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Procès Verbal - 2024 05 16
Déliberation - 2015 05 21
Conseil Municipal - 2011 04 21
Conseil Municipal - 2018 03 15
Conseil Municipal - 2014 03 30
Ordre du Jour - 2022 03 17
Procès Verbal - 2024 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune
de
Saint-Sylvesire-Pragoulin & :04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au 1° juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
21
mars
2024
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
avril
2024
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
21
mars
2024
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2024-10
—
Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
—
avenant
n°
1
au
lot
n°
02
(charpente
bardage
bois)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-11
—
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
—
modification
des
statuts
:
Approuvée +
Délibération
n°
2024-12
—
Travaux
d'assainissement
Beauvezet
/
les
trois
ponts
—
devis
contrôle
des
réseaux
eaux
usées
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-13
— Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
(assainissement)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-14
—
Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
—
avenant
n°
1
au
lot
n°
05
(chauffage)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-15
—
Marché
de
construction
d'une
chaufferie
bois
—
avenant
n°
1
au
lot
n°
04
(VRD)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-16
— Dossier
amendes
de
police
: aménagement
de
sécurité
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-17
— Travaux
d'éclairage
public
: traverse
de
bourg
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-18
—
Modification
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la
collectivité
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-19
—
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-20
—
Paiement
des
heures
complémentaires
à
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-21
—
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-22
—
Instauration
du
tableau
des
effectifs
: Approûv
\
Liste
affichée
à Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
26
mars
2024.
{
Le
Maire,
\
Bernard
MANILLERE
x
Mairie
2
Place
de
la
Mairie
83310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
|
Ouverture
du
secrétariat
au
publie
: lundi
de
13
h 30
à 17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
1
h 00
mercredi
de
08
h 30
à 12
h 00
et 13
h 30à
17h
00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h/00 Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/26
Séance du 21/03/2024
Paraphe
PM
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Date
de
l'affichage
: 15
mars
2024
Ordre
du
jaur
:
+ Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
08
février
2024
+ Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
: modification
des
statuts
+ Travaux
d'assainissement
Beauvezet
— les
trois
ponts
: devis
contrôle
des
réseaux
eaux
usées
+ Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
(budget
assainis-
sement) + Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
: avenant
au
marché
lot
n° 05
(chauffage)
+ Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
: avenant
au
marché
lot
n° 04
(VRD)
+ Dossier
amendes
de
police
: aménagement
de
sécurité
+ Travaux
d'éclairage
public
: traverse
de
bourg
+ Modification
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la collectivité
+ Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
+ Paiement
des
heures
complémentaires
à un
agent
contractuel
à temps
non
complet
° Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités
° Instauration
du
tableau
des
effectifs
° Questions
diverses
Présents
: MANILLERE
B,
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
J,
RICHARD
N,
CATIN
B,
BUSSAC
V,
BOUGEROL
N,
ROBIN
N,
OLMEDO
M,
DELAIZE
F,
SIVIGNON
J.
Absents
représentés
(procurations)
: POTIGNAT
Jacques
a
donné
pouvoir
à
ROBIN
Nathalie,
RAMILLIEN
Claude
à GILBERT
Cécile,
VERY
Fabrice
à MANILLERE
Bernard.
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 15
/ Présents
: 12
/ Représentés
: 3
Point
d’information
réglementaire:
les
délibérations
envoyées
au
contrôle
de
légalité
doivent
désormais
être
signées
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
disponible
dès
le
lundi
pour
signer
les
délibérations
corres-
pondantes. Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Fanny
DELAIZE
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
mu-
nicipal
à savoir:
+
Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois:
avenant
au
marché
lot
n°
02
charpente
bardage
boisPrésents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: O
Abstention
: O
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
08
février
2024
et
signature
du
Maire
(secrétaire
de
séance
absente). Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/27
Séance du 21/03/2024
Paraphe
M
Délibération
n°
2024-10
: Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
- avenant
n°
1 au
lot n° 02
charpente
bardage
bois
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-52
du
12
juillet
2023
l’autorisant
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois. Un
avenant
est
aujourd'hui
proposé
sur
un
des
marchés
et
détaillé
après
le
tableau
récapitulatif
global.
situation
des
marchés
de
travaux
— Récapitulatif général
lé
: Mantante
Montant
des
Vaistion
initiaux
en
€
HT
avenants
en
€
HT
_|
1-
Gros
œuvre
83
689,22€
+2
250,00
€
+
2,68851
%
2- Charpente bardage bois
34602,62€
|.
