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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
04
Juillet
2017
Budget
Pompes
Funèbres
- Affectation
résultats
2016
- validation
reprise
anticipée
votée
au
CM
23
mars
2017
Délibération
cadre
relative
aux
dépenses
du
compte
6232
-Fêtes
et
cérémonies
Modification
de
la
convention
CMOB
Organisation
de
l'enquête
de
recensement
de
la population
- désignation
du
coordonnateur
Avantages
en
nature
Régime
indemnitaire
concernant
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
Renouvellement
du
contrat
avec
la psychologue
Contrat
d'intervenant
Psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Renouvellement
poste
d'animateur
pour
ateliers
de
français
pratique
Renouvellement
poste
d'écrivain
public
Recrutement
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
- CUI
- CAE
Adoption
des
bourses
municipales
Règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
familial
Règlement
intérieur
des
assistantes
maternelles
de
l'Accueil
Familial
Signature
d'une
convention
avec
la CAF
pour
le remplacement
de
CAFPRO
par
CDAP
Expérimentation
GPV-petite
enfance
Convention
avec
les
associations
sportives
Convention
territoriale
- contrat
de
ville
- approbation
bilan
de
réalisation
2016
Cession
foncière
parcelle
AC
678
La
Chênaie
Délibération
spéciale
autorisant
le maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
RTE
Réseau
de
Transport
d'Electricité
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
Modification
du
tableau
des
effectifs —à
633-21340082020170704-DELIBO40717-03-
2017-2335
Date
de
téiétransmission
: 08/07/2017
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
Juillst
2047.
L'an
deux
mlile
dix-sept,
le 04
Julliet
à 18h30
Le
Conseil
Municlpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Maire
le 28
juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinale
de
sos
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jesn-Louls
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marle-Jeanna
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvior
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violélte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
aÿent
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacquelhe
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandie
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Véronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
& Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Mañe-faanne
FARCY,
Sebastién
MAËSTRO
à Olluer
GEORGES
Absenle
:
Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consel
Municipal,
réun!
à la
majorité
de
ses
membres
en
exerolcs,
a désigné,
canformément
aux
disposilions
de
l'ericle
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïlectlités
Territorfales,
pour
remplir
las
tonctlons
de
secrétaire
de
séance
: M.ROUMAM,
Gonsailérs
en exercice
: 29
Conselllrs
présents
: 24
Consellers
représentés
: 7
Sufrages
expfimés
: 28
Point
03
- Budget
des
Pompes
Funèbres
- Affectation
des
résultats
2016
-
validation
de
la reprise
anticipée
votée
au
Gonseil
Municipal
du
23
mars
2017
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
la procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
2016
détaillée
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2017
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
99-1126
du
28
décembre
1998,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
corres-
pondant.
Résponsale
de service
Directe
Général
Dieter
(le Cabinet
42
aventte
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AG
US
reugpuurr
mit
ras
piste
033-213300320-20170704-DELIB040717-03- DE Date
de
télétransmisslon
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-2934
Cela
a été
le cas
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
:
Rappel Résultat
de
fa section
d'exploitation
à constater
Résultat
de
l'exercice
déficitaire
- 30,92
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA}
excédentaire
8 817,49
€
Résultat
de
clôture
à constater
excédentaire
8 786,57
€
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement,
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
9 426,87
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA}
déficitaire
- 741,36
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
néant
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
néant
Solde
des
restes
à réaliser
nul
Excédent
réel
de
financement
8 685,52
€
Les
résultats
étant
maintenant
définitivement
arrêtés,
à la
suite
du
vote
du
Compte
Administratif,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si nécessaire,
à la
régularl-
sation
des
reprises
anticipées
effectuées,
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résuitat
doit
être
adoptée
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait,
ou
non,
une
différence
avec
la raprise
anticipée.
En
conséquent,
M.TURON
propose
que
soit
votée
la reprise
définitive
des
résultats
2016,
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le Comptable
Public,
conformément
à
ce
qui
avalt
été
voté,
le 23
mars
2017,
puisqu'aucune
différence
n'est
survenue
entre
temps.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la reprise
définitive
des
résultats
2016
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations, —à
EE
380082020170
704
DELIBO4O7
1704.
