Conseil Municipal - 2019 09 12

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Conseil Municipal - 2019 09 12 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 09 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 12 septembre 2019 à 19 heures 00.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J (arrivé à 20 h 16), FINCK M, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, BLANCHER P, DUBESSET C, MORIN C.

PROCURATIONS : M. COURTADON à M. MANILLERE, M. POTIGNAT à Mme MORIN. ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.

Augmentation du temps de travail d’un agent scolaire

Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2019 (les cours se terminent à 16 h 30 au lieu de 16 h 15), il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un des postes affectés au service scolaire (temps annualisé) à savoir le poste d’Adjoint Territorial d’Animation.

Il est donc proposé de porter, à compter du 1er septembre 2019, la durée du temps de travail du poste d’Adjoint Territorial d’Animation à 29,54 h au lieu de 28,95 h.

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Renouvellement du contrat de l’agent pour le service de garderie

Dans le cadre du service de garderie, il est proposé de renouveler le contrat de l’agent en place pour la période du 02 septembre 2019 au 03 juillet 2020 inclus.

Son temps de travail doit être porté à 15,33 h (au lieu de 9 h). En effet, suite à la mise en place de trois services à la cantine scolaire, il est nécessaire d’avoir plus de personnel pour la surveillance dans la cour.

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Proposition de modification de la facturation des services périscolaires et création d’un service de paiement en ligne Il est proposé de changer le système de facturation des services périscolaires (cantine et garderie) et de supprimer l’achat de tickets par le biais des régies à compter du 1er septembre 2019.

Ainsi, une facturation mensuelle unique serait établie pour ces deux services. Les parents recevraient à domicile une facture dont le règlement s’effectuerait directement auprès du Centre des Finances Publiques (aucun paiement ne pourra être accepté en mairie).

En plus du règlement par chèque ou espèces, les communes ont la possibilité de proposer aux usagers qui le souhaitent de payer à distance par internet via le site internet sécurisé des impôts (paiement par carte bancaire ou par prélèvement automatique). Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit conclure une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP.

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Il est aussi fait état du projet de restructuration du réseau des finances publiques (fermeture de certaines trésoreries du Puy-de-Dôme) et de l’avenir des trésoreries de Luzillat et d’Aigueperse.

Suppression des régies de recettes des services périscolaires

Il est inutile de maintenir les régies de recettes de la cantine et de la garderie scolaire suite à l’adhésion au dispositif PayFip, qui seront donc supprimées.

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Proposition de création d’une régie d’avance pour dépenses diverses

De plus en plus de dépenses ne peuvent pas être payées par mandat administratif et nécessitent une carte bancaire.

Il s’agit des dépenses suivantes :

 petit équipement pour la cantine, l’école, la garderie, le hameau de gîtes Beausoleil, la mairie,  fournitures administratives pour l’école et la mairie,

 frais d’hébergement du site internet de la commune,

 annonces publicitaires sur internet,

 petites dépenses relatives aux lots remis lors des fêtes et cérémonies,

 abonnement forfait mobile pour alarme des bâtiments communaux,

 achats sur internet.

Afin de disposer d’une carte bancaire, il est nécessaire de créer une régie d’avance sachant que les dépenses autorisées seront listées dans la délibération et qu’une pièce justificative sera fournie à chaque paiement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (10 voix pour dont 2 procurations) : - valide la création de la régie d’avance avec une carte bancaire associée,

- dit que le montant de l’avance maximum consentie au régisseur est de 200 €, - désigne Madame Christelle DENIER comme régisseur titulaire et Madame Corinne FAGEOL comme régisseur suppléant.Avenants au marché relatif aux travaux de regroupement des écoles

Des avenants sont aujourd'hui proposés sur certains des marchés et détaillés dans le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ces nouveaux avenants et offre une vision globale de l'état du marché en cours d'exécution.