114
3-
Couverture
bacs
acier
et
serrurerie
16
450,00
€
4-VRD
47
345,00
€
5 - Chauffage
255
806,00
€
6-Electricité
6
536,00
€
TOTAL
444 428,84 €
H353790€
|
+072606%
|
Lot
n°
02
« Charpente
bardage
hois
»
: avenant
n°
1 (MCA
LAZARO)
Ce
marché
a été
signé
avec
l’entreprise
MCA
ÉAZARO
pour
un
montant
de
34
602,62
€
HT.
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
habillage
zinc
au
faitage
entraînant
une
plus-value
de
1 287,90
€
HT
(1 545,48
€ TIC).
Le
nouveau
montant
du
marché
serait
de
35
890,52
€ HT soit
une
augmentation
de
+ 3,72197
%
par
rapport
au
marché
initial.
L’avenant
a
pour
effet
de
porter
le
montant
total
du
marché
à 447
966,74
€
HT
soit
une
variation
de
0,79606
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'avenant
décrit
ci-dessus
pour
le
lot
n° 02,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le signer.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-11
: Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
—
modification
des
statuts
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Vu
l’article
L 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°
18-01939
du
4 décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°
2024-02
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
février
2024
portant
prise
de
compétence
supplémentaire
en
matière
de
« santé
»,
Par
délibération
en
date
du
5
février
2024,
notifiée
aux
communes
le
16
février
2024,
la
communau-
té
de
communes
Plaine
Limagne
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
de
façon
à
se
doter
de
la compétence
supplémentaire
« Santé
».
En
effet,
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
met
en
œuvre
un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
déclinant
les
priorités
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
au
niveau
local
en
tenant
compte
des
besoins
territoriaux
identifiés
afin
d'améliorer
la
santé
des
habitants.
Il s’agit
d'un
engagement
contractuel
volontaire
visant
à
développer
et
coordonner
des
actions
de
promotion
de
la
santé,
de
prévention,
de
développement
de
la
politique
de
soin,
d'accompagnement
médico-social
et,
également
des
actions
portant
sur
les
déterminants
(loge-
ment,
transport,
environnement,
etc.)
afin
de
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
en
ma-
tière
de
santé. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/28
Séance
du
21/03/2024
Paraphe
bu
Délibération
n°
2024-11
: Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
— modification
des
statuts
Pour
mener
à
bien
ce
programme,
il
convient
que
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
adopte
de
nouveaux
statuts
prévoyant
l'ajout
de
la
compétence
supplémentaire
« Santé
»
non
sou-
mise
à intérêt
communautaire
comprenant
les points
suivants :
+
promotion
de
la
santé,
animation,
coordination
des
dispositifs
contractuels
et
mise
en
œuvre
des
actions,
en
partenariat
avec
l'agence
régionale
de
santé,
+
création
ou
réhabilitation
et gestion
de
locaux
favorisant
l’accueil
des
professionnels
de
santé
dans
le
cadre
de
partenariats
publics-privés
: participation
à
la
société
d'économie
mixte
locale
Maison
de
Santé
d’Aigueperse.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence
« santé
».
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
« santé
»
à
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
comprenant
la
«promotion
de
la
santé,
animation,
coordination
des
dispositifs
contractuels
et
mise
en
œuvre
des
actions,
en
partenariat
avec
l'agence
régionale
de
santé
»
et
«
la
création
ou
réhabilitation
et
gestion
de
locaux
favorisant
l'accueil
des
professionnels
de
santé
dans
le
cadre
de
partenariats
publics-privés
:
participation
à
la société
d'économie
mixte
locale
Maison
de
Santé
d’Aigueperse
»,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
où
document
afférents
à cette
décision.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n° 2024-12
: Travaux
d’assainissement
Beauvezet
/ les
trois
ponts
- devis
contrôle
des
réseaux
eaux
usées
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-43
du
11
mai
2023
lautorisant
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
GDCE/ROBINET
pour
les
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement.
