habitude de voir sur les opérations importantes de gros travaux d’investissement. Je pense par exemple aux futurs travaux de la Place Jean-Zay qui rentreront donc dans le lot n° 1. »

Madame le Maire :

« Monsieur NOUGUIER, vous aviez une question. »36

Monsieur NOUGUIER :

« Merci Madame le Maire. Je voulais revenir sur le sujet des enrobés dont vous nous avez expliqué lors des commissions, les qualités acoustiques des nouveaux enrobés utilisés à Levallois qui génèrent toutefois un surcoût de l'ordre de 10 % par rapport à un enrobé classique qui a la propriété de réduire le bruit de roulement, donc le bruit les pneumatiques sur la chaussée. À faible vitesse, ce bruit de roulement devient négligeable par rapport au bruit du moteur qui le supplante. Je pense notamment lorsqu'il y a des scooters ou des motos dans les petites rues. Autant cela peut présenter une utilité sur les grands axes, autant cela devient plus discutable sur les petites rues.

Je pose donc la question de l’intérêt de la pose de cet enrobé silencieux dans les rues où la vitesse ne dépasse que rarement 30 Km/h. Je pense par exemple à la rue Voltaire qui va être refaite avec la piste cyclable. Le surcoût pourrait être utilisé de façon plus pertinente. Nous nous sommes renseignés, il existe de nouveaux enrobés qui permettent également de réduire la température ressentie et de lutter contre les îlots de chaleur. Une expérimentation est d’ailleurs menée rue de Courcelles dans le 17ème arrondissement. Cet enrobé atténue les sons et permet de gagner 3°, ce qui peut être particulièrement utile dans les périodes de canicule qui vont malheureusement se renouveler plus fréquemment. Levallois a les moyens de devenir pionnière sur ce sujet. Nous nous tenons à votre disposition, si vous le souhaitez, pour vous présenter et étudier ces innovations. »

Madame le Maire :

« Je vais laisser Madame DESCHIENS répondre sur le point de vue technique. En revanche, je ne partage pas votre avis sur le fait que dans les petites rues, les automobilistes ne roulent pas vite. Malheureusement, de nombreux Levalloisiens nous sollicitent tous les jours et nous disent, en bas de chez eux, rue de Lorraine, rue Voltaire, dans toutes ces petites rues, les gens roulent encore trop vite parce que nous sommes victimes de la configuration de nos routes qui sont en ligne droite, et dès que les gens voient une ligne droite, ils accélèrent un peu et cela fait du bruit.

Je ne partage pas votre constat sur la vitesse. Je vois peu de personnes rouler à 30 Km/h rue Voltaire. J’aimerais bien qu’ils roulent à cette vitesse ! Madame DESCHIENS, peut-être un point de vue plus technique. »

Madame DESCHIENS :

« Merci Madame le Maire. Je vais commencer par la fin de votre intervention. Vous avez pris, à juste titre, l’exemple de la rue de Courcelles. Je vais vous en donner un autre beaucoup plus local qui est celui de la rue Bellanger où nous avons mené exactement la même expérience de récupération de la chaleur de l’enrobé avec de l’enrobé blanc. Nous l’avons mis en place il y a deux ans sur la rue Bellanger avec un certain succès.

En ce qui concerne les enrobés silencieux, Monsieur NOUGUIER, je vais lire publiquement la réponse qui vous a été adressée par les collaborateurs de Bruitparif. Je ne lirai peut-être pas tout, mais je mettrai tout de même en exergue certains passages. Vous ne compreniez pas que les cartes de Bruitparif mettent en exergue qu’en réalité le bruit avait diminué à Levallois. Il vous a donc été répondu que des actions avaient été réalisées pour concourir à une baisse du bruit, notamment des actions sur le revêtement de chaussées, réfection de tapis et surtout utilisation d’enrobés de chaussées à propriété acoustique.37

Vous posiez la question sur la vitesse. Il vous a été répondu qu'il est considéré à l’heure actuelle comme pertinent d’agir sur le revêtement également dans les centres urbains, ce qui est notre cas, pour plusieurs raisons. Les progrès faits dans les performances acoustiques des revêtements, même à faible vitesse donnent des résultats encourageants sur les trois sites suivis par Bruitparif dont la rue Marjolin, puisque nous avions sollicité Bruitparif pour la pose d’un enregistreur avant travaux et après travaux. Donc des progrès significatifs ont été réalisés au cours de ces dernières années.

Je pense donc avoir répondu à la question qui corrobore ce qui vient de vous être expliqué par Madame le Maire. Même lorsque la vitesse peut être inférieure à 50 Km/h, il n'en demeure que l'enrobé acoustique a une certaine qualité. »

Madame le Maire :

« Pour le bruit des moteurs et la vitesse excessive, cela ne nous empêche pas d’agir par ailleurs par le biais de la Police Municipale pour verbaliser les contrevenants. La Police Municipale multiplie actuellement les points fixes et les contrôles pour lutter justement sur les grands axes ou sur les axes plus réduits, ceux qui vont à toute vitesse.

D’ailleurs, j’en profite pour le dire ici, souvent les Levalloisiens nous sollicitent en disant : pourquoi vous ne mettez pas un dos-d'âne, des ralentisseurs sur tel ou tel axe ? Il y a à ce sujet une réglementation extrêmement précise qui nous interdit de mettre des ralentisseurs dans des axes de circulation où circulent des bus, c’est-à-dire des bus de la RATP, transport en commun ou encore les Abeilles. Vous conviendrez qu’il y a énormément d’axes concernés à Levallois parce que nos bus circulent un petit peu partout. Donc dès lors qu’un bus passe dans une rue, nous ne pouvons pas y installer un ralentisseur, ce qui limite notre capacité d’action en la matière. Donc, ce que nous ne pouvons pas faire avec de l’aménagement urbain, nous le faisons avec la Police municipale qui multiplie les contrôles. »

Monsieur NOUGUIER :

« Vous avez parlé de la rue Bellanger. Y a-t-il eu un bilan à la suite de l’installation de ces nouveaux enrobés ? Est-ce que vous considérez que c’est un succès et que cela pourrait être étendu à d’autres rues de Levallois ? C’est mon premier retour. Je vous remercie de vous être invitée à l’échange que j’ai pu avoir avec un responsable de Bruitparif.

Je ne reviendrais pas là-dessus. Je vous invite à regarder les points de vue techniques, je ne rentre pas dans le détail des débats, sur l'impact des enrobés silencieux à faible vitesse qui sont considérés comme largement inutiles à de très faible vitesse»

Madame le Maire :

« Pardon, mais d’une part Madame DESCHIENS ne s’est pas invitée, c’est votre interlocuteur qui l’a mise en copie. Nous ne nous invitons pas dans les échanges que vous pouvez avoir par ailleurs.

D’autre part, nous ne rentrerons pas dans un débat d’experts, ce n’est pas le lieu. Madame DESCHIENS, vous souhaitez intervenir ? »38

Madame DESCHIENS :

« Ces nouveaux enrobés sont tellement inutiles qu'il ne se passe pas une journée sans que des riverains de rues aujourd’hui non équipées nous les réclament ! Ils peuvent les comparer en ayant des retours de riverains qui en bénéficient aujourd’hui.

Concernant la rue Bellanger, oui, il y a un bilan qui s'est révélé très concluant sur l'éclairage public, c’est-à-dire la récupération de la chaleur pour faire fonctionner l’éclairage public. En revanche, sur le volet chaleur, ce qui nous était annoncé pour l'instant n'est pas concluant. Donc nous attendons que les professionnels améliorent leur dispositif pour faire un nouvel essai. »

Madame le Maire :

« Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix cette délibération.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT que la Ville a conclu des marchés pour l’entretien de la voirie et des réseaux divers, expressément dédiés à la maintenance courante et aux petites rénovations,

CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres distincte, prévoyant la conclusion de deux marchés dédiée aux travaux neufs de la voirie et à la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres portant sur les travaux neufs de la voirie et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte, selon les modalités suivantes :39

Il n’y a pas de montant minimum.

Le premier lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (avec un maximum de trois titulaires et sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Les marchés subséquents seront mis en œuvre pour tout projet d’aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et pour tout autre projet structurant et d’envergure de la Ville dont le seuil de démarrage de projet, estimé par la Ville, excèdera le montant de 200 000 € HTVA.

Le second lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les bons de commande seront mis en œuvre pour toute opération de réfection des couches de roulement de chaussée en enrobé et de revêtement des trottoirs en asphalte dont le seuil de démarrage de projet, estimé par la Ville, excèdera le montant de 20 000 € HTVA.

Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes opérations matérielles ne relevant pas des attributions de la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 3 : D’autoriser, le cas échéant, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés négociés conclus en cas d’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.

028 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET ORANGE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET TRAVAUX DANS LE CADRE DU DÉPLACEMENT DE L'ARMOIRE RÉSEAU SITUÉE AU 17, RUE GABRIEL-PÉRI À LEVALLOIS

Madame le Maire :

« Madame DESCHIENS, vous gardez la parole. Nous passons à l’approbation de la convention de la Ville de Levallois et Orange relative au financement des études et travaux dans le cadre du déplacement de l’armoire réseau située au 17, rue Gabriel-Péri, c’est-à-dire à proximité immédiate du chantier de la Halle. Madame DESCHIENS. »

Madame DESCHIENS :

« Vous avez tout dit, Madame le Maire. Il s’agit de formaliser par écrit les conditions de déplacement de cette armoire qui gênait considérablement les abords du marché. C’est un coût pour la Ville de 31 350 euros. Ainsi que cela a été exposé en commission d’urbanisme, le reste des travaux propres à la fibre Orange est pris en charge par Orange. »

Madame le Maire :

« Nous déplaçons donc une armoire qui gênait dans le cadre du chantier de la Halle et nous la remettons juste à côté. Vous avez tout dans le dossier.40

Des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2122-1 et suivants,

VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDÉRANT que le réseau d’Orange est en interface avec le projet de réhabilitation de la Halle du Marché Barbusse au numéro 17 de la rue Gabriel-Péri à Levallois,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la dépose de l’armoire Orange afin de libérer l’espace nécessaire à la finalisation des travaux de réhabilitation de la Halle du marché à ce niveau,

CONSIDÉRANT la nécessité de la pose d’un socle et d’une nouvelle armoire Orange au 2, Place Henri-Barbusse à Levallois,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’encadrer, par une convention avec Orange, les études et les travaux pour la mise en compatibilité des réseaux affectés par les travaux de réalisation du déplacement de l’armoire au 17 rue Gabriel-Péri,

La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver la convention relative au financement des études et travaux pour la mise en compatibilité du réseau Orange nécessaire à la réalisation du déplacement de l’armoire située au 17, rue Gabriel-Péri à Levallois, jointe à la présente délibération et de prendre en charge le coût afférent à ce déplacement.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué dans le domaine concerné, à signer la convention.

ARTICLE 3 : De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.41

029 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS

Madame le Maire :

« Ensuite, nous partons dans les équipements sportifs avec l’approbation du règlement intérieur des équipements sportifs couverts. Madame DESCHIENS, les bâtiments sportifs font partie de votre délégation. »

Madame DESCHIENS :

« Il s'agit de doter d’un règlement intérieur nos équipements sportifs que sont les Palais des Sports Marcel Cerdan et Gabriel Péri, les gymnases Eric-Srecki et Auguste-Delaune ainsi que le complexe Louison-Bobet et enfin le Golf Club House de la place de Verdun. Aujourd’hui, seul le Centre Aquatique dispose d’un règlement intérieur.

C’est donc un règlement intérieur qui a pour objet d’asseoir l'autorité des équipes de la direction des bâtiments des équipements sportifs, notamment tout ce qui a trait à l’accueil des pratiquants et du bon usage, du bon comportement qu’il est nécessaire d’avoir dans ces sites et de les aider à faire parfois passer quelques messages comme la nécessité de laisser propres les vestiaires ou de bien ranger le matériel qui a été mis à disposition. Et nous en profitons pour autoriser l'accès de ces équipements aux chiens guide d'aveugle. »

Madame le Maire :

« Très bien. Ce sont des équipements qui n’avaient pas encore de règlement intérieur, donc nous leur en fournissons un.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,

VU le projet de règlement intérieur et son annexe ci-joints,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de bon usage, de sécurité et de salubrité publique, il y a lieu d’établir des dispositions communes au sein d’un règlement applicable aux bâtiments sportifs couverts de la Ville,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,42

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver le règlement intérieur des bâtiments sportifs couverts de la Ville fixé conformément au document et à son annexe joints à la présente.

ARTICLE 2 : Ce règlement est applicable à compter du 19 avril 2021.

ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à apporter d’éventuelles modifications non substantielles d’organisation et de fonctionnement relatifs aux bâtiments sportifs.

V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES

030 - ACQUISITION D'UN LOCAL D'INTÉRÊT COLLECTIF SIS 11-13 RUE VERGNIAUD - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération portant sur l’acquisition d’un local d’intérêt collectif au 11-13 Vergniaud, délibération de principe.

Je vous avais présenté cette délibération en commission. C’est une délibération qui permet à la Ville d’acquérir un local au 11-13 Vergniaud, souvenez-vous c’est l’ancienne crèche Louise-Michel. Pour pouvoir faire sur ce nouveau projet immobilier à intégralité de logement en cours, nous avons demandé au titulaire de ce permis de pouvoir le modifier afin d’y inclure un local en pied d’immeuble pour y accueillir une crèche.

Vous savez que c’était un des engagements de la campagne car nous avions tous fait le même constat qu’il manquait des places dans les crèches, notamment dans le secteur Louise-Michel. Nous avons donc saisi l’opportunité de ce programme et de cette construction à venir pour demander au propriétaire de ce permis de le modifier et d’y inclure une crèche en pied d’immeuble. Je tiens à dire que ce sera une crèche municipale et non privée qui permettra d’accueillir 34 enfants de tous les âges (bébés, moyens et grands). Les enfants qui seront accueillis dans cette crèche disposeront de deux jardins privatifs exclusivement dédiés aux enfants accueillis par cette crèche.

