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Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023
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Procès Verbal - 3. PV CM 04 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 04 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 JUILLET 2022 - 19h00
Pages
* Installation d’un nouveau Conseiller municipal 2
* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2022 5
73. Compte rendu des décisions municipales 6
666
AFFAIRES FINANCIERES
74. Budget Supplémentaire 2022 14
75. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par l'OPH Levallois Habitat dans le cadre d'une opération de construction de trente-six logements au 116-118 rue Anatole France
31
313
76. Renouvellement de la convention de pré-inscriptions et facturation unique entre la Ville
de Levallois et les partenaires concernés
34
77. Rénovation de la Médiathèque Albert-Camus - Demandes de subventions 40
AFFAIRES TECHNIQUES
78. Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés relatifs à la
création et l'aménagement d'espaces verts et à l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Levallois
43
79. Dévoiement des réseaux de la Place Jean-Zay - Approbation des travaux entre la Ville de
Levallois et les concessionnaires
45
80. Création de la commission ad hoc chargée d'émettre un avis sur le projet de règlement de
voirie et adoption de son règlement intérieur
48
AFFAIRES DE PERSONNEL
81. Ajustement du tableau des effectifs 50
82. Revalorisation du taux horaire des vacations des Maîtres-Nageurs Sauveteurs du Centre
aquatique de Levallois
52
83. Renouvellement de la convention entre la Ville de Levallois et l'Association S.O.S.
Maîtres-Nageurs Sauveteurs
53
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
84. Actualisation du règlement intérieur du Centre Aquatique de Levallois 54
85. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Levallois et l'Association Musique en Liberté
56 86. Avenants aux conventions de délégation de service public pour la mise en œuvre de la loi
confortant le respect des principes de la République
57
87. Autorisation de signature de la convention de service d'achat centralisé avec le
groupement d'intérêt public RESAH relative à la fourniture de solutions de cybersécurité 60
88. Demande de la protection fonctionnelle 62
89. Vœu du groupe de la Majorité municipale 65 1
La séance est ouverte à 19h05 sous la Présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS (jusqu’à 21h25), Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Adjoints au Maire
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Déborah KOPANIAK (à partir de 19h30), Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Hélène COURADES, Monsieur Christophe CARLES, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean- Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux
Conseiller(s) représentés :
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI par Monsieur Pierre CHASSAT Madame Eva HADDAD par Monsieur Frédéric ROBERT Madame Elsa CHELLY par Monsieur Christian MORTEL Madame Marie COMBELLE par Madame Constance BRAUT Madame Déborah KOPANIAK par Madame Laurence BOURDET-MATHIS (jusqu’à 19h30) Madame Karine VILLY par Madame Sophie ELISIAN Madame Valérie FOURNIER par Monsieur Julien DENÈGRE Monsieur Sanya GIFFA par Madame Martine ROUCHON Madame Amélie STAELENS par Madame Mélissa VARCHOSAZ Madame Frédérique COLLET par Madame Maroussia ERMENEUX Monsieur David-Xavier WEÏSS par Madame Isabelle COVILLE (à partir de 21h25)
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi
4 juillet 2022 Conseil municipal 2
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire :
« Mesdames et messieurs, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte.
Plusieurs informations avant de démarrer l’ordre du jour du Conseil municipal.
Tout d’abord, j'ai reçu la démission de Madame Maud BREGEON par courrier daté du 27 juin. Madame BREGEON a été élue, comme vous le savez, députée de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, élection pour laquelle je la félicite. Elle a fait le choix de démissionner de son mandat de conseillère municipale, pour pouvoir se consacrer pleinement à son mandat de députée et à cette 13e circonscription qui l'a élue.
Nous avons donc la joie d'accueillir parmi nous le candidat qui suivait sur la liste du groupe de Madame BREGEON « Levalloisiens Ensemble », Monsieur Christophe CARLES, que je salue et auquel je souhaite la bienvenue au nom de la Ville et de tout le Conseil municipal. Je vous souhaite le meilleur dans vos fonctions de conseiller municipal. Merci à vous et bravo.
Vous souhaitez peut-être dire un mot ? »
Monsieur CARLES :
« Merci beaucoup pour vos quelques mots d'accueil. Effectivement, je remplace Maud BREGEON qui a été élue comme députée que je félicite également. Honoré de représenter mes concitoyens et d'apporter ma pierre à l'édifice, si je le peux, dans un esprit constructif. »
Madame le Maire :
« Merci à vous et encore bienvenue.
Une arrivée, celle de Monsieur CARLES, mais un départ aussi, un départ à la retraite, celui de Monsieur Fabrice THÉRON, notre emblématique Directeur des Espaces verts, qui depuis plus de vingt ans s'occupe de nos parcs, jardins et tous les espaces verts de la Ville. C'est son dernier Conseil, et nous tenions collectivement à lui rendre hommage pour ces années d'engagement au service de la Ville.
Avant de vous réapplaudir encore plus fort, peut-être quelques mots, mon cher Fabrice sur votre carrière.
Mon cher Fabrice, originaire de l’Aisne, vous avez commencé votre carrière dans la fonction publique territoriale, à la Ville de Brétigny-sur-Orge en 1981, dans l'équipe d'entretien des espaces verts, vos premières amours. Vous intégrez ensuite le Département de la Seine-Saint-Denis.
En 1987, vous serez muté au Département des Hauts-de-Seine. C'est là que la Ville de Levallois vous remarque. Monsieur Charles PASQUA vous a repéré également et vous envoie à Levallois faire des merveilles sur cette ville qui était un peu plus bétonnée à l'époque. »
Monsieur THERON :
« C’est votre prédécesseur qui m’a remarqué.
Il travaillait à l’Office public départemental des HLM et j’aménageais aussi les collèges. » 3
Madame le Maire :
« Très bien. Vous vous faites alors débaucher par la Ville de Levallois pour notre plus grand bonheur à tous.
Vous mettrez tout en œuvre pour que les équipes de jardiniers de la Ville puissent innover à vos côtés, tout en créant un cadre de vie reposant et agréable pour les Levalloisiens. En effet, cela a été le fil rouge tout au long de ces années. La passion qui vous a animée toutes ces années, vous l’avez transmise à nos jardiniers, qui aujourd'hui font un travail remarquable sous votre impulsion et continueront à le faire, je n'en doute pas.
Vous puisez, par ailleurs, vos nombreuses inspirations dans les plus grands jardins d’Europe et du monde. Vous êtes intarissable sur toute inspiration que vous pouvez trouver de par le monde. Grâce à vous et à votre travail et à celle de vos équipes, la Ville obtiendra en 2001, la 4e fleur, confirmée en 2003, puis, recevra le Grand Prix national de fleurissement en 2004, de nouveau en 2007 et enfin le Trophée de la fleur d’or en 2010, 2016, 2019. Sans compter en 2019, le Prix de la Créativité paysagère et florale. C’est un palmarès digne des plus grands sportifs de haut niveau.
Fabrice, vous êtes un expert de la biodiversité botanique et, pas seulement, car je crois que vous êtes intarissable aussi sur les oiseaux.
Bien sûr, il y a la faune, la flore, la botanique. Et vous êtes, paraît-il, incollable sur les plantes vivaces, de même que sur les variétés de tomates que vous cultivez avec amour. D’ailleurs, à l’occasion du dernier événement Jardin Bonheur, vous avez offert aux Levalloisiens plus de 3 000 pieds de tomate, de 400 variétés différentes.
Vous aurez marqué profondément cette Ville tant par votre savoir-faire que par votre personnalité.
D’ailleurs, j'ai une petite anecdote à ce sujet. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. C’était à l'époque où j'étais directrice de cabinet. Je venais de déposer mes enfants à la crèche et passais par la Planchette pour arriver en mairie. Je vois un tuyau d’arrosage percé, qui était en train de faire une espèce de fontaine au milieu de la Planchette. Je vous envoie la photo et je vous dis : ″Fabrice, je crois que le tuyau est percé.″ Vous me répondez : ″En effet.″
Donc j'enchaîne en disant : ″Je pense qu'il faut peut-être le réparer.″ Vous m'avez répondu : ″Certes ! Qui est-ce ?″ C'est là que j'ai compris que mon numéro n’était pas encore enregistré dans votre téléphone. Quand je vous ai dit qui j'étais, le professionnalisme a repris le dessus. Vous m'avez répondu : ″Je m'en occupe.″ C'était pour la petite anecdote.
Enfin, je ne peux pas retracer votre carrière sans parler de votre élue, Madame Sophie DESCHIENS, au côté de laquelle vous avez œuvré pendant plus de vingt années et contribué à la réalisation des grands projets de cette Ville et participé à la valorisation de ce que nous appelons le patrimoine vert de la commune, en créant, chaque fois que vous aviez un petit centimètre de terrain, des espaces de verdure artistiques et apaisés.
Pour tout ce remarquable travail, Fabrice, la Ville vous est profondément reconnaissante. Désormais heureux grand-père, vous allez pouvoir enfin profiter de votre famille, dans votre région de cœur et de vos chevaux. C'est aussi du travail !
Au nom du Conseil municipal, au nom des Levalloisiens et de l'ensemble des agents, cher Fabrice, nous vous remercions très chaleureusement et nous tenions à vous décerner la médaille de la Ville de Levallois. Merci et bravo Fabrice. »
Remise de la médaille de la Ville à Monsieur Fabrice THERON.
4
Monsieur THÉRON :
« Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, Madame la Directrice générale des services, chers collègues, chers amis. Prochainement fin juillet, je tournerai la dernière page de ma vie professionnelle. Avant qu'il n'arrive, j'attendais ce jour non avec impatience, mais avec une certaine excitation, car d'autres projets s’esquissent, des rêves deviennent concrets.
Une carrière professionnelle prend une grande place dans la vie d’un individu, elle rythme en partie son quotidien surtout, quand toutes ces années de travail s'effectuent dans un environnement comme le nôtre où chaque employé est considéré, tant pour ses qualités que pour ses compétences professionnelles. J'ai rejoint la Ville un jour de septembre 2001, en passant par le grand bureau d'un grand monsieur très convaincant, il y a maintenant 21 ans en tant que directeur des espaces verts. J'ai essayé de faire le moins de mal possible, mais avec passion et motivation.
Grâce à vous, mes chers collaborateurs, jardiniers, mon travail a été une véritable source d’épanouissement personnel et de fierté, jalonné d'une réussite reconnue nationalement plusieurs fois, pour cela, je vous en remercie sincèrement et chaleureusement. Je remercie votre prédécesseur de m’avoir fait confiance, et vous, Madame le Maire, de me l'avoir à nouveau accordée depuis le début de votre mandat. J'espère avoir été à la hauteur de vos attentes.
Ma chère Sophie, je vous remercie pour votre exigence et votre soutien, qui nous ont permis de construire ensemble ces jardins d’exception, avec des jardiniers d’exception, car l'un ne va pas sans l'autre. Cela a été un réel plaisir de travailler avec vous, à votre service et celui de nos chers exigeants Levalloisiens.
Chers collègues, je vous remercie du fond du cœur pour votre collaboration quotidienne, votre considération et votre affection. Je regarderai en mémoire de nombreux souvenirs de chacun de vous et des anecdotes qui me feront toujours sourire. C’est certain, je ne vous oublierai pas. Il est impossible d’oublier des collaborateurs et des amis avec qui nous avons passé autant de temps et partager autant de choses.
Par ailleurs, je ne vous laisserai pas non plus sans nouvelles. J'ai bien l'intention de vous envoyer des cartes postales des quatre coins du monde et de venir vous rendre visite après chacun de mes voyages, la peau bien plus bronzée que maintenant, je vous l'assure.
En attendant le premier voyage, je vais pouvoir consacrer bien plus de temps à ma famille et à mon épouse, déjà libérée et qui, elle, attendait mon départ à la retraite avec impatience.
Je vous dis au revoir, chers amis et encore merci pour tout et n'oubliez jamais que le bonheur est dans le jardin. »
Madame le Maire :
« Que d'émotions ! Monsieur MESSATFA, souhaitez-vous prendre la parole ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Juste pour nous associer à ces remerciements et souhaiter ‘bon vent’ à Monsieur Fabrice THERON. Merci pour votre travail, merci pour les équipes que vous avez formées. Nous ne remercions jamais assez pour les beaux paysages que nous avons dans notre ville, car nous pouvons parler de paysages même dans notre petite zone urbaine. Je vous souhaite bon vent et merci. J'invite aussi les Levalloisiens qui profitent tous les jours de parcs fleuris, de respecter ces endroits et de respecter le travail pour que nous puissions avoir toujours une belle ville. Merci beaucoup, bonne retraite et à bientôt. » 5
Monsieur THERON :
« Avec plaisir. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA. Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Tout simplement pour m'associer à ces remerciements et confirmer la joie d'avoir de tels parcs à Levallois, pour profiter personnellement du square Édith-de-Villepin au quotidien. C'est tout de même très appréciable. Merci pour votre travail et bonne retraite. »
Madame le Maire :
« Merci à vous.
Vous serez remplacé dans vos fonctions par Madame Zoé BADUEL, qui est déjà dans les effectifs, avec laquelle vous avez assuré une jolie passation et qui sera à la tête des équipes des espaces verts dès à présent. Merci. Bon courage et bonne chance à elle.
Nous reprenons avec l'ouverture de la séance. Nous allons procéder à la désignation d'un secrétaire de séance. Madame VARCHOSAZ, pouvez-vous, s’il vous plaît, procéder à l’appel nominal. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Avant d'aborder les points fixés à l'ordre du jour, je tiens à vous informer que le groupe de la majorité municipale a déposé un vœu. Conformément à l'article 34 du règlement du Conseil municipal, celui-ci a été ajouté au sein de l'ordre du jour, ainsi que sur la tablette numérique et sera examiné en fin de séance.
Je ferai également deux communications à l'issue de ce Conseil et juste après ce vœu. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 23 MAI 2022
Madame le Maire :
« Nous commençons par l'approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai dernier. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas.
Je le mets donc aux voix. 6
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il est adopté à l’unanimité. »
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
73 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons au compte rendu des décisions municipales, que vous avez tous pu consulter. Y a-t-il des questions ?
Peut-être quelques points intéressants à souligner :
‣ Une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France pour le remplacement de notre éclairage à Marcel-Cerdan, qui devient un éclairage LED. Le coût total des travaux est estimé à environ 210 000 euros. Nous sollicitons une subvention auprès de la présidente de Région pour un montant de 23 335 euros ;
‣ Nous demandons également une subvention au titre de la participation de l'État au financement des capteurs de CO² en milieu scolaire. Nous avons équipé toutes les classes de nos écoles de 239 capteurs de CO². Nous pouvons donc prétendre à une subvention de 36 900 euros, sur un achat global de 46 000 euros ;
‣ Une souscription d'un emprunt de 9 millions d'euros sur laquelle nous reviendrons dans le cadre du budget supplémentaire.
‣ Une décision municipale, sur le don d'œuvres à la Ville de Levallois, de l'artiste levalloisienne, Odette LECERF, que nous avions exposée dans le péristyle de l’Hôtel de Ville, au mois de mars et qui a souhaité faire don de plusieurs de ses œuvres pour qu'elles soient notamment exposées dans des lieux qui accueillent des enfants, pour éveiller les jeunes Levalloisiens aux valeurs positives, qui animent cette artiste. Je profite de cette séance pour remercier chaleureusement Madame Odette LECERF pour ce don ;
‣ Enfin, une convention également relative à la mise à disposition à titre gracieux d’une salle au sein de la Maison des associations pour l'enseignement du français aux réfugiés ukrainiens. Nous avons une intervenante bénévole, qui nous a sollicités pour pouvoir avoir un espace où dispenser des cours de français à destination des réfugiés ukrainiens. Nous avons répondu favorablement à cette demande en lui mettant à disposition une salle au sein de la Maison des associations. Merci également à cette intervenante pour cette belle initiative.
Si vous n’avez pas de questions sur les décisions municipales, nous en prenons donc acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition, 7
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
21/2022 FOURNITURE D’HABILLEMENT ET D’ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE
La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’acquisition d’habillement et d’accessoires pour la Police Municipale.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les quatre accords-cadres à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel
HT
Sociétés
retenues
1
Tenues des policiers, agents de
surveillance de la voie publique et
agents à scooter
70 000 € GK PROFESSIONAL
2 Matériels et accessoires de sécurité et de défense 15 000 € GK PROFESSIONAL
3 Tenues spécifiques de la brigade motorisée 10 000 € MARCK & BALSAN
4
Combinaisons spécifiques du groupe de
soutien et d’intervention et des
policiers.
5 000 € MARCK & BALSAN
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d’un an, reconductible tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
22/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS
Dans la cadre de ce dispositif, la Ville de Levallois sollicite les services régionaux pour le financement des travaux de réhabilitation du Palais des Sports Marcel Cerdan, ouvert en 1991, pour un montant estimé de 212 141,82 € HT.
Les travaux portent sur le remplacement de l’éclairage de la salle Marcel Cerdan du Palais des Sports par un éclairage LED.
La présente décision consiste donc à solliciter une subvention d’investissement d’un montant de 23 335,60 € auprès de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France au titre du dispositif d’aide au développement d’équipements sportifs structurants. 8
23/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PARTICIPATION DE
L’ÉTAT AU FINANCEMENT DE CAPTEURS CO2 EN MILIEU
SCOLAIRE
Le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a recommandé et subventionne en partie, l’installation de capteurs CO2 dans les écoles afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaires dans chaque local et contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.
La Ville sollicite donc les services départementaux de l’Education nationale pour le financement de 239 capteurs CO2 dans ses écoles élémentaires et maternelles dont le montant estimé est de 46 128,12 € HT.
La présente décision consiste donc à solliciter une subvention d’investissement représentant un montant de 36 902,50 € auprès de Madame la Directrice académique des services départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de- Seine.
24/2022 MARCHÉ DE PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, DE REPRÉSENTATION ET D’ASSISTANCE EN JUSTICE - LOT N°3 : REPRÉSENTATION - ASSISTANCE DANS LE CADRE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA COUR DE CASSATION - MODIFICATION N°1 PORTANT TRANSFERT DU MARCHÉ EN COURS DU CABINET LE PRADO À LA SARL LE PRADO-GILBERT
Le cabinet LE PRADO est titulaire du marché de représentation et assistance dans le cadre des procédures contentieuses devant le Conseil d’État et la Cour de cassation pour la ville de Levallois depuis le 6 mars 2019.
Le Cabinet LE PRADO s’est associé avec Me François GILBERT et Me Elodie LE PRADO pour devenir la SARL LE PRADO-GILBERT.
Il est donc nécessaire de modifier le marché pour acter le transfert à la SARL LE PRADO-GLIBERT, présentant les garanties professionnelles requises.
Le marché sera exécuté, jusqu’à son terme en mars 2023, par cette société sans modification des conditions matérielles et financières précédemment établies.
25/2022 DÉCISION MUNICIPALE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE
NEUF MILLIONS D’EUROS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE POUR LE
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
A la suite d’un appel d’offres lancé par la Ville de Levallois courant mars 2022, LA BANQUE POSTALE a été retenu et met donc à disposition de la Ville un emprunt bancaire de neuf millions d’euros (9 000 000 €) finançant les programmes d’investissement de la Ville.