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2047
2017-2235
Ville
de
assens
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017,
L'an
deux
mille
dix-sapt,
le 4
Julliet
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
te
28
juin
2017
s’est
assemblé
au
leu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
dean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jéan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
GAYN,
dacqualine
LACONDEMINE,
Oilvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEVREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viclaite
Francine
DUMOULIN;
Anne
DI
VENTURA,
Mounl:
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuratlon;
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Meris-Jaanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Ollviar
GEORGES
Abents: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conssit
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dleposilions
dé
l'aricte
L2121-12
du
Code
Général
des
Colisclivilés
Territoriales,
pour
remplle
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsleur
Mounir
HOUMAM.
Consolllers
en exercice
: 28
Gonsellars
présents
: 24
Cansoliers
représentés
: 7
Suflrages
exprimés
: 28
Point
04
- Délihération
cadre
relative
aux
dépenses
du
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies" M.TURON,
rapporteur,
informe
de
la demande
faite
par
le Comptable
public.
Dans
uñ
souci
d'amélioration
du
suivi
comptable
des
dépenses,
la Chambre
Régio-
nale
des
Comptes
demande
aux
Comptables
publics
de
s'assurer
de
la prise,
par
chaque
collectivité
localé,
quelle
que
soit
sa
taille,
d'une
délibération
racensant
avec
précision
les
différentes
dépenses
qu'elles
entendent
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
».
Bien
que
le décret
2007-450
du
25
mars
2007
portant
établissement
des
pièces
justificatives,
fournies
au
Comptable
pubile
à l'appui
des
mandats
ou
titres,
ne
prévoie
pas
de
dispositions
particulières
pour
ce
type
de
dépenses,
ce
dernier
est
en
droit
d'exlger
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité.
Responsable
de service
:
Pireeteue
Général
:
Directaur
de Caliner
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8F
58
Courriel
:
contactéille-bassens.fr
A
3300820-20
170704
DELIB0407
1704.
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
2017-2356
Date de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Afin
de
répondre
à cette
demande,
intervenue
pour
la première
fais
au
cours
du
mois
de
mai
2017,
il est
proposé
de
conserver
le périmètre
actuellement
utilisé
par
là com-
mune,
qui
n'a
pas
fait
l'oblet
d'observation
particulière
lors
des
différents
contrôles
éffectuiés,
et de
le formaliser
ainsi
:
Animations
dans
les
écoles
:
+ Cadeaux
remis
lors
des
journées
sportives.
Animations
dans
les
ALSH
:
+ _ Récompenses
(médailles,
tee-shirts...)
Jumelage
:
+ Hébergements
notamment
des
chauffeurs,
Restauration
à emporter
au
lors
d'un
repas
traiteur,
Apéritifs
(biscuits,
vins,
alcools),
Activités
et visites
organisées,
Cadeaux
remis,
CR
Carnaval
: confettis,
petit
matériel,
intervenants,
sonorisation
Eête
locale
:
+ Feux
d'artifices
avec
sa
sonorisation,
«+ Toro
de
fuego,
+ _
Animations
proposées,
+ Cadeaux
remis
aux
vainqueurs
des
challenges.
Frais
d'hébergement
: Intervenants
pour
spectacles,
ateliers
ou
conférences.
Réceptions
;
° Voœux
du
personnel
et vœux
aux
associations,
Compositions
florales,
magnums,
médailles,
traiteurs,
...
+ Apéritifs
(biscuits,
vins,
alcools)
pour
les
cérémonies
des
anciens
combattants. ALbUSE
US 1évepuur
eu presutures
2 37
U39-218200820-2077004-DELIBO4OT
1704.
20
17-
Date
de tététransmission
: 06/07/2017
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2017
Divers
:
« Bons
d'achats
pour
les
concours
(Maisons-balcons-jardins
fleuris,
décorations
de
Noël),
e Compositions
florales
suite
à décès.
Obists
publicitaires
:
« Frais
GUSO,
SACD
et SACEM
engendrés
par
les
spectacles
et animations
musicales,
+ Fête
des
Voisins
et
Relais
Citoyen
(apéritif
et objets
promotionnels
de
la ville).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» dans
les
limites
des
crédits
ouverts
au
budget
communal.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire, —à
DSS00S
20
707
DELIBoAE7
1705.
Di Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de 2017-2358
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
Julliet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de.BASSENS,
convoqué
par
le Mairs
le 28
Juin
2017
s'est
assemblé
at
Heu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Josn-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicalas
PERRE,
Mars-Ciaude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Ctaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violelie
Francine
DUMOULIN,
Anne
Df
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
à
Dominique
PRIOL
à Jacqueline.