Situation des marchés de travaux – Récapitulatif général

Lots Montants initiaux en € HT Montant des avenants en € HT Variation

1 - Gros œuvre 262 282,08 € + 7 200,00 € + 2,74513 % 2 – Charpente bois 34 064,00 €

3 – Couverture 21 194,60 € + 2 197,50 € + 10,36820 % 4 – Etanchéité 44 418,05 €

5 – Traitement des façades isolation extérieure 32 845,74 € - 1 569,60 € - 4,77870 % 6.1 – Menuiseries extérieures PVC 20 964,00 € + 1 974,00 € + 9,41614 % 6.2 – Menuiseries extérieures ALU 37 865,00 €

7 – Menuiseries intérieures 27 645,20 €

8 – Serrurerie 26 639,00 €

9 – Plafonds cloisons doublages peintures 93 538,91 €

10 – Sols souples 32 155,73 € + 1 272,15 € + 3,95621 % 11 – Carrelage 4 471,04 €

12 – Electricité 67 409,31 € - 16 200,00 € - 24,03228 % 13 – Chauffage sanitaire ventilation 93 043,54 € + 469,00 € + 0,50406 % 14 – VRD 53 063,42 €

15 – Espaces verts 5 889,01 €

TOTAL 857 488,63 € - 4 656,95 € - 0,54309 %

Lot n° 3 « Couverture » : avenant n° 5 (SUCHEYRE)

Réalisation de travaux supplémentaires (dépose planche de rive et remplacement, rives à bord libre, mise en place de grille pare-insecte, reprise couloir à noquet, reprise d’une tuile courante et remise en place des tuiles de rive, reprise jonction tuiles faîtières) et travaux qui ne sont pas à réaliser (sorties de toiture). Plus-value de 2 197,50 € HT. Lot n° 5 « Traitement des façades - ITE » : avenant n° 6 (ETI)

Travaux à ne pas réaliser : rives hautes, profil en tôle d’acier galvanisé et thermolaqué. Moins-value de 1 569,60 € HT. Lot n° 12 « Electricité » : avenant n° 7 (VOMIERO)

Travaux à ne pas réaliser : installation photovoltaïque. Moins-value de 16 200,00 € HT. Lot n° 10 « Sols souples » : avenant n° 8 (LEPAGE)

Travaux supplémentaires : relevés en plinthes dans les sanitaires, chape de rattrapage au niveau des sanitaires. Plus- value de 1 272,15 € HT.

L’ensemble des avenants a pour effet de porter le montant total du marché à 852 831,68 € HT soit une diminution de 0,54309 %.

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Rachat de terrain à l’EPF-Smaf

En 2009, l’EPF-Smaf a acquis, pour le compte de la commune, la parcelle cadastrée YH n° 5 (route d’Hauterive aux Caires) dans le cadre des travaux pour la station d’épuration.

Le portage financier étant terminé (10 ans), il est nécessaire de procéder à la régularisation pour un rachat soit par acte administratif ou notarié. Dans le cas d’un rachat par acte notarié, l’EPF-Smaf prendra en charge les frais de notaires relatifs à cette cession jusqu’au 31 décembre 2019.

Le conseil municipal à l’unanimité (10 voix pour dont 1 procuration) accepte le rachat du terrain par acte notarié.

Ce rachat implique de prendre les décisions modificatives du budget primitif 2019 suivantes :

Virements de crédits pour le règlement du solde de 10 340,00 €

En investissement

Dépense - 9 137,00 € (article 2031 / 10002 Frais d’études)

Dépense + 9 137,00 € (article 2111 / OPNI Terrains)

En fonctionnement

Dépense - 1 203,00 € (article 615231 Voirie)

Dépense + 1 203,00 € (article 6688 Autres charges financières)

Crédits supplémentaires pour les opérations d’ordre budgétaires d’un montant de 7 200,00 € En investissement

Dépense + 7 200,00 € (article 2111 / chapitre d’ordre 041 Opérations patrimoniales) Recette + 7 200,00 € (article 27638 / chapitre d’ordre 041 Opérations patrimoniales)Il est nécessaire d’inscrire les crédits suivants suite à des recettes et dépenses supplémentaires :

Section de fonctionnement

Dépense + 160,00 € (article 66111 Intérêts des emprunts)

Recette + 160,00 € (article 6459 Remboursement charges de personnel)

Le conseil municipal valide à l’unanimité ces décisions modificatives.