Les caractéristiques financières de cet emprunt sont les suivantes :
Montant du prêt : 9 000 000 €
Score Gissler : 1A
Durée : 20 ans
Commission d’engagement : 0.05% du montant du capital
Index : Taux fixe de 1.65% 9
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
26/2022 LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L’ORGANISATION
DE MANIFESTATIONS
Les présents marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tables, chaises, chauffages portatifs et matériels de sécurisation (barrières, blocs de béton) pour l’organisation de manifestations par la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 16 mars 2022, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lots Intitulé du lot Montant maximum annuel HTVA Sociétés retenues
1
Location de
mobiliers et
accessoires
100 000 € dont 15 000 €
réservés
à la Caisse des Écoles
COMPACT
2
Location de
matériel pour la
sécurisation des
manifestations
550 000 € dont 50 000 €
réservés
à la Caisse des Écoles
KILOUTOU
SIGNALISATION
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu’au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement, une fois, pour un an.
27/2022 ACQUISITION DE FOURNITURES, MATÉRIELS, PRODUITS ET OUTILLAGES TOUS CORPS D’ETAT POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE LEVALLOIS
La présente décision municipale concerne les marchés relatifs l’acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d’état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 16 mars 2022, a attribué les quatre accords-cadres aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé des lots
Montant
maximum annuel
en € H.TVA
Sociétés retenues
1 Électricité 300 000 € HTVA
REXEL FRANCE
13 Boulevard du Fort de Vaux
75838 PARIS CEDEX 17 10
2 Plomberie / Sanitaire 170 000 € HTVA
LEGRANDCUB
25 rue Condorcet
ZAC des Radars
91700 FLEURY-MEROGIS
4 Peinture / Brosserie 150 000 € HTVA
DECOSPHERE
12 rue Georges Truffaut
77170 SERVON
6 Quincaillerie et outillages 200 000 € HTVA
LEGRANDCUB
25 rue Condorcet
ZAC des Radars
91700 FLEURY-MEROGIS
Les marchés prendront effet à compter leur notification pour une période d’un an. Ils pourront être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.
Le lot n°3 « Bois et dérivés » sera attribué ultérieurement.
28/2022 ACQUISITION DE FOURNITURES, MATÉRIELS, PRODUITS ET OUTILLAGES TOUS CORPS D’ETAT POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE LEVALLOIS - LOT N°3 « BOIS ET DERIVÉS »
La présente décision municipale concerne le marché relatif à l’acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d’état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois, Lot n°3 « Bois et dérivés ».
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6 avril 2022, a attribué le présent accord-cadre à bons de commande à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 120 000 € HTVA, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d’un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.
29/2022 DON D’ŒUVRES À LA VILLE DE LEVALLOIS PAR L’ARTISTE LEVALLOISIENNE ODETTE LECERF
Dans le cadre de son engagement en faveur de la tolérance et du vivre ensemble, l’artiste levalloisienne Madame Odette LECERF a réalisé plusieurs œuvres qui ont fait l’objet d’une exposition en l’Hôtel de Ville du 7 au 18 mars 2022.
Madame Odette LECERF s’est rapprochée de la Ville afin de lui faire don gratuitement de certaines de ses œuvres afin qu’elles puissent servir, au-delà de leur exposition en Mairie, à éveiller les jeunes levalloisiens aux valeurs positives qui l’animent.
La présente décision municipale est complétée par une convention de don entre la Ville et l’artiste. Cette convention ne fixe aucune obligation d’exposition des œuvres au public, la Ville restant par ailleurs libre de les déplacer à sa convenance. 11
30/2022 ACQUISITION DE COUCHES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE POUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE ET DE LA
CAISSE DES ÉCOLES DE LEV ALLOIS
La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’acquisition de couches et de produits d’hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6 avril 2022, a attribué les deux accords- cadres à bons de commande à la société LABORATOIRE RIVADIS, sise ZI Impasse du Petit Rose - 79100 LOUZY, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des deux lots, dans les conditions ci-dessous :
Lots Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel HT
Dont Montant
Maximum
Annuel HT
Réservé à la Caisse
des Ecoles
1 Acquisition de couches 90 000 € 15 000 €
2 Acquisition de produits d’hygiène 15 000 € 5 000 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d’un an et pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
31/2022 MARCHE D’ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION LOT N°1 : VÉRIFICATION DES MÉMOIRES RELATIFS AUX MARCHÉS D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR LEUR RENOUVELLEMENT
LOT N°2 : VÉRIFICATION DES MÉMOIRES RELATIFS AUX MARCHÉS D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE LA VILLE ET ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR LEUR RENOUVELLEMENT
LOT N°3 : MISSIONS D’ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION EN ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
MODIFICATIONS N°1 PORTANT TRANSFERT DES MARCHÉS EN COURS DU CABINET CERC ALBIN À LA SARL CERC ALBIN
Le cabinet CERC ALBIN est titulaire des marchés de vérification des mémoires relatifs aux marchés d’entretien des Bâtiments Municipaux et d’assistance au Maître d’Ouvrage pour leur renouvellement depuis le 2 août 2019.
Les marchés ont été reconduits trois fois et arriveront à leur terme le 31 décembre 2022.
En raison du décès de Monsieur ALBIN, dirigeant du cabinet CERC ALBIN, son épouse, Madame Pascale ALBIN a repris le cabinet sous forme de SARL. Il convient alors de transférer lesdits marchés conclus avec le Cabinet CERC ALBIN à la SARL CERC ALBIN venant à ses droits. 12
32/2022 ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT 1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT SANS POSTE DE RELEVAGE
MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ CIG
Le marché relatif à « la maintenance préventive et corrective (curage et dégorgement) des réseaux d’assainissement des établissements de la Ville non dotés de postes de relevage » a été attribué à compter du 3 décembre 2018 à la société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction tacite dans la limite de 3 fois.
La présente modification a pour objet la mise à jour des sites et équipements faisant l’objet des prestations prévues pour ce marché, consécutivement à l’installation d’un bac à graisse au sein de la crèche la Planchette.
La modification induit une plus-value annuelle de 590,00 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 19 895,60 € HTVA, s’élève désormais à 20 485,60 € HTVA.
33/2022 CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION GRACIEUSE D'UNE SALLE AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS AUX RÉFUGIÉS UKRAINIENS
Une intervenante bénévole a sollicité auprès de la Ville l’occupation d’une salle au sein de la Maison des Associations afin de dispenser des cours de français aux réfugies ukrainiens, les samedis sur un créneau de deux heures et demie.
La présente convention est conclue à titre gracieux et pour une durée d’un an non renouvelable tacitement.
34/2022 TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS POUR LES ANNÉES 2021-2024
LOT N°1 : MAÇONNERIE - PLATRERIE – CLOISONS SÈCHES - REVȆTEMENTS SCELLÉS
MARCHÉ SUBSÉQUENT N°1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAPE EN RÉSINE DU MARCHÉ COUVERT HENRI-BARBUSSE
L’accord-cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents « Travaux d’entretien, d’amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS de Levallois pour les années 2021-2024 », lot n°1 « Maçonnerie - plâtrerie - cloisons sèches - revêtements scellés » a été attribué aux Sociétés 3J CONSTRUCTIONS, BALAS et STPIF en date du 05 janvier 2021.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le contrat portant sur la réfection de la chape en résine du marché couvert Henri-Barbusse a été attribué à la société 3J CONSTRUCTIONS, située 10 rue Montesquieu à VAUJOURS.
La prestation de la société sera rémunérée par un prix global et forfaitaire de 264 019,10 € HT. 13
Le marché prendra effet à sa date de notification. Les travaux devront débuter le 4 juillet 2022 et être terminés le 31 août 2022, soit une durée totale de 9 semaines (hors préparation de chantier).
35/2022 CONVENTION D'OCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA PAROISSE SAINT -JUSTIN
La Paroisse Saint-Justin, située 59 bis rue Rivay, à Levallois, a sollicité auprès de la Ville l’occupation, à titre précaire et révocable, du stade Didier Drogba afin d'y effectuer un évènement paroissial.
La mise à disposition est consentie pour le dimanche 19 juin 2022 de 13 heures 30 à 16 heures 30.
La présente convention qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement tacite, est consentie à titre gracieux.
36/2022 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE SITES ET DE SURVEILLANCE
La présente décision municipale porte sur les marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 mai 2022, a attribué les deux marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot Intitulé
Montant
maximum
annuel
en € HTVA
Dont
maximum
annuel
réservé au
CCAS
en € HTVA
Société
retenue
1
Prestations de
surveillance de
manifestations
110 000 10 000 LKD SECURITE
2 Prestations de gardiennage de sites 160 000 80 000 LKD SECURITE
Il n’y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une période d’un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. 14
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES
n° Objet du marché Montant
Prise d'effet
Durée du
marché
Société
MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
Acquisition de
matériaux de
construction pour le
Centre Technique
Municipal
Pas de montant minimum
Montant maximum
annuel : 40 000 € HTVA
1 an à compter du
04/05/2022
Reconductible 3
fois pour un an
POINT P
25 avenue des
Guilleraies
92000 NANTERRE
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
74 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022
Arrivée de Madame KOPANIAK à 19h30.
Madame le Maire :
« Nous passons, cher Frédéric ROBERT, aux affaires financières avec le budget supplémentaire 2022, vous avez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Vous vous souvenez tous mes chers collègues de notre Conseil municipal du 23 mai dernier, où nous avons validé le compte administratif et l'excédent reporté de 4,2 millions, et accessoirement la discussion que nous avons pu avoir sur cet excédent.
Cet excédent, je suis très heureux, c’est déjà ce que je vous avais dit, le 23 mai dernier, de l’avoir en report sur cette année. Vous savez tous que le contexte actuel est plus que tendu avec une inflation qui commence à galoper, une revalorisation des masses salariales, aussi bien dans le privé que dans le secteur public et pas une semaine sans qu'à la Direction des finances ou à la Direction de la commande publique, nous ne recevions des demandes d’augmentation de la part de nos fournisseurs.
Bref, ce budget supplémentaire va nous permettre à la fois d'incorporer le solde excédentaire de 2021, d'intégrer de nouvelles opérations non prévues au budget primitif, de réajuster également les prévisions initiales, et il nous permettra également d'anticiper les dérives très probables auxquelles nous serons confrontés dans les prochaines semaines, et ce jusqu'à la fin de l'année.
Un petit rappel, sur cette première diapositive de l'affectation du résultat 2021. Vous voyez donc que nous avions un excédent de fonctionnement de 19,2 millions en 2021. Nous avons un résultat affecté cette année de 21,2 millions et un excédent reporté de 4,2 millions, ces fameux 4,2 millions que nous mettons dans notre budget supplémentaire. 15
Si nous faisons un petit focus sur nos investissements, nous avons déjà compensé, comme tous les ans, le déficit d'investissement de 13,9 millions, finalement, tout ce qui correspond à ce qui n'a pas été investi en 2021 et qui est couvert par l'excédent de fonctionnement. Vous voyez également la relocalisation du poste de Police municipale à hauteur de 9,2 millions que nous évoquerons après.
Ensuite, il y a les immobilisations en cours, tout ce que nous avons commencé à immobiliser l'année dernière et qui n'a pas été terminé avant la fin de l'année 2021. Cette ligne est à hauteur de 7,4 millions. Puis, les échéances des emprunts nouveaux à hauteur de 500 000 euros, les opérations pour compte de tiers, à hauteur de 300 000 euros et la subvention des sapeurs-pompiers à hauteur de 200 000 euros.
Face à ces dépenses d'investissement supplémentaires, nous aurons :
nos fonds propres à hauteur de 20,4 millions, qui correspondent aux 21,2 millions de report de l'année dernière d'investissement desquels on aura déduit une somme négative, la révision en négatif du montant du FCTVA investissement ;
un emprunt de 9,2 millions, c'est-à-dire le montant exact de l'achat à venir du nouveau poste de Police municipale ;
les opérations pour compte de tiers à hauteur de 300 000 euros, équivalent à ce qui est dans la colonne des dépenses ;
les immobilisations financières à hauteur de 300 000 euros également.
Ensuite, un petit focus sur la section de fonctionnement :
‣ Dans cette section de fonctionnement, nous avons des charges supplémentaires à caractère général, à hauteur de 2,6 millions. Ces 2,6 millions sont principalement tirés par l'augmentation des dépenses d’énergie, ainsi que des denrées alimentaires, et par l’ajustement des prestations de services consécutives à la révision des prix ;
‣ Des charges de personnel à hauteur de 2,3 millions, qui sont des imprévus apparus en cours d'exécution de l’année, en particulier la revalorisation de certaines grilles, ainsi que la prime inflation. En raison de la crise sanitaire, un certain nombre de nos agents ont crédité leur compte épargne-temps au cours des deux derniers exercices, qui sont autant de créances que la Ville a vis-à- vis des agents de la municipalité et dont la liquidation est un droit ;
Par ailleurs le fait de ne pas trouver d'assesseurs en quantité suffisante pour les élections a également obligé à avoir recours à des agents de la Ville, pour permettre la tenue des bureaux de vote des quatre tours d’élections que nous avons vécues ces dernières semaines ;
‣ Nous avons également des charges exceptionnelles à hauteur de 2,2 millions. C’est un chapitre largement abondé sur ce budget, qui est le reflet du contexte incertain, dans lequel nous avançons, sur lequel avancent les finances locales en règle générale et tout particulièrement ici à Levallois. C'est ce que je vous disais en introduction, le budget supplémentaire nous permet de prévoir toutes les échéances et les augmentations auxquelles nous serons confrontés d'ici la fin de l'année.
‣ À côté de cela, nous avons également des atténuations de produits à hauteur de 773 000 euros. Leur montant définitif n'avait pas été notifié lors de l'élaboration du budget primitif. En effet, je vous rappelle que nous votons, ici, à Levallois, notre budget primitif au mois de décembre, et qu'en règle générale, les chiffres définitifs transmis par l'État arrivent soit fin décembre, soit au courant du mois de janvier. Ces 773 000 euros se divisent notamment en un remboursement à l’État des dégrèvements prévus par la loi sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et un reversement de la TOEM à l'établissement public territorial.
‣ Nous avons également 600 000 euros de dotation en provision ;
‣ Les charges financières à hauteur de 150 000 euros, qui sont nécessaires à la couverture des intérêts des emprunts, prévus au budget ainsi que des charges de gestion courante à hauteur de 110 000 euros.
En face de ces dépenses de fonctionnement, nous avons donc nos recettes, avec :
‣ L'excédent de fonctionnement reporté de 4,2 millions, 4 250 000 exactement ; 16
‣ Nous avons un surplus de fiscalité également. Je profite de ce Conseil municipal pour rappeler simplement, que les taux d'imposition de taxes locales n'ont pas augmenté, contrairement à ce que nous avons pu lire de la part de certains groupes sur des réseaux sociaux. Les taux n'ont pas augmenté. Ce sont les bases qui ont été revues à la hausse. Cette révision des bases n'est pas faite par la Ville, mais par la préfecture, c’est-à-dire par les services de l'État. Donc non, les taux n'ont pas augmenté à Levallois, contrairement à ce que certains ont pu laisser dire comme contre-vérités ;
‣ Des produits financiers à hauteur de 1,2 million, issus des dividendes versés par la SEMARELP ;
‣ Des produits exceptionnels à hauteur de 726 000 euros, que sont principalement trois recettes, purement des rattachements 2021 non consommés, une recette exceptionnelle liée à des remboursements d’avances consenties à la société Elior et une recette résiduelle liée à des comptes de tiers ;
‣ Les dotations et participations à hauteur de 540 000 euros ;
‣ Enfin, des produits de service à hauteur de 294 000 euros.
Voilà pour les recettes de fonctionnement.
Au global, notre budget supplémentaire s'équilibre à 9 116 683 euros en fonctionnement, et nous permettra entre autres choses de financer, grâce à un emprunt, le nouveau poste de Police municipale.
Avez-vous des questions, mes chers collègues ? »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, vous avez la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, je me souviens que le 23 mai dernier en Conseil municipal, nous avons parlé de la sécurité et notamment au niveau de l’Avenue Georges Pompidou. Je me permets de vous citer, vous aviez dit : nous n’allons pas mettre une brigade à Pompidou, il n'y a pas que Pompidou dans Levallois et je veux m’occuper de tous les Levalloisiens. C’était le 23 mai.
Aujourd'hui, vous nous demandez de voter un budget supplémentaire dans lequel est intégrée une dépense de 10 millions d'euros financée par un emprunt de 9,2 millions d’euros, pour acquérir l'ancien club Med Gym, pour les personnes qui le connaissent, afin d'y installer un commissariat, qui nécessitait, à la demande des policiers municipaux, un agrandissement. Ils déménageraient du site de Kléber de 700 mètres carrés à un site d’environ 1 000 mètres carrés, si mes informations sont exactes. »
Madame le Maire :
« Les informations sont celles qui vous ont été données en Commission donc oui, elles sont exactes. »
Monsieur MESSATFA :
« La question que je me pose est de savoir si vous avez sciemment omis au dernier Conseil de nous expliquer qu'il y avait cette possibilité d’acheter ce local pour un poste de Police. Quand nous avons interrogé la SEMARELP dont vous êtes la présidente, il nous a été indiqué que cet achat avait été fait le 15 février. Cela peut laisser présager, qu’aucun n'achète un local de 1 000 mètres carrés comme cela, sans avoir une idée derrière la tête. Vous étiez au courant, quand vous nous avez dit que nous n’allions pas mettre de brigades. » 17
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA. Votre question était : est-ce que nous allons mettre une brigade ? Non, nous n'allons pas mettre une brigade, nous déménageons le poste de Police municipale, avenue de l’Europe. Je ne mets pas une brigade en fixe à Pompidou. »
Monsieur MESSATFA :
« Vous mettez précisément un poste de police de 1 000 mètres carrés. Je suis pour l'agrandissement, c’est une demande à la fois des policiers municipaux et pour répondre aux besoins de sécurité des Levalloisiens. Sur le sujet, j’espère que vous ne gouvernez pas à la petite semaine et que vous le saviez, très bien. Nous avons des difficultés dans toute la ville et notamment dans un quartier, qui est le quartier Alsace et le quartier Eiffel. Je ne suis pas là pour stigmatiser, mais il y a une réalité. La semaine dernière, des rixes de jeunes ont eu lieu aux 2, 3, 4 rue Parfait-Jans. M'expliquer que nous allons excentrer davantage le commissariat est pour moi un problème. Nous avons toujours été demandeurs non d’avoir un poste de police dans le dur, mais au moins des antennes.
Pourquoi tout centraliser dans un espace ? Pourquoi ne pas créer des annexes ? Les habitants notamment du quartier Eiffel sont passés d'un sentiment d'insécurité à de réels actes d'insécurité, répétitifs et qui sont nouveaux dans le quartier.
Pour cette réponse, nous avons voté à juste titre au dernier Conseil pour l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les halls d'immeubles du bailleur Rives de Seine et donc de Levallois Habitat. Aujourd'hui, elles n'y sont pas encore installées. »
Madame le Maire :
« Celles qu'on a votées au dernier Conseil municipal ne sont évidemment pas encore installées. »
Monsieur MESSATFA :
« Il n’y en a pas au 15, au 23, au 27 rue d'Alsace qui ne faisaient pas partie de la dernière délibération municipale, nous pourrons aller le constater ensemble. »
Madame le Maire :
« Si cela ne fait pas partie des immeubles qui ont été visés, il n’y a effectivement rien. »
Monsieur MESSATFA :
« La sécurité, c'est un sujet vraiment très sérieux. »
Madame le Maire :
« Je suis d’accord. Nous parlons du budget supplémentaire où 9 millions d’euros sont consacrés à un nouveau poste de Police municipale qui serait situé avenue Georges Pompidou. Au dernier Conseil municipal, vous m’alertiez sur les problèmes dans ce quartier, en me demandant comment j’allais régler cela et en me disant qu’il fallait mettre une brigade en fixe. Je vous avais répondu que la question d'une brigade fixe à cet endroit était absurde. » 18
Monsieur MESSATFA :
« Vous mettez un commissariat entier. »
Madame le Maire :
« Attendez Monsieur MESSATFA, je n'ai plus en tête le calendrier, les réunions d’arbitrage mais effectivement, je ne gouverne pas à la petite semaine, ce sont des choses qui se prévoient.