Dans
le
cadre
des
subventions
attribuées
par
l'agence
de
l’eau
et
le
conseil
départemental,
il
est
imposé
à
la
commune
de
réaliser
un
contrôle
des
réseaux
des
eaux
usées
pour
le
versement
de
ces
aides. Un
devis
a
été
réalisé
par
l’entreprise
SARP
OSIS
pour
un
montant
de
9 966,00
€
HT
(11
959,20
€
TIC). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+ valide
le devis
proposé,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
tous
les
documents
afférents
à ces
travaux, +
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Monsieur
MANILLERE
précise
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
des
conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avaient
été
signées
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés.
Un
agricul-
teur
exploitant
deux
parcelles,
ayant
subi
des
pertes
de
récolte,
a
déposé
une
demande
d'indemnisation
auprès
de
la
commune.
Monsieur
BLANCHER
a fait
une
estimation
selon
le
prix
en-
treprise
s’élevant
à
250
€. Ce
point
sera
discuté
lors
de
la
réunion
de
chantier. Commune
de Saint-Syivestre-Pragoulin
2024/29
Séance
du 21/03/2024
Paraphe
M
Délibération
n°
2024-13
: Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
pri-
mitif
2024
(assainissement)
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre :
0
Abstentions
: O
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
(assainissement),
le
conseil
municipal
peut
autoriser
l’ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
à
hauteur
de
98
005,74
€
(392
022,96
€ x 4).
Il convient
donc,
pour
pouvoir
mandater
ces
dépenses
d'investissement,
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Affectation
des
crédits
ouverts
sur
l'opération
10003
(392
022,96
€ x 4
= 98
005,74
€)
:
Opération
10003
/ article
2315
: 9 966,00
€ HT
(11
959,20
€ TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
(assainissement),
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
précitées,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-14
: Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
— avenant
n°
1
au
lot
n°
05
chauffage Présents:12
Votants:15
Pour:15
+
Contre
: 0
Abstentions:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-52
du
12
juillet
2023
l’autorisant
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois. Un
avenant
est
aujourd'hui
proposé
sur
un
des
marchés
et
détaillé
après
le
tableau
récapitulatif
global.
Situation
des
marchés
de
travaux
— Récapitulatif général
date.
Montants
Montant
des
variation
_initiaux en
€ HT
avenants
en € HT
1-
Gros
œuvre
83
689,22€
+2
250,00
€
+2,68851
%
2 -
Charpente
bardage
bois
34
602,62
€
+1
287,90
€
+3,72197%
3 -
Couverture
bacs
acier
et serrurerie
16
450,00
€
4-VRD
47
345,00
€
5- Chauffage
255 806,00 €
+ 950,00 €
Fos7187%
|
6-Electricité
6
536,00
€
:
TOTAL
444 428,84 €
+4487,90€
Lot
n° 05
« Chauffage
» : avenant
n° 1 (DALKIA)
Ce
marché
a été
signé
avec
l'entreprise
DALKIA
pour
un
montant
de
255
806,00
€ HT.
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
deux
compteurs
de
calorie
pour
la
sous-station
de
l’école
entraînant
une
plus-value
de
950,00
€
HT
(1
140,00
€
TTC).
Le
nou-
veau
montant
du
marché
serait
de
256
756,00
€
HT
soit
une
augmentation
de
+
0,37137
%
par
rap-
port
au
marché
initial.
L’avenant
a
pour
effet
de
porter
le
montant
total
du
marché
à
448
916,74
€
HT
soit
une
variation
de
1,00981
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l’avenant
décrit
ci-dessus
pour
le
lot
n°
05,
et
autorise
Monsieur
le
Maire à
le
signer.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024). Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/30
Séance
du
21/03/2024
Paraphe
M
Monsieur
MANILLERE
précise
que
ces
travaux
permettront
de
comptabiliser
la
consommation
en
chauffage
des
deux
logements
communaux
et
de
la
facturer
aux
locataires.
Pour
le
locataire
en
place,
il est
nécessaire
de
se
renseigner
sur
le
plan
juridique
pour
savoir
s’il
est
possible
de
faire
un
avenant
à son
bail
pour
intégrer
cette
charge
supplémentaire.