Sur le planning, le chantier de construction débute fin 2021 comme prévu aujourd’hui. La coque brute de béton sera livrée à la Ville le premier trimestre 2023 afin d’y effectuer les aménagements nécessaires avec une ouverture possible pour la rentrée 2023 avec 34 berceaux. En attendant, souvenez-vous c’est l’immeuble sur lequel les fresques de Boris TASLITZKY avaient été identifiées. Elles sont aujourd’hui protégées, coffrées pour pouvoir être déplacées selon un protocole vu avec la famille et les ayants droit. Leur enlèvement est prévu pour la fin du mois de mai, elles seront installées dans le Square des Justes au mois de juin pour y être exposées comme cela a été convenu dans le cadre du protocole signé avec les ayants droit.

Madame COLLET, vous avez des questions. »43

Madame COLLET :

« Oui Madame le Maire, chers collègues. Comme nous l’avons évoqué en commission mercredi dernier, nous renouvelons notre soutien pour l’implantation de la crèche ainsi que nous l’avons souligné. En revanche, vous nous demandez de délibérer, en fait, sur un principe d’acquisition sans en connaître les tenants et les aboutissants puisque nous avions posé notamment la question du prix du local puisque le propriétaire du terrain était la SEMARELP qui a vendu au promoteur qui revend à la Ville.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est dans ces conditions. Est-ce que nous achetons un local brut ou aménagé ? Quels sont les tenants et les aboutissants et combien cela coûtera à la Ville ? »

Madame le Maire :

« Nous achetons une coque brut de béton, je vous l’ai déjà indiqué.

Concernant le prix, il est impossible de le fixer aujourd’hui pour la simple et bonne raison que cet immeuble n’est pas encore construit. Nous en sommes à la phase de démolition. Il sera retenu à l’avis des Domaines. Dès que la Ville achète un bien, les Domaines fixent un prix auquel elle est tenue. »

Madame COLLET :

« Oui, mais même si l’immeuble n’est pas construit, le promoteur qui réalise l’opération immobilière possède un bien financier et dispose donc du montant de vente de ce local. Autrement, il n’y aurait aucun intérêt à passer un principe de délibération d’acquisition aujourd’hui. »

Madame le Maire :

« Monsieur PEREZ. »

Monsieur PEREZ :

« Il y aura forcément un avis des Domaines. La Ville interrogera les Domaines et nous interrogerons nous-mêmes les Domaines pour valider le prix avant.

Il faut déjà un certain temps pour préparer le permis, l’afficher, purger les délais de recours. Entre-temps, nous avons le temps d’interroger les Domaines et de fixer le prix avec la Ville. Nous ne pouvons pas préjuger aujourd’hui de l’avis des Domaines, nous ne pouvons pas vous donner un prix. »

Madame COLLET :

« C’est bien la première fois que j’entends ça, mais ce n’est pas grave. Bien sûr, l’avis des Domaines c’est six mois avant une acquisition. Je n’ai pas de sujet là-dessus. C’est pour cette raison que nous vous soutenons sur cette délibération sur l’acquisition d’une crèche, mais du coup nous nous abstiendrons. »44

Madame le Maire :

« OK. Monsieur MESSATFA. »

Monsieur MESSATFA :

« Merci. Je vais abonder dans ce sens, nous ne pourrons pas voter en l’état cette délibération. Pour l’information des Levalloisiens, cette crèche qui était avant une crèche aussi municipale au 11 et 13 rue Vergniaud comportait 60 berceaux. Aujourd’hui, nous n’en sommes qu’à 34 et je pense qu’il faut réfléchir. Nous ne proposions pas dans notre projet forcément la création de places en crèches pour la simple et bonne raison que nous connaissons l’aspect coûteux des places en crèche dans les frais de fonctionnement. Mais nous avons émis des propositions que nous continuons à vous soumettre sur des solutions de garde, et notamment sur la revalorisation du travail des assistantes maternelles. »

Madame le Maire :

« Pardon Monsieur MESSATFA, c’est-à-dire la revalorisation du travail des assistantes maternelles ? Via le Département ? »

Monsieur MESSATFA :

« Oui, via le département avec davantage de formations et aussi avec un travail proactif de la municipalité qui est aussi possible. Je reviens sur le sujet. Nous aimerions savoir à combien a été vendu à l’époque à la SEMARELP le terrain 11 - 13 rue Vergniaud. C’est une donnée que nous souhaiterions avoir aussi et savoir quand il a été vendu. Je n'ai pas la date en mémoire.

Il n’est pas nécessaire de répondre du tac au tac, c’est juste une demande. »

Madame le Maire :

« Nous vous communiquerons l’information par mail.

L’idée de cette délibération est bien évidemment d’informer les Levalloisiens de ce qui va se passer puisque Monsieur Michel PEREZ l’a dit, un nouveau permis va être déposé. Nous savons que les Levalloisiens sont très attentifs, et ils ont raison, à ce qu’il se passe près de chez eux. Cela permettait d’expliquer le projet, de dire que nous avancions sur les places en crèche, ce qui est une bonne chose.

Je vais mettre aux voix. Il y aura donc abstention des deux groupes d’opposition.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,45

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT que la S.E.M.A.R.E.L.P. est titulaire d’un permis de construire n° PC 92044 15 D0944, délivré le 22 juillet 2015 et de ses modificatifs, pour la réalisation d’un immeuble de logements R+6, érigé sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement et de caves sur le terrain sis 11-13 rue Vergniaud, cadastré section V n°176,

CONSIDÉRANT que la S.E.M.A.R.E.L.P. souhaite céder les droits à construire liés à ce projet et à, d’ores et déjà, signé une promesse synallagmatique de vente avec un opérateur,

CONSIDÉRANT qu’en parallèle, la Ville est à la recherche de locaux pouvant accueillir des équipements destinés à la petite enfance afin de satisfaire les besoins des familles levalloisiennes, dans un quartier nécessitant ce type de structure,

CONSIDÉRANT que le rez-de-chaussée de ce futur immeuble serait tout à fait adapté pour accueillir, dans des délais optimisés, un local d’intérêt collectif communal,

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite donc saisir l’opportunité d’acquérir ce dernier en vue de réaliser une crèche municipale,

CONSIDÉRANT que la présente délibération a donc pour objet d’adopter le principe de l’acquisition, par la Ville, d’un local d’intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud à Levallois, cadastré section V n° 176, auprès du maître d’ouvrage de l’opération afin d’y réaliser une crèche municipale,

CONSIDÉRANT qu’une délibération sera inscrite ultérieurement à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour en approuver l’acquisition,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE par

35 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY46

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

14 ABSTENTIONS

Monsieur Noureddine GAMDOU

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET47

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le principe de l’acquisition, par la Ville, d’un local d’intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud à Levallois, cadastré section V n°176, auprès du maître d’ouvrage de l’opération, en vue d’y réaliser une crèche municipale.

031 - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE PARIS - DEMANDE DE CONSULTATION DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris – Demande de consultation de la Ville de Levallois. Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, vous avez la parole. »

Monsieur CAVALLINI :

« Merci Madame le Maire. La ville de Paris a voté au mois de décembre dernier la mise en révision de son P.L.U. Elle nous a écrit au mois de janvier pour nous indiquer que nous avions la possibilité d'être consultés tout au long de la procédure, ce que nous allons accepter. C’est l’objet de la présente délibération.

Par ailleurs, nous y ajoutons une demande car la loi nous permet de demander également à être consultés et à donner notre avis sur le P.L.U. une fois qu’il aura été finalisé à Paris. Donc, nous ajoutons à la proposition de la ville de Paris en demandant cette consultation à la fin de la révision. »

Madame le Maire :

« Merci. Y a-t-il des questions. Monsieur MESSATFA. »

Monsieur MESSATFA :

« Merci Monsieur CAVALLINI pour cette présentation. Je souhaitais juste apporter un point comme je l’avais fait en commission. Nous nous rejoignons sur cette volonté que Paris ne doit pas décider seul et c’est une bonne chose que la ville soit consultée.48

S’agissant de votre demande de pouvoir soumettre à notre Conseil municipal le projet finalisé et le projet de révision arrêté, nous vous suivons aussi et nous vous invitons à échanger et à vous coordonner avec les villes de la petite couronne pour avoir la certitude que cette demande aura une réponse favorable qui nous paraît pertinente et la logique intercommunale nous permettra d’être plus fort à l’égard de la ville de Paris. »

Monsieur CAVALLINI :

« Je vous remercie Monsieur MESSATFA, mais nous sommes sans illusions même sur le poids d’une intercommunalité face aux volontés de la ville de Paris. »

Madame le Maire :

« Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment, ses articles L.132-12 et L.153-31 et suivants,

VU le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris, approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date,

VU la délibération n°2020 DU 104 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU de la ville de Paris,

CONSIDÉRANT que par courrier en date du 20 janvier 2021, la ville de Paris a adressé un courrier à la ville de Levallois afin de lui transmettre la délibération prescrivant la révision de son Plan Local d’Urbanisme et de lui indiquer qu’au titre de l’article L.132-12 alinéa 3 du Code de l’urbanisme, la Commune de Levallois pouvait, à sa demande, être consultée pendant la procédure de révision du PLU,

CONSIDÉRANT que la commune de Levallois, en tant que commune limitrophe, souhaite être consultée dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la Ville de Paris mais également que le projet de révision de plan arrêté lui soit soumis pour avis,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : De demander à la Ville de Paris à ce que la commune de Levallois soit consultée tout au long de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Paris et puisse émettre un avis sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil de Paris.49

032 - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 7 RUE DANTON - AUTORISATION DE DÉMOLIR UN MUR MITOYEN BORDANT LE SQUARE DANTON ET APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS, LA SCI 7 DANTON ET LA SAS ACCUEIL IMMOBILIER

ööööö

Sortie de Monsieur GABORIAU.

ööööö

Madame le Maire :

« Monsieur CAVALLINI toujours, le projet de construction d’un ensemble immobilier au 7 rue Danton – Autorisation de démolir un mur mitoyen bordant le square Danton et approbation d’une convention entre la Ville de Levallois, la SCI 7 Danton. »

Monsieur CAVALLINI :

« Le square Danton est bordé au Sud-Est par une parcelle où un projet immobilier a été monté et accepté, qui implique la démolition d’un mur mitoyen. À la suite de l'arrêté de permis de construire qui a été délivré, nous avons déjà validé par convention avec le titulaire du projet la démolition de ce mur mitoyen. Aujourd’hui, la SCI Danton, premier opérateur, a transféré l’opération à la SAS ACCUEIL IMMOBILIER. L’objet de la délibération est d’autoriser la signature d’une nouvelle convention avec le nouvel opérateur de l’opération immobilière. »

Madame le Maire :

« Le projet ne change pas, seul son porteur change. Des questions ? Il n'y en a pas.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, et L.2122-21,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2221- 1,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment, ses articles L. 421-4 et R. 421-1,

VU la délibération n°22 du 13 février 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la S.C.I. 7 Danton à démolir un mur mitoyen bordant le square « Danton »,

VU l’arrêté de permis de construire n° PC 92044 19 D1070 délivré le 2 mars 2020 à la S.C.I. 7 Danton,50

VU l’arrêté de transfert de permis de construire n° PC 92044 19 D1070 T01 délivré le 5 Janvier 2021 à la SAS ACCUEIL IMMOBILIER,

VU la promesse de vente signée le 3 novembre 2020 entre la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER,

VU le projet de convention à intervenir entre la Ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER, ci-annexé,

CONSIDÉRANT que le square Danton, propriété de la Ville de Levallois, situé sur une parcelle cadastrée section X n°140, est bordé au sud-est par la parcelle cadastrée section X n°42, sise 7 rue Danton, propriété de la S.C.I. 7 Danton, actuellement sous promesse de vente avec la SAS ACCUEIL IMMOBILIER, bénéficiaire du permis de construire et maître d’ouvrage des travaux, qui projette de réaliser sur cette parcelle un ensemble immobilier à destination mixte de logements et de bureaux,

CONSIDÉRANT qu’un mur séparatif, situé entre les deux parcelles cadastrées section X n°140 au droit du square Danton, propriété de la Ville et X n°42, propriété de la S.C.I. 7 Danton, est présumé mitoyen,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de construction envisagé sur la parcelle cadastrée X n°42, la SAS ACCUEIL IMMOBILIER, bénéficiaire du permis de construire et maître d’ouvrage des travaux, souhaite démolir, à ses frais et sous sa responsabilité, le mur mitoyen susvisé sans le reconstruire,

CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, la SAS ACCUEIL IMMOBILIER, maître d’ouvrage de cette opération immobilière, s’est rapprochée de la Ville afin de voir réitérer à son profit l’autorisation de démolir ce mur mitoyen situé entre les parcelles cadastrées section X n°140 et X n°42,

CONSIDÉRANT que cette démolition permettra d’éteindre la mitoyenneté du mur en limite de propriété des parcelles cadastrées section X n°140 et X n°42 et d’étendre, ainsi, la superficie du square « Danton » dans le délaissé de mitoyenneté en résultant,

CONSIDÉRANT que par un arrêté de permis de construire n° PC 92044 19 D1070 délivré le 2 mars 2020, la S.C.I. 7 Danton a été autorisée, d’une part, à démolir la totalité d’un ensemble immobilier de type rez-de-chaussée à R+2 à destination d’habitation et d’entrepôt d’une surface de plancher (S.D.P.) de 260 m², ainsi que le mur mitoyen situé côté square « Danton » et, d’autre part, à construire un immeuble d’habitation de type R+3 à R+4 comportant 8 logements avec des locaux de bureaux situés à rez-de-chaussée, au 1er étage et au sous-sol, d’une S.D.P. totale de 1 539 m² dont 799 m² d’habitation et 740 m² de bureaux,

CONSIDÉRANT que par un arrêté de transfert de permis de construire délivré le 5 janvier 2021, le permis de construire N°PC 92044 19 D1070 en date du 2 mars 2020 délivré à la SCI 7 DANTON a été transféré en totalité à la SAS ACCUEIL IMMOBILIER,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du permis de construire susvisé, nécessite de réitérer la mise à disposition par la Ville de Levallois à la SAS ACCUEIL IMMOBILIER, et l’autorisation de démolir le mur mitoyen situé entre les parcelles cadastrées section X n°140 et X n°42,51

CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER sont donc convenues de signer une convention relative à la mise à disposition à la SAS ACCUEIL IMMOBILIER du mur mitoyen situé entre les parcelles cadastrées section X n°140, propriété de la Ville et X n°42, propriété de la S.C.I. 7 Danton sous promesse avec la SAS ACCUEIL IMMOBILIER en vue de sa démolition,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux et de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’autoriser la SAS ACCUEIL IMMOBILIER ou tout autre substitué à démolir le mur mitoyen et à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet,

ARTICLE 2 : D'approuver la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville de Levallois, la SCI 7 Danton et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER ou tout autre substitué.

ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et toutes pièces y afférentes.

033 - GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME - MISE EN ŒUVRE D'UN TÉLÉSERVICE - APPROBATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Madame le Maire :

« Monsieur CAVALLINI toujours, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. »

Monsieur J.-Y. CAVALLINI :

« Les autorisations d'urbanisme vont enfin pouvoir se faire de manière purement numérique, la Ville de Levallois a acquis auprès de la société OPERIS un téléservice qui permettra de mettre en œuvre cette nouvelle faculté.

La loi nous fait obligation, dans le cadre de cette nouvelle possibilité, de définir les conditions générales d'utilisation pour ceux qui en font la demande et, par ailleurs, de préciser les mentions légales de ce portail Internet. C'est l'objet de cette délibération. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Pas de question ? Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,52

VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.112-8,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment, son article L.423-3,

VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

VU la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

VU l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,

VU la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens,

VU l'ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique,

VU le décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les télé-services tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique,

VU la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,

VU le décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique,

VU le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale,

VU le règlement définissant les conditions générales d'utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), joint en annexe de la délibération,

VU les mentions légales pour le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), jointes en annexe de la délibération,

CONSIDÉRANT que les conditions générales d'utilisation (CGU) constituent un document contractuel régissant les modalités d'interaction entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs et définissent les modalités d'utilisation d'un site internet et lient l'utilisateur à l'éditeur du site, toute personne navigant sur le site doit respecter les CGU du site, même si elle n'utilise pas le service,

CONSIDÉRANT que l’affichage des mentions légales est une obligation, aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le manquement à cette obligation étant passible de très lourdes sanctions pénales,

CONSIDÉRANT que les mentions légales servent à sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites et donnent, ainsi, la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d'un site,53

CONSIDÉRANT le droit pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique et l'obligation pour les Communes de réceptionner les demandes d'urbanisme sous forme numérique à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDÉRANT que pour anticiper cette obligation, la ville de Levallois a procédé à l'acquisition et au déploiement d'un télé-service, le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) afin de faciliter les procédures administratives des usagers,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune d'approuver le règlement en vigueur pour les usagers définissant les conditions générales d'utilisation, ainsi que les mentions légales, pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme via le GNAU,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux et de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la

saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

034 - DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE COORDINATION CONSTITUÉE POUR PRÉPARER LA FUSION DES OPH DE LEVALLOIS, COURBEVOIE ET PUTEAUX

ööööö

Retour de Monsieur GABORIAU.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération concernant la désignation de membres pour siéger au sein du conseil de surveillance et de l'assemblée générale de la société anonyme de coordination constituée pour préparer la fusion des OPH Levallois, Courbevoie et Puteaux. Rappelez-vous, nous avions déjà parlé de ce sujet lors d'un précédent Conseil municipal. Il est question de se conformer aux exigences de la loi Élan du 23 novembre 2018 en fusionnant les offices HLM de Levallois, Courbevoie et Puteaux afin que nos trois offices respectifs atteignent le seuil légal de 12 000 logements sociaux.

En vue de cette fusion, nous avons une première étape qui est la création d'une SAC (Société anonyme de coordination). C'est cette SAC que nous sommes en train de monter et pour laquelle il vous est demandé de délibérer en nommant un membre au conseil de surveillance. Là-dessus, le pacte d'actionnaires est clair, ce seront les trois maires des trois communes qui représenteront leurs villes. Pour représenter Levallois au sein de l’assemblée générale, je vous propose la candidature de Jérôme KARKULOWSKI.54

C'est l'objet de cette délibération. Une délibération similaire sera effectivement prise au sein de POLD.

Si tout le monde est d'accord, nous pouvons procéder au vote à main levée.

Des questions ? Monsieur MESSATFA, une explication de vote ? »

Monsieur MESSATFA :

« Le pacte d'actionnaires prévoit que les maires soient à ce conseil de surveillance. J'apprécie beaucoup Monsieur Jérôme KARKULOWSKI et je pense qu'il fera un bon travail mais nous souhaitions aussi que l'opposition soit représentée. Peut-être qu'il aurait fallu dans ce pacte prévoir davantage de places au conseil de surveillance pour laisser l'opposition siéger, quelle qu'elle soit. Donc nous nous abstiendrons. »

Madame le Maire :

« Par cohérence, il était délicat de faire représenter la Ville au sein d’une assemblée générale par un membre qui serait de l'opposition. Il aurait fallu prévoir plusieurs membres. Madame COURADES ? »

Madame COURADES :

« Nous nous abstenons pour les mêmes raisons. »

Madame le Maire :

« Je mets aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.5219-5,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment, les articles L.423-1-2 et L.423-2,

VU la délibération n°183 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020 portant application de la loi Évolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite ELAN) au logement social levalloisien - Avis du Conseil municipal

VU la délibération n°30 (129/2020) du Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense en date du 15 décembre 2020,

VU la délibération du Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense en date du 30 mars 2020 approuvant les statuts ainsi que le pacte d’actionnaires de la Société Anonyme de Coordination,

VU les statuts et le pacte d’actionnaires annexés à la présente délibération,55

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal s’est prononcé en faveur, d’une part, de la fusion des Offices Publics de l’Habitat (OPH) de Levallois, Courbevoie et Puteaux et, d’autre part, de la constitution d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) regroupant les trois OPH afin de préparer cette fusion,

CONSIDÉRANT que les communes sur le territoire desquels les organismes actionnaires, membres de la société de coordination, possèdent des logements, sont représentées à l'assemblée générale et au Conseil de surveillance de la SAC,

CONSIDÉRANT que les articles 11-2 et 13 des statuts de cette SAC, adoptés par l’EPT POLD, prévoient que les communes sont représentées au sein du Conseil de surveillance avec voix délibérative et à l’assemblée générale avec voix consultative,

CONSIDÉRANT que l’article 3.3.1. du pacte d’actionnaires, adoptés par l’EPT POLD, prévoit qu’un siège du Conseil de surveillance est attribué à chacun des maires des villes de Courbevoie, Levallois et Puteaux,

CONSIDÉRANT qu’il convient donc de désigner un représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil de surveillance et à l’assemblée générale,

La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,

DÉCIDE par

24 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur Pierre CHASSAT

Monsieur Frédéric ROBERT

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Sophie ELISIAN

Madame Martine ROUCHON

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK56

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

14 ABSTENTIONS

Monsieur Noureddine GAMDOU

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

11 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Madame Eva HADDAD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI57

Monsieur Giovanni BUONO

Monsieur Stéphane CHABAILLE

ARTICLE 1 : De désigner en tant que représentant au Conseil de surveillance de la Société Anonyme de Coordination :

-Madame Agnès POTTIER-DUMAS

ARTICLE 2 : De désigner en tant que représentant à l’Assemblée générale de la Société Anonyme de Coordination :

-Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

ARTICLE 3 : De demander à la SAC que la Ville soit convoquée à toutes les assemblées et reçoive les mêmes informations et documents que ceux remis aux actionnaires.

VI - AFFAIRES DE PERSONNEL

035 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

ööööö

Sortie de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération, Monsieur LAUNAY, portant sur les affaires de personnel. Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité. »

Monsieur LAUNAY :

« Merci Madame le Maire. Dans les mois à venir, deux services municipaux vont devoir faire face à une charge de travail supplémentaire, ce sont les suivants :

- le service Levalloisirs qui connaît chaque année un pic d'activité avec les pré- inscriptions aux activités périscolaires, culturelles et les services proposés aux Levalloisiens en préparation de la saison suivante, ceci dans la période du 1er mai au 6 juin au plus tard ;

- la Direction des démarches administratives, dans le cadre de l'organisation et du bon déroulement des scrutins électoraux de juin 2021, entre le 15 mai et le 15 juillet.

C'est pour ces raisons qu'il vous est proposé, mes chers collègues, de créer un emploi pour l'accroissement temporaire d'activité dans chacun de ces services. »58

Madame le Maire :

« Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,

CONSIDÉRANT l’organisation, en mai 2021, des préinscriptions aux activités périscolaires, culturelles et sportives pour la saison 2021-2022 et la charge de travail supplémentaire en résultant pour le service Levalloisirs,

CONSIDÉRANT l’organisation des scrutins électoraux en juin 2021 et la charge de travail supplémentaire en résultant pour la Direction des Démarches Administratives,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer deux emplois pour accroissement temporaire d’activité et de recruter un agent administratif pour chacun de ces services,

VU l’avis du Comité Technique,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : De créer deux emplois pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet, destinés au recrutement :

· d’un agent administratif au service Levalloisirs pour une période comprise entre le 1er mai et le 6 juin 2021 au plus tard ;

· d’un agent administratif à la Direction des Démarches Administratives pour une période maximale comprise entre le 15 mai et le 15 juillet 2021.

ARTICLE 2 : De recruter ces deux agents au grade d’adjoint administratif 1er échelon et de leur verser l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) à hauteur de 100 € bruts mensuels.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.59

036 - TRANSFORMATION, CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Madame le Maire :

« Monsieur LAUNAY toujours, les transformations, créations et suppressions de postes. »

Monsieur LAUNAY :

« Il s'agit, Madame le Maire, de mettre en adéquation les grades des agents avec les postes ouverts au tableau des effectifs et en fonction des besoins de la collectivité. Ainsi, il convient de transformer les postes ouverts au tableau des effectifs pour permettre notamment de nommer les lauréats des concours et examens professionnels sur leur nouveau grade et de supprimer les postes devenus vacants à la suite de départs non remplacés ou remplacés sur un autre grade.

Vous avez le détail des postes. Pour résumer, 22 postes sont transformés et un poste est supprimé à la suite du départ à la retraite d'un agent et remplacé par anticipation par un attaché. »

Madame le Maire :

« Pas de difficulté. Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil municipal de ce jour relative à la création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité au service Levalloisirs et à la Direction des démarches administratives,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération n° 185 du Conseil municipal du 14 décembre 2020,

VU l’avis du Comité Technique,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ60

ARTICLE 1 : De transformer les postes suivants :

Poste d’origine Nombre Poste après transformation Nombre Date d’effet

Attaché principal 1 Conservateur en chef des bibliothèques 1 01/05/2021

Attaché 1 Rédacteur 1 17/04/2021

Rédacteur principal de 2e

classe 1 Attaché 1 12/04/2021

Adjoint administratif

principal de 1e classe 1 Rédacteur 1 01/05/2021

Animateur 1 Rédacteur 1 01/05/2021

Animateur principal de 1e

classe 1 Rédacteur principal de 1

ère classe 1 01/05/2021

Adjoint technique 1 Adjoint administratif 1 01/05/2021

Adjoint technique

principal de 2e classe 1

Adjoint administratif principal de

1e classe 1 01/05/2021

Agent social principal de

2e classe 1

Auxiliaire de puériculture principal

de 2e classe 1 01/05/2021

Adjoint d’animation 1 Adjoint d’animation principal de 2

e

classe 1 12/04/2021

Animateur 1 Adjoint d’animation principal de 2

e

classe 1 12/04/2021

Ingénieur 1 Attaché 1 12/04/2021

Agent de maîtrise 1 Technicien 1 14/04/2021

Adjoint technique

principal de 1e classe 2 Adjoint technique 2 12/04/2021

Adjoint technique

principal de 2e classe 1 Agent de maîtrise 1 12/04/2021

Auxiliaire de puériculture

principal de 1e classe 1

Auxiliaire de puériculture principal

de 2e classe 1 12/04/2021

Auxiliaire de puériculture

principal de 2e classe 1 Éducateur de Jeunes Enfants 1 12/04/2021

Brigadier (appellation)

2 Brigadier-chef principal 2 12/04/2021

2 Gardien-brigadier 2 12/04/2021

ARTICLE 2 : De créer les postes suivants pour renforcer le secteur en tension de la Petite Enfance ainsi que certaines directions supports de la collectivité :

· 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et 1 poste d’agent social ;

· 1 poste d’éducateur de jeunes enfants ;

· 2 postes d’adjoint administratif ;61

· 1 poste de technicien ;

· 2 postes d’attaché ;

· 1 poste de rédacteur.

· 2 postes d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité au service Levalloisirs et à la Direction des Démarches Administratives.

ARTICLE 3 : De supprimer le poste suivant :

· 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe (départ en retraite remplacé par anticipation ; création du nouveau poste au conseil municipal de novembre 2020).

037 - RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS INTERVENANT AU CENTRE DE VACCINATION

ööööö

Retour de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.

Sorties de Madame BUGAJSKI et Messieurs WEÏSS, BUONO et LAUNAY.

ööööö

Madame le Maire :

« La délibération relative à la rémunération des professionnels de santé et des personnels administratifs intervenant au centre de vaccination. C'est la délibération dont nous parlions en début de séance.

Quelques chiffres. Notre centre de vaccination a ouvert le 15 mars dernier. Nous avons à ce jour vacciné 5 515 personnes dans notre centre de vaccination dont la majorité de Levalloisiens. Cette semaine, 1 350 doses nous sont parvenues dont 956 pour la deuxième injection. Nous sommes toujours sur du Moderna. Je vous avais dit que nous allions devoir jongler entre les deux vaccins, cette semaine finalement, nous restons sur de la dotation Moderna. Nous tournons à un rythme de 12 vaccinés en dix minutes, ce qui est un bon rythme. Cela se passe très bien, nous sommes ravis, c'est rodé.