C’est pour cela que quand nous avons commencé à travailler sur ce sujet, j'ai demandé à Monsieur Michel PEREZ, Directeur général de la SEMARELP de se porter acquéreur de ce local, lorsque nous avons su que le Club Med Gym partait et que ce local allait être mis en location ou en vente. Les démarches ont été lancées. L’idée était de pouvoir le bloquer, parce qu’il y a très peu de locaux de 1 000 mètres carrés qui se libèrent sur Levallois, et il n'y en a pas dans le quartier Alsace/Lorraine. A un moment donné, c’est une question d'opportunité. C’est comme quand nous avons déménagé les services rue Albert-de-Vatimesnil. Nous n’avions absolument pas en tête de mettre nos services rue Albert-de-Vatimesnil mais, simplement, une occasion s’est présentée et nous l’avons saisie.
Là, une belle occasion s'est créée avec la libération du club Med Gym, nous avons tout de suite sécurisé l'opération en l’achetant via la SEMARELP. Je remercie Monsieur Michel PEREZ, d’avoir aidé et assisté la Ville dans cette opération. Quelle était l’idée ? Soit nous arrivons à en faire un poste de Police municipale, parce que cela peut correspondre aux besoins de nos policiers, soit cela ne marche pas, et nous en ferons autre chose. La SEMARELP pourra le louer à un privé, à un supermarché par exemple.
Dans ce cas, nous ne nous portions pas acquéreur d’un local en se disant : nous verrons bien. Les deux options étaient sur la table. Je peux vous dire que cela a été un travail de longue haleine, y compris pour regarder comment nous allions aménager cet ensemble, qui allait le faire, comment nous allions organiser les choses, à quel moment nous allions déménager la PM. Il s’agit d’un processus qui est long.
Monsieur MESSATFA, quand je vous donne des informations devant ce Conseil municipal, ce sont des informations qui sont sûres, fiables et sur lesquelles je ne reviendrai pas.
La dernière fois, vous m'avez interpellée sur les nuisances au sein du secteur Pompidou. Je vous avais répondu qu'effectivement c'est un sujet que nous connaissons sur lequel nous agissons en continu. J’ai encore vu nos brigades de Police municipale hier soir, afin de gérer un groupe générateur de nuisances.
Quand nous vous annonçons, ce qui va plutôt dans votre sens, que nous allons mettre le poste de Police municipale à Pompidou, vous me dites qu’il y a aussi le quartier Lorraine. Je ne vais pas démultiplier les postes de Police municipale, un commissariat est un commissariat. Comme il y a un commissariat de Police nationale, il y a un poste de Police municipale.
Après, nous travaillons sur d'autres solutions pour pouvoir projeter plus rapidement nos brigades dans les lieux qui le nécessitent. Monsieur Cyril MARLE m'a fait une proposition d’un véhicule, qui pourrait effectivement tenir ce rôle. »
Monsieur MESSATFA :
« Un poste de police à Pompidou, c’est mensonger ce que vous dites. »
Madame le Maire :
« Vous m’aviez demandé une brigade uniquement localisée sur Pompidou. C’est toujours votre fameux poste mobile de Police municipale dont vous parliez pendant votre campagne et je vous ai redit pourquoi je trouve toujours que cela est absurde. 19
Monsieur MESSATFA, nous parlons du budget supplémentaire. J’ai bien compris que vous ne souhaitiez pas le voter, parce que vous ne souhaitez pas l'implantation de ce poste de Police municipale à Pompidou. Je pense que si je vous avais dit que nous pouvions localiser le poste de Police municipale à Lorraine, vous m'auriez dit qu’il y a aussi Pompidou. Ce n'est jamais assez bien et cela ne va jamais comme il faut.
La réalité est qu’aujourd’hui, ce local permet d'accueillir nos policiers municipaux dans des conditions bien meilleures que celles dans lesquelles ils sont aujourd'hui, sachant que nous avons augmenté nos effectifs.
Nous avons 20 policiers municipaux supplémentaires, des ASVP supplémentaires, des femmes, qui aujourd'hui, ne peuvent pas s'équiper dans de bonnes conditions lorsqu’elles arrivent au poste parce que les vestiaires ne sont pas adaptés. La salle d'armement est exiguë, et là non plus, ce n'est pas optimum.
Je suis fière de pouvoir dire que nous allons traiter le sujet sur le mandat. Cette opportunité est là et encore une fois, si nous ne l’avions pas saisie, je ne suis pas sûre qu’une meilleure opportunité se soit présentée d’ici la fin du mandat, pour pouvoir permettre à nos policiers municipaux de travailler dans de bonnes conditions.
Pour moi, c’est le meilleur choix que nous pouvions faire et nous le faisons. Il s’agit d’un investissement conséquent qui nous coûte beaucoup d'argent. Aujourd’hui, le local est laissé dans un état tout de même assez dégradé, donc nous mettons l'argent nécessaire pour nos policiers et notre Police municipale.
Je l'ai toujours dit. La sécurité restera notre priorité et nous le mettons en application. Bien sûr que mettre le poste à Pompidou ne signifie pas que nous ne nous occuperons que de ce quartier et pas des autres. Ce serait évidemment mensonger de le dire et de présenter les choses ainsi. Ce local est à Pompidou, il aurait pu être ailleurs, mais il est à Pompidou.
Monsieur MESSATFA, un local de 1 000 mètres carrés en centre-ville, disponible maintenant ? Vous l'avez ? Vous ne l’avez pas. »
Monsieur CHASSAT :
« Madame le Maire, un mot. Le principe des locaux n’est pas ce qui crée de la sécurité. Le principe de la sécurité est d'avoir des agents sur le terrain.
Vous dites tout l’inverse, l'objectif est d'avoir des locaux adaptés aux forces de police qui travaillent sur la Ville, d'avoir des locaux qui leur permettent de se changer, de s'équiper, de se doucher, de faire du sport, d'accueillir un Centre de Supervision Urbain de qualité que nous avons et continuons de renforcer, y compris en testant des logiciels intelligents, d'avoir une solution de parking à proximité, d'avoir un accès rapide pour les Levalloisiens. Il s’agit surtout de permettre à nos agents d'être dans les meilleures conditions possibles quand ils sont sur le terrain. C’est comme cela qu'on garantit la sécurité. Ce n’est pas avec de petites antennes gadgets en dur qui mobilise six policiers.
Quand nous voulons avoir un local ouvert 24/24, il faut toujours au moins deux agents à l'intérieur. Compte tenu des horaires, des roulements, ce sont minimum six voire huit agents qu'on immobiliserait à l’intérieur des murs. Je préfère que les agents de police soient dans la rue. C’est une logique que vous n’avez pas comprise, parce que vous êtes dans des schémas anciens que tout le monde a abandonnés et qui ne fonctionnent plus. Ce sont de vieilles logiques, comme les médiateurs, cela ne marche pas, cela n’a jamais marché mais vous vous y accrochez.
Nous, nous prenons la sécurité à cœur, nous nous en donnons les moyens et nous donnons à nos agents tous les moyens pour qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles. Il se trouve que ce local était disponible à cet endroit. Nous avons saisi l'opportunité.
Je remercie Madame le Maire de l’avoir fait au nom de tous les policiers municipaux, de tous les ASVP, qui font un travail formidable, au quotidien, pour assurer la sécurité des Levalloisiens. » 20
Madame le Maire :
« Je rebondis également sur ce que vous avez dit Monsieur MESSATFA, sur le fait qu'il y avait antérieurement un climat d’insécurité ou un sentiment d’insécurité, qui s'est transformé aujourd’hui en réelle insécurité.
Souvenez-vous de l'époque où nos policiers municipaux se faisaient attaquer dans des traquenards tendus par des personnes qui vivaient dans le quartier. Vous vous en souvenez de cela ? Un policier municipal a quitté la collectivité, parce qu’il posait quelques problèmes, avec lequel vous avez gardé certains liens.
C’était l'époque, Monsieur MESSATFA, où soi-disant, il n'y avait pas de problème d’insécurité dans Levallois, où nos policiers municipaux se faisaient tendre des embuscades par des gens du quartier, qui leur tiraient dessus au mortier. Il n'y avait pas de problème d’incivilité, ni d’insécurité dans le quartier Alsace, Lorraine à ce moment-là ? Vous réitérez vos propos, Monsieur MESSATFA ? Tout allait bien et, d'un coup, nous serions arrivés en 2020, et la situation se serait dégradée avec une insécurité galopante ? C’est incroyable de dire des choses comme cela.
Vous écoutez ce que je vous dis avant de me répondre ou pas du tout ? »
Monsieur MESSATFA :
« Je tenais à vous dire une chose, nous demandons depuis maintenant deux ans et demi, qu'on ait justement des solutions mobiles. »
Madame le Maire :
« Cela fait deux ans que nous sommes tous élus ici Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Excusez-moi, j’ai fait une campagne électorale comme vous. J’ai fait des propositions et je vous en avais même fait part quand vous étiez directrice de cabinet. »
Madame le Maire :
« Elles n’ont pas été retenues, je vous remercie de le souligner. »
Monsieur MESSATFA :
« D’ailleurs, Madame le Maire vous venez de dire que c’est ce que nous demandons depuis des mois et des mois : avoir des gens sur le terrain. Ne me dites pas l'inverse. Il faut choisir. Quand on attaque quelqu'un, on ne peut pas dire blanc et noir, et l'attaquer de la même façon. »
Monsieur CHASSAT :
« Vous dites tout et son contraire constamment. » 21
Monsieur MESSATFA :
« Je crois que c’est un peu vous Monsieur CHASSAT, je pensais que votre défaite électorale allait vous rendre un peu plus humble. Ce n’est pas le cas. »
Monsieur CHASSAT :
« Je crois que vous en avez un peu plus à votre compteur que moi. Je viendrai prendre conseil. »
Monsieur MESSATFA :
« J’en suis fier, parce que nous construisons des choses, mais ce n'est pas le sujet. La sécurité est plus importante.
Ce que je veux vous dire, c’est qu’effectivement, il y avait des agressions à certains moments, des choses un peu ciblées et des problématiques. Toute agression de policier est condamnable, doit être condamnée et doit être réprimée avec force.
Mais, en ce moment, allez expliquer au papa qui s'est fait agresser à Gagarine, qu’il n’y a pas plus d'insécurité qu’avant à Levallois. Allez expliquer à l’enfant qui se fait racketter à Parfait-Jans, qui m’a écrit il y a trois jours qu’il n'y a pas d'insécurité à Levallois. Si, pour vous, il n’y a pas d’insécurité à Levallois, il n'y a pas de problème, vivez dans votre tour d'argent. Je vous dis que nous essayons de venir avec des solutions et des propositions, vous nous rembarrez d'un revers de main. C’est un sujet très important sur lequel nous avons systématiquement fait des propositions.
Je ne dis pas qu’avec 2020, la peste est arrivée. Ce n’est pas du tout ce que j’insinue mais je dis qu’aujourd'hui, il y a plus d'actes de délinquance. Je l’avais dit pendant la campagne en 2014, il y avait une hausse des incivilités, des agressions à la personne et aussi des cambriolages à Levallois, c’était une réalité depuis 2014.
Ne pensez pas que c’est une attaque contre vous. Nous nous battons avec verve, parce que nous parlons de la sécurité des Levalloisiens. Quand nous expliquons qu'il y a la nécessité d'agrandir la surface de réception des policiers municipaux, essayons de réfléchir ensemble à une solution qui soit davantage non pas concentrée dans un même lieu, et essayons d'avoir une logique d’annexe, c'est ce que demandent certaines personnes.
Si pour vous, les annexes, c'est d'avoir deux commissariats durs, cela peut être aussi d’avoir un commissariat avec une solution mobile. C’est ce qui a fonctionné, parce que vous m'avez ramené en 2019, à l'agression du policier, si je ne m’abuse. Il est même possible de revenir à des années avant quand Levallois était considérée comme un coupe-gorge, cela a existé.
Je me souviens quand j'étais petit, il y avait un problème de trafic de drogue au croisement de la rue d’Alsace et de la rue Victor-Hugo. Comment ce problème de drogue a été arrêté ? À un moment donné, il y a eu le stationnement d'une brigade tous les jours et qui a, certes, déporté le problème. C’est en cela que consiste le travail avec le 17e et avec Clichy, le bassin de vie est important. Nous ne pouvons pas exclure d'un revers de main ce type de solution. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, le problème est que vous ne savez pas comment nous travaillons. Vous extrapolez à partir de ce que vous savez un peu ou de ce que vous voulez dire. Je ne vais pas vous expliquer comment travaillent nos policiers municipaux. Visiblement, cela ne vous intéresse pas assez.
Évidemment, que ces points fixes, la police les fait, il y en a eu Avenue Georges Pompidou pour régler le problème dont vous m’aviez fait part la dernière fois. 22
Les points fixes, nous en avons fait sur les quais de Seine dès l’été 2020, parce qu’ils étaient devenus un lieu très problématique où il y avait des problèmes d’incivilité, de délinquance. Nous avons pris les arrêtés anti-regroupement pour régler ces points-là et le faisons chaque fois qu’il y a un point difficile, et il y en a. Il y en a boulevard Bineau, il y en a rue de Lorraine, nous en avons eu d'autres rue Jules-Verne ou à Marjolin effectivement.
Nous demandons régulièrement des points fixes dès que nous avons des situations particulières ou problématiques.
Monsieur Cyril MARLE, notre Directeur de la sécurité publique et tous nos policiers municipaux savent ce qu'ils doivent faire. Faites leur confiance comme je leur fais confiance. Nous travaillons en bonne intelligence et, bien évidemment, nous connaissons les situations problématiques, nous ne les minimisons pas.
Quand vous me dites qu’avant, la vie était un long fleuve tranquille dans ce quartier et que maintenant, c’est devenu catastrophique, je ne partage pas votre avis. Je ne sais pas sur quoi vous vous fondez pour dire qu'il y a plus d'agressions maintenant qu’avant.
Bien sûr, le papa qui s'est fait agresser, aura peut-être le sentiment que maintenant la situation s’est dégradée. Nous n’avons pas les chiffres de la Police nationale, quartier par quartier, Monsieur MESSATFA, ce n'est pas vrai.
Et puis, les lieux des cambriolages ne sont pas les mêmes que ceux où nous avons les rixes. Arrêtez de tout mélanger. Encore une fois, je peux vous dire que nous faisons le travail sur la sécurité en lien avec la Police municipale.
Aujourd'hui, nous leur proposons simplement d'avoir de meilleures conditions de travail dans ce local qui est disponible maintenant, pas dans six mois, pas dans un an, pas dans deux ans, mais maintenant. De lourds travaux sont à réaliser, nous allons les faire au plus vite pour leur permettre d'emménager dans ces nouveaux locaux.
Cela ne veut pas dire que nous ne surveillerons que ce quartier et que nous oublierons les autres. Au contraire, plus nos policiers municipaux seront dans de bonnes conditions pour travailler, mieux ils travailleront et plus ils seront dehors. Personne n’est dans une tour d’argent, ni moi, ni les autres. C’est absurde de dire des choses comme cela. Bien sûr que nous sommes dehors, bien sûr que nous sommes sur le terrain. Bien sûr que nous savons ce qui se passe.
Monsieur CARLES, je vais d’abord laisser Madame COURADES s’exprimer si vous le permettez. »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup. Pour revenir sur la délibération en soi, nous n'avons pas de sujet sur le fait d'avoir des locaux plus adaptés et rénovés ou améliorés pour les policiers municipaux.
En revanche, je vais revenir sur le Conseil du 23 mai où nous avions posé la question sur la sécurité sur la place Pompidou. Pour être honnête, j'avais eu des bruits sur un éventuel déménagement du poste de police, donc cela avait bien été en discussion avant. »
Madame le Maire :
« Depuis juillet 2021, Madame COURADES. Mais dès que nous avons un projet dont nous ne savons pas s’il va aboutir, il semble logique que je ne vous en parle pas. Pardonnez-moi. Et donc sur le fond ? »
Madame COURADES :
« Pour le fond, j’aurais préféré que vous en parliez au Conseil précédent. Cela aurait été faire preuve de plus de transparence. » 23
Madame le Maire :
« Laissez-moi tout de même décider du moment où je vous dis les choses si vous me permettez tout de même de décider de cela. Prenez le problème à l'envers, si je vous en avais parlé et que finalement, nous nous étions rendu compte que financièrement, c'était impossible, qu’auriez-vous dit ? Sans cet emprunt de 9 millions d'euros, c’était infaisable. Madame CHOUVENC, quand avons-nous eu confirmation de cet emprunt de 9 millions d’euros souscrit auprès de La Banque Postale ? La semaine dernière.
Madame COURADES, un conseil municipal ce n'est pas un salon de thé où je vous dis : « tiens, regardez, nous réfléchissons sur ceci ou nous allons peut-être faire cela. ».
D’ailleurs Monsieur MESSATFA, j'attends toujours votre fameux signalement au procureur de la République, que je n'ai jamais eu. Je vous ai demandé en tout et pour tout, un seul document depuis le début de notre mandat, je ne l'ai jamais eu. À l'inverse, je ne crois pas avoir fait une quelconque rétention d'information. Vous m'avez donné une date, c’est telle date, débrouillez-vous.
Madame COURADES, encore une fois, sur les leçons de transparence, combien de fois les groupes d’opposition ont été reçus par l’ancien maire, pour vous dire ce qui allait être dit en Conseil municipal ? Jamais. Dès qu'il y a quelque chose qui ne vous convient pas, parce que vous estimez que je vous ai parlé trop tardivement d'un sujet, vous dites que cela manque cruellement de transparence.
Or, tout est important. La sécurité, c’est important. Les sujets pour lesquels je vous ai proposé d'échanger, c’était aussi important, mais je ne vais pas vous convier dans mon bureau tous les matins pour vous dire sur quoi nous travaillons, les projets, les réalisations, les sujets à venir.
Lors du précédent Conseil municipal, vous ne m’avez pas demandé si le poste de Police municipale serait mis avenue Georges Pompidou. Vous m’avez dit qu’il y a un problème à cet endroit, vous m’avez demandé si j’en avais conscience et ce que je comptais faire pour le résoudre. Imaginez, si je vous avais répondu, Madame COURADES, que pour résoudre ce problème, je comptais y installer un commissariat de Police municipale. Vous auriez dit que c’est absurde. »
Madame COURADES :
« Je vous ai explicitement posé la question sur le poste de police à Pompidou et vous m’avez répondu, je lis le procès-verbal : ″Je voulais savoir si des mesures sont en réflexion et vous rappeler deux choses qu'on avait évoquées dans notre programme lors des élections municipales, à savoir la mise en place de médiateurs et éventuellement, la mise en place d'une annexe de la Police municipale, qui pourrait permettre d'avoir des forces vives plus proches de la place, merci″ »
Madame le Maire :
« Vous m'avez interrogée sur une annexe de la Police municipale. Il n'était pas question de mettre une annexe de la Police municipale. »
Madame COURADES :
« Quand nous parlons, ne serait-ce que d’une annexe ou un déménagement, cela ne vous traverse pas l’esprit de nous en parler en disant que c’est en réflexion. » 24
Madame le Maire :
« Non, effectivement, cela ne me vient pas à l'esprit. Encore une fois, je vous ai expliqué qu’à ce moment-là, la décision n'était pas encore prise. Visiblement, vous n'avez pas envie d'entendre ce que je vous raconte. Nous allons en rester là sur cette délibération.
