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Déliberation - documents 20231221163610 1522 deliberation2019 117
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163610 1522 deliberation2019 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agolomératio)
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIA *"°"°" ID :.059-200030633-20191217-2019_117-DE
DU CONSEIL COMMUNAUT rer
sec
C Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/117
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2):
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/117: Portant désigna î eus où Se
communautaires aux ateliers de
diagnostics du SCOT
Monsieur le Président expose :
Afin de réaliser Le diagnostic du SCOT, les élus communautaires sont appelés à intervenir
dans des ateliers suivants :
— Équipements, services et mobilités ;
— Habitat et renouvellement urbain ;
— Environnement et cadre de vie ;
— Stratégie de développement économique.
Considérant l'avis du Conseil des maires du 5 décembre 2019 ci-dessous décrit,
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner auxdits ateliers les
représentants communautaires suivants :
— Équipements, services et mobilités :
> Michel HENNEQUART ;
> Francis GOURAUD :
— Habitat et renouvellement urbain - trois élus :
> Michel HENNEQUART ;
> Alexandre BASQUIN ;
> Joseph MODARELLI ;
— Environnement et cadre de vie - quatre élus :
> Michel HENNEQUART
> Jacques OLIVIER
> Gérard TAISNE
> Jean-Félix MACAREZ
— Stratégie de développement économique - neuf élus :
Michel HENNEQUART
Frédéric BRICOUT
Serge SIMÉON
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Jean-Claude GÉRARD
Yannick HERBET
Marc PLATEAU
Henri QUONIOU
Y
VNVYNNNNNNN ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 23 décembre 2019 et de la publication le
23 décembre
Vu,
IMPORTANT
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191217-2019_117-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le Président,
Maire du CATEA
Conseiller Régiénal
Serge SI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.