Délibération
n°
2024-15
:Marché
de
construction
d'une
chaufferie
bois
—
avenant
n°
1
au
lot
n°
04
VRDPrésents
:12
Votants:15
Pour:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-52
du
12
juillet
2023
l’autorisant
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois. Un
avenant
est
aujourd'hui
proposé
sur
un
des
marchés
et
détaillé
après
le
tableau
récapitulatif
global.
Situation
des
marchés
de
travaux
— Récapitulatif général
Los
Montants
Montant des
GER
initiaux
en
€
HT
avenants
en
€ HT
1- Gros œuvre
83689,22€
+2250,00 €
+2,68851 %
2 - Charpente bardage bois
34 602,62 €
+1287,90 €
+3,72197 %
3
- Couverture
bacs
acier
et
serrurerie
16450,00€
4-VRD__
«
47 345,00€
LSG00E
Miss |
5- Chauffage
255 806,00
€
+ 950,00 €
+0,37137%
6- Electricité
6536,00€
TOTAL
aaaa2ssac
|
+aas1o0€
|
+#099721% |
Lot
n° 04
« VRD
»
: avenant
n°
1
(EUROVIA)
Ce
marché a
été
signé
avec
l'entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
47
345,00
€ HT.
En
raison
d’une
variation
des
travaux
prévus,
un
avenant
est
nécessaire
entraînant
une
moins-value
de
- 56,00
€
HT
(-
67,20
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
serait
de
47
289,00
€
HT
soit
une
diminution
de
—0,11828
%
par
rapport
au
marché
initial.
L’avenant
a
pour
effet
de
porter
le
montant
total
du
marché
à 448
860,74
€
HT
soit
une
variation
de
0,99721
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'avenant
décrit
ci-dessus
pour
le
lot
n°
04,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-16
:Dossier
amendes
de
police
-
aménagement
de
sécurité
Présents
:12
Votants:14
Pour:14
Contre
:O
Abstentions
:
1
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
services
du
département
ont
modifié
le
pro-
jet
initial
d'aménagement
de
la
traverse
de
bourg
jusqu'au
cimetière.
En
effet,
la
portion
d'aménagement
entre
les
abords
du
cimetière
et
l’entrée
du
bourg
a
été
détachée
du
projet
initial
pour
faire
l’objet
d’un
dossier
distinct
au
titre
des
amendes
de
police
2024.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élèverait
à 55
986,00
€
HT
(67
183,20
€ TTC).
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Conseil
départemental
(plafonné)
7 500,00
€
Autofinancement
48
486,00
€
TOTAL
55
986,00
€ Commune
de Saint-Syvestre-Pragoulin
2024/31
Séance
du
21/03/2024
Paraphe
M
Délibération
n°
2024-16 :
Dossier
amendes
de
police
- aménagement
de
sécurité
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
approuve
le projet
et
le
plan
de
financement,
+
autorise
Monsieur
le
Maire à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et
notamment
au
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
des
amendes
de
police,
+
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n° 2024-17
: Travaux
d'éclairage
public
— traverse
de
bourg
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-18
du
16
fé-
vrier
2023
relative
à
la
programmation
FIC
(fonds
d'initiatives
communales)
comprenant
l'aménagement
de
la traverse
de
la
RD
93.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
un
devis
actualisé
pour
la
partie
éclairage
public
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
(TE
63),
auquel
la
commune
est
adhérente.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 16
000,00
€
HT
soit
19
200,48
€ TTC.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
TE
63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
HT
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
à 50
%
de
ce
montant
(au-
quel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe
s’il y a lieu,
soit
8 000,48
€).