Je suis ravie de voir que l’opposition se réjouit de cette arrivée de la Police municipale dans un local bien plus adapté à ses besoins.
Monsieur CARLES, vous pouvez prendre la parole. »
Monsieur CARLES :
« Une question un peu différente. Quelle est votre politique de couverture contre les hausses de prix ? Nous voyons des hausses dans tous les secteurs, comment faites-vous ? Est-ce que vous vous protégez ? Est- ce que vous vous couvrez ? Comment faites-vous vis-à-vis de vos fournisseurs ? »
Monsieur ROBERT :
« Vous connaissez la réglementation sur les marchés publics. Est-ce que nous pouvons nous couvrir ? Nous avons des contrats que nous appliquons lorsque les fournisseurs nous envoient des demandes d'augmentation. Ils doivent transmettre un certain nombre de pièces justificatives. Dans l'intérêt de nos concitoyens, nous tenons bon au maximum. Ce n’est que lorsque nous avons toutes les pièces justificatives et donc suffisamment d'éléments, que nous sommes obligés de réviser les conditions tarifaires.
Quant à se couvrir, c’est ce que je vous ai dit tout à l'heure, nous nous couvrons en termes de budget supplémentaire, en prévoyant 2,2 millions vis-à-vis de ce à quoi nous allons peut-être être confrontés. J'ose espérer que nous n’aurons pas à les utiliser. Je serai le premier à être ravi de ne pas utiliser ces 2,2 millions et à pouvoir les reverser dans l'excédent en 2023. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR, je vous laisse intervenir ? »
Madame FONDEUR :
« J'ai trois questions relatives au commissariat. Tout d’abord, le commissariat sera situé sur une zone piétonne, où seront stationnés les véhicules d’intervention ? »
Madame le Maire :
« Pour celles qui sont vraiment en intervention, à l’arrière, rue du Parc sachant qu’une entrée et aussi une sortie donnent sur cette rue et, au parking, pour les autres véhicules qui ne sont pas des véhicules d'intervention. »
Madame FONDEUR :
« Pourquoi n’y a-t-il pas de résolution inscrite à l'ordre du jour pour l'acquisition de ce local, comme cela a été le cas pour la rue Vatimesnil ? Cela avait été inscrit au budget supplémentaire. Nous avons également eu une délibération. » 25
Madame le Maire :
« La délibération sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil de septembre. »
Monsieur ROBERT :
« Nous procédons exactement de la même manière que l’année dernière pour l’immeuble sis rue Vatimesnil, Madame FONDEUR. C’est exactement ce que je vous ai dit mercredi dernier en Commission. »
Madame le Maire :
« Nous votons les crédits et puis nous achetons. »
Madame FONDEUR :
« À combien est valorisé l’immeuble rue Kléber actuellement ?
C’est la Ville qui en est propriétaire ? »
Madame le Maire :
« Aujourd’hui, l’immeuble rue Kléber est valorisé à un peu plus de 4 millions d'euros. La Ville en est propriétaire, absolument. Il faudra déclasser le bâtiment pour pouvoir le vendre après. »
Madame FONDEUR :
« J’avais également des questions concernant l'augmentation du prix de l'énergie. Qu'est-ce que la Ville peut faire pour limiter l'exposition à l'augmentation des prix ? »
Madame le Maire :
« Pas grand-chose, malheureusement, à part faire ce que nous faisons déjà, c'est-à-dire remplacer nos ampoules par des LED, moins énergivores, ou réduire le chauffage. Nous sensibilisons aussi les équipes. Après, nous sommes comme tous les foyers français, nous subissons. »
Madame FONDEUR :
« Quelque part, nous aurons un sujet un peu global. À un moment, il faudra trouver des solutions pour réduire l’exposition au dérèglement climatique, aux aléas rencontrés, peut-être, je ne sais pas, en termes de sobriété, en termes d'équipements pour isoler. Un changement d'usages.
Une réflexion est-elle menée sur tout ce qui est adaptation ? Aujourd'hui, sommes-nous vraiment dans l'adaptation au dérèglement climatique au niveau de la Ville de Levallois. Y a-t-il quelque chose qui est réfléchi ? »
Madame le Maire :
« Nous n'avons pas attendu ces questions pour réfléchir sur nos énergies. Quand nous modifions l'éclairage public pour des LED, c’est dans cet objectif. Quand nous raccordons des bâtiments municipaux au réseau de froid, c’est aussi dans cette optique. Tous les ans pendant l’été, nous rénovons nos bâtiments. » 26
Madame FONDEUR :
« Pas cette année en tout cas. Il y a eu des réfections de toitures dans le passé, mais cette année c’est beaucoup de peinture mais pas d'investissements pour de l'isolation ou des choses qui vont être en capacité d'être plus résilientes dans le futur. »
Monsieur ROBERT :
« Madame FONDEUR, vous vous souvenez, il y a quelques années, le baril de Brent est monté à 200 dollars le baril, vous vous en souvenez ? À quel prix était le litre d’essence à peu près à cette époque ? 1,60 euro. Aujourd'hui, le Brent est à 113,83 dollars, et à quel prix est le litre d’essence ? »
Madame FONDEUR :
« Plus de 2 euros. »
Monsieur ROBERT :
« 2,50 euros sans la remise. Où se trouvent les 90 centimes de différence ? »
Madame FONDEUR :
« Taxes de l'État, bien sûr. »
Monsieur ROBERT :
« Dans les taxes de l’État et donc que pouvons-nous faire pour baisser le prix de l'énergie de la Ville ? Que pouvons-nous faire pour baisser les charges d'énergie de la Ville ? Que pouvons-nous faire pour baisser les charges d'énergie sur le coût de la vie des ménages ? Baisser les taxes de l'État, tout simplement. »
Madame FONDEUR :
« Je vous parle de sobriété. Aujourd'hui, nous n’allons pas financer des guerres. Nous n’allons pas financer des pays et aggraver le réchauffement climatique. Aujourd’hui, c’est cela que nous faisons en voulant encourager les gens à utiliser de l’énergie.
Je vous ai posé la question de savoir ce que nous faisons pour limiter la consommation. Cela peut être de l'autoconsommation, si nous mettons des capteurs solaires. Il y a peut-être des choses à faire. »
Monsieur ROBERT :
« Il y a peut-être des choses à faire. À ce détail près, qui est que mettre des panneaux solaires sur les bâtiments et des choses comme cela, cela ne se fait pas en claquant des doigts. Cela demande des moyens. Nous verrons ce que nous pourrons faire au budget de l’année prochaine, c’est certain. Tout cela à court terme, ne nous donne pas la solution. Ce ne sont pas des solutions de court terme.
Je vous dis, il y a 90 centimes de taxes par litre d'essence, c’est la même chose sur le fioul. Lorsque le baril était à 200 dollars, le litre d'essence était à 1,65 euro. Aujourd'hui, il est entre 2,30 et 2,50 pour un baril qui est à 113,83 euros, ce soir, à la clôture. » 27
Madame FONDEUR :
« Nous verrons ce que nous réservera cet hiver de toute façon. »
Madame le Maire :
« Je rassure les familles, nous continuerons à chauffer les crèches, les écoles et les centres de loisirs cet hiver.
Madame DESCHIENS, vous souhaitez ajouter quelque chose ? »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire, si vous le souhaitez, je peux apporter quelques précisions.
Pour ce qui relève de notre consommation électrique, à la fois dans nos bâtiments et sur voirie, un très gros travail a d'ores et déjà été réalisé pour passer comme disait Madame le Maire aux LED. Cela se poursuit encore cet été, notamment avec une liste importante sur voirie de sites, qui figurent d'ailleurs dans le dossier travaux, qui a été publié dans l'Info Levallois. Nous en connaissons déjà le résultat. La consommation aujourd'hui a été réduite de 2 % sur nos équipements.
Malheureusement, en raison de la hausse dont parlait mon collègue, Monsieur Frédéric ROBERT, cela ne se voit pas autant que cela devrait sur les comptes. C’était lorsqu'on a travaillé sur le budget supplémentaire donc, je dirai, voici un mois, un mois et demi. C'est un premier point.
Je rappelle que nous sommes adhérents à un syndicat d'électricité, qui est le SIPPEREC. C’est lui qui achète l'énergie et il a une manière d’acheter qui n'est pas la même que tel ou tel privé. Il en est de même pour le gaz avec le SIGEIF. Aujourd'hui, nous Ville, nous payons le gaz 18 euros alors qu'en réalité, aujourd'hui le mégawattheure est à 90 euros sur le marché. Tout cela grâce à notre centrale d'achat à laquelle nous adhérons.
Vous demandez des explications donc je donne des explications sur des choses bien précises. Maintenant, pardonnez-moi, mais quand vous parlez d'isolation thermique des bâtiments. Franchement, je ne comprends pas. Avant d'être élue, vous avez tout de même via votre association eu la chance de disposer de beaucoup d'informations. Vous savez très bien que tout ce qui doit être réalisé sur nos bâtiments, nous le réalisons annuellement.
Le décret tertiaire dont l'application est prévue au 1er juillet 2022 nous y a contraint et je crois savoir que la directrice des bâtiments municipaux a déjà fait faire tout ce qu’il convenait de faire pour l'état de nos bâtiments. Un certain nombre de travaux ont déjà été réalisés, d'autres restent à réaliser.
Effectivement, ce n'est pas dans les dossiers travaux du mois. Si vous aviez reçu la liste que nous avons envoyée à la Direction de la communication, c'était tout l’info Levallois qui était pris. Donc effectivement, énormément de choses n’y figurent pas.
Comme le disait, Madame le Maire, nous avons également la chance d'avoir un réseau de chauffage urbain. Nous y sommes au 1er juillet 2022. Allez voir les copropriétés que vous connaissez pour leur dire : attention, la chaudière fioul, c’est terminé. Il faut vous raccorder au chauffage urbain.
Il y a des aides à la fois pour l'aménagement intérieur, parce qu’il y a des contraintes de changement de radiateurs, c’est subventionné par l’ADEME Île-De-France. Pour le raccordement, d'autres collectivités peuvent aider telles que la Région et le Département aussi. 28
Pourquoi y a-t-il un réseau de froid, Madame ? Pourquoi Madame le Maire a souhaité que nous réalisions une Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) du raccordement des bâtiments municipaux qui n'existait pas à la base ? À la base, le réseau de froid n'avait pas du tout été créé pour les bâtiments municipaux.
Quand Madame le Maire voit les écoles qui demandent des climatisations portatives, des ventilateurs, outre que cela ne sert pas à grand-chose en plus, sauf à brasser de l'air chaud, elle a préféré que le travail soit réalisé pour qu'on raccorde au réseau de froid. Maintenant, ce sont des millions d'investissements. Ce PPI vous a été présenté donc nous y travaillons.
Cette année, nous raccordons en essayant de faire les choses intelligemment. Nous allons livrer un centre de loisirs rue Marius-Aufan pour l'école Dolto. Incroyable, nous y avons pensé, il y a eu beaucoup de tranchées, mais nous avons raccordé le bâtiment qui sera donc réfrigéré. Je pourrais vous donner plein d'autres exemples, mais je ne serai pas plus longue. »
Madame le Maire :
« Monsieur GAMDOU voulait la parole également sur ce sujet du budget supplémentaire. »
Monsieur GAMDOU :
« Bonjour. Je suis très surpris qu'on puisse débattre plus d'une demi-heure sur l'acquisition d'un local pour la Police municipale. Je trouve que c’est une très bonne chose, cela relève du bon sens. Si vous deviez communiquer sur toutes les actions que vous anticipez deux ans avant, je pense que vous passeriez votre temps à discuter avec tout le monde.
Ce qui me surprend, c’est que nous puissions polémiquer autant sur des choses, honnêtement, qui ne sont pas constructives. Je suis né à Levallois, comme tout le monde le sait. À Levallois, le quartier Alsace ou Lorraine, même si je n'ai jamais vécu là-bas, je le connais particulièrement bien puisque j’y ai beaucoup d'attaches. Honnêtement, même s'il y avait eu un commissariat dans le dur, si c’est pour laisser des policiers municipaux au sein d'un commissariat sans sortir, je ne pense pas que cela résoudrait les choses. Ce qui me fait sortir un peu de mes gonds, c’est que nous utilisons toujours des sujets qui concernent ce quartier, pour gagner quelques voix, mais je ne vois pas la politique municipale locale de cette façon.
Ce qui m'intéresse, Madame le Maire, c’est : quelles actions concrètes allez-vous prendre pour faire en sorte que la sécurité se rétablisse ? Je tiens à préciser une chose. Malheureusement, l'insécurité dans ce quartier ne date pas de 2020. Nous n’allons pas nous mentir, je connais bien ce quartier. Il date de plusieurs années. C’est cyclique. Bien sûr qu’il y a plus d'incivilités et de problèmes l'été, avec le 17ème arrondissement de Paris et Clichy. Arrêtons de faire de la polémique sur ces sujets. Déjà, pour en parler, il faut connaître, il faut y aller. Je ne suis pas sûr que tout le monde y mette les pieds.
Madame le Maire, quelles sont vos prochaines actions ? Je confirme d'après mes sources, vraiment un pic d'insécurité de jeunes, qui viennent de différents quartiers. Par rapport au papa, je suis au courant, c’est une histoire bien plus compliquée que cela, mais ce n'est ni le lieu, ni le moment d'en débattre ici. »
Madame le Maire :
« Oui, nous connaissons ces situations. Comment travaillons-nous ? En montant des dossiers d'expulsion. Les familles qui génèrent des nuisances dans le quartier se comptent sur les doigts de la main. À un moment donné, les ordres qu'ont reçus nos policiers municipaux, c’est d’effectuer systématiquement le relevé d'identité, pour transmission aux bailleurs qui mettent en œuvre les procédures d’expulsion. Une famille ou un individu, dans un logement social, qui perturbe autant la vie d'un quartier n'a plus sa place à Levallois. Voilà sur quoi nous travaillons. 29
Nous sommes en France, dans un état de droit, il y a des procédures, elles sont parfois un peu plus longues que ce nous voudrions, mais nous suivons ces procédures et je peux vous dire que je suis particulièrement attachée à voir ces procédures aboutir. Les individus qui génèrent des nuisances, nous les connaissons, ce sont toujours les mêmes noms. »
Monsieur GAMDOU :
« Par rapport à la présence policière, nous savons que c’est assez compliqué avec les jeunes de Clichy et du 17e. »
Madame le Maire :
« Ce sont surtout beaucoup de jeunes d'ici. C’est comme à Pompidou, il y avait le mythe que ce n’étaient pas des jeunes du quartier, que ce sont des jeunes de Clichy, de Courbevoie. Même principe : relevé d'identité systématique. Hier, nous avons encore eu un souci avec un jeune homme interpellé pour une rixe à Pompidou, adresse ? Rue Greffulhe, quartier chaud de Levallois. À un moment donné, je ne crois qu'à cela, présence policière sur le terrain. D'ailleurs, la rixe dont je vous parle, a été détectée par notre opérateur CSU, qui a pu envoyer des équipes immédiatement. Présence policière sur le terrain, interpellations, relevés d'identité, procédures d’expulsion mises en œuvre en lien avec les bailleurs. Voilà ce en quoi je crois pour rétablir l'ordre dans le quartier Alsace et Lorraine. »
Monsieur GAMDOU :
« Vous confirmez que vous allez renforcer la présence policière. »
Madame le Maire :
« Ils sont déjà beaucoup. Encore une fois, je veux bien qu'ils fassent des selfies et qu’ils se prennent en photo chaque fois qu'ils y sont mais je peux vous dire qu’ils y sont tous les jours.
Je pense que nous pouvons à présent mettre aux voix ce budget supplémentaire 2022.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances initiale pour 2022,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif 2022 adopté le 6 décembre 2021,
VU la délibération en date du 23 mai 2022 affectant les résultats de l’exercice 2021,
VU le projet de budget supplémentaire présenté,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
Après en avoir délibéré, 30
DÉCIDE par :
37 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU 31
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’adopter le budget supplémentaire de la Ville de Levallois pour l’année 2022 arrêté, en équilibre, en section de fonctionnement à 9 116 683 euros et en section d’investissement à 29 818 793 euros.
Il est spécifié que les crédits sont votés au niveau du chapitre.
ARTICLE 2 : D’attribuer et de transférer à divers organismes et associations une subvention communale au titre de l’exercice 2022 tel que détaillé dans l’état annexé au budget supplémentaire et intitulé « subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
75 – GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR L'OPH LEVALLOIS HABITAT DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE TRENTE-SIX LOGEMENTS AU 116-118 RUE ANATOLE FRANCE
Sortie de Messieurs WEÏSS, BUONO, CHABAILLE, LAUNAY, KARKULOWSKI,
et de Mesdames COVILLE, BOURDET-MATHIS, BUGAJSKI, DESCHIENS.
Madame le Maire :
« Petit intermède sympathique pour faire redescendre un peu la pression. Il y avait un film qui devait accompagner l’hommage de Monsieur Fabrice THERON. Cela va remettre un peu de joie et d’apaisement dans ce Conseil, et mettre en valeur votre travail et ceux de vos jardiniers.
Monsieur THÉRON :
« Nous avons réalisé ce film car demain, nous recevons la visite du jury national. Il vient de nouveau nous visiter pour la labellisation et pour nous conforter dans notre 4e fleur et plus, si véritablement, ils ont encore un coup de cœur pour cette ville. 32
Ce film a été réalisé avec la Direction de la communication, levée de très bonne heure et avec autorisation pour filmer avec les drones. Vous voyez, les jardiniers comme les Levalloisiens sont déjà très tôt le matin dans les parcs et jardins.
Ce film est assez long, il fait une douzaine de minutes, nous verrons qu'un extrait. Si vous voulez le voir dans sa totalité et vous ressourcer tranquillement à la maison, je vous conseille de retirer vos petites chaussures et tâter bien le sol, vous verrez que c’est un grand moment de zénitude. Vous pourrez redécouvrir les 8 parcs et les 18 squares. C’est surtout le parcours du jury. Vous pourrez refaire des découvertes en visitant tous ces parcs et jardins surtout vus d'en haut.
Parfois, vu d'en haut, il est possible de s'élever. Vous voyez, ces cinq œuvres de l'artiste Boris Taslitzky, qui ont défrayé un peu la chronique à une époque. C'est un parcours qui durera deux ou trois heures avec le jury national. Nous essayons de faire voir tout de même les plus beaux fleurons de la ville. Le problème est qu’il est difficile de choisir, parce que tous ces parcs et jardins sont tout de même d'exception. Comme je le dis toujours, pour avoir des parcs d’exception, il faut des jardiniers d'exception. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est ainsi que nous arrivons à avoir des parcs d'exception.
Ce sont des gens vraiment extraordinaires que je félicite encore. Ils y mettent tout leur cœur et ils sont stressés la veille de cet événement. Ils le sont même après, parce que nous attendons la décision du jury qui arrive plus souvent en fin d'année. Nous arrivons toujours à avoir quelques petites informations un peu avant, nous avons une idée du verdict du jury.
Si vraiment nous n'avons pas été bons, cela mettra un peu de pression à la nouvelle directrice des espaces verts pour faire toujours mieux ou toujours bien.
C’est une femme remarquable. Je pense que vous le découvrirez au fur et à mesure quand vous la fréquenterez et quand vous verrez ce dont elle est capable.
Cette visite est un grand moment pour les jardiniers. Je pense que nous pouvons encore les féliciter et demain, toute la matinée jusqu'à midi et plus, ce sont quatre personnes d'exception qui viennent de différents endroits pour nous visiter.
Je vous remercie pour ce petit moment de zénitude. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Fabrice.