LAGONDEMINE,
Daniel
GiLLET
à Alexandre
RUBIO,
Gorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-touis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Mare-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olvier
GEORGES
Absente: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Gonsell
Municipal,
réun!
à.la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomnément
aux
dispositions
de
l'article.
L2121-12
du
Gode
Général
das
Coftectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétatre
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Consellers
on exercice
: 29
Consellors
présents
: 24
Conselfers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
05
- Modification
de
la convention
CMOB
M.THOMAS,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
verse,
chaque
année,
une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
dans
le cadre
de
ses
activités,
d'un
montant,
pour
2017,
de
70
410
€
qui
est
réévalué
annuellement.
La
convention
d'objectifs,
signée
entre
la
ville
et
l'association
CMOB,
doit
être
modifiée.
Le
CMOB,
tout
en
développant
les
valeurs
qu'il
souhaite
promouvoir
(convivialité,
toléran-
ce,
respect,
dépassement
de
sol,
égalité
face
aux
pratiques),
permet
à chacun
de
pratt-
quer
l'activité
physique
de
son
choix
en
fonction
de
ses
capacités
dans
les
meilleures
conditions
et
à différents
niveaux
de
pratique.
Afin
de
respecter
les
dispositions
légales
pour
toute
subvention,
au-délà
de
23
000
€, uns
convention
d'objectifs
doit
être
signée
pour
officialiser
le
versement
de
la
subvention
L'association
perpétue
son
engagement
à :
+ donner
la possibillté
à toute
personne
de
faire
du
sport
en
permettant
:
a la
recherche
de
« plaisir
» dans
l'activité
en
proposant
plusieurs
fillères
de
pratiques
(locale,
départementale,
régionale,
nationale
et
de
loisirs),
nla
mise
en
œuvre
d'une
politique
tarifaire
adaptée,
tendant
de
façon
générale
à
favoriser
las
actions
pour
les
Jeunes,
Responsable
de servise
diecleur
Génerat
Bet
de Cobra
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Dar
3800820°20470704-DELIB04074705-
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Date
de réception
préfeciure
: 06/07/2017
2017-2359
+ la
mise
en
place
d'une
pratique
sportive
intercommunale
permettant
à l'association
détendre
ses
compétences,
tant
au
niveau
de
la formation,
de
[a compétition
que
lu loisir,
+ la
pérennisation
des
activités
sportives
dans
leurs
diversités.
+ l'organisation
de
manifestations
sporlives
de
compétitions,
de
loisirs
et
festives
permettant
des
échanges
entre
citoyens.
+ adhérer
et participer
au
Projet
Educatif
Local,
« adhérer
à fa
charte
des
associations
et respecter
les
dispositions
légales
st
réglementaires
des
associations
y figurant.
En
contre-partie,
la ville
s'engage
notamment
à :
+ verser
une
subvention
de
fonctionnement,
dont
le montant
sera
fixé
annuellement
et
intégré
dans
le budget
communai
à Farticle
6574.
Les
conditions
de
versement
sont
déterminées
comme
suit
:
» 2/3
de
celle-ci
sera
versée
dans
le courant
du
2°"
trimestre
afin
de
permettre
à
l'association
de
préparer
la rentrée
de
septembre,
» 1/3
restant
sera
versé
après
l'étude
du
dossier
de
renseignement,
à la
remise
des
documents
demandés
- aider
des
sections
du
CMOB
dans
l'organisation
et
le financement
de
manifestations
à
caractère
exceptionnel,
+ aider
le CMOB
lors
de
demandes
diverses
ef après
étude
des
dossiers,
+ mettre
à sa
disposition
: des
locaux,
du
matériel
pédagogique
et divers
nécessaires
à
la réallsatlon
de
son
objet
soclal.
MTHOMAS
propose
d'autoriser
la signature
de
cette
convention
d'objectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le contenu
de
la convention
d'objectifs
entre
la ville
et
le CMOB
et
autorise
sa
signature. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Jean-l
e TURON
033213300820-20170704-DELIBO4071706- DE Date
de télétransmissian
: 06/07/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 06/07/2017
=
2017-240
Base
de
J
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
otdinaire
du
04
Juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
ls 04
Juliet
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de.
BASSENS,
convoqué
par
la
Maïra
le
28
Juin
2037
s'est
assemblé
au
leu
ordinatre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
FURON,
Maire,
en
sessian
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Monlque
BOIS,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDÉMINE,
Olvier
GEORGES,
Erlck
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIG,
Ollvia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à.
Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
À
Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Vôronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louls
BOUC,
Glristophe
BONIN
à Marla-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents.: Marie-Eiisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anticte
L2121-12
du
Gode
Générai
des
Cellecilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fanettons
de
secrétalra
de
séance
: Monsleur
Mounir
HOUMAM,
Conseliers
sn exerelce
: 29
Conselllers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 7
Suffrages
expiimés
: 28
Point
06
- Organisation
de
l'enquête
de
recensement
de
la population
-
désignation
du
coordonnateur
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le codé
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-4858
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
papulation,
Vu
le
décret
n°
2003-5561
du
23
juin
2008
portant
répartition
des
cemmunes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Qu'il
informe
le Conseil
Municipal
que
le prochain
recensement
de
la population
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018.
La
préparation
de
celte
enquête
démarre
dès
maintenant
par
la nomination
d'un
coordonnateur
communal.
il propose
de
désigner
comme
caordornatrice
Mme.
Yveline
DUBERGÉ,
agent
communal
qui-a-déjà
occupé
ces
fonctions
lors
du
dernier
recensement.
Kesponsalile
de serie
af)
Hivéteur
Génèras:
Se
Dheuteur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@ville-hassens.fr
20
17-2
41
GS
266008220760
DELIBoaO71ro.
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Date de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Elle
sera
chargée
de
la préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
et
sera
l'interlocutrice
privilégiée
de
l'INSÉE
pendant
la campagne
de
recensement.
Les
crédits
nécessaires
sont
Inscrits
au
budget
de
{a collectivité.
Le
Conseif
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la nomination
de
Mme
DUBERGÉ
comme
coordonnatrice
d'enquête
chargée
de
la préparation
et de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire, 3
FES
2300320
Dale
de télétrensmission
: 06/07/2017
Ville
de
2017-242
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
daux
mille
dix-sept,
le 04
Juillet
à 48h30
Le
Conseit
Municlpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
28
juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pièrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Mañe-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Meïle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueilne
EACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Carinne
SOULEYREAU,
Atexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abssnts
avant
donné
proouraflon
;
Dominique
PRIOL
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLEF
à
Atexandre
RUBIO,
Gaarges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOÏS,
Chantat
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Chistophe
BONIN
à Marie-leanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Oflvier
GEORGES
Absents Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
an
éxercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
dut
Gode
Général
des
Collactivités
Terilorales,
pour
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
da
a&ance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM,
Conseliiers
en exercice
: 29
Gonselllars
présents
: 24
Conselllers
représentés
: 7
Sufiages
explimés
: 28
Point
07
- Avantages
en
nature
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la loi
n°
2013-9807
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel.
Ainsi,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel
article
L.2123-18-1-1
qui
précise
: « /e
Conseil
Municipal
peut
meltre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres,
ou
des
agents
de
la commune,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie,
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage». 1 est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sant
concernés
par
ce
dispositif.
A noter
que
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à
prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
üiteceun
de Canet
Respunsalite
Me
hecteur
Gésérat
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8E
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
0170704-DELIBDA071707-
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
03-213300820
0170704-DELIB04071707-
Dale
de télétransmisstoi
Date
de réception
préfes
17/2047
2017-2843
dont
ils
ont
la charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
{convention,
contrat
de
travail}
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature.
Ils
ne
sont
donc
pas
revalorisés
sur
les
salaires.
il en
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et les
animateurs
intervenants
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et extra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la structure
petite
enfance,
lors
de
l'accompagnement
des
moyens
et grands,
car
ce
personnel
a un
rôle
pédagogique.
En
ce
qui
concerne
le personne,
les
repas
sont
facturés
au
prix
unitaire
de
3,30
€,
la participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à 50
% de
l'évaluation
forfaitaire,
il s'agit
d'un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et donc
ne
pas
être
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour
information
: au
1er
janvier
2017,
la fourniture
de
repas
à tire
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à 4,75
€ par
repas
quelle
que
soit
la rémunération
perçue
par
le bénéficiaire.
Il est
à relever
que
lss
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le cadre
de
déplacements
professionnels
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et ne
sont
donc
pas
soumis
à cotisations
sociales.