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il est
précisé
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
TE
63
par
le
biais
du
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
ces
travaux,
+
fixe
la participation
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à 8 000,48
€,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux,
dans
la caisse
du
receveur
du
TE
63,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal,
+ dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-18
: Modification
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la collec-
tivité Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
une
information
diffusée
à
l’ensemble
des
collectivités
ratta-
chées
au
service
de
gestion
comptable
de
Riom,
il convient
de
modifier
les
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la
collectivité
afin
que
ceux-ci
puissent
être
pourvus
par
des
contractuels
en
cas
d'absence
des
agents
titulaires
au
titre
de
l'article
L 332-13
du
code
général
de
la
fonction
pu-
blique
(congés
maladies,
mi-temps
thérapeutique
.). Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/32
Séance du 21/03/2024
racer
Délibération
n°
2024-18
: Modification
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la
collec-
tivité Les
délibérations
des
postes
sont
les suivantes
:
Nerdarencm |
Date
bel
Service
owenatmans | Pare |
Pone |
pour
Fuère
State | catégorie
Grade
eéanetemptot |
aretet
detemploi
| affectation |
ave
| buégété|
pourvu | vacant
20666
joe edit
territoril
Secrétaire
nos]
muse |
€
hérité
35h
1
1
o
au 290806
principal de ère casse
de mais
2023.09
joie ris
sde
de serie
oujor/2o2s|
suagire|
€
Aäminatratt |
1755
1
3
o
du 15/02/2073
tertora
À a population
2078
ATSEM prima
aayron|
mure |
€
aTsEm
Score
2861h
1
x
o
durs non
de ère che
207358
FATSEM principal
eos]
mare |
€
arsem
Scolaire
2s03h
1
1
°
CS
ce 2ème casse
aus
Péjpint technique teritorial
nt polyualent des
ouox2o20|
muiare |
€
;
"
RE
Technique
2h
ä
1
o
ann
principal de ère casse
sance techniques
aus
Aéjola
technique territorial — |"
Agent polyvalent des
oups
mure |
€
.
A
Technique
EL
1
1
o
au 2/0 2023
principal de 2ème casse
series tchniques
Er
Baolnt technique territorial
|
Agentdenueten |
Soie
ouupon|
mure|
€
s
5
:
sn
à
1
o
au 39/08/2022
principal de 2ème case
poljaent
entretien
zone
Scolaire
oyvnon|
nuisre|
€
Adjoint technique territorial
Guiière
25h
1
1
o
du 20/06 202
entretien
20235
ont polyalent des
aopo22|
mure |
€
Bélolt technique tertoral
Technique
35h
1
1
a
du 15/08/2072
serices techniques
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
modi-
fier
l’ensemble
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la
collectivité
en
précisant
qu'ils
pourront
être
pourvus
par
des
contractuels
en
cas
d'absence
des
agents
titulaires
au
titre
de
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-19
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
perma-
nent
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
terri-
toriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles. Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/33
Séance
du 21/03/2024
Paraphe
Délibération
n°
2024-19
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
terri-
torial
à remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
na-
ture
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil,
+
dit
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
chaque
année
au
budget
primitif,
+
dit
que
la présente
délibération
est
valable
pour
la durée
restante
du
mandat.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-20:
Paiement
des
heures
complémentaires
à
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Considérant
que
des
contractuels
peuvent
être
recrutés
pour
remplacer
des
agents
titulaires
mo-
mentanément
indisponibles
au
titre
de
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
l’absence
temporaire
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
princi-
pal
de
2°"
classe
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'entretien
polyvalent,
Considérant
qu’un
agent
contractuel
à temps
non
complet
pourra
être
amené
à
réaliser
des
heures
complémentaires
à
la demande
de
l'autorité
territoriale
pour
nécessité
de
service,
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
heures
complémentaires
soient
autorisées
et
payées
à
un
con-
tractuel. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
paie-
ment
des
heures
complémentaires
à
un
contractuel
à
temps
non
complet
pour
remplacer
l'agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'entretien
polyvalent.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-21:
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions:
O
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
raison
des
besoins
du
service
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
qui
existe
au
service
scolaire/entretien
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi
comme
suit
:
rérioie
Nombre
rs
Nature
Temps
de travail
d'emploi
des
fonctions
hebdomadaire
Du
12
avril
2024
1
Adjoint
Agent
d'entretien
35h00
au
11
avril
2025
technique
territorial
polyvalent
bu Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/34
Séance du 21/03/2024
D
Délibération
n°
2024-21:
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+ accepte
les
propositions
ci-dessus,
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants,
+ dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Délibération
n°
2024-22 :
Instauration
du
tableau
des
effectifs
Présents:12
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstentions
:
O
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L 2313-1
et
R
2313-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
« état
du
personnel
» dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgé-
taire
et
comptable
M
57
et
l'obligation
de
le joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
ad-
ministratif. Enfin,
le conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispen-
sable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
préa-
lablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à la
présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1111-1,
L1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépar-
tements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et 34,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rappor-
tant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour, Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/35
Séance du 21/03/2024
Paraphe
Délibération
n° 2024-22 :
Instauration
du
tableau
des
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
d'instaurer
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+ dit
que
le tableau
des
effectifs
prend
effet
au
1%
avril
2024,
+
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
sont
inscrits
au
budget
principal,
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Reçu
en
Préfecture
le 26
mars
2024
(publié
le 26
mars
2024).