Nous poursuivons l'ordre du jour avec une garantie communale pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’OPH Levallois Habitat. Je vais demander aux administrateurs de l’OPH de bien vouloir quitter la salle pour éviter tout conflit d'intérêts.
C'est donc Monsieur Frédéric ROBERT qui présentera cette délibération. »
Monsieur ROBERT :
« Il s'agit, comme toujours, d'une garantie communale, pour un prêt contracté par l’OPH. Cela concerne un immeuble au 116-118 rue Anatole-France, qui aura 36 logements sur lesquels 25 logements sont réservés pour la Ville. Ce prêt est d’un montant total de 7 225 000 euros. Nous n’assurons que la garantie pour l'OPH. »
Madame le Maire :
« C’est le même immeuble, souvenez-vous, pour lequel nous avions voté la surcharge foncière pour que cette opération puisse se réaliser. 33
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. Je vous remercie. Nous pouvons faire rentrer les administrateurs de l’OPH Levallois Habitat qui le souhaitent. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil et notamment, l’article 2305,
VU l’opération de construction de trente-six logements sociaux prévue au 116-118 rue Anatole France à Levallois par l’Office Public de l’Habitat Levallois Habitat,
VU le Contrat de Prêt en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat Levallois Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• 3 prêts fonciers pour un montant global de 3 622 014 euros :
Prêt Date d’effet Montant
Durée du
préfinanceme
nt
Maturité Index Périodicit é
Marge
sur
index
Modalités
de révision
PLAI 01/02/202 4 1 207 338,00 € 24 80 Livret A Annuelle 0.50% Simple Révisabilité
PLUS 01/02/202 4 1 207 338,00 € 24 80 Livret A Annuelle 0.50% Simple Révisabilité
PLS 01/02/202 4 1 207 338,00 € 24 80 Livret A Annuelle 0.50% Simple Révisabilité
• 3 prêts constructions pour un montant global de 3 603 601 euros :
Prêt Date d’effet Montant
Durée du
préfinanceme
nt
Maturité Index Périodicité
Marge
sur
index
Modalités
de révision
PLAI 01/02/202 4 1 198 242,00 € 24 40 Livret A Annuelle - 0.20% Simple Révisabilité
PLUS 01/02/202 4 1 318 242,00 € 24 40 Livret A Annuelle 0.53% Simple Révisabilité
PLS 01/02/202 4 1 087 117,00 € 24 40 Livret A Annuelle 0.53% Simple Révisabilité
VU la demande de l’Office Public de l’Habitat Levallois Habitat auprès de la Ville d’accorder la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 34
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : L’assemblée délibérante de la ville de Levallois accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 225 615 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt, constitué de 6 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de sept millions deux cent vingt-cinq mille six cent quinze euros (7 225 615 euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la présente délibération.
76 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRÉINSCRIPTIONS ET FACTURATION UNIQUE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LES PARTENAIRES CONCERNES
Retour de Mesdames BOURDET-MATHIS, DESCHIENS, BUGAJSKI,
et de Messieurs LAUNAY, CHABAILLE, WEÏSS.
Sortie de Madame KOPANIAK.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, je vous en prie, vous gardez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Cette délibération concerne le renouvellement de la convention de pré-inscription et de facturation unique entre la Ville et ses partenaires c'est-à-dire Levalloisirs et la Caisse des écoles.
C’est tout simplement le renouvellement de la convention. Avez-vous des questions ? » 35
Madame le Maire :
« Madame TROTIN, vous souhaitez prendre la parole ? »
Madame TROTIN :
« Merci Madame le Maire. Nous voterons pour cette délibération.
Je souhaiterais en profiter pour vous poser quelques questions, en tant que représentante de parents d’élèves. J'ai eu écho de quelques changements à venir au sein des centres de loisirs. Il est question notamment de la fin de La Ruche et d'une nouvelle tarification pour les centres de loisirs et notamment un doublement de la tarification pour les enfants qui ne se présenteraient pas lorsqu'ils sont inscrits. Aujourd'hui, une journée d'inscription est due et facturée, cela me paraît normal dans la mesure où il y a des coûts en amont.
Cependant, comme vous le savez, il est difficile de trouver un mode de garde fiable pour ses enfants pendant les vacances scolaires. Je trouverais dommage de sanctionner des parents qui ont été prévoyants sur le centre de loisirs et pour lesquels le mode de garde initial fonctionnerait au final. De nombreux parents s'interrogent sur ces sujets. Avez-vous des réponses à nous apporter et quand ces nouveaux tarifs seraient-ils effectifs ? »
Madame le Maire :
« C’est quelque chose dont nous avons débattu et que nous avons voté lors d’un précédent Conseil municipal, Madame TROTIN. Je ne sais pas si vous étiez absente à ce moment. Cela a été débattu ici même, présenté par Madame BOURDET-MATHIS sur cette nouvelle tarification. Je ne sais plus si vous l'aviez voté ou pas. »
Madame TROTIN :
« Avec le doublement des jours d'absence des enfants ? »
Madame le Maire :
« Il y a plusieurs choses. Rappelez-moi votre première question. »
Madame TROTIN :
« La fin de La Ruche. »
Madame le Maire :
« C’est complètement faux, je ne sais pas d’où cela sort. »
Madame TROTIN :
« Cela rassurera les parents. » 36
Madame le Maire :
« Ce sur quoi nous sommes en train de travailler, ce n'est pas effectif, c’est de pouvoir faire gérer l'intégralité de La Ruche, par le LSC et non plus par les animateurs. Cela reste exactement la même chose. Aujourd'hui, ce sont essentiellement les salariés du LSC qui s’occupent de La Ruche. C'est un peu hybride.
Pour optimiser le fonctionnement, nous souhaiterions, sur proposition de Monsieur Robin FORGET, que ce soit géré de A à Z par le LSC, ce qui n’a pas pu être fait cette année parce qu'il fallait qu'il récupère les choses de manière fluide. A priori, ce sera proposé à la rentrée. La Ruche reste avec les mêmes personnes pour s’en occuper, c'est-à-dire les animateurs du LSC.
Sur la tarification qui augmente, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, vous n'aviez pas évoqué les tarifs lors de la dernière séance ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« J'ai évoqué cette possibilité, depuis le début de l’année, aux différents conseils d’écoles. La question est la suivante. Quand un enfant est inscrit, en face, il faut mettre un animateur. Nous nous rendons compte bien souvent, qu’en face de l’animateur, nous n’avons pas l’enfant. L'animateur est payé, avec des charges et il coûte à la collectivité. Ce n'est pas un problème quand il a des enfants en face de lui. Quand il n'en a pas, cela devient plus problématique. C’est comme si vous preniez une femme de ménage sans lui confier les clés de votre domicile, c’est un peu dommage. Là, c’est pareil et vous n'êtes pas sans le savoir dans une situation économique qui est difficile.
La question est de savoir si nous voulons garder le même niveau de service pour nos enfants, c'est-à- dire les mêmes sorties, les mêmes gages de bien-être pour eux, et si nous continuons à permettre à certains parents de réserver du 1er juillet au 31 août sans savoir exactement quand ils confieront l’enfant. »
Madame TROTIN :
« La journée est due aujourd'hui. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« La journée est due, mais vous n'êtes pas sans savoir que c’est un coût très faible, qui ne correspond en rien à la réalité. Je crois, sauf erreur de ma part, que la journée pour un enfant correspond à 200 euros, chargée. Quand la Ville de Levallois accepte un enfant, c'est 200 euros. C’est cela, Monsieur FORGET ? »
Monsieur FORGET :
« Absolument. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« La personne qui ne met pas son enfant va coûter à la collectivité que celle-ci ait ou pas d’enfants, 200 euros. Ces 200 euros, je ne peux pas les mettre dans des activités, dans des parcs, dans des bibliothèques. Par enfant, tout à fait. En moyenne, ce sont huit enfants par animateur. » 37
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« 1 600 euros par jour pour un animateur ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Non, il n'y a pas que cela, il y a toutes les charges itinérantes. Il n’y a pas que le salaire de l'animateur, bien évidemment. Il faut responsabiliser les parents. »
Madame TROTIN :
« Bien sûr, mais c’est très aléatoire de trouver un mode de garde et lorsque nous devons travailler, le centre de loisirs était un back-up très efficace, payer la journée me paraissait normal. Être sanctionné pour avoir été prévoyant et payer deux fois la journée, moins. »
Madame le Maire :
« Ce n'est pas être prévoyant que de dire : je me le prends en back-up. Vous nous dites que nous pénalisons des familles qui prennent une solution de garde, la nounou, les grands-parents ou « je me prends une journée » mais qui inscrivent tout de même leur enfant au centre de loisirs au cas où, comme cela, si la solution de garde n° 1 ne marche pas, elles ont toujours cela en back-up.
Ce que vous dit Madame Laurence BOURDET-MATHIS, à très juste tire, c’est que le centre ne se dit pas : peut-être que l'enfant viendra ou pas. Si 200 enfants sont inscrits sur les centres de loisirs, nous prévoyant le nombre d'animateurs correspondant. Ce phénomène n'est pas marginal. Sur le nombre d’enfants inscrits, nous avions parfois un delta, Monsieur Robin FORGET, pouvant aller jusqu’à combien ? Combien d’enfants en moins ? »
Monsieur FORGET :
« 400 à 500. »
Madame le Maire :
« 400 à 500 enfants qui ne venaient pas sur les 2 000. Cela fait quasiment 20 % d’enfants qui ne viennent pas, donc 20 % d'animateurs sont payés en surplus. Aujourd'hui, nous sommes dans un contexte où nous sommes obligés de trouver des pistes d’économies. »
Madame TROTIN :
« Donc la journée était due. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Vous payez 4,50 euros. »
Madame le Maire :
« Quand vous payez un euro, Madame TROTIN, cela coûte beaucoup plus cher à la Ville, nous le savons. 38
À un moment donné, les sources d’économies, il faut aller les chercher. Je veux bien tout maintenir à niveau mais nous considérons que cette pratique était quelque peu abusive. L'inscription au centre de loisirs ne peut pas être un back-up d'autant plus que nous pouvons annuler jusqu’à peu de temps avant. Quelqu'un qui va inscrire son enfant au mois d’octobre, en se disant qu’il en aura peut-être besoin pour Noël, peut annuler jusqu'à trois semaines avant. Il peut se dire finalement qu’il se débrouille autrement et annule l’inscription faite des mois avant.
Nous savons nous montrer souples quand il faut l'être. Cela ne peut plus être une pratique courante. 20 % en moins dans les centres de loisirs que ceux attendus et pour lesquels nous avons mis des animateurs, c’est de la mauvaise gestion. »
Madame TROTIN :
« Ce sera effectif quand ? »
Madame le Maire :
« Nous avons planifié cela, pour la rentrée, au mois de septembre. »
Madame TROTIN :
« Cela ne prend pas en compte les vacances d’été, pour lesquelles tout le monde s’est inscrit sans avoir cette information. »
Madame le Maire :
« Non. »
Monsieur FORGET :
« Je vais essayer de compléter un peu ces propos. Ce que nous ne souhaitons pas et ce qui a été mis en place dès juillet, ce sont les enfants dont les parents n’auraient pas réservé. C’est uniquement par rapport à ces situations que nous allons facturer une prestation double. Je rappelle que c’est 0,91 euro pour les familles au quotient le plus bas et 4,50 euros au quotient plus haut. Cela ne fait pas des montants énormes pour la journée.
Concernant les réservations pour la restauration scolaire, elles débuteront au mois de septembre. Pour l’instant, aucune majoration n’est prévue. »
Madame TROTIN :
« Merci beaucoup. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pardonnez-moi, j'essaie de gérer ma délégation comme vous gérez votre foyer. Si vous voulez que vos enfants partent en vacances, il faudra les habituer à couper un peu plus souvent les lumières. Nous faisons cela à la maison. Il va falloir faire attention sur d’autres postes de budget, si nous voulons pouvoir maintenir un certain niveau de vie chez nous. J'essaie de gérer la délégation de la même manière, en disant qu'il faudra faire attention à certaines dépenses. 39
Parallèlement à cela, je suis disponible, mes services et moi-même recevons régulièrement des parents qui nous disent avoir un problème, un imprévu et nous sommes très compréhensifs.
Je préfère cette attitude qui est plutôt de réserver à la limite, et de réintervenir en disant avoir un problème, ce qui arrive à tout le monde. Nous sommes là pour travailler dans ce sens, plutôt que d’avoir quelqu’un dont la démarche est systématiquement de dire : ″De toute façon, je m’en fiche, cela me coûte 0,80 euro la journée, qu'est-ce que j’en ai à faire. Je l’inscris. ″
Vous voyez ? C'est la logique. »
Madame TROTIN :
« Merci beaucoup. »
Madame le Maire :
« C’est très clair. Madame ERMENEUX, vous avez demandé la parole également. »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, merci, mesdames et messieurs. Je me permets de préciser que nous pensons que responsabiliser les parents n'est pas forcément une mauvaise idée. J’ai une toute petite question sur cette délibération que nous allons voter. Pourquoi le conservatoire n'est-il pas inclus dans ces différentes conventions ? »
Madame le Maire :
Il y a la Ville d’un côté, et les entités qui ne sont pas Ville. Levallois Découvertes, le LSC et la Caisse des écoles qui sont des entités externes. Le conservatoire, c’est la Ville, donc la facturation du conservatoire est incluse dans les services couverts par Levalloisirs, comme tous les services de la Ville, la cantine, et autres.
Je mets aux voix le renouvellement de cette convention.
Qui est pour ? Avis contraires ? Il n’y en a pas.
Abstentions ? Non plus. C’est adopté à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU les conventions de pré-inscriptions et facturation unique entre la ville de Levallois et les partenaires concernés approuvées par délibération n°95 du Conseil municipal du 25 juin 2018,
CONSIDÉRANT que le dispositif de pré-inscriptions, qui a pour objet de faciliter les démarches des Levalloisiens, s’appuie depuis 2006, sur un système de facturation unique centralisée dénommé « Levalloisirs »,
CONSIDÉRANT que le dispositif concerne les activités sportives, culturelles, scolaires, périscolaires et de loisirs, proposées à la population, 40
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités des associations « Levallois Sporting Club », « Levallois Découvertes » ainsi que de la Caisse des Ecoles de Levallois,
CONSIDÉRANT que les conventions passées avec les partenaires susmentionnés afin de fixer les modalités financières de pré-inscriptions, conclues pour trois saisons, sont arrivées à échéance et qu’il convient donc de les renouveler,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes des conventions jointes à la présente délibération avec l’Association « Levallois Sporting Club », l’Association « Levallois Découvertes » et l’établissement public « Caisse des écoles de Levallois », relatives au renouvellement des aspects financiers de la procédure de pré-inscriptions et, d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que tous actes y afférents.
77 – RÉNOVATION DE LA MÉDIATHÈQUE ALBERT-CAMUS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Retour de Monsieur KARKULOWSKI, de Mesdames KOPANIAK et COVILLE.
Sortie de Monsieur de CRAYENCOUR et de Madame ELISIAN.
Madame le Maire :
Monsieur WEÏSS, c’est à vous, avec la rénovation de la médiathèque Albert-Camus et une demande de subvention pour pouvoir nous aider dans le réaménagement de cet espace. »
Monsieur WEÏSS :
« Madame le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'une demande de subventions d’un peu plus d'un million d'euros auprès de la DRAC et de la Région Île-de-France pour la future médiathèque Albert-Camus et pour l'achat, d'une part, de mobilier et, d’autre part, pour l'achat de 25 000 outils notamment numériques qui seront disposés dans cette médiathèque. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur MESSATFA, vous souhaitez prendre la parole ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci. Une question, s'agit-il de la demande dans le cadre de l'aide à l'investissement de l'État pour abonder la dotation générale de décentralisation ou d’une autre aide sollicitée auprès de l'État ? Pour la Région, je comprends, mais pour l'État, je voulais savoir de quoi il s'agit. »
Madame le Maire :
« Je lis : ″…des demandes de subventions peuvent être adressées à la DRAC d’Île-de-France, pour la dotation globale de décentralisation – Concours particulier bibliothèques″. » 41
Monsieur MESSATFA :
« Si je ne m'abuse, c'est une aide de l'État qui a abondé le budget bibliothèque de 15 millions d'euros sur plusieurs années. Je crois que c’est 2021 et 2022, pour pouvoir favoriser à la fois la construction de bibliothèques, la rénovation thermique et travailler sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques.
Chez nous, nos bibliothèques ont tout de même une amplitude horaire assez large, avec quasiment tous les jours de la semaine ouverts jusqu'à 18 heures 30. Un léger écueil reste encore, c’est la possibilité de temps en temps d'avoir une ouverture pour les étudiants en semaine et qui pourrait faire l'objet d'un projet, qui serait intégré dans cette demande de subvention. Nous avons des lycéens et parfois aussi des étudiants qui n’ont pas la possibilité de travailler chez eux. Certes, pour pas mal d’étudiants, il y a la possibilité de rester dans leur bibliothèque universitaire.
J'en connais pas mal, qui n'y arrivent pas et qui ne peuvent pas travailler dans leur foyer. Pourrions- nous essayer dans le cadre de cette subvention de réfléchir à un ou deux jours, par semaine pour permettre à ces étudiants de travailler après 18 heures 30 ? J’en conviens, nous avons des plages horaires assez importantes. Je pense que pour cette cible, nous ne répondons pas à leurs besoins. »
Madame le Maire :
« Nous le faisons sur la médiathèque Eiffel avec certains dimanches, le week-end. »
Monsieur MESSATFA :
« Le week-end, c’est sûr. Il n'y a pas de sujet, c’est ouvert le dimanche, mais je parle en semaine le soir. »
Monsieur de GRISSAC :
« Vous m’excuserez, Madame le Maire, je n’ai pas pris ma plaquette des horaires de la médiathèque avec moi.
Néanmoins, je voudrais souligner qu’une réflexion est en cours sur les étudiants. Je rappellerai qu’avant d’être étudiant, il faut être bachelier. Avec l’opération Coup de pouce aux révisions du bac, chaque année, ce sont des ouvertures hebdomadaires élargies de façon excessivement importantes qui permettent à des centaines de pré-bacheliers de le préparer et de réviser.
S'agissant des étudiants, cela fait partie d'une réflexion que nous avons lancée à la demande de Monsieur David-Xavier WEÏSS en début de mandat. Une première phase a été l’adaptation des horaires de la médiathèque, parce que nous avions des horaires, il faut le dire, un peu restreint et qui bougeaient un peu tous les jours, il fallait s’y retrouver. La première phase qui est derrière nous, a été une phase d’homogénéisation des horaires pour que nous travaillons en journées complètes ou en demi-journées.
Je rappelle que notre médiathèque est ouverte 7 jours sur 7. C'est excessivement rare et précieux, nous nous battons pour conserver cela. 42
En phase deux, nous avons une réflexion sur la création d'une nocturne en médiathèque, mais comme Madame le Maire a pu vous le dire, nous faisons part de nos réflexions lorsque nous sommes sûrs de notre coup. Ce qui, à date, n’est pas encore acquis, puisqu'ouvrir une médiathèque, cela s’évalue financièrement. Si les subventions que nous pouvons obtenir dans le cadre de la rénovation d’Albert-Camus y aident, je suis sûr que notre DGS y sera très sensible. Néanmoins, actuellement, nous n'avons pas encore financé ce dispositif, mais nous y travaillons toujours. »
Monsieur MESSATFA :
« Est-il possible de l’intégrer dans la demande pour bénéficier davantage de subventions en gonflant aussi les objectifs ? »
Monsieur WEÏSS :
« Il s’agit de la médiathèque Albert-Camus. Nous avons eu cette réflexion sur la médiathèque Eiffel. Nous avions bien vu que les nocturnes n’intéressaient pas forcément les étudiants. Nous avons eu plusieurs séries d'expérience en tout début de mandat, ce n'est pas la première des demandes. En plus, à l'époque nous étions en confinement, nous aurions pu imaginer avoir une plus grande fréquentation, avoir une plus grande demande. Cela n'a pas été le cas.