La
ville
de
Bassens
a attribué,
pour
nécessité
de
service,
5 logements
:
3 aux
policiers
municipaux,
1 au
gardien
d'équipements
sportifs
et
1 au
gardien
d'équipement
patrimonial.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
er
octobre
2015
modifiant
la délibération
du
16
décembre
2014,
a fixé
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
Ces
concessions
sont
valorisées
sur
les
salaires
on
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l'URSSAF.
La
ville
dispose
de
véhicuies
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Uns
note
de
service
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
a
été
distribuée
aux
agents.
Celle-ci
a ainsi
permis
de
formaliser
les
habitudes
déjà
appliquées,
en
rappelant
la réglementation
ainsi
que
les
contraintes
et
les
obligations
des
utilisateurs.
Lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
des
atiestations
de
remisage
à domicile
sont
établies,
: 06/07/2017
GA
330032020170)
Di Date
de télétransmiseio!
06/07/2047
2017-2644
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le temps
de
travail
n'est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
2-De
fonction
:
IEest
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'un
véhicule
de
fonction.
Ce
sont
essentiellement
les
biens
tels
qu'ordinateurs,
prologiciels,
fogiciels,
modem,
d'accés
à un
télécopieur,
à l'ordinateur
de
l'entreprise
où
à Internet,
téléphones
mobiles. A ce
jour,
une
flotte
de
téléphones
mobiles
existe,
et leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service.
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à disposition
par
l'employeur
sont,
comme
c'est
le cas
dans
les
services
de
la ville,
destinés
à un
usage
professionnel
ou
que
leur
utilisation
par
le
salarié
découle
d'obligations
et de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être
joint
par
téléphone
à tout
moment).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
En
ge
qui
concerne
les
repas
:
+ AUTORISE
l'attribution
gratuite
de
repas,
lorsque
les
nécessités
de
service
et
les
contraintes
correspondantes
obligent
les
agents
à rester
sur
leur
lieu
de
travail,
après
avis
favorable
du
Directeur
Général
des
Services,
+ VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l'ensemble
du
persannel
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif
à hauteur
de
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
l'URSSAF,
à l'exception,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique
:
- des
ATSEM
et
des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
- des
agents
intervenant
auprès
des
enfants
moyens
et
grands
au
sein
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
«FIXE
le montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
FÜURSSAF,
+ CONFIRME,
pour
{8 personnel,
la prix
du
repas
au
tarif
de
3,30
€, tarif
supérieur
à
50
% de
l'évaluation
forfaitaire
et donc,
par
conséquent,
non
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations,
+ DEFINIT
cette
autorisation
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2017.
LIB04071707-
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
70704-DELIB04071707-
DE
20
À 77-285
Date
de réception
préfeck
En
ce
qui
concerne
les
logements
:
+ CONFIRME
la valorisation
de
ces
avantages
en
nature
sur
les
salaires,
*FIXE
le montant
de
référence
pour
le caicut
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
FURSSAF,
+ DEFINIT
cette
autorisation
pour
la période
du
Îer
janvier
au
34
décembre
2017.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire, 29 US
teUupuUIE
Eu prutvuiure
Fe
213300320-
720
10704-DÉL1B04071708-
2017-24
6
Date
de
téléransmisslon
: 06/07/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
D
péhins Dassens,
T DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
Juillet
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h30
Le
Consel!
Municipai
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le.Malke
le 28
juin
2047
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents
: doan-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ofivia
ROBERT,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anns
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantai
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Marie-Jeanne
FARCY,
Ssbasilen
MAESTRO
à
Oflvier
GEORGES
âbsents
:
Mearie-Élisabath
GUY
La
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colteclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance:
Monsieur
Mounir
HOUMAM,
Conseillers
on exerolcs
; 29
Gonselllers
présents
: 24
Conseillers
représentés
: 7
Suifrages
exprimés
: 28
Point
08
- Régime
indemnitaire
concernant
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSÉEP M.BOUC
rapporteur,
rappelle
qu'à
ce
jour
les
dispositions
réglementaires
du
RIFSEEP
ne
sont
pas
applicables
à l'ensemble
des
cadres
d'emplois
relatifs
aux
effectifs
du
personnel
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
14
décembre
2016,
a approuvé
le maintien,
dans
l'attente
de
la parution
des
arrêtés
ministériels,
du
réglme
indemnitaire
mis
en
place
antérieurement
au
RIFSEÉEP,
et dont
les
montants
de
la prime
mensuelle
des
niveaux
It,
IV
et
V ont
été
revalorisés
au
4° Janvier
2017.
