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Arrêté - AR 039 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0202 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue Paul Vaillant Couturier rue Jean Moulin et rue Gustave Flaubert
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 039 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0202 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue Paul Vaillant Couturier rue Jean Moulin et rue Gustave Flaubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR _OSD-A0S
Arrêté N°24-AT-0202
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0202
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, RUE JEAN MOULIN et RUE GUSTAVE FLAUBERT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de restructuration du réseau électrique HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/01/2025 au 21/02/2025 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, RUE JEAN MOULIN et RUE GUSTAVE FLAUBERT
Page 1 sur 3 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 23/01/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AV PAUL VAILLANT-C R:
*_ La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 50 mètres, au droit du N°16
. Le stationnement des véhicules est interdit du N°53 au N°55, du côté pair, sur quatre
places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2: À compter du 23/01/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE JEAN MOULIN et de l'AVENUE PAUL VAILLANT- COUTURIER :
* Le stationnement des véhicules est interdit sur la place de ivrai k
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
+ Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier par périodes n'excédant pas 60 minutes ;
ARTICLE 3 : À compter du 23/01/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE GUSTAVE FLAUBERT et de l'AVENUE PAUL VAILLANT- COUTURIER :
* La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, entre 09h30 et
16h00 ;
* La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRTPB.
ARTICLE 5 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 2 sur 3 ARTICLE 6: Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 8 : L'entreprise CRTPB sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait etarrêté en Mairie. le (] 7 NOV. 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Cude de juste act srrletmecours L dans un délai de deux mors à cempti
Confemmément aux dispositions de la loi n°201.
d'efacement ou de demande de limulation ce
EE
Arrêté N°24-AT-0202
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