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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 58 DAM marché subs 8 ZAC Plaine Saulnier Lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 58 DAM marché subs 8 ZAC Plaine Saulnier Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-58
Objet: Conclusion du marché subséquent n°8 passé sur la base de l’accord-cadre
n°20186000000020 portant sur la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise
d'œuvre urbaine relative au projet de la ZAC Plaine Saunier, lot n°2 : mission de consolidation
du projet urbain et de maitrise d'œuvre
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2161-7 à R. 2161-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2018/03/27/05 portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
n°20186000000020 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre
urbaine relative au projet de la ZAC Plaine Saunier, lot n°2 : mission de consolidation du projet
urbain et de maîtrise d'œuvre, notifié le 16 avril 2018 au groupement FRANCOIS LECLERCQ
ARCHITECTES / MAGEO MOREL ASSOCIES / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier au groupement titulaire
de l’accord-cadre susvisé une nouvelle mission portant sur la participation à l'élaboration d’une
étude de qualité de l'air, la rédaction du CPAUPE et des fiches de lots, l'accompagnement à la
reprise des études de maîtrise d'œuvre des espaces publics, et qu’il convient donc de passer un
marché subséquent n°8 dans les conditions fixées par les pièces contractuelles de l’accord-
cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240328-20246000000027-CC
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Considérant qu'après analyse de l’offre du groupement titulaire de l’accord-cadre, le marché
peut être attribué au groupement FRANCOIS LECLERCQ ARCHITECTES / FRANCK BOUTTE
CONSULTANTS,
DECIDE
Article 1: de conclure le marché subséquent n° 8 passé sur la base de l’accord-cadre
n°20186000000020 portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise
d'œuvre urbaine relative au projet de la ZAC Plaine Saunier, lot n°2 : mission de consolidation
du projet urbain et de maîtrise d'œuvre, avec le groupement FRANCOIS LECLERCQ
ARCHITECTES (mandataire) / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS, sis 39 rue du repos 75020 PARIS,
pour un montant global et forfaitaire de 293 795 euros HT, et pour une durée ferme de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 20.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 8 MARS 2024
Pour le Président On
EOUR
AZ ve \ \
SEE 10)
Paul MOURIER SES
Directeur général des services - ---
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240328-20246000000027-CC
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024