Les équipes qui sont sur place s'améliorent de jour en jour pour offrir une prise en charge adaptée, fluide et agréable à toutes les personnes levalloisiennes ou non qui viennent se faire vacciner dans ce centre de vaccination. J’en profite pour les féliciter encore parce qu'elles font un travail remarquable et très prenant.

Sur la délibération, cela nous permet simplement de dresser la liste des professionnels de santé qui peuvent être mobilisés au sein du centre de vaccination et la manière dont nous pouvons les rémunérer, sachant que nous passons par une convention avec l'ARS à cette fin.

Vous avez la liste des personnels habilités à vacciner : les médecins libéraux, les pharmaciens, les sages-femmes, les dentistes, les infirmiers libéraux, les vétérinaires même s’il n'y en aura pas dans notre centre de vaccination et les médecins retraités. Vous avez tout dans la délibération.

Est-ce qu'il y a des questions sur le centre de vaccination ou autre ? Monsieur MESSATFA ? »62

Monsieur MESSATFA :

« Pour remercier aussi les personnes qui se sont engagées, qui continuent au quotidien à vacciner et protéger les plus fragiles d'entre nous qui le deviennent de moins en moins depuis que l'ouverture de la cible vaccinale diminue d’âge de jour en jour. L'État compensera et une concertation a été menée avec l'ensemble des associations d'élus, qu'elles soient départementales, maires, région ou autres, pour s'assurer que les conventions avec l'ARS correspondent parfaitement aux besoins des villes et que tous les surcoûts engendrés, que ce soit en personnel ou les sollicitations d'heures supplémentaires, seront pris par l'État dans le cadre du conventionnement.

Je vois Monsieur CHASSAT dodeliner de la tête depuis tout à l'heure. Monsieur, quand nous essayons de discuter, de proposer, de dire merci, arrêtez chaque fois que nous proposons quelque chose d’avoir cet air un peu supérieur et narquois, je vous le dis très sincèrement, c'est agaçant et rira bien qui rira le dernier. »

Madame le Maire :

« Je vous avoue, Monsieur MESSATFA, que nous n'avons pas beaucoup rigolé entre le mois de janvier et maintenant, même si nous sortons un peu la tête de l’eau. Nous avons quand même été à la peine avec cette histoire de vaccins qui manquaient pendant un certain temps. Je veux bien que maintenant tout le monde se gargarise d’avoir une politique vaccinale qui a enfin démarré. Ce n'était quand même pas le cas il y a quelque temps et on nous a laissés bien seuls, nous, les élus locaux, face à l'inquiétude légitime de nos administrés pour essayer de les rassurer. Les Levalloisiens ont été remarquables de patience et de compréhension. Cela s'est passé bien moins bien dans d’autres villes, beaucoup ont dit avoir été sûrs que le centre de vaccination à Levallois arriverait, ce qui est le cas et nous en sommes très heureux, surtout pour eux. Le fait que cela se passe bien aujourd'hui ne peut pas occulter les loupés au démarrage et il y en a eu !

Je précise encore une fois que nous avons eu la semaine dernière 1 800 doses pour faire des premières injections avec du vaccin Moderna. Cette semaine, nous sommes à 200. J'espère que cela ne veut pas dire qu'il y a une petite baisse ou un frein dans la vaccination ou que nous avons de nouveau des problèmes d'approvisionnement en vaccins. Encore une fois, il y a eu quelques loupés. Dire que tout se passe bien aujourd'hui, c'est une chose, accepter que certaines choses ne se soient pas passées correctement, c'en est une autre. »

Monsieur MESSATFA :

« J'en conviens, il n’y a pas de sujet là-dessus. L'important, c'est que les personnes soient vaccinées. Nous sommes dans un moment où nous devons être constructifs, donc je souhaite que nous ayons un peu de tenue dans les débats et c’était le sens de mon intervention. »

Madame le Maire :

« Tout le monde a de la tenue dans cette assemblée, ne vous inquiétez pas.

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, la Ville de Levallois a enfin été payée pour les masques que nous avions commandés en mars 2020. Nous avons été payés par l'État pour ces masques que nous avions achetés, 170 000 euros qui nous ont été remboursés par l'État. C'est bien. Quand c'est bien, nous le disons !63

Je mets aux voix la délibération sur la rémunération des personnels de santé et des personnels administratifs.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le Code de la Santé Publique et notamment, son article L.3131-16,

VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment, ses articles L.162-1-7, L.162-5 et L.162-14-1,

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'arrêté du 10 juillet 2020, modifié par l’arrêté du 5 février 2021, prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19,

VU la décision du Préfet du département des Hauts-de-Seine en date du 4 mars 2021 désignant le centre de Levallois-Perret en tant que centre de vaccination contre la Covid-19,

VU la décision DD92-2021/028 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France autorisant un médecin du centre de vaccination contre la Covid-19 à assurer la commande, l’acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à les dispenser aux patients,

VU les délibérations n°128 du 18 novembre 2019 et n°55 du 8 juin 2020 actualisant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

CONSIDÉRANT que la vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques des professionnels de santé et des structures impliqués,64

CONSIDÉRANT qu’il est également nécessaire de prévoir la rémunération des personnels administratifs amenés à effectuer des missions au centre de vaccination lors des week-ends et jours fériés en cas d’extension des plages d’ouverture du centre,

VU l’avis du Comité Technique,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : De rémunérer les professionnels de santé intervenant au sein du centre de vaccination selon les tarifs fixés en euros brut par l’arrêté ministériel du 5 février 2021 et les MINSANTE n°2021- 21 du 10 février 2021 et n°2021-50 du 2 avril 2021 comme suit :

Professionnels libéraux en

activité et vétérinaires

Demi-journée

(au moins 4

heures) du lundi

au samedi matin

Demi-journée

(au moins 4

heures) samedi

après-midi,

dimanche et jour

férié

Tarif horaire du

lundi au samedi

matin si vacation

de moins de 4

heures

Tarif horaire

samedi après-

midi, dimanche

et jour férié si

vacation de

moins de 4

heures

Médecins libéraux et remplaçants 420 € 460 € 105 € 115 €

Pharmaciens

280 € 300 € 70 € 75 € Sages-femmes

Chirurgiens-dentistes

Infirmiers libéraux et remplaçants 220 € 240 € 55 € 60 €

Vétérinaires 160 € 180 € 40 € 45 €

Les médecins et infirmiers libéraux titulaires et conventionnés seront rémunérés directement sur déclaration de leurs vacations sur le site de l’Assurance Maladie selon les formulaires prévus à cet effet.65

Professionnels retraités et salariés, agents

publics et étudiants

(hors obligations de service ou de stage)

Tarif horaire de 8

h à 20 h

Tarif horaire de 20

h à 23 h et de 6 h à

8 h

Tarif horaire de 23

h à 6 h ainsi que

dimanche et jour

férié

Médecins retraités

(libéraux ou hospitaliers)

50 € 75 € 100 € Médecins sans activité

Internes en médecine

Étudiants de 3ème année d’étude de médecine,

odontologie et pharmacie

Sages-femmes

32 € 48 € 64 € Chirurgiens-dentistes

Pharmaciens

Infirmiers retraités sans activité professionnelle

24 € 36 € 48 €

Infirmiers sans activité

Étudiants ayant validé la 2e année du 2e cycle

de médecine, d’odontologie, de pharmacie, de

maïeutique

Manipulateurs d’électroradiologie

20 € 32 € 40 €

Techniciens de laboratoire

Étudiants en 3ème année de soins infirmiers

12 € 18 € 24 €

Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur

1ère année de formation

Étudiants de 1er cycle de formation de

médecine, à partir de la 2ème année

La rémunération des professionnels autres que les libéraux conventionnés pourra être assurée directement par l’Assurance Maladie. L’immatriculation des professionnels et leurs obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination sont assurées pour leur compte par les URSSAF, sans démarche à effectuer par le professionnel de santé.

Par conséquent, la Ville n’aura pas à prendre en charge la rémunération des professionnels concernés, sauf si elle souhaite mettre en place un système de rémunération directe. Dans ce cas, un contrat de vacation formalisera l’engagement avec les professionnels de santé qui seraient directement rémunérés par la Ville.

Cas particulier des étudiants en santé intervenant durant le temps de leur stage sous réserve d’un accord local (directeur d’établissement, responsable de formation, étudiants) : ils ne bénéficieront pas de rémunération spécifique supplémentaire aux émoluments de stage des étudiants en santé.

ARTICLE 2 : D’anticiper une extension des plages d’ouverture du centre de vaccination et de prévoir la rémunération du personnel communal amené à y intervenir les samedis, dimanches et jours fériés, comme suit :66

forfait de 6 h le samedi forfait de 6 h dimanche et jour férié

Responsable du centre de vaccination 135 € brut 135 € brut + 1 jour de repos compensateur

Autre personnel administratif 100 € brut 100 € brut + 1 jour de repos compensateur

Cette rémunération s’effectuera par l’intermédiaire du Complément Indemnitaire Annuel, dans le respect des plafonds prévus par les délibérations en vigueur, qui sera versé exceptionnellement de manière mensuelle pour le travail accompli au centre de vaccination.

En cas d’intervention inférieure à 6 heures, l’indemnisation s’effectuera sur la base des montants précités, ramenés au taux horaire.

ARTICLE 3 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.

ARTICLE 4 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France dans le cadre de l’organisation du centre de vaccination.

VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL

038 - ATTRIBUTION D'UNE PROTECTION FONCTIONNELLE

ööööö

Retour de Madame BUGAJSKI et Messieurs LAUNAY et BUONO.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération relative à l’attribution d'une protection fonctionnelle pour un élu, Monsieur CHASSAT. »

Monsieur CHASSAT :

« Merci Madame le Maire. Je vais prendre la parole sur cette délibération avec beaucoup de tenue et de sérénité pour ne pas agacer mon collègue, Monsieur MESSATFA, qui visiblement perd un peu ses nerfs.

Mesdames et Messieurs les élus, l'objet de cette délibération est d'accorder la protection fonctionnelle à notre collègue, le premier Adjoint au maire, David-Xavier WEÏSS, dans le cadre de la plainte qu'il a déposée à la suite de la diffusion de photos de lui, outrageantes et portant notamment atteinte à son intégrité.67

Pour rappel, la protection fonctionnelle est un droit accordé aux agents et aux élus municipaux, à tous les élus qui, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, sont victimes d’atteinte à leur intégrité, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamation ou d’outrage. Il s'agit d'une mesure de protection des agents comme des élus. C'est dans le cadre de ce droit que la Ville prend en charge les frais de justice que cet élu ou cet agent doit engager pour se défendre.

Dans un contexte où malheureusement les élus et même leurs proches sont de plus en plus souvent victimes d’attaques, d'insultes, d'agressions parfois jusqu'à leur domicile ou dans leur vie privée, accorder la protection fonctionnelle à un ou plusieurs élus est bien plus qu’une faculté du Conseil municipal, c'est une exigence démocratique.

En République, les élus sont aussi des citoyens qui, eux aussi, ont droit au respect de leurs droits. Ils n'ont pas plus de droits, mais pas moins non plus. Si nous parlons parfois de combat politique, si parfois il y a des échanges un peu vifs mais toujours courtois, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le combat politique doit rester dans le cadre du débat démocratique et du débat d'idées. Malheureusement, nous pouvons parfois déplorer que durant les campagnes, certains se laissent aller à manipuler des vidéos ou à boîter des tracts poubelle toujours anonymes, du moins jusqu'au moment où ils se font pincer. Ce n'est pas très glorieux, c’est même un peu triste. Mais tout cela n'est pas très important, oublions le passé, soyons positifs et sereins pour l'avenir.

En revanche, le combat politique, pour être sérieux, ne peut pas tout excuser et tout justifier. S'en prendre à la vie privée, à la famille ou aux proches d'un élu, c'est juste odieux et indigne. C'est grave. Il y a beaucoup d'autres moyens d'exprimer son opposition ou de soigner ses aigreurs. Il y a des limites à ne pas franchir et c'est bien parce qu'en l'espèce, elles ont été franchies à l’encontre de notre collègue et ami David-Xavier WEÏSS, qu'il nous est proposé ce soir de lui accorder la protection fonctionnelle.

J'espère que cette délibération sera adoptée à l'unanimité afin de témoigner de notre soutien à notre collègue, et je sais que nous avons été nombreux à le faire dans la majorité comme dans l'opposition, mais aussi d'affirmer l'attachement de notre Conseil municipal au respect du débat démocratique et à la fonction d'élu de la République. Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Merci Monsieur CHASSAT. Madame BREGEON, vous avez demandé la parole. »

Madame BREGEON :

« Je vais faire vite parce que je rejoins, Monsieur CHASSAT, tout ce que vous avez dit de A à Z, j'aurais pu dire exactement la même chose avec ces mêmes mots. Bien sûr, nous voterons favorablement cette délibération. Je tenais à rappeler oralement le soutien qui est le nôtre, que nous apportons à Monsieur le premier Adjoint David-Xavier WEISS dans une épreuve personnelle et politique qui est difficile.

Nous avons tous été particulièrement choqués de ce qui s'est passé. Cela n'a pas sa place dans un État de droit, cela n'a pas sa place dans une démocratie. A fortiori, cela n'a pas sa place à Levallois. Nous avons beaucoup parlé au sein du Conseil municipal, dans les campagnes de ces pratiques du passé. Là, je pense que nous avons franchi encore un cap. Il s'est passé des choses politiquement à Levallois pendant 40 ans. Je ne sais pas si un jour nous étions allés aussi loin. En tout cas, je le rappelle et le condamne fermement. C'est grave à deux titres : c'est grave parce que cela touche un élu de la République et c'est grave parce que cela porte atteinte à l'honneur d'un homme.68

Je pense que le fait de voter favorablement cette délibération nous engage collectivement à avancer de façon apaisée et républicaine. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie, Madame BREGEON. Je tiens à vous remercier, vous avez été parmi les premières à témoigner de votre soutien à Monsieur WEISS. C’est agréable que vous puissiez le refaire aujourd’hui publiquement. Merci à vous.