Pour
tenir
compte
dé
la classification
des
missions
de
certains
agents
dont
le RIFSEEP
n'est
pas
à ce
jour
applicable,
i propose
à l'assemblée
d'apporter
une
modification
au
niveau
IV
à savoir
:
Pour
rappel,
détermination
au
1er
juin
2017
(suite
à la
délibération
du
Conseil
Munici-
pal
- séance
du
16
mai
2017)
:
Dheckeur
Générat
Ÿ 1
Directeur
die
Cabinet
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
1
TA
AG
57
RAR
67
Eax
8
57
RO
RI SR
Courriel:
contart@ville-hassens.fr
FEU
8300320-20170704-DELIB04071708-
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-2847
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
/
correspond
aux
postes
|
coordinateur
de
l'équipe
assurant
la suppléance
|
environnement
/ responsable
dti
pôle
d'encadrement
d'agents
{jeunesse
à la
médiathèque
/ EJE
assurant
la continuité
de
direction
en
accueil
cofleclif
et familial
Non
concerné
Modification
proposée,
avec
date
de
prise
d'effet
fixée
au
& juillet
2017
:
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
/
ecordinateur
de
l'équipe
cree
auppéance
environnement
/ responsable
du
pôte
d'encadrement
d'agents
Jeunesse
à la
médiathèque
/ EdE
à
Nen
concerné
assurant
la continulté
de
direction
en
accueil
collectif
et
familial
/ adjoint
au
responsable
de
l'équipe
animation
/
adjoint
au
respongablé
de
Ia cuisine
centrale
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la présente
modification
avec
prise
d'effet
au
& juillet
2017.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 933-218800820-20170704-DELIB04071708-
033-213300320-20170704-DELIBO4071709. À
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Dale
de télétransmission
: 06/07/2017
20
î 7
= ê
4 8
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2047
Dale
de réceplion
Préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
2017-2849
Din
Dassens|
DU
REGISTRE
Des
permanences
en
direction
des
agents
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Afin
de
travailler
au
développement
du
bien-être
des
agents
au
travail,
qui
peut
être
altéré
par
des
facteurs
variés
(travail,
relation
au
public,
haute
technicité
de
certains
postes,
propres
soucis
personnels,
...),
des
permanences
sont
organisées,
en
Séance
ardinatre.du
04
juillet
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le O4
jüilist
à 48h30
2
o
{
Le
Conseï
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire.
le
28
Juin
2017
s'est
direction
de
ceux
qui
souhaitent
rencontrer
une
psychologue,
sur
la
base
de
3
assemblé
au
leu
ordinaire
de
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinabe,
permanences
par
mois.
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Joan-Louls
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
r
.
Monique.
BOIS,
Merle-Jeanns.
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle.Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Les
vacations
seront
rémunérées
sur
une
base
brute
de
46
€ de
l'heure
- paiement
à
Mae-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
OlMer
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
terme
échu,
SOULEVREAU,
Alexandre
RUBIO,
Oibia
ROBERT,
Violstis
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di VENTURA,
|,
IETEAU,
:
4
:
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEA
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
pérsonnel
»
- du
budget
tdonné
pracuration
:
communal.
Absents
ayant
donné
procuration:
Dominique
FRIOL
à Jacqueline
EACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erlek
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monlgue
BOS,
Chantaf
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Marie-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents
:
Marlé-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
Après
en avoir
délibéré,
disposons
de
laricle
L2121-12
du
Gode
Général
des
Colsctiités
Terlorlales,
pour
remplr
les
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
fonellons
de
secrétaire
de
aéance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Gonsélllars
an oxercice
: 20
.
,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
d'un
Conseillers
présents
:
Conssllers
repräsent
psychologue
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
:7
Suffrages
exprimés
: 20
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Point
09
: Renouvellement
du
contrat
avec
fa psychologue
M.BOUC,
rapporteur,
propose
de
renouveler,
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1er
septembre
2017,
le contrat
avec
une
psychologue
pour
intervenir
en
moyenne
20
heures
par
mois,
lissées
sur
l'année.
Ces
séances
conéerneront
:
Le
Maire,
Les
analyses
de
prafique
auprès
des
structures
ou
équipes
:
#_ accuëll
enfants
parents,
accueil
collectif,
accueil
familial,
ALSH
maternel
et élémentaire,
Espace
jeunes,
équipes
d'AFSEM
des
écoles
maternelles,
équipes
de
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaires,
équipes
périscolaires
élémentaires,
équipe
de
médiation,
équipe
administrative
de
la plateforme
multiservices,
équipe
développement
social
et réussite
éducative.
