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Arrêté - AR 254 2025 ARRETE 70 circulation avenue Paul Vaillant Couturier
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 254 2025 ARRETE 70 circulation avenue Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté N°25-AT-0070
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0070
Portant réglementation de la circulation
AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 412-28 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la chaussée suite aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, les nuits du 16/04/2025 et 17/04/2025 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 16/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, de la RUE DE VERDUN jusqu'à la RUE JEAN JAURES :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un sens unique est institué en direction de la RUE DE VERDUN entre 22h00 et 06h00 ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur
toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément Eee enEen en vigueur. PARA
Fait et arrêté en Mairie, le 05 mars 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaNadn www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infomm\ fil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concement, auprès de la collectivité sigMtaire du présent document
fratif compétent ou sur internet, à l'adresse
Arrêté N°25-AT-0070
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