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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163647 1525 deliberation2019 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Ommunauté d'Agalomératio
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIN Afiché te Fe
DU CONSEIL COMMUNAUTA ID: 059-200030633-20191217-2019_120-DE
C Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Caïillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/120
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7):
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/120 : Portant reprise s:
réaliser __— _ client douteux budge
Crématorium
Monsieur le Président expose :
Une provision pour créance douteuse doit être constatée dès lors qu’il existe des indices
de difficulté de recouvrement. Le montant de cette provision est à apprécier compte-
tenu des circonstances et du principe de prudence.
Ce provisionnement permet d’atténuer la charge budgétaire des admissions en non-
valeur lorsqu'elles sont constituées régulièrement. La reprise des provisions constituées
dans les années précédentes au cours d’un exercice donné permet de couvrir du point de
vue budgétaire la charge inscrite en dépense de fonctionnement.
Il est proposé de constituer des provisions sur clients douteux dont le recouvrement
apparait compromis. Cette provision obligatoire peut être établie au regard des états des
restes à recouvrer.
Chaque année, le montant de la provision doit être ajusté en fin d'exercice soit par une
reprise si la dépréciation s'avère trop importante, soit par une dotation complémentaire
si celle-ci s’avère insuffisante.
Vu la délibération n°2016/186 déterminant la méthode d'évaluation à appliquer,
Vu l'état de restes à recouvrer au 19 novembre 2019 pour un montant de 7 084 € couvrant
la période de 2015 à 2017,
IL est proposé au Conseil Communautaire :
— Article 1 : D’ajuster la provision pour client douteux pour un montant de 7 084
€;
— Article 2: D’autoriser Monsieur le Président à signer pour la Communauté
d'Agglomération toutes les pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
— Article 3 : D'inscrire les crédits au budget 2019 au chapitre 68 « Dotation aux
amortissements et aux provisions »,
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Certifié exécutoire par le Président Pour ef "ét a
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvés SEEN RE
Le 23 décembre 2019 et de la publication le
23 décembre 2019
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
Serge SIM
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ID : 058-200080633-20121217-2018 120-DE
Annexe 2019/120: État des restes à recouvrer Crématorium au titre de l'exercice
budgétaire 2019
Exerci [N' de pièol* [MN d'ordre [= ]Débiteur L= [Reste à recouu - [Libellé acte / Diligenoe exercée f4) 1 i
205] T-148 il 820] PSE envoi avis tpg - 1310119
2015] T-254 118 620] saisie vente envoyé à huissier - 14/0619
20157 244 its 504] Attente de fonds 06212018
2015) T-346 A 689 PSE envoi avis tp - 03019
2017) T-48 {LA AOÛ] PSE envoi avis tpg - 0310719
2017] T-1£ 110 Î
Etat desrestes à recouvrer rose.