Questions
diverses
+
Accès
piétons
aux
Gays
: Monsieur
MANILLERE
rappelle
le
projet
de
busage
aux
Gays
le
long
de
la
route
départementale
434
afin
de
permettre
un
accès
sécurisé
pour
les
piétons.
La
commune
a solli-
cité
le
département
qui
a
délivré
une
autorisation
de
voirie
avec
des
préconisations
techniques.
Les
travaux
seront
réalisés
par
les
employés
communaux.
+ Accès
aux
cloches
de
l'église
: suite
au
contrôle
périodique
des
cloches
de
l’église,
le technicien
de
l’entreprise
BODET
préconisé
d'installer
une
échelle
de
2,80
m
pour
avoir
un
accès
sécurisé.
Le
devis
s'élève
à 259,00
€
HT
(310,80
€ TTC’.
+
Antenne
de
radiotéléphonie
mobile:
l'entreprise
CIRCET
a
déposé
en
mairie
un
dossier
d’information
relatif
à
l'implantation
d’une
nouvelle
installation
qui
assurera
l'accès
aux
services
de
téléphonie
mobile
de
BOUYGUES
TELECOM
et
SFR
à
Champlong
(parcelle
ZO
n°
135).
Le
dossier
est
consultable
au
secrétariat
de
mairie.
+
Don
du
sang
: la
prochaine
collecte
aura
lieu
le
lundi
29
avril
2024
de
16
h
00
à
19
h
00
à
la salle
des
sports.
+
Finances
: la
commission
se
réunira
le
mardi
26
mars
2024
pour
la
préparation
du
budget
2024.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
donc
avancée au
jeudi
11
avril
2024
à
20
h O0
pour
res-
pecter
la date
limite
de
vote
des
budgets
(15
avril
2024).
+ Travaux
mairie
: Monsieur
COURTADON
fait
un
point
sur
l'avancée
du
chantier.
Arrivée
de
Monsieur
Jacques
POTIGNAT
à
21
h 29.
+
Place
des
anciens
combattants :
Monsieur
BLANCHER
informe
qu’en
raison
de
branches
mortes
sur
plusieurs
peupliers
un
élagage
a
été
effectué
par
le
service
technique
pour
éviter
tout
accident.
+
Logement
communal
6
place
de
la
mairie
: un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
CHANSEAUME
pour
rénover
l’intérieur
de
l'appartement
T4.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
56.
FM Commune
de Saint-Sylvestre-Pragoulin
2024/36
Séance
du
21/03/2024
Paraphe
bu
Table
des délibérations
— Séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
Numéro
Intitulé
202410
|
Marché
de construction
d’une
chaufferie
bois — avenant
n° 1 au
lot n° 02 (charpente
bardage
bois)
2024-11
Communauté
de communes
Plaine
Limagne
: modification
des
statuts
2024-12
Travaux
d'assainissement
Beauvezet
/ les trois
ponts
- devis
contrôle
des
réseaux
eaux
usées
207413
|
Réglement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
(assainisse-
ment}
2024-14
Marché
de
construction
d’une
chaufferie
bois
— avenant
n°
1 au
lot
n°
05
(chauffage)
2024-15
Marché
de
construction
d'une
chaufferie
bois
— avenant
n°
1 au
lot
n°
04
(VRD)
2024-16
|
Dossier amendes
de police — aménagement
de sécurité
2024-17
Travaux
d'éclairage
public
— traverse
de
bourg
2024-18
Modification
des
délibérations
créant
les
postes
permanents
de
la
collectivité
2024-19
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
2024-20
Paiement
des
heures
complémentaires
à
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
2024-21
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités
2024-22
Instauration
du
tableau
des
effectifs
Le Maire,
La secrétaire
de séance,
Bernard
Fanny
DELAIZE _