Marché travaux de voirie

L’appel d’offres a été lancé le 12 juillet 2019 par voie dématérialisée et par voie de presse. Deux entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 août 2019 pour étudier les dossiers. Après analyse, l’entreprise EUROVIA DALA, qui proposait l’offre la moins-disante pour un montant de 142 464,50 € HT (170 957,40 € TTC), a été retenue. Il appartient au conseil municipal de valider ce choix et d’autoriser Madame JOURDAN à signer le marché.

Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Résultat de l’étude de mise à jour du diagnostic de l’assainissement collectif L’étude de mise à jour du diagnostic d’assainissement collectif réalisée par le cabinet C2EA est terminée. Le conseil municipal doit valider l’étude et prendre acte des travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement collectif. Une réunion sera organisée avec la commission d’assainissement afin de déterminer le programme des travaux.

Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Travaux d’accessibilité – autorisation paiement acompte

Par délibération du 20 juin 2019, il a été confié à C. METAL les travaux d’accessibilité à la Maison du Peuple pour un montant de 5 225,00 € TTC. L’entreprise a présenté une facture d’acompte de 1 600,00 € TTC. Une délibération est nécessaire pour autoriser le paiement de la facture d’acompte.

Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

 Un habitant du chemin de la Rondine aux Gays souhaite installer un portail à l’entrée du chemin en accord avec le deuxième riverain.

Lors de la discussion entre les conseillers, plusieurs questions sont soulevées : - ce chemin dessert deux habitations : que se passerait-il en cas de vente ? - si le portail est fermé, comment les secours accèdent-ils aux habitations ? - ce chemin étant du domaine public, il est nécessaire de faire une convention écrite : quelle est la réglementation ? (voir avec un notaire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (2 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions), se prononce contre cette installation.

 Suite aux travaux à l’école, des souris ont envahi les deux appartements communaux au-dessus de l’école. Afin de remédier à ce problème, il a été demandé deux devis de dératisation : - Julien GEOFFROY Multiservices pour un montant de 338,00 € TTC,

- SARL LAMY 3D pour un montant de 253,00 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de la SARL LAMY 3D d’un montant de 253,00 € TTC.  La fanfare de Châteldon remercie le conseil municipal pour la subvention de 900 € qui lui a été allouée.  La prise de la compétence « eau » par Clermont Auvergne Métropole et la communauté de communes Plaine Limagne a conduit le SIAEP de la Plaine de Riom à changer de forme juridique. De syndicat intercommunal à vocation unique, le SIAEP Plaine de Riom est devenu de fait syndicat mixte fermé. Ces dispositions ont impliqué une révision des statuts, notamment afin d’intégrer les EPCI en qualité de membres du syndicat.

 Monsieur BLANCHER fait remonter la réclamation d’un habitant relative au lavoir de la Poivrière (plus d’eau dans le lavoir en raison d’un tuyau bouché par des racines d’arbre). Madame JOURDAN précise que ce problème est connu. Elle a déjà indiqué à l’agriculteur que la commune ferait les travaux lorsque le nécessaire serait fait de leur côté pour éviter que les eaux de ruissellement du chemin qu’ils ont créé ne traversent la route avant d’envahir la propriété située en face dudit chemin.

 Prochaines festivités sur la commune :

- 22 septembre : foire expo organisée par l’Interassociations

- 27 septembre : concert rock organisé par l’APEP

- 13 octobre : remise des prix du concours des maisons fleuries

 L’association « Vibre en Brousse » organise le 28 septembre à Volvic une pièce de théâtre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.