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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 15 DAM Attribution marché gardiennage ZAC Plaine Saulnier phase inoccupation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 15 DAM Attribution marché gardiennage ZAC Plaine Saulnier phase inoccupation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-15
Objet : Attribution du marché relatif aux prestations de gardiennage du site de la ZAC Plaine SAULNIER
en phase d’inoccupation
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier de prestations de gardiennage du site de la
ZAC Plaine SAULNIER en phase d’inoccupation,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l'offre de la société
SECHE ECO SERVICES a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif aux prestations de gardiennage du site de la ZAC Plaine
SAULNIER en phase d’inoccupation avec la société SECHE ECO SERVICES, sis Les Hêtres -53811 CHANGE,
pour un montant forfaitaire de 32 450 € HT et ce pour une durée d'exécution de 2 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier
Pour le Président et par délégation,
/ {
Paul MOURIER \
Directeur général des services
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
1 4 FEV, 2022 Fait à Paris, le
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220214-D2022-15-CC
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022