Je vais mettre aux voix cette délibération.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Délibération adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. »

ööööö

Applaudissements

ööööö

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2123-35,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 11,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

VU le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession

d’avocat et notamment son article 12,

VU le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en

charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants

droit,

VU la demande du 1er Adjoint au Maire sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,

CONSIDÉRANT la diffusion de photographies outrageantes dont a fait l’objet le 1er Adjoint

au Maire, en lien notamment avec sa fonction élective, lesquelles ont donné lieu au dépôt de plaintes

en cours d’instruction,

CONSIDÉRANT que la protection fonctionnelle est un droit également accordé aux élus

municipaux ayant subis, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, des atteintes à leur intégrité,

des violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou outrages,69

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er: D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur David-Xavier WEÏSS, 1er Adjoint

au Maire de Levallois, dans le cadre des poursuites engagées à la suite des faits

susvisés.

ARTICLE 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à prendre toute décision

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

039 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À LA PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS À DESTINATION DES ENFANTS D'ÂGE SCOLAIRE ET DES SENIORS

ööööö

Retour de Monsieur WEÏSS.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons au groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des écoles et le CCAS en vue de la passation de marchés relatifs à la préparation et à la livraison de repas à destination des enfants d'âge scolaire et des seniors.

Madame BOURDET-MATHIS. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« À la fin du mois d'avril, la Ville relancera deux lots sur trois en ce qui concerne la préparation et la livraison de repas pour la Ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois.

Pour tâcher d'être claire :

- le lot n° 2 concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, centres de loisirs, clubs pré-ados et ados ;

- le lot n° 3, concerne le portage de repas à domicile, service à table au restaurant Lorraine, confection et service à table de repas au Club de la Planchette, et sur ce point, c’est Madame Ingrid DESMEDT qui interviendra.

Concernant le lot n° 1, il s’agit de la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance, c'est-à-dire les crèches, celui-ci n’a pas lieu d’être modifié pour le moment. En effet, la société Elior a délégué ce lot à la société Ansamble, qui est spécialisée en repas pour les tout-petits et dont la prestation convient aux exigences de la Ville.70

Pour le lot qui me concerne, celui de la restauration scolaire, la municipalité souhaite y apporter plusieurs amendements qualitatifs.

La simplification des menus que nous avons effectuée depuis quelques mois nous confirme que les repas sont davantage appréciés des enfants. Les représentants des parents d’élèves présents lors de la dernière Commission des menus le confirment. Plus sympathiquement, les enfants nous le confirment quand nous passons régulièrement dans les cantines, ils sont très heureux.

Les enfants mangent à leur faim, c'est nouveau et nous ne pouvons que nous en réjouir. Avant de simplifier les menus, ce n’était pas le cas et cela était très inquiétant. J'ajouterai que cela était d'autant plus inquiétant que la situation sanitaire a précipité de très nombreuses familles dans une détresse économique et que, malheureusement, certains enfants ne mangent pas suffisamment à la maison. La restauration scolaire est donc devenue aujourd'hui plus que jamais essentielle pour ces enfants.

Conscients de ce nouveau contexte, fiers de nos résultats mais souhaitant toujours plus pour nos enfants, dans un souci d’exigence, nous avons décidé de renforcer significativement le cahier des charges en recourant à ce nouvel appel d’offres. Offrir le meilleur pour nos enfants, voilà ce qui détermine notre engagement.

Comme vous le savez, les missions de la restauration scolaire se doivent d’être éducatives en termes d’apprentissage, de découverte des produits, de formation du futur citoyen consommateur. Elles apparaissent aussi prioritaires pour répondre à l’enjeu de santé publique, et de nutrition de l’enfant. Consciente de ces enjeux, la municipalité est particulièrement attentive aux propositions effectuées dans les restaurants scolaires levalloisiens.

Quelques exemples des obligations qui seront intégrées dans ce nouvel appel d’offres :

Í Retrouver le plaisir du goût dans l’assiette tout en répondant aux besoins nutritionnels des enfants ;

Í Installer les bacs inox dans l’ensemble des restaurants scolaires de la ville, ce qui va plaire à Madame FONDEUR, et je tiens à souligner que Madame le Maire a souhaité que l’ensemble des restaurants scolaires puissent bénéficier de la réchauffe en bac inox avant la fin de l’année 2021, soit avant les mesures légales, et je pense que c'est très important ;

Í Un autre point : encourager la restauration scolaire réalisée avec des produits de qualité et labélisés, respectueuse des enfants, de leur santé et de l’environnement ;

Í Inciter aux circuits courts, produits bio, locaux et labellisés. Certains produits comme le pain et les viennoiseries devront être fournis par les boulangers levalloisiens ;

Í Maîtriser les dépenses liées à la restauration collective et surtout payer le juste rapport qualité/prix ;

Í Promouvoir le développement durable, avec une volonté forte de réduction des déchets et de suppression des perturbateurs endocriniens. L’utilisation du plastique sera réduite à son strict minimum ;

Í Finir d’installer le tri sélectif dans les restaurants scolaires qui n’en sont pas pourvus avec un mobilier spécifique dédié au débarrassage et au tri ;71

Í Et un projet qui me tient à cœur, proposer un menu différencié en maternelle et en élémentaire, respectant ainsi les besoins physiologiques des enfants suivant leur âge puisqu'on différencie les crèches, en maternelle c'est encore des petits pour certains, donc autant continuer sur ce menu différencié. »

Madame le Maire :

« Merci Madame BOURDET-MATHIS. Madame DESMEDT pour compléter sur les seniors avant de passer la parole à Madame FONDEUR. »

Madame DESMEDT :

« Merci Madame le Maire, je serai beaucoup plus courte mais je vais abonder dans le sens de ma collègue Madame Laurence BOURDET-MATHIS, pour dire qu'au CCAS, nous allons également demander à modifier le cahier des charges pour mettre un peu plus de bio, de circuits courts et de produits locaux. La qualité des repas pour nos seniors est également très importante et je trouve sain de mettre en concurrence plusieurs sociétés. Merci Madame le Maire. »

Madame le Maire :

« Petite précision sur les crèches : nous avançons toujours sur notre volonté de rouvrir des cuisines avec des cuisinières dans chacune de nos crèches. Aujourd'hui, quatre crèches disposent de cuisinières qui font les repas sur place pour les bébés. En 2021, nous souhaitons en ouvrir deux de plus, donc deux crèches seront équipées de cuisine sur place et chaque année, nous souhaitons pouvoir ouvrir des cuisines directement dans les crèches pour pouvoir préparer sur place ce que nous donnons aux bébés levalloisiens.

Madame FONDEUR, vous avez la parole. »

Madame FONDEUR :

« Merci Madame le Maire, merci Madame BOURDET-MATHIS et Madame DESMEDT. Cette délibération illustre l'opposition que nous voulons incarner pour notre ville, donc vigilance et propositions. Lors du Conseil du 1er octobre, vous nous avez indiqué qu'il fallait encore attendre deux ans pour passer un nouveau marché. Notre travail et notre vigilance ont permis d'alerter que nous pouvions passer un nouveau marché dès maintenant.

Nous nous réjouissons qu'une nouvelle consultation soit lancée pour la restauration scolaire et les repas aux seniors dès maintenant. Vous parlez de deux lots sur trois, pour les écoles maternelles et élémentaires, cela représente combien de repas par jour et quel pourcentage concerne les séniors ? »

Madame le Maire :

« Ce sont 5 400 repas qui sont délivrés et en ce qui concerne les séniors, le nombre d’inscrits à ce service à un peu augmenté pendant le confinement où près de 200 se sont inscrits. Vont-ils le rester après ? Je ne le sais pas. »72

Madame FONDEUR :

« Comme vous le savez, la restauration scolaire était un projet phare de notre programme et nous sommes heureux d’être associés à cette démarche. Nous avons envoyé un document avec les points que nous aimerions voir figurer dans l’appel d’offres, qui est en cours de rédaction, et demandons à pouvoir consulter les offres que vous allez recevoir. »

Madame le Maire :

« Il y a quelqu'un de chez vous qui siège en Commission d'appel d'offres, donc vous pourrez le consulter. »

Madame FONDEUR :

« D'accord. Je ne reprendrai que trois des propositions que nous vous avons envoyées. La première, c'est de réviser la taille des lots. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« C'est un peu ce que nous faisons, pas tout à fait mais je crois que nous nous entendons là- dessus, en dissociant les maternelles des primaires. Parce que dissocier les lots, c'est aussi dissocier les contrôles, donc il me semble intéressant, dans un premier temps, de faire un lot pour les plus petits, qui aiment plus les légumes que les élémentaires.

Cela me permet de répondre, je trouve ce que vous avez proposé est intelligent et je pensais que notre proposition allait dans votre sens. »

Madame FONDEUR :

« Je suis d’accord. Nous nous sommes demandé ce qui est le plus pertinent, comme d'avoir trois ou quatre zones sur Levallois sachant que certaines écoles, maternelles et élémentaires, ont une logistique commune. Franchement, c'est une question qu'il faut vraiment poser. Comme vous le disiez, le régime alimentaire n'est pas tout à fait le même en maternelle qu’en école élémentaire. Ce sont des choses qu'il faut peut-être regarder mais je pense que cela permet d'avoir des lots plus petits. Pour en avoir discuté avec d'autres communes, à partir de 2 000 repas/jour, la qualité est beaucoup plus difficile à assurer donc avoir des lots plus petits permet d'augmenter la qualité et aussi d'ouvrir les marchés à des sociétés autres que les géants du secteur. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« Il est vrai que la situation économique a aussi modifié les concurrences dans ce domaine, d'autres acteurs vont peut-être apparaître. C'est toujours intelligent de s'interroger, de se poser et d'aller plus loin. Sincèrement, forts de nos résultats sous l'impulsion des services de la vie scolaire, et je remercie mon directeur qui est formidable et toutes ses équipes qui, au quotidien, sont sur le terrain à contrôler que tout se passe bien pour nos enfants. Avec les RPE, nous avons déjà énormément progressé. Voyons beaucoup plus haut, continuons comme cela parce que je me plais à rêver que nous arriverons peut-être à avoir une cantine à Levallois, la première en France, où nos enfants vont bien manger et vont vraiment apprécier de manger, et sans gâchis. Nous allons peut-être y arriver. »73

Madame FONDEUR :

« Si nous scindons le marché entre maternelles et élémentaires, sur 5 400, cela représente un tiers, deux tiers ? C'est une première piste pour ouvrir la possibilité à d'autres de soumettre ce que nous ne trouvons pas toujours avec Sodexo ou Elior, qui sont les géants du secteur. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« Oui, un tiers, deux tiers.

Je pense que vous avez compris la logique que Madame le Maire a insufflée, c'est-à-dire de demander à la vie scolaire et à moi-même d'être sur le terrain en permanence, de nous réinventer en permanence et de contrôler que tout se passe bien pour les enfants. En tout cas, c'est son ambition et en tant que maman, je la comprends. Je suis à 12 000 % avec elle. »

Madame FONDEUR :

« L'autre proposition était d'utiliser des bacs en matériau inerte. Votre proposition que toutes les écoles utilisent des bacs en inox est une première étape. En revanche, cela veut dire que la nourriture continue d'arriver dans les bacs en cellulose. Pourquoi ne pas demander que le bac inox soit utilisé sur toute la chaîne ? Cela demande un transfert.

Anticiper cette réglementation qui sera en place à partir de 2025 est une bonne chose et pour la santé de nos enfants, c'est très important. Après, j'en ai discuté avec d'autres communes, se posera sans doute la question de savoir s’il faut faire l'acquisition des jeux de bacs ou si le prestataire en reste propriétaire.»

Madame BOURDET-MATHIS :

« C'est ce qui est demandé.

Madame le Maire a une exigence : janvier. Maintenant, si nous avons un acteur qui se manifeste et nous le propose dès septembre, très bien, en tout cas, je caresse cet espoir mais cela dépendra de qui répondra à l'appel d'offres. Nous continuons à travailler. »

Madame FONDEUR :

« Tout à fait. Le dernier point concernait l'amélioration de la qualité des repas. Je suis d’accord qu’il y a une simplification intéressante. J’ai vu des menus ou des plateaux qui avaient l’air tout à fait intéressants avec des choses que les enfants mangeaient en théorie, qui étaient finalement jetés parce que le goût n'était pas au rendez-vous.

Je pense qu'il faut mettre en place une vraie vigilance sur la qualité de ce qui est proposé. Aujourd'hui nous trouvons beaucoup d'assemblages de produits transformés et une piste serait peut- être d’augmenter le pourcentage de fait maison. C’est une appellation qui garantit la provenance des ingrédients bruts et une cuisine comme nous ferions chez nous avec un certain nombre de recommandations que vous avez d’ailleurs peut-être mis dans l’appel d’offres. »74

Madame BOURDET-MATHIS :

« Oui, tout à fait. C’est compliqué, vous avez raison. La simplification des menus nous a effectivement permis d’avoir de très bons résultats. Maintenant, c’est comme à la maison, parfois cela ne marche pas, nous essayons de nouveaux plats et cela ne fonctionne pas, d’où l'intérêt d'être vigilants au quotidien.

Nous avons une personne dédiée au service dans nos cantines qui vérifie tous les jours le succès, mais aussi le mode de réchauffage selon les écoles, pour voir si les conditions sont bien les bonnes et que le grammage est correct. Nous faisons ce travail au quotidien pour ne pas proposer de nouveau un plat qui ne convient pas ou qui ne plaît pas. Nous essayons la simplification, et puis, il faut changer en fonction des saisons et des goûts des enfants. C’est un travail passionnant qui doit être fait tous les jours.

Madame FONDEUR :

« Pour reprendre cette idée de fait maison, nous pouvons demander que dans l’appel d’offres nous spécifions du 100 % fait maison sur des vinaigrettes, des crudités, des purées. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« Bien sûr. Si nous faisons l'appel d'offres, c’est pour enrichir nos exigences. «

Madame FONDEUR :

« Également favoriser la part du bio, 30 % au-delà, et se méfier de termes comme haute valeur environnementale.