Cette subvention concerne les travaux, le mobilier, l'informatique et les collections. Si, à terme, la réflexion est poussée y compris pour la médiathèque Eiffel et que la médiathèque Albert-Camus va dans le même sens avec une demande croissante, nous y réfléchirons mais, pour le moment, ce n'est pas l'objet de la délibération et de la demande de subventions. »
Madame le Maire :
« Cette demande a été déposée. Les dossiers devaient être déposés entre mai et juin pour une notification des arrêtés d’attribution de subvention en décembre 2022. »
Monsieur MESSATFA :
« Très bien, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix cette délibération de demande de subventions pour la rénovation de la médiathèque Albert-Camus.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU l’opération de travaux de rénovation envisagée à la médiathèque Albert-Camus située 29 avenue de l’Europe à Levallois 43
CONSIDÉRANT que la Ville est fondée à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France et de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, différentes demandes de subventions pour l’opération de rénovation de la médiathèque Albert-Camus pour la réalisation des travaux, le remplacement du mobilier et de l'équipement informatique et numérique ainsi que pour l'acquisition de documents sur tous supports,
CONSIDÉRANT qu’il convient de présenter les dossiers de subventions à la DRAC Île-de-France et à la Région Île-de-France en amont des travaux,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France pour l'opération de rénovation de la médiathèque Albert-Camus d’une surface de plancher de 735 m², située 29 avenue de l’Europe à Levallois.
ARTICLE 2 : D’imputer les recettes correspondantes au budget communal.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
78 – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET DE SIGNATURE DES MARCHÉS RELATIFS À LA CRÉATION ET L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS ET À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Retour de Monsieur BUONO.
Sortie de Madame VAUDEVIRE et de Messieurs HALPHEN, GEFFRIER, GABORIAU, DECREPS.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques. Madame DESCHIENS, pour la délibération sur l'autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés relatifs à la création et à l'aménagement d'espaces verts et à l’entretien du patrimoine arboré de la Ville. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Ces deux marchés arrivent à échéance en septembre prochain, il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation.
Une précision sur le premier lot, qui concernera la réalisation de travaux d'aménagement d’espaces verts. Nous avons différents projets d'aménagement tels que la place Jean-Zay ou le bassin au parc de la Planchette, travaux qui débutent cet été pour les deux sites. Nous avons donc pris le parti d'augmenter de façon conséquente le montant maximum annuel du lot n°1. 44
Concernant notre lot n°2, il s'agit de l'entretien de notre patrimoine arboré, c'est-à-dire l’élagage, le dessouchage et l'abattage des arbres lorsque cela s'avère nécessaire, notamment lorsqu'il y a de gros coups de vent par exemple. »
Madame le Maire :
« Parfait. Des questions, des demandes de précision ? Je vais mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, elle est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, les articles L.2124-2 et L.2125-1,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que les marchés relatifs à la création d’espaces verts et à l’entretien du patrimoine arboré de la Ville de Levallois arrivent à terme le 13 septembre 2022 et qu’il s’avère nécessaire de procéder à leur renouvellement,
CONSIDÉRANT qu’une procédure d’appel d’offres ouvert, prévoyant la conclusion de deux marchés à bons de commande, doit être organisée à cet effet,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres portant sur la création et l’aménagement d’espaces verts et l’entretien du patrimoine arboré de la Ville de Levallois, selon les modalités suivantes :
LOT INTITULE
MONTANT
MAXIMUM
ANNUEL HTVA
1 Création et aménagement d’espaces verts 5 000 000 €
2 Entretien du patrimoine arboré 500 000 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162 -14 du Code de la commande publique.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois. 45
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes opérations matérielles ne relevant pas des attributions de la Commission d’Appel d’Offres.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés avec les attributaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres.
ARTICLE 4 : D’autoriser, le cas échéant, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés négociés conclus en cas d’appel d’offres infructueux.
ARTICLE 5 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
79 – DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX DE LA PLACE JEAN-ZAY - APPROBATION DES TRAVAUX ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LES CONCESSIONNAIRES
Retour de Madame VAUDEVIRE et de Messieurs HALPHEN, GEFFRIER, de CRAYENCOUR.
Sortie de Messieurs CHABAILLE et CARLES.
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, vous poursuivez avec la délibération suivante sur le dévoiement des réseaux de la place Jean-Zay en vue des travaux de réaménagement de la place Jean-ZAY. »
Madame DESCHIENS :
« C'est la première opération à réaliser, celle de dévoyer les réseaux. Il s'agit d'approuver les travaux entre la Ville et les différents concessionnaires. Nous avons la liste des concessionnaires pour un montant total de 545 000 euros. Il s’agit d’Enedis, GRDF, Free, Orange, Veolia, tous les plus importants concessionnaires. Nous co-contractons avec eux.
Pour votre parfaite information, il nous manque le projet avec la société SFR Numericable, son chiffrage est en cours de réalisation mais ne nous est toujours pas parvenu. Cela passera au prochain Conseil, je l'espère. »
Madame le Maire :
« Pouvez-vous nous préciser un peu le calendrier sur les travaux de la place Jean-Zay ? »
Madame DESCHIENS :
« Nous sommes, en prévisionnel, de juillet à fin novembre, mi-décembre au plus tard, en phase de dévoiement des concessionnaires, étant bien précisé que chacun va travailler en gênant le moins possible, notamment les commerçants : les terrasses seront maintenues, certaines peut-être un peu réduites. 46
L'idée était de pouvoir maintenir une activité durant l'été et le début de l'automne ; ensuite, une pause pour permettre les animations de Noël, notamment l'installation des illuminations sur la place Jean-Zay ; puis, à compter de fin janvier, début février, les travaux pour un objectif de remise à disposition uniquement de la place, fin juin. Les travaux sur les rues adjacentes, quant à eux, ne débuteront qu'au mois de mai. L'idée est que la place puisse être livrée pour l'été.
Les rues : je rappelle, rue Raspail depuis Briand, jusqu'à la plage Jean-Zay avec des imperméabilisations et plantations d'arbres. Également la rue Pierre-Brossolette, depuis la sortie du square Marjolin, c'est-à-dire devant le côté scolaire du CAL jusqu'à l'intersection de la rue Trézel. Pour cette partie, cela devrait être livrée pour la fin septembre. Nous pensons pouvoir réceptionner totalement l'ensemble des travaux pour le mois d'octobre 2023. Je précise que c’est un prévisionnel hors aléas climatiques, qui peut parfois nous gêner d'une semaine ou deux. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Monsieur MESSATFA, je vous en prie ? »
Monsieur MESSATFA :
« Nous voterons favorablement pour cette délibération d'autant plus, vous le savez, que vous avez eu un professionnalisme participatif qui a vu nos propositions intégrer le projet. Et donc nous nous y associons et il associe énormément de Levalloisiens du quartier Jean-Zay.
La question qui nous occupe est que quand nous avons eu cette démonstration et sa présentation par les différents agents de la Ville, il nous avait été évoqué le fait que nous commencions le dévoiement des rues, justement pour éviter qu'il y ait des travaux durant l'été suivant et donc que nous sacrifiions un été pour préserver le second. Ce que j'entends aujourd'hui dans les dates prévisionnelles, nous ne sommes pas toujours responsables des retards de travaux, bien évidemment, si j'entends octobre 2023, même s’il y a des déplacements, nous serions sur deux étés qui seraient difficiles.
J'ai entendu la mise en place de dispositifs pour permettre aux commerçants d’ouvrir. Est-ce que nous ne serions pas en mesure de laisser cet été les habitants de la place Jean-Zay tranquilles pour ce premier été hors covid et décaler de deux mois le début des travaux pour avoir la certitude d'en engager un et ne pas prendre le risque d'en engager deux. »
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, je vous laisse répondre ? »
Madame DESCHIENS :
« Je précise simplement que les dévoiements de la rue Pierre-Brossolette par exemple, sont quasiment achevés. D'ailleurs, l’asphalte devant la fameuse pharmacie Pierre-Brossolette qui nous a tant occupés a été terminée la semaine dernière. Le dévoiement des réseaux, sur la place Brossolette est finalisé. Si je décale d’autant la place Jean-Zay, cela veut dire que l'été prochain, vous n’aurez pas la place Jean-Zay pour les terrasses. »
Monsieur MESSATFA :
« Je prends des précautions par rapport aux retards de travaux potentiels. Vous n'êtes pas responsable des retards, ils peuvent arriver. Il y a une prise de risque à prendre en compte. » 47
Madame le Maire :
« Soyez sûr, Monsieur MESSATFA, que le calendrier qui a été fixé en lien avec les équipes de la voirie et notre DGST avait pour mission de faire au plus efficace et d'essayer de préserver au maximum les restaurateurs de la place Jean-Zay, pour qu’ils puissent avoir un été préservé.
Il faut à la fois préserver l'été, aussi la période de Noël, qui est une période importante durant laquelle nous ferons une pause. À un moment donné, il faut caler le calendrier et essayer d’avancer au mieux, c’est le choix qui a été arrêté par la Ville. »
Madame DESCHIENS :
« Si je puis me permettre, je souhaite insister sur le fait que les deux étés sont préservés pour les commerçants de la place Jean-Zay. »
Monsieur MESSATFA :
« Je parlais des habitants aussi, c’est pour cela. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix cette délibération sur le dévoiement des réseaux de la place Jean-Zay.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2122-1 et suivants,
VU les conditions techniques et financières transmises par les concessionnaires ci-annexées,
CONSIDÉRANT que les réseaux des concessionnaires CELESTE, ENEDIS, FREE, GRDF, ORANGE, PRIZZ INFRA et VEOLIA sont en interface avec le projet de réaménagement de la place Jean Zay à Levallois,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public et identifiés ci-dessus dans le but de procéder à la végétalisation et l’implantation de nouveaux arbres en pleine terre,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’encadrer notamment la prise en charge financière et l’exécution de ces dévoiements avec chacun des concessionnaires susmentionnés,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement, et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ 48
ARTICLE 1 : D’approuver l’exécution et la prise en charge financière des travaux susvisés et d’autoriser la signature, par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, des documents et actes y afférents.
ARTICLE 2 : De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
80 – CRÉATION DE LA COMMISSION AD HOC CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE VOIRIE ET ADOPTION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Retour de Monsieur DECREPS et de Madame ELISIAN.
Sortie de Madame BOURDET-MATHIS.
Madame le Maire :
« La délibération suivante est relative à la création d'une commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie et l’adoption de son règlement intérieur.
L'idée est de le remettre à niveau pour y inscrire nos exigences et nos nouvelles attentes. Madame DESCHIENS. »
Madame DESCHIENS :
« Il s’agit de l'actualiser. Nous souhaitons mieux encadrer les relations entre la Ville et les différents opérateurs. Ce qui s'est déroulé sur la déviation Enedis rue Pierre-Brossolette n'est plus acceptable. Nous souhaitons renforcer nos exigences, notamment en matière de comblement des tranchées et de réfection des revêtements.
Nous souhaitons également que les riverains disposent de beaucoup plus d'informations de la part des concessionnaires et beaucoup plus de visibilité, puisque parfois, des travaux ne sont absolument pas du ressort de la Ville. Et il faut que cela soit réalisé tel que nous l'avons fait avec le syndicat des eaux et Veolia rue Carnot pour le changement de grosses canalisations d'eau depuis la rue Louis-Rouquier jusqu’à Louise- Michel où les choses se sont faites avec une réelle information. Nous souhaitons généraliser cela.
Nous souhaitons également imposer les chantiers propres pour ces concessionnaires. Et puis, leur demander un certain nombre de comptes lorsqu'ils viennent à ouvrir, parce que certains d'entre eux disposent d'arrêtés les autorisant à intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ils leur arrivent assez fréquemment de ne pas prévenir. Nous souhaitons l'encadrer.
De ce fait, il faut réunir tous les concessionnaires au sein d'une commission, composée de tous ces concessionnaires, du directeur général des services techniques, du directeur de la voirie, et bien sûr du représentant également du Conseil départemental, puisque sont concernés par la voirie départementale les rues Anatole-France, Paul-Vaillant-Couturier, le quai Charles-Pasqua et la rue Victor-Hugo.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Madame FONDEUR, vous souhaitez intervenir ? » 49
Madame FONDEUR :
« Envisagez-vous de relayer ces informations sur le site de la Ville et de l’application Levallois&moi ? »
Madame DESCHIENS :
« Oui Madame, tel sera le cas quand tout sera réalisé. Ce règlement de voirie sera présenté en Conseil municipal, c’est obligatoire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Je mets donc aux voix la délibération sur cette création de la commission ad hoc pour émettre un avis sur notre futur règlement de voirie.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n'y en a pas.
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment, l’article R.141-14,
VU la délibération n°132 du 14 novembre 2016 et l’arrêté municipal n°810 du 18 novembre 2016 portant adoption du Règlement de voirie,
VU la délibération n°25 du 27 mars 2017 et l’arrêté municipal n°266 du 10 avril 2017 portant actualisation du Règlement précité,
CONSIDÉRANT que les règles d’organisation du domaine public routier communal sont aujourd’hui consignées dans le règlement de voirie,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite modifier substantiellement son règlement de voirie afin de l’actualiser, de l’adapter au mieux à l’évolution des technologies et de la réglementation, d’améliorer la qualité des réfections définitives de la voirie ainsi que de renforcer la communication aux riverains sur les chantiers,
CONSIDÉRANT la nécessité d’y annexer un modèle de convention de compte de tiers dont l’objet est de mieux formaliser les relations entre les parties dans le cas où la Ville doit effectuer des travaux sur le domaine public pour le compte des entreprises et, in fine, d’assurer une meilleure qualité des réfections définitives.
CONSIDÉRANT que préalablement à l’adoption du règlement de voirie et de son annexe par le Conseil municipal, il convient de recueillir l’avis d’une Commission Ad hoc présidée par le Maire ou son Représentant et composée notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement, et de la Sécurité Publique entendue, 50
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De créer une Commission Ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie ainsi que le modèle de convention de compte de tiers et, d’approuver son Règlement intérieur, ci-annexé, fixant notamment sa composition et son fonctionnement.
V – AFFAIRES DE PERSONNEL
81 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour de Messieurs CARLES et CHABAILLE.
Madame le Maire :
« Nous passons, Monsieur LAUNAY, aux délibérations portant sur les affaires de personnel. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, concernant l’ajustement du tableau des effectifs, ce n'est pas la première fois qu'on aborde ce type de sujet. Comme vous le savez, il recense l’ensemble des emplois ouverts au sein de la Ville.
La présente délibération permet de mettre à jour en prévoyant la transformation de 65 postes pour tenir compte de l'avancement de grade des agents concernés au sein de leur cadre d'emploi. Dans le détail, ce sont 6 postes de contractuels et 59 de titulaires et la création de 3 postes, recrutement temporaire d'un agent technique d’accueil, soit un agent supplémentaire et création de 2 postes à la culture pour des mouvements internes. Il s'agit bien de mouvements internes du personnel municipal. »
Madame le Maire :
« Merci. Des questions ?
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, l’article L.313-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2022, approuvé par délibération n°11 du Conseil municipal du 17 février 2022, 51
VU l’ajustement du tableau des effectifs, approuvé par délibération n°55 du Conseil municipal du 23 mai 2022,
VU la liste des emplois transformés et créés repris au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité technique,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois permanents listés en annexe.
ARTICLE 3 : De créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet, destiné au recrutement, conformément à l’annexe susmentionnée :
• D’un poste d’agent administratif à temps complet pour la période du 13 juin au 31 août 2022 dans le cadre d’un renfort administratif lié à l’afflux des demandes de titres d’identité pendant l’été, sur le grade d’adjoint administratif au 1er échelon.
ARTICLE 4 : La rémunération pour l’ensemble de ces postes créés sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, seront applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 5 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 6 : D’inscrire au budget les crédits correspondants. 52
82 – REVALORISATION DU TAUX HORAIRE DES VACATIONS DES MAÎTRES-NAGEURS SAUVETEURS DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Madame le Maire :
« La délibération suivante relative à la revalorisation du taux horaire des vacations de nos maîtres- nageurs, Monsieur LAUNAY. »
Monsieur LAUNAY :
« Le centre aquatique, comme vous le savez, fait régulièrement appel à des maîtres-nageurs sauveteurs vacataires pour assurer la sécurité et la surveillance des bassins. En considérant que d'autres collectivités voisines proposent des tarifs horaires plus incitatifs, plus attractifs que les nôtres, le CAL ne parvient plus à recruter de bons professionnels.
C’est dans ce sens qu'il est proposé au Conseil d'adopter la présente délibération permettant de revaloriser le taux horaire des maîtres-nageurs sauveteurs, vacataires. Il est actuellement de 17,13 euros par rapport à celui pratiqué par les collectivités voisines qui est de 20,78 euros bruts. »
Madame le Maire :
« Par exemple, les Villes de Clichy, Saint-Cloud, Villeneuve-la-Garenne ou Saint-Germain en Laye, ont leur taux à 20,78 euros. C’est le taux horaire que nous vous proposons d’adopter.
Des questions ? Non, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? Je vous remercie.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, l’article L.713-1
VU la délibération n°145 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 relative au tarif horaire des vacations au sein du Centre Aquatique de Levallois,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser le tarif horaire des maîtres-nageurs sauveteurs,
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement du Centre Aquatique de Levallois et la continuité de son activité implique de recourir ponctuellement à des agents contractuels,
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De modifier l’article 1er de la délibération n°145 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 relative au tarif horaire des vacations au sein du Centre Aquatique de Levallois.
ARTICLE 2 : De fixer à 20,78 euros, à compter du mois de juillet 2022, le montant de la vacation horaire brute pour une prestation de maître-nageur sauveteur au sein du Centre Aquatique de Levallois. 53
ARTICLE 3 : D’imputer le montant de la dépense correspondante au budget communal.
83 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION S.O.S. MAÎTRES-NAGEURS SAUVETEURS
Madame le Maire :
« La délibération suivante concerne toujours les maîtres-nageurs. Monsieur LAUNAY, je vous en prie. »
Monsieur LAUNAY :
« Il s’agit du renouvellement de la convention de la Ville et l'association SOS maîtres-nageurs sauveteurs. Cela va dans le sens de la délibération précédente. L'association met en relation des maîtres- nageurs diplômés et les collectivités adhérentes.
Considérant les difficultés de recrutement que j'ai évoquées, la Ville souhaite garantir la continuité du service et la sécurité du bassin du centre aquatique, en souscrivant auprès de cette association un volume d'heures annuel, permettant de faire appel à des renforts temporaires de maîtres-nageurs sauveteurs au bord des bassins.
Merci pour votre attention. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le projet de convention à intervenir entre la ville de Levallois et l’association S.O.S. MNS ci- annexé,
CONSIDÉRANT la spécificité de la formation nécessaire pour exercer les fonctions de maître- nageur sauveteur et les normes de sécurité à observer au Centre Aquatique de Levallois,
CONSIDÉRANT qu’afin de palier au risque de sous-effectif au sein de cet établissement, il convient de renouveler l’adhésion de la Ville à l’association S.O.S. MNS,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention et tous actes éventuels y afférents, à intervenir entre la ville de Levallois et l’Association S.O.S. MNS, représentée par Monsieur Walter HENRY, et dont le siège social est situé 14 rue des Eteules, 91540 MENNECY. 54
ARTICLE 2 : D’imputer la dépense sur les crédits du Budget correspondant.