Amendes Decteur
Génèrst
Directeur
dr Cabinet
V7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
S8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 033-213300320-20170704-DELIB040701710- A Date
de télétransmission
: 06/07/2017
—à
20
1 7
2 5
0
Daie
da réception
préfecture
: 08/07/2017
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
daux
milfs
dix-sept,
le 04
Juillet
à 18h30
Le
Canselt
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué.
par
le
Maire
le
28
Juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinsire
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
M.
TURON,
Malro,
an
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Loils
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierra
THOMAS,
Monique
BOIS,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
dacquelns
LAGONDEMINE,
Olhier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
E6]
t
donné
proi
font
:
Dominique
PRIOL
à Jacquellns
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Chiltapho
BONIN
à Marle-eanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Ollvisr
GEORGES
Ataents Marie-Elisabath
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
maloïlté
de
sas
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arilcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terliorlalss,
pour
remplit
(es
fancüons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM,
Consellers
en sxorclca
: 20
Consollers
présenls
: 21
Consalrs
représentés
: 7
Suffrages
expiimés
: 28
Point
10
- Contrat
d'Intervenant
Psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
la municipalité
a décidé
de
mettre
en
place,
depuis
le
1%
janvier
2012,
un
Lieu
d'Accuell
Enfants
Parents
(LAEP),
une
matinée
par
semaine,
en
allernance
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
et
de
la
salle
Laffus,
Il
est
proposé
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
l'emploi
de
psychologue
Intervenant
au
Lleu
d'Accueil
Enfants
Parents
selon
les
modalités
suivantes
:
+
12h
de
vacation
en
moyenne
par
mois,
auxquelles
s'ajoute
4
h
30
de
partici-
pation
à
une
supervision
mensuelle,
au
taux
horaire
de
22
€
brut
—
paiement
à
terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
communal.
Le
Consail
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
mambres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
comme
mention-
néés
ci-déssus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Respusaute
de once
Vu
Dinicteut
Général,
VU
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactävitle-bassens.fr
Dhecteur
de Cab E
2017-2531
Date
de
télétransmisston
: 06/07/2017
Bas
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
Juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
Jufllet
à 18h40
Le
Conseli
Munlelpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
28
juin
2047
s'ast
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
FÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline-LACONDEMINE,
Olier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Oïla
ROBERT,
Violette
Francins
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
ayant
dopné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniet
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
À Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Marle-feanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents
:
Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
canformément
aux
disposlone.de
l'articte
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrltorlalas,
pour
ramptir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monslour
Mounir
HOUMAM.
Conellers
en axarcics
: 20
Gonsellers
présents
: 21
Conéollers
représentés
: 7
Sutfrages
exprimés
; 20
Point
11
- Renouvellement
poste
d'animateur
pour
ateliers
de
français
pratique
M.BOUC,
rapporteur
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
draits
et
obligatlons
des
fonc-
tlonnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
28
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
Le
rappel
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
2 juillet
2015,
2 février
2016
et 30
juin
2016,
1
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à
la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
l'emploi
d'animateur
à
temps
non
complet,
paur
assurer
des
atellers
de
français
langue
étrangères
3
fols
par
semaine
{hors
périodes
de
vacances
scolaires),
réparties
comme
suit
:
e
animation
des
ateliers
de
Français
Langue
Etrangère
(FLE)
à
destination
des
adultes
domiciliés
à
Bassens
et
ne
maïtrisant
pas
la
langue
française,
à
l'oral
et/ou
à l'écrit,
e
5
heures
hebdomadaires
d'ateliers,
au
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
26
rue
Yves
Montand,
résidence
Yves
Montand,
à
Bassens,
e
3
heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers.