Pour finir, nous recommandons la création d’un comité de pilotage tripartite qui comprendrait les membres du conseil, les agents concernés, les parents d’élèves engagés. Effectivement, il y a la commission des menus, mais il y a peut-être un petit groupe plus restreint. Et à partir du moment où nous avons deux lots distincts, il faudrait peut-être avoir un diététicien indépendant. Cela peut être quelqu’un de l’Hôpital Franco-Britannique, quelqu’un qui existe dans la ville. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« Je voudrais préciser qu’en matière de diététique, il faut aussi envisager, les parents nous le disent aussi, l’équilibre alimentaire de l’enfant sur la journée. Je m'explique : un enfant qui ne mange pas bien à midi va se réfugier l'après-midi sur des goûters industriels contenant beaucoup de sucre. Honnêtement, je vais aussi dans les centres de loisirs et je vois bien les fruits chips, tout ce qui est catégorie D et E. Il nous a semblé intéressant de les faire manger correctement à midi de façon à ce que le goût soit plus light et, finalement, nous nous apercevons qu’ils mangent mieux le soir. Les parents peuvent davantage équilibrer la journée.

Nous avons déjà une diététicienne, mais je pense qu'il est intéressant d’envisager un équilibre alimentaire sur toute la durée de la journée, d’où l’intérêt de dissocier les maternelles et les élémentaires car nous donnons le goûter en maternelle, ce qui n'est pas le cas en élémentaire. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié cette piste. »75

Madame FONDEUR :

« Je partage avec vous ces bonnes pratiques que j'ai pu observer ailleurs et qui semblent fonctionner. Il y a une véritable relation de confiance parce que l’idée de ce groupe qui se réunirait quatre fois par an est de permettre de garder un cadre réaliste et ambitieux car quand on n’est pas impliqué dans le produit, on peut être très ambitieux mais sans être confrontés à la réalité alors que quand on est seul sur le projet, on peut être moins ambitieux. »

Madame BOURDET-MATHIS :

« J'entends bien, mais nous avons des parents d’élèves en commission qui sont très sérieux. »

Madame le Maire :

« Merci pour cet échange. C’est à l’image de l’intérêt suscité chez les parents par ce sujet parce que, c’est vrai, c’est extrêmement important et cela passionne les familles.

Je mets aux voix la délibération.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses article L.2122-18 et L.2122-22,

VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants et R.2123-1 3°,

VU l’avis du 19 avril 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT que, depuis 2007, la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marché pour la préparation et la livraison de repas,

CONSIDÉRANT qu’ils ont souhaité poursuivre cette mutualisation pour la passation des prochains marchés relatifs aux prestations à destination des enfants d’âge scolaire et des seniors,

CONSIDÉRANT qu’un groupement de commande doit de nouveau être constitué à cet effet,76

CONSIDÉRANT qu’un projet de convention a été rédigé conjointement par la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois pour définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes en vue de la passation des marchés,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,

CONSIDÉRANT que les prestations concernent des services spécifiques, prévus à l’article 1 de l’avis du 19 avril 2019 susvisé et qu’une procédure adaptée, prévoyant la conclusion de deux marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, doit être organisée en conséquence,

La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à la préparation et la livraison de repas à destination des enfants d’âge scolaire et des seniors, et d’autoriser leur signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.

ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Écoles de Levallois et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci- dessus.

ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement et la conduite de la procédure de mise en concurrence, la signature, la transmission au contrôle de légalité et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à l’établissement des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés.

ARTICLE 4 : D’approuver le lancement d’une procédure adaptée portant sur la préparation et la livraison de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Écoles selon les modalités suivantes :

- Lot 1 : Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire et accueils de loisirs ;

- Lot 2 : Portage de repas à domicile et service à table en restaurant.

Les prestations seront réglées par bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations débuteront à compter du jeudi 26 août 2021 pour prendre fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2022/2023. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de trois fois. Leur échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire de septembre.77

ARTICLE 5 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes opérations matérielles nécessaires à la passation des marchés, à mener les négociations le cas échéant et à signer les marchés avec les attributaires retenus à l’issue de l’analyse des offres.

ARTICLE 6 : D’autoriser, le cas échéant, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés négociés conclus en cas d’infructuosité.

ARTICLE 7 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.

040 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE PRODUITS PERSONNALISÉS

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération relative à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition de produits personnalisés. Monsieur ROBERT. »

Monsieur ROBERT :

« Merci Madame le Maire. C’est également un groupement de commandes concernant des produits personnalisés. Il vise à fusionner au sein d’une procédure commune deux marchés organisés séparément jusque-là et qui arrivent prochainement à échéance.

D'une part, l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville. Il s’agit des produits dérivés de la Direction de la Communication qui sont remis lors des manifestations, des différentes kermesses, aux associations et surtout le cadeau de fin d'année des élus et des directeurs.

Le marché est à bons de commande. Il a été décomposé en deux lots. D’une part, les cadeaux personnalisés à destination du public pour un montant total de 100 000 euros à l'année et, d'autre part, les cadeaux officiels pour les événements ponctuels à 80 000 euros maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum pour ces deux marchés. L’actuel marché prendra fin le 22 octobre prochain.

Par ailleurs, nous avons la fourniture de cadeaux pour les personnes âgées de la Ville de Levallois pour les années 2020 et 2021 pour le C.C.A.S. Cela concerne les cadeaux remis aux séniors à l’occasion des festivités du 14 juillet, et ce contrat prend fin après la remise des cadeaux de l'année 2021.

Il s'agit d’un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros hors taxes, sans montant minimum. Il est à noter que la convention de groupements de commandes a déjà été présentée au conseil d’administration du C.C.A.S. le 25 mars dernier. La Direction de la Communication et le C.C.A.S. vont être sollicités pour préparer le cahier des charges de la future consultation commune. »78

Madame le Maire :

« Madame COURADES, vous avez la parole. »

Madame COURADES :

« Je vous remercie. Notre intervention ne vise pas du tout à s'opposer à l'achat d’objets personnalisés, ce n'est le point de notre intervention. J’ai une petite question. Je voudrais savoir parmi les critères qui sont utilisés dans les appels d'offres qui ont été faits antérieurement ou celui qui est envisagé pour ces achats, quels sont les critères utilisés pour les questions d’impact environnemental ou d’impact carbone, et éventuellement faire une proposition si cela n’est pas déjà fait, d’intégrer dans les critères l’utilisation d’un écolabel, que ce soit NF Environnement ou l’Ecolabel européen. »

Monsieur ROBERT :

« Dans tous les appels d’offres que nous passons actuellement, nous avons des critères environnementaux. »

Madame COURADES :

« Les critères environnementaux sont obligatoires. Ma question est : pouvons-nous aller au- delà de ce qui est totalement légal avec les écolabels par exemple ?

Cela peut être un élément de réflexion a posteriori. »

Madame le Maire :

« Le critère environnemental est obligatoire, mais je pense que la question de Madame COURADES est : est-ce que les labels sont présents dans nos cahiers des charges ? Est-ce que cela apporterait quelque chose de mettre « obligation d’être labellisé » ?

Après, il y a le cahier des charges et ce que nous pouvons faire par ailleurs. Rien ne nous empêche d’aller au-delà. Sans spoiler ce que sera le cadeau des séniors au mois de juillet, ce cadeau a été fait « Made in France ». C’est un objet qui a été produit en France. Ce n’était pas spécialement dans le cahier des charges. Avant cela ne se faisait pas, mais ce sera le cas cette année.

Monsieur MESSATFA a également une demande d’intervention. »

Monsieur MESSATFA :

« Merci. J’ai juste une question sur ce que vont advenir les produits dérivés de la Ville avec l’abeille. Vous allez continuer à les distribuer, les détruire, les stocker ? »79

Madame le Maire :

« Nous continuons évidemment à les écouler. Le problème, c’est qu’à l’heure actuelle le contexte est un peu particulier, mais dès que nous avons une sollicitation d’une école pour une kermesse ou lors d’événements avec le CCJ, nous écoulons tous les goodies qui ont été faits avec l’abeille. Nous en avons encore un paquet en stock, Monsieur MESSATFA, si vous êtes nostalgique je vous invite à vous rendre au dépôt et vous pourrez choisir ce que vous voudrez. »

Monsieur MESSATFA :

« J’ai un amour pour les abeilles, vous le savez, j’y suis très attaché, j’ai toujours été un peu déçu de ne pas les voir parce qu’au-delà de Levallois et du développement durable, je suis très attaché à l’histoire de notre Ville. »

Madame le Maire :

« Bien sûr Monsieur MESSATFA, et vous n’êtes pas le seul, ne vous inquiétez pas. Nous nous tournons vers l’avenir.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,

VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale ont constaté avoir des besoins communs en ce qui concerne l’acquisition de produits personnalisés,

CONSIDÉRANT que les deux parties ont souhaité mutualiser leur procédure de passation des marchés relatifs à ce type de fourniture,

CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de divers produits personnalisés,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,80

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation de marchés relatifs l’acquisition de divers produits personnalisés et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.

ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.

ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne.

Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés.

ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.

041 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE, AINSI QUE DIVERSES COMMUNES MEMBRES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS MUTUALISÉS

ööööö

Sortie de Monsieur CHASSAT.

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Madame le Maire :

« La convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois, l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, ainsi que diverses communes membres et leurs établissements publics en vue de la passation de marchés publics mutualisés. Monsieur KARKULOWSKI. »81

Monsieur KARKULOWSKI :

« Merci Madame le Maire. Après le rapprochement des OPH, il s’agit d’une deuxième piste de mutualisation au sein de POLD. Par cette délibération, nous vous autorisons à signer une convention de groupement de commandes proposée par POLD dans laquelle POLD serait coordinateur du groupement. À ce titre, il recenserait les besoins des communes qui participeraient à chaque marché.

Chaque procédure verrait également une des communes désignées comme pilote. Chaque commune est libre de participer et donc est chargée de l'exécution du marché pour sa part dans cette procédure.

Les thèmes sur lesquels nous escomptons des économies sont listés dans la délibération. Ce sont, par exemple, des prestations d’assurances, des prestations juridiques, de maintenance informatique, etc. sans participation financière de notre commune. »

Madame le Maire :

« Très bien. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2122-22,

VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT la proposition de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense de mutualiser certaines procédures de passation de marchés publics relatives aux prestations d’assurances (et mission d’assistance à maitrise d’ouvrage), juridiques, de fournitures et de maintenance informatique, de fournitures administratives, de formation du personnel, d’assistance à la mise en place du RGPD, de prévention et de sécurité au travail, de médecine professionnelle, d’élaboration du document unique, d’archivage et de stockage,

CONSIDÉRANT qu’un groupement de commandes est constitué à cet effet entre les Communes membres intéressées, les établissements publics locaux qui leurs sont rattachés et l’Établissement Public Territorial, pour la passation des futurs marchés communs,

CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’adopter une convention définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement,

CONSIDÉRANT que l’Établissement Public Territorial propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,82

CONSIDÉRANT que, pour chaque procédure à lancer, le coordonnateur recensera les besoins auprès des membres du groupement, seuls les membres ayant explicitement exprimé un besoin étant partie au contrat résultant de ladite procédure,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre l’Établissement Public Territorial, les Communes membres et les établissements publics locaux qui leurs sont rattachés pour les marchés d’assurances (et mission d’assistance à maitrise d’ouvrage), les marchés de prestations juridiques, les marchés de fournitures et de maintenance informatique, les marchés de formation du personnel, les marchés de fournitures administratives, les marchés d’assistance à la mise en place du RGPD, les missions de prévention et de sécurité au travail, les missions de médecine professionnelle, les missions d’élaboration du document unique, les missions d’archivage et de stockage et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.

ARTICLE 2 : D’accepter que l’Établissement Public Territorial soit le coordonnateur du groupement de commandes. Ce dernier prendra effet après l’accomplissement des formalités de signature par l’ensemble des membres du groupement, de transmission au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture et de publication.

ARTICLE 3 : D’accepter que l’Établissement Public Territorial, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement et la conduite de la procédure de mise en concurrence, la signature, la transmission au contrôle de légalité, et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des actes modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution.

ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente, le cas échéant, pour l’attribution des marchés soit celle de l’Établissement Public Territorial.83

042 - PRESTATIONS WAN D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCÈS DÉDIÉS INTERNET ET SERVICES ASSOCIÉS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS D'EXÉCUTION DE PRESTATIONS AVEC L'UGAP

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération - ça y est Monsieur DECREPS, c’est à vous - relative aux prestations WAN d’interconnexion de sites et d’accès dédiés internet et services associés – approbation et autorisation de signature de conventions d’exécution de prestations avec l’UGAP. Allez-y. »

Monsieur DECREPS :

« Merci Madame le Maire de me donner la parole pour vous parler d’une délibération dont la finalité est de garantir l’accès au haut débit pour les collaborateurs de la Ville et également à nos équipements qui ne sont pas reliés à ce réseau de pouvoir s’interconnecter. Le choix que nous avons fait est d’avoir recours à l’UGAP. C’est une façon qui nous permet de gagner du temps notamment sur les opérateurs du marché. »

Madame le Maire :

« Très bien.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiés, applicables aux marchés et aux accords-cadres passés avant le 1er avril 2019,

VU le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP),

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT que l’article 26 de l’ordonnance susvisée autorise les acheteurs comme la ville de Levallois à adhérer à des centrales d’achats telles que l’UGAP et précise que les organismes qui y recourent pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence,84

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite recourir aux services d’un prestataire télécom et internet en vue de la mise à disposition d’accès internet très haut débit hautement disponible et de liens d’interconnexion WAN,

CONSIDÉRANT que l’UGAP a organisé une procédure de mise en concurrence ayant abouti à la signature de marchés à bons de commande relatifs à ces services, avec la société CELESTE, opérateur télécom et internet français spécialisé dans le segment professionnel,

CONSIDÉRANT que l’article 25 du décret du 30 juillet 1985 susvisé indique que les rapports entre l’UGAP et l’usager – la Ville en l’occurrence – peuvent être définis par des conventions prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser et les conditions dans lesquelles l’usager contrôle leur exécution,

CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de conclure de telles conventions d’exécution de prestations,

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions d’exécution de prestations WAN d’interconnexion de sites et services associés, d’une part et d’accès internet et services associés d’autre part, à intervenir entre la Ville et l’UGAP. Les conditions d’accès à ces services sont définies comme suit :

- La signature de ces conventions permettra à la Ville de mettre en place, sur bons de commande, un accès internet très haut débit sécurisé et hautement

disponible pour l’ensemble des usagers du réseau Ville et des écoles, ainsi que des liens d’interconnexion WAN pour les sites distants. Au fur et à mesure des besoins, d’autres bons de commandes pourront être émis.

