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Arrêté - AR 115 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0309 portant reglementaion du stationnement avenue Paul Vaillant Couturier
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 115 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0309 portant reglementaion du stationnement avenue Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Arrêté N°23-AT-0309
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°23-AT-0309
Portant réglementation du stationnement
AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'un distributeur de billets pour le compte de la Banque Postale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/12/2023 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 18/12/2023, le stationnement des véhicules est interdit 21 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER du côté impair sur trois places de stationnement (dont les deux places de stationnement réservées aux convoyeurs de fonds). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2e La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MANUDEM IDF 18::
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise MANUDEM IDF 78 sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 06/12/2023
LR
DENTS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours tentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un "droit d'ACCERSTE SE CMeTonadn d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupres de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°23-AT-0309
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