VI - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
84 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Retour de Madame BOURDET-MATHIS et de Monsieur GABORIAU.
Sortie de Messieurs LAUNAY, WEÏSS et de Madame KOPANIAK.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d'ordre général et restons dans la même thématique puisque cela concerne le centre aquatique.
Madame DESCHIENS, l'actualisation du règlement intérieur du centre aquatique. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Le règlement intérieur actuel a été établi en 2018 et, au regard du fonctionnement, il s'avère nécessaire aujourd'hui de l'actualiser. Les principales modifications opérées sont à titre d'exemple :
‣ La tolérance pour les chiens guides d'aveugles d'être admis dans l'établissement, dans les zones non soumises aux normes d’hygiène et de sécurité applicables en piscine. Pour répondre de manière très précise à une question qui a été posée en Commission, puisqu'on l'a vécu, le chien est gardé derrière la borne d'accueil au pied des agents. Ces chiens sont particulièrement bien élevés, ce n’est pas un souci. La personne en situation de handicap est accompagnée par un agent du centre aquatique jusqu'au bassin. Ensuite, arrivée au bassin, le relais est pris par un maître-nageur sauveteur, qui est formé aux personnes en situation de handicap ;
‣ Il s'agit aussi lorsqu'il y a de fortes affluences de limiter les entrées et de réserver cela aux résidents levalloisiens ou aux personnes travaillant à Levallois, aux femmes enceintes, aux PMR et à ceux détenteurs d’une prescription médicale, sur le modèle des communes voisines ;
‣ Également, le traitement des données RGPD ;
‣ La mise en place d'un seuil de fréquentation de l'espace détente à l'instar des bassins. Cela existait sur les bassins, mais pas l'espace détente ;
‣ Et puis, aussi curieux que cela puisse paraître, des précisions sur le parcours du baigneur avant l'accès au bassin et notamment la douche obligatoire. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci, Madame le Maire. Vous me disiez en début de Conseil que les informations que j’avais étaient celles que vous me transmettiez à juste titre. 55
Nous voudrions voter cette actualisation du règlement intérieur. Il y a une différence entre ce qui est écrit dans la note de synthèse et dans l'objet de la délibération, notamment sur la prolongation possible des cartes de 10 entrées. Les cartes de 10 entrées ont une durée de validité d'un an. Sur la note de synthèse, vous aviez intégré cela, comme une modification du règlement intérieur. Aujourd’hui, je constate que cela a été enlevé. Je pense que c’était une bonne idée. Je ne sais pas pourquoi cela a été retiré. Peut-être qu’il y a des explications. »
Madame DESCHIENS :
« C’est réglé au cas par cas. »
Madame le Maire :
« C’est toujours la même chose, nous sommes plus stricts pour éviter les abus.
Aujourd'hui, quand vous achetez une carte de 10 entrées, il faut l’utiliser sur l'année. Vous avez 365 jours pour l’utiliser et plusieurs utilisateurs prenaient une carte de 10 entrées, l'utilisaient sur juin, juillet, perdaient la carte subitement et la retrouvaient l’été suivant donc normalement, date à laquelle la carte n'était plus valable et ils passaient deux saisons ou deux étés, en utilisant la carte.
Nous avons rencontré quelques abus. L'idée est de le réglementer en disant que, maintenant, ce n'est plus autorisé. Nous saurons faire preuve de souplesse. Ce nouveau règlement sera effectif dès son adoption et sa publication.
La consigne que j'ai passée est que, cet été, si certains Levalloisiens de bonne foi, pensant que l'ancienne règle continuait à s’appliquer, nous pourrons les autoriser à rentrer avec leur ancienne carte de 10 entrées, qui n'a pas été utilisée. Mais nous serons plus ferme à partir de septembre. Maintenant, une carte, c’est un an. »
Monsieur MESSATFA :
« Pourquoi y est-elle comme une modification ?»
Madame le Maire :
« Les services ont peut-être mélangé les versions.
En tout cas, ce n'est pas sur la version numérique. Cela a été un point à l'arbitrage que nous avions laissé initialement et que j'ai demandé de supprimer. Je ne sais pas d’où sort la version que vous avez. Ce n'est pas sur la version actuelle qu’on examine dans tous les cas. »
Monsieur MESSATFA :
« C’est pour cela que je demandais. Nous voterons pour. »
Madame le Maire :
« Nous sommes au clair sur l'actualisation du règlement du CAL que je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée. » 56
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal n°84 du 26 juin 2018 approuvant le règlement intérieur du Centre Aquatique de Levallois (CAL),
VU le projet de règlement intérieur actualisé ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur afin de l’adapter aux caractéristiques et au fonctionnement du Centre Aquatique de Levallois,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la modification du règlement intérieur du Centre Aquatique de Levallois ci- annexé.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à apporter d’éventuelles modifications non substantielles d’organisation et de fonctionnement relatifs au Centre aquatique de Levallois.
ARTICLE 3 : Le présent règlement modifié est applicable à compter du 8 juillet 2022.
ARTICLE 4 : La présente délibération et le règlement intérieur du Centre Aquatique de Levallois, ci- annexé, seront affichés dans l’enceinte de Centre Aquatique de Levallois.
85 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION MUSIQUE EN LIBERTÉ
Retour de Monsieur LAUNAY.
Madame le Maire :
« Madame COVILLE, je vous laisse présenter la délibération concernant le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l'association Musique en liberté que nous connaissons bien. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. Comme vous le savez tous, la Ville de Levallois souhaite faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre et, à ce titre, la Ville considère qu'il est nécessaire de soutenir les initiatives associatives proposant des activités artistiques et musicales variées et adaptées à tous.
L'association Musique en liberté permet d'accueillir des jeunes souhaitant l'acquisition de compétences musicales, qui ne trouvent pas de place au conservatoire. 57
Pour nous, cette association est très utile et précieuse. Merci Monsieur de GRISSAC de me soutenir dans cette action. L'association Musique en liberté concourt au développement et à la pratique d'activités musicales au travers de concerts, de rencontres musicales et de cours qu'elle dispense.
Je demande au Conseil municipal d'approuver le renouvellement d'une convention, qui a déjà cours depuis 2019, qui arrive à terme et de renouveler pour trois ans la convention d'objectifs et de moyens avec cette association. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE. Pas de demande d'intervention.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU la convention de mise à disposition de moyens conclue le 27 mars 2019, pour une durée de 3 ans, entre la Ville et l’Association « Musique en Liberté », dont les termes ont été approuvés par la délibération n°20 du 18 février 2019,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’apporter un soutien aux initiatives associatives qui visent à faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre,
CONSIDÉRANT que la convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local que représente le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association « Musique en Liberté » qui s’attache à faciliter l’accès des Levalloisiens à des activités musicales,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, jointe à la présente délibération, entre la Ville de Levallois et l’Association « Musique en Liberté », et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout acte y afférent.
86 – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Madame le Maire :
« Monsieur CHASSAT, je vous laisse la parole pour la délibération sur l’avenant aux conventions de délégation de service public pour la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République. » 58
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire. Effectivement, conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, toutes les entités qui bénéficient de subventions publiques ou qui assurent une mission de service public doivent respecter des principes, et notamment assurer l’égalité des usagers vis-à- vis du service public et respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
À ce titre, nous sommes obligés de passer des avenants avec tous nos partenaires qui sont en délégation de service public, afin qu'ils puissent se conformer à la loi et veiller à ce que leurs personnels s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers dont ils ont la charge. Cela vaut aussi pour leurs sous-traitants.
Des sanctions peuvent être prévues, s'ils ne transmettent pas les documents afférents à la mise en œuvre de ces dispositions ou si nous constatons le non-respect de l'égalité des usagers ou le non-respect des principes républicains à commencer par la laïcité. Cela peut aller jusqu'à 1 000 euros par infraction constatée. En cas de manquements répétés ou de non-respect de ces obligations, la collectivité peut résilier le contrat passé avec le délégataire sans aucune indemnité.
Sont concernés tous les délégataires avec lesquels nous avons une DSP, donc LEVAPARC, la SARL Inter Dépannage qui gère la fourrière, KALITA, CRISTALIA et Dadoun père et fils. Ce travail sera aussi mené à bien avec les différentes associations qui bénéficient de financements de la part de la Ville. »
Madame le Maire :
« Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1411-1 et suivants,
VU le Code la Commande Publique et notamment, ses articles L.3135-1 et R.3135-8,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
VU la convention de délégation du service public du stationnement adoptée par délibération n°121 du 25 mai 2009 pour le stationnement sur voirie et hors voirie et ses avenants n°1 à 7,
VU la convention de délégation du service public du stationnement adoptée par délibération n°141 du 25 juin 2007 pour la gestion des parcs « Wilson/ Barbusse » et « Maréchal Leclerc » et ses avenants n°1 à 5,
VU la convention de délégation du service public du stationnement adoptée par délibération n°24 du 13 avril 2015 pour la gestion des parcs « Collange » et « Gare » et ses avenants n°1 et 2, 59
VU la convention de délégation du service public du stationnement adoptée par délibération n°175 du 14 décembre 2020 pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement « So Ouest », « Alsace », « Lorraine » et « Gagarine » et son avenant n°1,
VU la convention de délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la commune de Levallois, adoptée par délibération n°83 du 24 juin 2013 et son avenant n°1,
VU la convention de délégation de service public relative à la mise en œuvre, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau de production et de transport de froid sur la ville de Levallois, adoptée par délibération n°15 du 9 février 2009 et ses avenants n°1 et 2,
VU la convention de délégation de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules automobiles, adoptée par délibération n°128 du 19 novembre 2018,
VU la convention de délégation du service public, portant sur l’exploitation des marchés de détail de la Ville, adoptée par délibération n°14 du 18 février 2013 et ses avenants n°1 à 6,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 1er III de la loi du 24 août 2021 susvisée imposent d’adapter les contrats de délégation de service public aux nouvelles obligations de neutralité et de laïcité introduites par cette loi,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un avenant à chacune des conventions de Délégation de Service Public susvisées afin de prendre en compte cette modification,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer :
▪ l’avenant n°6 à la délégation du service public du stationnement
payant relative aux parcs « Wilson/Barbusse » et « Maréchal
Leclerc » situés respectivement 73 rue Anatole France et 37/43 rue
du Président Wilson, joint à la présente délibération, avec la SAEML
LEVAPARC, sise 39 rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS,
▪ l’avenant n°8 à la délégation du service public du stationnement sur
voirie et hors voirie, joint à la présente délibération, avec la SAEML
LEVAPARC, sise 39 rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS,
▪ l’avenant n°3 à la délégation du service public du stationnement
payant relative aux parcs « Collange » et « Gare » situés
respectivement rue Jules Guesde et place du 8 mai 1945, joint à la
présente délibération, avec la SAEML LEVAPARC, sise 39 rue
Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS,
▪ l’avenant n°2 à la délégation du service public relative aux parcs « So
Ouest », « Alsace », « Lorraine » et « Gagarine », joint à la présente
délibération, avec la SAEML LEVAPARC, sise 39 rue Camille
Pelletan - 92300 LEVALLOIS,
▪ l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de
distribution urbaine d’énergie calorifique sur le territoire de la
commune de Levallois, portant sur les nouvelles obligations de
neutralité et de laïcité, avec la société KALITA, sise 116 rue Victor
Hugo - 92300 LEVALLOIS, 60
▪ l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public relative à la
mise en œuvre, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau de
production et de transport de froid sur la ville de Levallois, aux vues
des nouvelles obligations de neutralité et de laïcité, avec la société
CRISTALIA, sise 92 rue Edouard Vaillant - 92300 LEVALLOIS,
▪ l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de mise en
fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, joint en
annexe à la présente délibération, aux vues des nouvelles obligations
de neutralité et de laïcité, avec la société SARL INTER
DEPANNAGE, sise 99 rue du Général Roguet - 92110 CLICHY LA
GARENNE,
▪ l’avenant n°7 au contrat de délégation de service public en vue de
l’exploitation des marchés de détail, joint en annexe à la présente
délibération, aux vues des nouvelles obligations de neutralité et de
laïcité, avec la société DADOUN PÈRE & FILS, sise 125 boulevard
du Général Giraud - 94100 CRÉTEIL.
Chaque avenant prendra effet à compter de sa notification au délégataire.
87 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISÉ AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC RESAH RELATIVE À LA FOURNITURE DE SOLUTIONS DE CYBERSÉCURITÉ
Retour de Monsieur WEÏSS et de Madame KOPANIAK.
Sortie de Monsieur CHABAILLE.
Madame le Maire :
« Monsieur DECREPS, sur l'autorisation de signature de la convention de service d'achat centralisé avec le groupement d’intérêt public RESAH pour la fourniture de solutions de cybersécurité. »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, le mois dernier, le Conseil municipal avait voté une délibération permettant à la Ville de bénéficier des prestations de la centrale d'achat du Réseau des acheteurs du secteur hospitalier, RESAH.
Cette délibération s’inscrit dans la continuité de la première qui a été adoptée par le Conseil municipal. Nous vous demandons de pouvoir adhérer à l’accord-cadre, qui a été préparé par cette centrale d'achat sur des solutions de cybersécurité. C'est une adhésion pour un an, pour un montant de 500 euros. »
Madame le Maire :
« Pas de question ? Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée. » 61
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, les articles L.2113-1 à L.2113-5,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
VU la délibération municipale n°67 du Conseil municipal du 23 mai 2022 relative à l’adhésion à la centrale d’achat public du groupement d’intérêt public RESAH,
VU la convention de service d’achat centralisé de solutions de cybersécurité jointe à la présente délibération,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2113-4 du Code de la commande publique, le recours à une centrale d’achat permet de satisfaire les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les acheteurs publics tels que la Ville de Levallois,
CONSIDERANT que la Ville souhaite bénéficier de l’accord-cadre conclu par le RESAH pour la fourniture et l’intégration de solutions de sécurité et de services managés en matière de cybersécurité, au regard de l’intérêt de l’achat mutualisé pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
CONSIDERANT, qu’il s’avère nécessaire de conclure une « convention de service d’achat centralisé » afin de bénéficier des services suscités,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la « convention de service d’achat centralisé » à intervenir entre la Ville et le RESAH. Les conditions d’accès au marché de fourniture et d’intégration de solutions de sécurité et services managés sont définies comme suit :
- La signature de la présente convention permet à la Ville de réaliser des commandes auprès du titulaire du marché conformément aux dispositions de l’accord-cadre ;
- La durée de la mise à disposition de l’accord-cadre à la Ville est d’un an ;
- Le montant de l’adhésion est fixé à 500 euros pour une année de mise à disposition de l’accord-cadre.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les bons de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution de la « convention de service d’achat centralisé ».
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues respectivement au RESAH et au Titulaire de l’accord-cadre.
ARTICLE 4 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal. 62
88 – DEMANDE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Retour de Monsieur CHABAILLE.
Madame le Maire :
« Vous poursuivez avec la délibération suivante Monsieur DECREPS. »
Monsieur DECREPS :
« Madame COURADES, vous avez demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle de la Ville. Comme vous le savez, cette protection fonctionnelle est ouverte à l'ensemble des élus ayant une délégation. Nous avons regardé ce que la jurisprudence disait en la matière et il nous ait apparu possible de pouvoir vous accorder la protection fonctionnelle. C’est l'objet de cette délibération. » Madame le Maire :
« Madame COURADES, vous souhaitez intervenir ? »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup. Évidemment, je ne prendrai pas part au vote.
Simplement pour expliquer clairement, j’ai souhaité faire cette demande à la suite d'une plainte que j’ai déposée à l'encontre d'une ancienne élue, avec laquelle j'ai eu une altercation dans la ville alors que j’étais avec mon mari, au sujet de mes positions prises dans ce Conseil municipal concernant le LSC. Je considère qu'il y a des limites à tout. Nous ne pouvons pas tout dire à n'importe quel moment et surtout un élu, quelles que soient ses positions, ne doit pas faire l'objet de menaces quelles qu’elles soient. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX, vous voulez ajouter quelque chose ? »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, mes chers collègues, nous aimerions également savoir où en sont les discussions avec Madame DESMEDT sur les sommes à régler à la Ville. »
Madame le Maire :
« Ce n'est pas l'objet de la délibération, mais pour répondre, Monsieur GABORIAU, souhaitez-vous le faire ? » 63
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire. Pour répondre à votre question, à ce jour, nous avons échangé plusieurs courriers avec l'avocat de Madame DESMEDT afin d'obtenir de sa part, les justificatifs des dépenses qu'elle a effectuées, et qui ont été prises en charge par le LSC. À la suite de nos différentes demandes, son avocat nous a annoncé vendredi dernier et seulement vendredi dernier, nous adresser le 4 juillet, donc aujourd'hui, au plus tard à minuit, l'ensemble des justificatifs.
Nous avons reçu les éléments qui nous ont été transmis par notre avocat, à 20 heures 11, ce soir. Beaucoup d'éléments nous ont été transmis, un tableau qui fait 476 lignes avec différentes notations faites par Madame DESMEDT.
Si certains frais ne sont pas justifiés, ni appropriés, nos courriers valant mise en demeure de payer, nous pouvons considérer que Madame DESMEDT devra prendre l'engagement de les rembourser. Nous allons donc les examiner rapidement, pour voir s'ils nous semblent recevables. Dans le cas contraire ou si un doute subsiste, seulement dans ce cas, nous irons vers un dépôt de plainte au civil ou au pénal.
Il faut savoir que c’est notre dernier recours en la matière. Toutes les démarches qui ont été effectuées constituaient une démarche préalable. Nous pourrons nous dire que nous aurons tout tenté pour trouver un accord avec Madame DESMEDT avant de saisir le juge. »
Madame le Maire :
« Je vais donc mettre aux voix cette demande de protection fonctionnelle.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Monsieur CHASSAT, vous souhaitez intervenir ? »
Monsieur CHASSAT :
« Je voudrais dire un petit mot. Comme nous avons commencé le Conseil en recevant, comme souvent, des leçons de transparence de la part de l'opposition, en l'occurrence de vous, Madame COURADES, vous préciser que nous n’étions pas tenus de vous accorder cette protection fonctionnelle. Nous le faisons parce que nous estimons que c’est notre devoir républicain. Aujourd'hui, vous êtes une élue sans délégation et donc, vous n’avez pas normalement à en bénéficier même si la jurisprudence est un peu fluctuante.
Nous le faisons parce que nous estimons que c’est notre devoir d’élus de la République. De temps en temps, les leçons, c’est bien, mais c’est bien aussi de voir ce qui est réellement fait. »
Madame COURADES :
« Je vous remercie d'avoir voté cette délibération. »
Madame le Maire :
« La délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2123-35, 64
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et notamment son article 12,
VU le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,
VU la demande présentée par Madame Hélène COURADES, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de sa fonction élective à la suite du dépôt d’une plainte,
CONSIDÉRANT que la protection fonctionnelle est un droit également reconnu par la jurisprudence aux élus municipaux ayant subi, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, des atteintes à leur intégrité, des violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou outrages,
DÉCIDE par :
47 voix POUR :
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH 65
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Monsieur Christophe CARLES
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Hélène COURADES
ARTICLE 1er : D’accorder la protection fonctionnelle à Madame Hélène COURADES, Conseillère municipale, dans le cadre de la plainte susvisée.
ARTICLE 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
89 – VŒU DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Départ de Monsieur WEÏSS à 21h25.
Sortie de Monsieur BUONO.