- Les prestations sont d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de quatre ans, sans pouvoir s’exécuter au-delà du 16 octobre 2025.

- Les prix mensuels de location des liaisons auxquelles la Ville souscrira sont fixés en fonction de leurs caractéristiques et des prestations optionnelles

choisies, en application des tarifs en vigueur au sein du bordereau des prix des marchés de l’UGAP conclus avec l’opérateur CELESTE.

- Le paiement sera exigible mensuellement, après réception d’une facture de l’UGAP. Le taux de rémunération fixé par l’UGAP pour la Ville pour ces

marchés est de 10% du prix d’achat HT des prestations payées par l’UGAP au prestataire.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les bons de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution des conventions d’exécution.

ARTICLE 3 : De régler les sommes dues au titre du marché à l’UGAP.85

ARTICLE 4 D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.

043 - APPROBATION DU DOSSIER DE LABELLISATION "PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL" PORTÉ PAR LE SOUVENIR FRANÇAIS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE

ööööö

Retour de Monsieur CHASSAT.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération concernant l’approbation du dossier de labellisation "Patrimoine d’Intérêt Régional" porté par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine sur notre monument aux morts. Monsieur MORTEL. »

Monsieur MORTEL :

« Merci Madame le Maire. Dans le cadre de sa nouvelle politique régionale pour le Patrimoine, la région Île-de-France a créé un dispositif original et inédit : le label "Patrimoine d’Intérêt Régional". Ce label est décerné aux bâtiments ou ensembles non protégés au titre des monuments historiques qui présentent un intérêt patrimonial avéré et représentatif de la région. Son obtention permettra notamment aux propriétaires d’accéder à deux dispositifs régionaux, une aide en investissement pour la restauration du patrimoine non protégé ou une aide en fonctionnement pour sa valorisation.

Le Souvenir Français, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, a pour mission depuis 1887 d’entretenir, de conserver et de transmettre la mémoire des « Morts pour la France ». Par ailleurs, dans le cadre du 150ème anniversaire de la guerre de 1870-1871, le Souvenir Français souhaite soumettre un dossier de labellisation "Patrimoine d’intérêt régional" pour la reconnaissance et la mise en lumière à l’échelle de la Région du monument aux morts du cimetière de Levallois ainsi que sa crypte qui concerne les trois conflits franco-allemands.

Le monument aux morts de la Ville de Levallois est l’un des rares monuments français ayant un caractère pacifiste. La Ville de Levallois s’attache à valoriser ce monument dans sa politique mémorielle afin d’honorer et de perpétuer la mémoire des "Morts pour la France".

Cette initiative portée par le Souvenir français rejoint la politique mémorielle établie par la Ville de Levallois par le biais des célébrations et des commémorations ainsi que le développement de coopération avec les acteurs institutionnels.

La Ville de Levallois en tant que propriétaire de ce monument doit donner son accord et signer la charte du label pour que le dossier soit recevable.

Tel est l'objet de la présente délibération. Je me permettrais de dire en conclusion une nouvelle que m’a apporté ma collègue et amie Sophie DESCHIENS, que cette labellisation vient d’être officialisée aujourd’hui. »86

ööööö

Applaudissements

ööööö

Madame le Maire :

« Merci Monsieur Mortel. Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et, L.2122-22,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,

CONSIDÉRANT que l’association « Le Souvenir Français », en partenariat avec la Fondation du Patrimoine souhaiterait soumettre le monument aux morts du cimetière de Levallois à la labellisation « Patrimoine d’intérêt régional » de la région Île-de-France,

CONSIDÉRANT que cette demande a pour objectif, dans le cadre du 150ème anniversaire de la guerre de 1870-1871, de mettre en lumière ce monument et sa crypte qui concernent les trois conflits franco-allemands,

CONSIDÉRANT que pour être soumis à la commission de labellisation « Patrimoine d’intérêt régional », le dossier doit comporter l’accord du propriétaire, par conséquent la ville de Levallois,

CONSIDÉRANT que le label « Patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France a pour objectif de préserver les sites non protégés au titre des Monuments historiques et de permettre au propriétaire d’accéder à deux dispositifs d’aides régionales,

CONSIDÉRANT que la Ville, en qualité de propriétaire, soutient pleinement et entièrement la demande de labellisation portée par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine auprès de la région Île-de-France,

CONSIDÉRANT que le Patrimoine est porteur d’emplois et de développement,

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,87

DÉCIDE par

48 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Noureddine GAMDOU

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU88

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

1 NE PREND PAS PART AU VOTE

Monsieur Christian MORTEL

ARTICLE 1 : D’approuver le dossier de labellisation porté par le Souvenir Français et la Fondation du Patrimoine.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le courrier d’accord devant figurer dans le dossier de labellisation « Patrimoine d’intérêt régional » ainsi que la charte du label et tous les actes afférents à la démarche de labellisation.

044 - APPROBATION DES CONTRATS D'AUTORISATION DU CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC) POUR LA REPRODUCTION ET LA REPRÉSENTATION D'ŒUVRES PROTÉGÉES

Madame le Maire :

« Nous passons à l’approbation des contrats d’autorisation du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (CFC) pour la reproduction et la représentation d’œuvres protégées. Monsieur WEÏSS, vous avez la parole. »89

Monsieur WEÏSS :

« Il s’agit d’appliquer, un peu comme pour les droits de la SACEM, mais pour les articles de presse, le respect des droits d’auteur. Donc, si j’envoie à des collègues, à des membres de l’opposition ou à des directeurs des articles de presse qui ont trait à notre activité, y compris par mail, il faut s’acquitter d’une redevance pour rémunérer les auteurs qui correspond à un montant forfaitaire annuel de 5 000 euros et qui est de toute façon obligatoire. »

Madame le Maire :

« Et obligatoire, absolument, donc nous le faisons.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,

VU le Code de la propriété intellectuelle et notamment, les articles L.122-4 et L.122-10 à L.122-12,

VU les contrats d’autorisation proposés par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), annexés à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite effectuer un panorama de presse numérique interne et des copies internes professionnelles qui permettent de partager de l’information dans le respect du droit d’auteur,

CONSIDÉRANT que l’utilisation de publications protégées par le droit d’auteur dans un cadre professionnel nécessite l’autorisation de leurs ayants droit,

CONSIDÉRANT la mission du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui consiste à délivrer les autorisations et le souhait de la ville de Levallois de souscrire aux contrats proposés par le CFC,

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver les contrats d’autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie / CFC pour la reproduction et la représentation d’œuvres protégées.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats ainsi que tous les actes afférents.90

ARTICLE 3 : D’imputer la dépense résultante sur le budget communal.

045 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION DE SERVICES À DOMICILE DE LEVALLOIS (A.S.D.L.)

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération relative au renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l’association de Services à Domicile (A.S.D.L.). Madame ROUCHON, vous avez la parole. »

Madame ROUCHON :

« Merci Madame le Maire. La Ville accorde une importance toute particulière aux personnes les plus fragiles : les séniors, les personnes porteuses de handicap, les personnes malades.

L’Association de Services à Domicile de Levallois contribue activement au quotidien au soutien et à l'accompagnement de ces personnes préservant ainsi leur maintien à domicile. Ces deux parties présentent donc une convergence d’objectifs et, par conséquent, se sont rapprochées dans l’intérêt des Levalloisiens.

La convention de mise à disposition de moyens précédemment conclue avec l’ASDL pour une durée de trois ans non renouvelable arrive à échéance fin avril 2021.

Il vous est donc proposé d’approuver les termes du projet de la nouvelle convention et d’autoriser la signature. »

Madame le Maire :

« Merci. Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment, l’article 10 modifié,

VU la convention conclue le 19 avril 2018 pour une durée de trois ans entre la Ville et l’« Association de Services à Domicile de Levallois », dont les termes ont été approuvés par la délibération n°49 du Conseil municipal du 9 avril 2018,91

CONSIDÉRANT que cette convention arrive prochainement à échéance,

CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités de l’« Association de Services à Domicile de Levallois » et l’intérêt de conclure une nouvelle convention,

La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,

DÉCIDE par

44 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Monsieur Giovanni BUONO

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Noureddine GAMDOU

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU92

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

Madame Martine ROUCHON

Madame Ingrid DESMEDT

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Marie COMBELLE

ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, jointe à la présente délibération, entre la Ville de Levallois et l’« Association de Services à Domicile de Levallois » et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.93

046 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ööööö

Sortie de Madame COMBELLE.

ööööö

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération portant sur le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale. Madame ROUCHON. »

Madame ROUCHON :

« Là encore, la Ville de Levallois accorde une importance toute particulière au bien-être de ses habitants et plus particulièrement aux personnes les plus fragiles. Nous retrouvons nos séniors, les personnes handicapées et les familles en difficulté.

Les compétences en matière d’action sociale sont exercées par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ainsi, cet établissement public administratif, rattaché à la Ville est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale levalloisienne.

Afin de permettre au C.C.A.S. d’exercer pleinement ses missions dans ses domaines de compétence, la Ville apporte à cet établissement public un soutien matériel et financier.

La convention qui avait été signée d’objectifs et de moyens conclue pour trois années non renouvelable arrive à échéance en avril 2021. Il vous est donc proposé d’approuver les termes du projet de convention et d’en autoriser la signature. »

Madame le Maire :

« Merci. Juste pour votre information, quelques exemples de locaux qui appartiennent à la Ville mais qui sont mis à la disposition du C.C.A.S., nous avons les bureaux de l’Hôtel de Ville, la Maison des Sans-Abris, le Club de la Planchette ou la résidence Mathilde Girault.

Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment, l’article L.123-4 et suivants,94

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment, l’article 10 modifié,

VU la convention conclue le 19 avril 2018 pour une durée de trois ans entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale, dont les termes ont été approuvés par la délibération n°50 du Conseil municipal du 9 avril 2018,

CONSIDÉRANT que cette convention arrive prochainement à échéance,

CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités du Centre Communal d’Action Sociale et la nécessité de conclure une nouvelle convention,

La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,

DÉCIDE par

44 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Karine VILLY

Monsieur Bruno FELLOUS95

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Noureddine GAMDOU

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

Madame Martine ROUCHON

Madame Valérie FOURNIER

Madame Hélène COURADES

Monsieur Baptiste NOUGUIER

ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, jointe à la présente délibération, entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale et, d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.96

047 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME WATTY DANS LES ÉCOLES - AVENANT N°1

ööööö

Retour de Madame COMBELLE.

ööööö

Madame le Maire :

« Madame COVILLE : La convention de partenariat relative au déploiement du programme Watty dans les écoles – Avenant n° 1. »

Madame COVILLE :

« Merci Madame le Maire. Il s'agit effectivement d’un programme labellisé par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Je le dis pour Madame COURADES. Nous travaillons aussi sur des programmes labellisés qui permettent de développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires et de sensibiliser les plus jeunes aux écogestes qui permettent des économies d’énergie significatives.

C’est vrai, le réflexe de faire des économies d’énergie et d’avoir des éco-gestes se prend très jeune. Je crois que le Directeur des Affaires Scolaires a de bons retours sur ce programme qui se déroule depuis 2020 dans les écoles Françoise-Dolto et Anatole-France. Sept classes suivent ce programme. C’est une convention tripartite entre POLD, la Ville, et la société Eco-CO2. C’est un programme qui marche bien. Nous renouvelons donc cette convention et je pense, avec l’accord de la Direction des Affaires Scolaires et Madame le Maire, que nous reproduirons ces sensibilisations en 2021 et 2022. »

Madame le Maire :

« Bien sûr. Madame COURADES, vous avez demandé la parole. »

Madame COURADES :

« C’est simplement pour savoir si ce programme sera déployé dans l’ensemble des écoles d’ici la fin du mandat. »

Madame le Maire :

« En fait, c’est sur la base du volontariat des professeurs. Quand un professeur nous demande à être intégré, nous l’intégrons évidemment. C’est d’ailleurs tout l’objet de ces avenants que nous passons en Conseil municipal. »

Madame COURADES :

« Ne pourrions-nous pas faire une démarche pour essayer de les motiver, les inciter ? »97

Madame le Maire :

« Nous communiquons auprès des directeurs d’établissement l’existence de ces dispositifs et ceux qui le souhaitent reviennent vers nous pour nous dire qu’ils désirent en faire bénéficier certaines de leurs classes.

Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,

VU le Code de l’Énergie et notamment, ses articles L.221-1, L.221-2, L.221-3, L.221-4,

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2017 portant reconduction du programme « Watty à l’école » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie,

VU la délibération n°173 du Conseil municipal du 9 décembre 2019 portant approbation de la convention de partenariat tripartite entre la Ville de Levallois, l’entreprise Éco-CO2 et l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense,

VU la décision du bureau territorial n°06 (88 / 2019) du 12 décembre 2019 portant approbation de la convention de partenariat tripartite entre la Ville de Levallois, l’entreprise Éco-CO2 et l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense,

VU la convention de partenariat tripartite signée le 5 février 2020,

VU le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat tripartite, ci-annexé,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois, dans le cadre de ses actions de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, a déployé le programme Watty dans les écoles, en partenariat avec l’entreprise Éco-CO2,

CONSIDÉRANT que, pour ce faire, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et la Ville de Levallois ont approuvé une convention de partenariat avec l’entreprise Éco-CO2,

CONSIDÉRANT que le coût de ce programme était initialement estimé à 2 520 € HT pour 9 classes participant au programme,

CONSIDÉRANT que le nombre de classes participant au programme, pour l’année scolaire 2020/2021, est de 7,

CONSIDÉRANT que le coût du programme est désormais estimé à 2 359 € HT pour les 7 classes, nécessitant la passation d’un avenant à cette convention,

La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,98

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : D’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat tripartite entre la Ville de Levallois, l’entreprise Éco-CO2 et l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

048 - COLLECTES MOBILES DE VÊTEMENTS, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ENTREPRISE LE RELAIS

Madame le Maire :

« Délibération portant sur les collectes mobiles de vêtements, linges de maison et chaussures – approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l’entreprise Le Relais. Madame COVILLE. »

Madame COVILLE :

« Nous restons dans l'économie sociale et solidaire avec cette collecte organisée avec Le Relais qui dorénavant, par cette convention, viendra tous les mois sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville pour récupérer les vêtements. Je rappelle et précise que l’avantage de ce partenariat avec Le Relais consiste dans le fait que Le Relais fournit un camion, ce qui évite à la Ville d’avoir des bornes comme nous en voyons dans beaucoup de villes, qui sont très difficiles à gérer avec la plupart du temps des vêtements qui débordent rendant le tri et la collecte très difficiles.

Le Relais vient une fois par mois. Il collecte les vêtements. C’est une très belle entreprise, c’est une entreprise d’insertion. Ils font travailler du personnel pour les réinsérer dans la vie active, ils font du tri, des dons et je crois même qu’ils envoient des vêtements à l’international. C’est vraiment une belle entreprise et nous demandons la possibilité de passer une délibération qui leur permet de venir à Levallois une fois par mois. »

Madame le Maire :

« Très bien. Cela a toujours beaucoup de succès auprès des Levalloisiens. Madame FONDEUR, vous avez demandé la parole.

Madame FONDEUR :

« Merci. C’est effectivement une très belle initiative et je pense qu’il est plus intéressant d’avoir un passage une fois par mois plutôt que des bornes qui ne sont pas gérées et qui salissent l’espace public. Juste une petite demande : le site de la ville de Levallois pourrait peut-être indiquer les dates de passage. »

Madame le Maire :

« Madame COVILLE, ces dates de passage sont connues sur plusieurs mois ? »99

Madame COVILLE :

« Oui, elles sont connues jusqu’à la fin de l’année et, à ma connaissance, elles sont indiquées sur le site de la Ville de Levallois. »

Madame le Maire :

« Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543- 221,

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2019 portant agrément d’Éco TLC en tant qu’organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du Code de l’Environnement,

VU la convention de partenariat entre l’organisme Éco TLC et l’entreprise Le Relais,

VU le projet de convention entre l’entreprise Le Relais et la Ville, ci-annexé,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois mène de nombreuses actions visant à aider les administrés dans leurs démarches de réduction des déchets,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois a, dans ce cadre, organisé trois collectes solidaires de textiles usagés avec l’entreprise Le Relais,

CONSIDÉRANT qu’il existe une forte demande de la part des administrés pour ces collectes et, qu’en réponse à cette demande, la Ville souhaite pérenniser ces dernières, par le biais d’une convention avec l’entreprise Le Relais pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et sans contrepartie financière,

La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention de partenariat entre la ville de Levallois et l’entreprise Le Relais, en vue d’organiser la collecte mobile solidaire de textiles usagés pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tous les documents y afférents.100

049 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ISC PARIS

Madame le Maire :

« Nous passons donc à la délibération relative à la convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l’ISC Paris. Monsieur LAUNAY. »

Monsieur LAUNAY :

« À votre demande, nous avons rencontré il y a quelques mois l’Institut Supérieur de Commerce de Paris et nous avons souhaité mettre en commun une partie de leur savoir-faire et ressources respectives pour collaborer sur des projets d’intérêt partagé.

Conscients de l’intérêt stratégique de disposer d’une offre d’excellence académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire, la Ville de Levallois et l’ISC Paris se sont rapprochés pour définir les actions qu’elles pourraient mener ensemble.

Le contenu de ce partenariat, conclu pour une durée de trois ans, s’appuie sur plusieurs actions concrètes menées par l’École, parmi lesquelles :

– Intégrer certains événements organisés par la Ville pour y proposer des stages, de l’alternance ou des projets aux étudiants ;

– Proposer des actions de formations continues/permanentes à des citoyens de Levallois actuellement en recherche d’emploi, en transition professionnelle ou en difficulté ; – Mettre à disposition des amphithéâtres, des salles dans les locaux de l’école pour des événements organisés sous l’égide de la Ville de Levallois. C’est un point très intéressant.

De son côté, la Ville de Levallois s’engage notamment à :

– Mettre en relation avec l’École, des entreprises, des familles, des étudiants du territoire susceptibles d’être intéressés par l’offre de formation initiale et continue, les stages, l’alternance ou les emplois induits par les programmes ;

– Proposer un accompagnement à des étudiants entrepreneurs de l’École actuellement présents dans l’incubateur de la rue Victor-Hugo en facilitant leur installation à Levallois et en les intégrant aux événements organisés par la Ville et dédiés aux entreprises ;

– Inviter à des événements organisés par la Ville différents représentants de l’ISC Paris.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités du partenariat entre la ville de Levallois et l’ISC Paris, et je tiens, Madame le Maire, à remercier les services de la Mairie qui ont travaillé sur cette convention pour qu’elle soit bien équilibrée et que ce soit une relation gagnant-gagnant. Merci. »

Madame le Maire :

« Merci Monsieur LAUNAY. Monsieur HALPHEN, vous avez demandé la parole. »101

Monsieur HALPHEN :

« Merci. Madame le Maire, chers collègues. Nous pouvons nous réjouir de ce partenariat entre l’ISC Paris et la Ville de Levallois, une ville qui a toujours mis la jeunesse en valeur et a participé à l’établissement de ses enfants. Nous sommes plusieurs dans cette salle à avoir pu bénéficier de cette politique.

Rassurez-vous, ce n’est pas un cas délibératif, Madame le Maire, mais au nom du groupe Levalloisiens Ensemble, je souhaite remercier la municipalité, Monsieur le premier Adjoint, les élus, Madame Margeval, Monsieur Giffa, ainsi que les agents de la Ville qui ont mis en place des mesures pour les étudiants qui subissent, comme nous tous, la crise du Covid-19.

Ainsi, je salue les dispositifs d’urgence mis en place par la Ville pour la jeunesse levalloisienne reprenant certains dispositifs du gouvernement qui sont déployés dans les Universités tels que les repas à 1 euro ou encore les consultations chez un psychologue. J’en profite pour rappeler que, par un courrier du 18 septembre dernier, nous proposions la mise à disposition d’une salle de travail pour les jeunes étudiants pour qu’ils puissent avoir un cadre de travail calme, ce qui n’est pas toujours possible en famille en période de confinement.

Malgré une fin de recevoir reçue à l’époque sur le sujet de la salle mais aussi sur d’autres propositions qui peuvent s’expliquer par leurs coûts, je suis très heureux de voir cette salle ouverte. Et vous avez même été plus loin avec une convention avec l’Hôtel Mercure qui va mettre à disposition des salles et des chambres pour permettre aux étudiants d’étudier et préparer leurs examens dans les meilleures conditions. Je remercie sincèrement Monsieur le premier Adjoint pour notre discussion constructive à la suite de cette lettre.

Il n’en reste pas moins que dans cette période difficile, toute action en faveur des étudiants est utile et nous remercions la Ville, mais aussi l’ACAL, Levallois Entraide et toutes les associations levalloisiennes qui œuvrent en faveur de la jeunesse levalloisienne. Grâce à ces mesures, nous maximisons les chances de réussite des jeunes levalloisiens. Le travail est la clé de la réussite et par cette mesure, vous l’honorez. Merci. »

Madame le Maire :

« Merci beaucoup pour cette intervention.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,

VU le projet de convention joint à la présente, précisant les modalités du partenariat envisagé,

CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois et l’ISC Paris se sont rapprochés pour définir les actions qu’elles pourraient mener ensemble,

CONSIDÉRANT l’intérêt stratégique de disposer d’une offre d’excellence académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire,102

CONSIDÉRANT que l’objectif de cette démarche est de mieux répondre aux besoins locaux des familles et des entreprises de Levallois,

CONSIDÉRANT l’intérêt public local de ce partenariat,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention de partenariat jointe à la présente délibération à conclure avec l’ISC Paris et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.

050 - CONVENTION TYPE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE BUREAUX AU 7 IMPASSE GÉNOUVILLE

Madame le Maire :

« Nous passons à la délibération relative à la convention type relative à la mise à disposition de bureaux au 7 Impasse Génouville. Ces locaux du 7 Impasse Génouville appartiennent à Levallois- Habitat. Donc, la Ville de Levallois passe une convention avec Levallois-Habitat pour pouvoir utiliser ces locaux et en faire une antenne municipale au cœur du Quartier Alsace dans laquelle nous souhaitons mettre de nouveaux services à la population, notamment un service d’aide dans toutes les démarches administratives que pourront rencontrer nos administrés, ainsi qu’une aide consacrée à l’emploi notamment à destination des plus jeunes, parce que c’était une des problématiques que nous avions également identifiée pendant cette campagne qui est d’autant plus pressante aujourd’hui avec des jeunes qui peinent à trouver aujourd’hui des alternances, des stages et un premier emploi dans un contexte encore plus dégradé.

Je pense donc que cette antenne permettra de les aider, d’être au plus près d’eux, de mettre du personnel municipal formé qui pourra les orienter dans toutes leurs démarches, aider aussi tous les Levalloisiens qui le souhaiteront dès qu’ils auront des complications notamment avec tous ces nouveaux services en ligne qui demandent parfois une maîtrise de l’outil informatique que certains, notamment chez nos séniors, peuvent ne pas maîtriser complètement.

Pour toutes les difficultés qu’ils pourront rencontrer avec des services comme les impôts, la CAF, La Poste, etc., nos agents seront là, formés pour pouvoir les aiguiller et les épauler. C’est un service qui devrait ouvrir au mois de mai 2021 et, à terme, nous souhaitons faire labelliser cette maison « Maison France Servies » qui permet d’avoir des aides de l’État et une formation de nos agents dans de nombreux domaines.

Si cela vous intéresse, nous avons évidemment un projet détaillé à votre disposition. Vous pourrez le consulter sur la Conférence des présidents, Madame COURADES également, vous avez la parole. »103

Madame COURADES :

« Nous souhaitions vous remercier pour cette initiative. Nous avions mis la création de cette maison de services dans notre programme aux élections municipales. C’était important à l’époque, mais cela l’est peut-être encore plus aujourd’hui après un an de pandémie et les difficultés que vous avez soulignées. C’était simplement pour vous remercier de cette initiative. »

Madame le Maire :

« Merci à vous. Est-ce qu'il y a d’autres demandes de prise de parole ? Sinon je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,

VU la Convention type relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la ville de Levallois et des intervenants exerçant des missions d’intérêt général social ou juridique annexée à la présente,

CONSIDÉRANT que le local situé au 7 impasse Génouville permet de proposer des permanences gratuites visant à conseiller et accompagner les Levalloisiens dans leurs démarches administratives, sociales, économiques et juridiques,

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que revêt ce service de proximité pour les Levalloisiens,

La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention-type, jointe à la présente délibération, relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la ville de Levallois et des intervenants exerçant des missions d’intérêt général social ou juridique et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’ensemble des conventions passées avec les intervenants bénévoles.

051 - DON D'UN AUTOCAR À TITRE HUMANITAIRE À L'ONG "GUINÉE CODÉVELOPPEMENT"

Madame le Maire :

« Dernière délibération, c’est une belle délibération sur le don d’un autocar à titre humanitaire à l’ONG « Guinée Codéveloppement ». Monsieur KARKULOWSKI, je vous laisse nous présenter cette délibération. »104

Monsieur KARKULOWSKI :

« Merci Madame le Maire. Nous finissons l’ordre du jour sur une note de bienveillance puisqu’il s’agit d’autoriser le don d’un autocar qui vu son âge et son kilométrage est amorti comptablement chez nous.

Le bénéficiaire est une ONG « Guinée Codéveloppement » connue depuis dix ans et que nous connaissons à Levallois puisque nous avons fait la même opération il y a cinq ans.

Ce car profitera à des enfants et à des femmes de Guinée-Conakry. Il est évidemment cédé en l’état, sans garantie et l’ONG assurera toutes les démarches nécessaires pour le faire transiter en Afrique de l’Ouest dans de très bonnes conditions.

Nos amis Guinéens attendent votre autorisation avec patience puisqu’un proverbe guinéen dit : « Qui est trop pressé risque de tout perdre ».

Madame le Maire :

« Merci pour ce proverbe. Je mets aux voix.

Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?

Je vous remercie. Nous avons donc épuisé l’ordre du jour. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je clôture la séance du Conseil municipal. Je vous remercie. »

La séance est levée.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,

VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT la demande de l’ONG « Guinée Codéveloppement », qui a sollicité la Ville de Levallois pour l’obtention à titre gratuit d’un autocar issu de la réforme des véhicules municipaux,

CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’un autocar n’étant plus utilisé en interne mais qui peut servir à l’ONG, notamment dans le domaine du développement et de l’éducation en Guinée-Conakry,

CONSIDÉRANT que le don dudit autocar permet la valorisation de ce bien tout en favorisant l’activité de l’association, constituant une action caritative locale,

La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,105

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le don d’un autocar au profit de l’ONG « Guinée Codéveloppement » et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.

ööööö

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

Madame Agnès POTTIER-DUMAS lève la séance à 20h45.

ööööö

La Secrétaire de Séance

#signature#

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Signé électroniquement par

Mélissa VARCHOSAZ

03/06/2021