66
Madame le Maire :
« Nous en avons fini avec les points inscrits à l’ordre du jour. Il nous reste le vœu du groupe de la majorité municipale. Monsieur CHASSAT en tant que président, pouvez-vous nous présenter ce vœu ?»
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire. Ce vœu concerne la décision du gouvernement et du président de la République, de dégeler le point d'indice dans la fonction publique.
Évidemment, je pense que nous serons unanimes pour nous réjouir dans cette assemblée de cette décision pour nos agents, que ce soit nos jardiniers, tous les agents des espaces verts, nos policiers municipaux et tous les services de la Ville, qui accomplissent chaque jour un travail formidable au service des Levalloisiens, qui font que nous avons une ville belle, propre, bien entretenue, sûre. Nous sommes très heureux pour eux puisque le point d'indice était gelé depuis des années. Aujourd’hui, ils pourront bénéficier d'une augmentation nécessaire et légitime vis-à-vis de leur travail, et compte tenu de l'inflation et de la hausse des coûts auxquels ils doivent aussi faire face.
Simplement, l'objet de ce vœu est d'exprimer notre regret, parce que cette décision encore une fois, si elle est totalement compréhensible, a été prise de manière complètement unilatérale et sans aucune considération pour les élus locaux.
Il nous est annoncé en pleine campagne une décision, qui va dans le bon sens, sans consultation des maires, alors que les communes sont directement concernées.
Nous allons devoir payer cette augmentation. Pour information, nous l’avons chiffrée en année pleine à 1,6 million d'euros. Alors, encore une fois, nous en sommes heureux pour nos agents, ils le méritent. Simplement, 1,6 million d'euros, cela ne se trouve pas comme cela. Cela se budgète, se prévoit, s'anticipe, et cela veut dire qu'à budget constant, nous serons obligés de faire des choix et des arbitrages.
Nous avons déjà des contraintes budgétaires qui sont de plus en plus fortes. Nous l’avons vu avec le budget supplémentaire. Monsieur Frédéric ROBERT est encore revenu dessus : 2,3 millions d'euros supplémentaires en 2022 sur le coût des matières premières. Nous avons des annonces de suppression de taxe d'habitation dont la compensation intégrale n'est pas forcément assurée pour l'avenir.
Nous aimerions, à travers ce vœu, interpeller l’État pour qu'il prenne lui aussi ses responsabilités et que cette augmentation soudaine et non concertée du point d'indice, nouvelle contrainte qui vient peser sur les collectivités, soit aussi compensée et prise en charge et intégrée dans les réflexions de l'État et que, d’une façon ou d’une autre, nous ayons une compensation à travers la DGF ou la péréquation, mais que l'État prenne ses responsabilités.
Nous sommes d'accord avec cette politique qui va dans le sens encore une fois de la reconnaissance du travail extraordinaire exercé par nos agents mais qui est un coût supplémentaire pour notre collectivité. L'État ne peut pas décider tout seul dans son coin, sans jamais prendre en considération les élus locaux et tout ce que cela peut impliquer. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur CHASSAT, nous sommes face à un État qui, d'un côté, oblige les collectivités locales comme les nôtres c’est-à-dire de plus de 60 000 habitants, à faire des économies drastiques sur notre section de fonctionnement avec des pénalités financières à la clé si jamais nous ne maintenons pas cette hausse quasiment mécanique de nos dépenses. Pourquoi mécanique ? Nos agents évoluent, ils ont des carrières qui évoluent donc, la masse salariale croît évidemment chaque année. 67
D’un côté, l'État nous dit : collectivités, fournissez des efforts et maintenez vos dépenses de fonctionnement. De l'autre, il lâche la bride en pleine période électorale en disant qu’ils vont dégeler le point d’indice. Nos budgets sont préparés au mois d'octobre, votés au mois de décembre. Il nous est annoncé au mois de mai ou juin, que le dégel du point d'indice sera applicable dès le 1er juillet, ce qui nous laisse dans une difficulté tout de même assez forte.
C’est toujours facile d'être généreux avec l'argent des autres, c’est clairement ce qu’a fait l’État ici. Cette mesure est généreuse pour tous les fonctionnaires de la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, mais pas avec son argent. En somme, il laisse les collectivités se débrouiller avec cela.
Nous étions tous à POLD pas plus tard que la semaine dernière, c’est vraiment un sujet de préoccupation pour l’ensemble des maires, qui disent : je ne sais pas aujourd'hui comment je vais absorber cette hausse.
Bien sûr, nous sommes ravis pour nos agents. Il faut que chacun soit au clair là-dessus. Aujourd'hui, nous n'avons pas un millier de solutions. C'est ce qu'on disait tout à l'heure, Madame TROTIN.
Quels sont nos leviers d'action ? Soit augmenter les impôts, soit réduire les services. Quand on veut absorber ce type de mesure, ce sont les deux seuls leviers que nous avons : augmentation des impôts ou réduction des services à destination des Levalloisiens. Je ne sais pas ce que vous préférez ?
Je pense que les Levalloisiens ne préfèrent ni l’un, ni l'autre. Notre travail est d’essayer de faire au mieux mais, à un moment donné, je ne sais pas comment nous y arriverons seuls. C’est l'objet de ce vœu, comme l’a très bien dit Monsieur CHASSAT, il s’agit de dire à l'État : très bien, ce type de mesure, pourquoi pas, mais ne laissez pas les collectivités locales les absorber seules, parce qu’à un moment donné, nous n'y arriverons plus.
Monsieur HALPHEN, vous avez demandé la parole. »
Monsieur HALPHEN :
« Merci Madame le Maire, Monsieur le président de la majorité Monsieur Pierre CHASSAT, chers collègues, je trouve ce vœu à titre personnel très politique et c’est le jeu. Nous sommes au Conseil municipal, nous avons le droit de critiquer la majorité.
Avant de répondre sur la méthode, je voudrais tout de même me joindre à vous pour dire que c’est tout même une très bonne nouvelle pour nos agents. C’est une avancée historique, parce que c’est une hausse. Je suis d'accord avec vous, Monsieur CHASSAT, c’est la hausse la plus importante depuis 37 ans. Ce n'était pas anodin en temps d'inflation que nos fonctionnaires puissent avoir ce petit coup de pouce, qui ne comble pas l’inflation et qui n'est pas aujourd'hui suffisant. Il faudra aller plus loin et trouver des sources de financement. J’y viendrai un peu plus tard.
Sur la méthode, vous parlez du manque de concertation. Vous avez aussi dit que c’était une promesse électorale. Promesse électorale tenue donc et je m’en réjouis à titre personnel.
Sur la concertation, le 24 juin dernier, Monsieur GUERINI, qui était en charge en tant que ministre de ce sujet, a reçu la coordination des employeurs territoriaux en amont de cette annonce. Il y a eu une discussion en amont. Le sujet était connu, c’était dans le projet du président de la République.
Les employeurs publics ont tous dit, comme vous, qu’ils étaient favorables à cette hausse et ce n’est même pas moi qui le dis, c’est Madame MACAREZ qui est la maire de Saint-Quentin, qui a la même couleur politique que la vôtre.
Comme demandé par les collectivités territoriales, Monsieur BÉCHU et Madame CAYEUX, qui sont maintenant en charge de ce dossier, vont ouvrir une discussion avec les collectivités territoriales. Je pense que nous trouverons une solution. Il n'y a pas de raison, comme vous dites, que nous vous laissions le bec dans l’eau à tout payer. 68
Mon sentiment profond en tant qu’élu local, mais aussi suppléant de Madame CALVEZ, c’est qu’à l'Assemblée nationale, Madame CALVEZ pourra aussi défendre l'intérêt des fonctionnaires, mais le Sénat fera aussi son travail pour défendre l'intérêt des collectivités.
J'en appelle aussi à tous les Levalloisiens qui sont concernés et à vous, la majorité municipale, si vous voulez nous rencontrer pour défendre ces sujets à l'Assemblée nationale, Madame CALVEZ le fera en circonscription, je le ferai avec grand plaisir et je m'y engage. En plus, vu que vous allez bientôt voir Madame CALVEZ, ce sera l’occasion d’en discuter. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci à vous. Je comprends de votre intervention que vous êtes favorable à ce vœu et que vous le défendrez auprès de Madame CALVEZ qui, elle-même, le relayera auprès du gouvernement. »
Monsieur HALPHEN :
« Non, j'ai commencé mon propos en disant que ce vœu était très politique. Il y a souvent eu des allusions auxquelles je n’ai pas répondu, parce que je pense que ce n’est pas le lieu ici.
Je suis d'accord et je soutiens la revalorisation pour nos fonctionnaires qui le méritent. Je suis également favorable à une réforme plus globale sur les finances locales, il faudra y réfléchir. Vous avez aussi des sénateurs qui sont de votre couleur politique, qui peuvent le porter et chez nous, ils y réfléchissent aussi.
Nous nous abstiendrons parce que je trouve que ce vœu est purement politique. La discussion est déjà ouverte par le gouvernement. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Petite précision sur le dialogue qui aurait été initié par le gouvernement avec les collectivités locales, vous me parlez de la date du 24 juin. C’est une mesure applicable au 1er juillet. Cela nous a tout de même laissé peu de temps.
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, vous avez demandé la parole. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire. Une petite question. Monsieur CHASSAT, vous avez dit que l'augmentation décidée par le gouvernement de 3,5 % du point d'indice allait entraîner une augmentation de vos dépenses de 1,6 million euros par an. Si j'ai bien compris, vous ne trouvez pas normal de supporter tout seul cette augmentation.
Ma question est simple. Combien la Ville a-t-elle économisé pendant les cinq ans où ce même point d'indice a été gelé. Ce que vous oubliez de dire, c’est que les fonctionnaires ont vu leur point d'indice geler pendant cinq, cela veut dire aucune augmentation de frais de personnel pour la Ville pendant cette période. »
Madame le Maire :
« Cela ne tient pas. Pardonnez-moi, Monsieur CAVALLINI, ce n'est pas comme si vous disiez, mon enfant n’a pas eu de problèmes dentaires pendant dix ans parce qu’il s’est bien brossé les dents. D'un coup il en a un, combien a-t-il économisé pendant dix ans du fait de sa bonne hygiène bucco-dentaire ? » 69
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je vous pose la question. Je reprends votre raisonnement. Vous avez l'air de contester le principe d’une augmentation de 3,5 % pour les agents. »
Monsieur CHASSAT :
« Vous devriez lire le vœu, nous ne contestons pas du tout l'augmentation. J'ai répété X fois que c’était extrêmement légitime et que nous nous en réjouissons pour tous nos agents et pour tous les agents de la fonction publique. C’est un coût de 1,6 million à absorber en année pleine et nous sommes prévenus trois jours avant. À partir du 1er juillet, il faut trouver 800 000 euros sur le budget de la Ville. Vous avez peut-être une solution. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je ne vous ai pas entendu vous plaindre quand les gouvernements ont bloqué le point d'indice. »
Monsieur CHASSAT :
« Si vous me posez des questions et je ne peux pas répondre, cela ne sert à rien. C'est très simple, la hausse est là. Nous devons immédiatement trouver 800 000 euros. Nous n'avons pas de trésor de guerre. Votre raisonnement est absurde, il n’a aucun sens, ni financier, ni économique, ni fiscal. Nous n’avons pas thésaurisé pendant X années, sans dépenser de l'argent, il n’y a pas de caisse noire ou de pétrole enterré sous l'Hôtel de Ville.
Aujourd'hui, nous devons faire face à un coût de 800 000 euros à partir du 1er juillet. À partir de l'année prochaine, ce sera tous les ans 1,6 million d'euros en plus que nous devons absorber. Nous sommes très heureux encore une fois pour nos agents qui le méritent amplement, simplement, il faut trouver 1,6 million d'euros. »
Madame le Maire :
« Comprenez bien que quand nous construisons nos budgets, au mois d’octobre novembre, il faut essayer de deviner quel sera le niveau de Dotation Globale de Fonctionnement. Maintenant, c’est à zéro, la devinette est assez facile : Quel est le taux de péréquation qui nous sera appliqué, le montant ? Nous bâtissons un peu des budgets à tâtons.
Nous ne pouvions pas inclure dans l’équation que peut-être cette année le gouvernement va dégeler le point d’indice, dans quelles proportions ? Peut-être que le gouvernement prendra ou pas une telle décision. Nous ne pouvons pas composer un budget comme cela, Monsieur CAVALLINI. Nous ne pouvons pas prévoir tous les scénarios envisageables en se demandant chaque matin, quelle sera la nouvelle idée du gouvernement qui aura un impact sur les collectivités locales. C’est impossible de gouverner comme cela.
Monsieur ROBERT pour conclure. »
Monsieur ROBERT :
« Je voudrais rappeler à Monsieur CAVALLINI que contrairement aux collectivités locales, l’État peut emprunter pour son fonctionnement. Nous, et c’est une très bonne chose, nous n'avons pas le droit. 70
Si l'État s'imposait les mêmes choses qu'il nous impose à nous, la France irait beaucoup mieux. Ce que je vous dis, cela ne vise pas particulièrement ce gouvernement, cela vise tous les gouvernements depuis un certain temps. Néanmoins, faire des promesses électorales avec l'argent des collectivités locales, excusez- moi, mais c’est un peu autoritaire. »
Madame le Maire :
« Je vais donc mettre aux voix ce vœu de la majorité municipale, demandant à l’État de prendre sa part à l'effort de cette augmentation des dépenses imposées aux collectivités. A titre d’exemple, pour le Département, c’est plus de 5 millions d'euros à absorber d’un seul coup, d’un seul. La Région, c’est la même situation.
Je vais donc mettre aux voix ce vœu.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Les deux groupes d'opposition.
Je vous remercie. Ce vœu est donc adopté, très bien. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Levallois et notamment son article 34 qui prévoit que « le vœu voté est matérialisé par une délibération, transmise au représentant de l’État dans le département, insérée au procès-verbal de séance et au recueil des actes administratifs de la Commune »,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,
CONSIDÉRANT la demande d’inscription d’un vœu au sein de l’ordre du jour du Conseil municipal du 4 juillet 2022 par le groupe de la Majorité municipale,
DÉCIDE par :
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL 71
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
13 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 72
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes du vœu soumis par le groupe de la Majorité municipale, joint en annexe de la présente délibération.
Retour de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Deux minutes d'attention, s'il vous plaît. Deux communications que je voulais vous faire.
La première. Comme je m'y étais engagée lors du Conseil municipal de février dernier, je souhaite vous informer que la Ville a récemment été destinataire d'un avis à victime, en date du 19 mai 2022, de la part du tribunal judiciaire de Nanterre. Pour votre parfaite information, je précise également que la SEMARELP a été rendue destinataire d'un avis identique.
Aussi, l'avis reçu a pour but de nous avertir, d'une part, qu’une information judiciaire dans laquelle la Ville de Levallois serait victime est en cours d'instruction, d'autre part, d'informer la Ville de Levallois qu'elle a la possibilité de se constituer partie civile dans ce dossier. Pour l'heure, je n'ai pas connaissance d’autres éléments, ni de l’étendue du préjudice potentiel pour la Ville, ni même d'instruction quant au calendrier de cette procédure en cours. Comme j'avais pu vous l'indiquer, je souhaite que la Ville se constitue partie civile dans ce dossier.
J'en profite pour vous indiquer qu'il sera fait de même de la part de la SEMARELP que je préside. C’est pourquoi j'ai donné instruction aux services de la Ville d'effectuer les démarches nécessaires. La Ville sera accompagnée et représentée par un conseil juridique dans le cadre de cette procédure, lequel aura accès aux pièces du dossier de procédure. Quant à la SEMARELP, le Conseil d'administration sera réuni prochainement afin de se prononcer sur cette procédure et, en tant que Présidente de la SEMARELP, je demanderai aux administrateurs de bien vouloir voter en faveur de la constitution d'une partie civile.
C’est un dossier que vous aviez déjà évoqué au sein de cette assemblée, Monsieur GEFFRIER. C’est un dossier que nous pourrions nommer l'Affaire des locaux de la SEMARELP. Mais la SEMARELP, dans le cadre de ses fonctions d’aménageur pour la Ville de Levallois avait acquis plusieurs immeubles, voués à la démolition. Afin de rentabiliser un peu ses acquisitions sur la durée, elle avait fait signer des baux précaires, à plusieurs sociétés dont une qui était présidée par une personne dont le nom est cité dans ce dossier.
Il est reproché aujourd'hui de ne pas avoir fait payer à cette personne des loyers, contrairement aux autres locataires qui ont pu utiliser ces bâtiments dans le cadre de baux très précaires, qui avaient été signés. Plusieurs baux avaient été signés pour une vingtaine à peu près de locataires, dont le président de cette société qui avait été le seul à ne pas payer de loyer pour cette utilisation. Il a bien payé les charges, comme tous les autres locataires, mais pas de loyer. C’est sur ce fait que la justice enquête aujourd'hui.
Monsieur GEFFRIER, vous avez la parole. Je vous confirme que la Ville et la SEMARELP se constitueront partie civile pour voir si, oui ou non, la Ville et la SEMARELP ont pu être lésées dans ce dossier et si elles doivent demander réparation. »
Monsieur GEFFRIER :
« Bonsoir Madame le Maire, chers collègues. Nous avions eu cet échange le 17 février. Certes, notre vœu était prématuré quant au moment mais, disons-le aussi, clairvoyant quant au fond.
Bien sûr nous soutenons cette démarche et nous vous donnons acte de notre convergence sur ce dossier. Merci de tenir ainsi votre engagement. 73
Pour être tout à fait complet et par rapport aux propos que vous aviez tenus aussi lors de cette séance du Conseil municipal, j’ajoute que sans nécessairement prendre pour argent comptant la première fake news en la matière, il nous semble utile que la Ville puisse soutenir cette position dans la durée, puisque vous aviez indiqué que d'autres affaires étaient susceptibles de sortir. Nous espérons, à moitié, qu'il y aura d’autres occasions de défendre l'intérêt des Levalloisiens. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur GEFFRIER. Pas d'autres demandes ? Je vous remercie.
Dernier point dont je voulais vous entretenir, celui des dark stores, sujet qui monte en puissance un peu partout en région parisienne et en petite couronne.
Vous savez, ce sont les fameux commerces, qui ne sont pas des commerces, mais plutôt des entrepôts qui ne font que livrer aux Levalloisiens ou aux personnes qui font les commandes, et qui posent certaines difficultés. Je sais que Paris en a fermé une quarantaine au regard des nuisances générées par ces établissements.
Sur Levallois, nous avons deux établissements qui peuvent être considérés comme des dark stores, Frichti et Getir. Nous avons été sollicités à de nombreuses reprises par les riverains, qui se plaignent des nuisances nombreuses générées par ces deux établissements et pour lesquelles, nous rencontrons des difficultés à trouver des solutions.
Or, il se trouve qu’aujourd’hui, ces deux établissements sont enregistrés et déclarés comme des commerces, ce qu'ils ne sont pas, puisque la réglementation en vigueur, vu qu’ils ne font pas de commerce mais simplement de la livraison et aucune vente sur place, leur impose d'être enregistrés comme entrepôt.
Le PLU de Levallois interdit la présence des entrepôts sur la ville, donc nous allons initier une procédure d'abord amiable. Les deux gérants de ces deux entrepôts vont être convoqués et nous allons leur demander de fermer leurs établissements qui ne sont pas conformes au PLU de Levallois.
Si tel n'est pas le cas, si la voie amiable ne suffit pas à régler la situation, et qu’ils ne ferment pas à la suite de cette demande leur dark store, une procédure judiciaire sera intentée contre ces deux établissements pour obtenir leur fermeture.
Je voulais simplement en informer le Conseil municipal.
L’ensemble des points à l'ordre du jour ayant été examinés, la séance est levée. »