A42.avenue
Jean
Jattrès
33530
BASSENS
1
Tél
06
47
RO
BI
57
Fax
05
57
80
84
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Ge
3300820-20170704-DELIBO4U7
1714
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Da
8300320-20470704-DELIBO407
4711-
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Date
ds réception
préfecture
: 06/07/2037
2017-2592
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assu-
rer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
être
titulaire
du
diplôme
d'Etat
FLE
et
justifier
d'une
expérience
profes-
sionnelle
significative
dans
le domaine
de
l'apprentissage
du
français
et/ou
lenseigne-
ment
etfou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
542
{majoré
461)
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
le
renouvellement
du
poste
ateliers
français
pratique
comme
mentionné
ci-
dessus Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. —à
Di Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
2017-2533
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaite
du
04
juilet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le C4
[uillet
à 18h30
Le
Conseil
Municlpal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
juin
2017
s'est
assemblé
au
fleu
ordinake
de
ses
séances
sous
la
préskience
de
M.
TURON,
Mairs,
en
session
ordinaire. Présents
:
Joan-Plerre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-dsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ctaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Gorinns
SOULEVREAU,
Alexandra
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Violette
Francine
BUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absente
avant
dontté-praçuration
:
Dominique
PRIOL
à
Jacquelins
EACONDEMINE,
Danlei
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROLIQUIE
à Jean-Louls
#ouc,
Christaphe
BONIN
à Marieleanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents
;
Marie-Elisabeih
GUY
Le.
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Parlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliectvités
Teritoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de-secrétalre
de
séance
: Monsiaut
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en exorclee
: 28
Gonseïllars
présents
: 24
Consellers
représentés
: 7
Sulfrages
exprimés
: 20
Point
42
- Renouvellement
poste
d'écrivain
pubiic
Vu
la loi
n°
83-684
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
M.
BOUG,
rapporteur
propose,
dans
le cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
l'emploi
d'écrivain
public
contractuel,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
3
heures
par
semaine
{hors
période
de
vacances
scolaires)
pour
exercer
notamment
les
missions
d'écrivain
public,
pour
des
documents
etfou
démarches
tant
« papier»
que
numériques:
L'agent
sera
amené
à
assurer
des
permanences
à
la
plate-forme
des
services
pubiies,
à
la
résidence
autonomie,
au
Kiosque
Citoyen,
et à
se
rendre
au
domicile
en
fonction
de
situations
particulières.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
per
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnalre
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Hespansabie
dé service
: va)
Birecteur
Général
Dccteur
de Cabine
Ÿ
7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Â
AE
AE
E7
AN
AT
67
Env
M6
67
AD
A1
SR
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
BEA
8860828-20176704-DEUIE
4071712.
Dale
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
ALQUSE
US
EUSpuUIL
et
proierau)
23-21
3300320-201707
M-DELIB0407
1 712.
E Date
de
tététransmission
: 08/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2077
2017-254
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
l'animation
d'ateliers
etfou
d'un
emploi
à caractère
administratif,
d'une
connaissance
des
publics
« dits
fragites
» d'une
parfalte
maîtrise
de
la langue
lue,
écrite
et parlée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B, par
référence
à l'indice
brut
542
majoré
461
de
la grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
le renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. —
Date
de
télétransmission
: 05/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-255
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juilat
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
fe 04
juillet
à 18h30
Ee
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
Juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
se6
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jeantouis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre.
THOMAS,
Manlque
BOIS,
Marie-eanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqusline
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration:
Dominique
PRIGE
à Jacquelins
ÉACONDEMINE,.
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chanta
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Maris-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents
:
Marie-Ellsaboth
GUY
Le
Consell
Municipat,
réuni
à la
majorllé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
conformément
aux
disposillons
de
Particie
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territorlales,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétatre
de
séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en exercice
; 29
Conseillers
présents
; 24
Consellers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
43 -
Recrutement
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-
CAE) M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
depuis
le 1%
janvier
2010,
le dispositif
« Contrat
Unique
d'insertion
» (CUI)
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
em-
pioi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le secteur
non-marchand,
le CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompa-
gnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés
prioritairement
aux
collectivités
territoriales
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
personnes
à la
recherche
d'un
emploi
dans
dés
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
marchand.
Le
CURCAE
porte
sur
des
emplois
visant
à répondre
à des
besoins
collectifs
non
satisfaits
et il
est
destiné
aux
publics
suivants
: jeunes
âgés
de
moins
de
26
ans
non
éligibles
au
dispositif
emplois
d'avenir,
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
{supérieure
à 1 an),
les
bénéficiaires
de
minima
soclaux,
demandeurs
d'emploi
reconnus
travailleurs
handicapés.
GEAR
ANT
TON
DELIBOAO7
1712.
Das
de tétélranemission
: 06/07/2017
Date
de réceplian
préfecture
: 06/07/2017
2017-256
La
prescription
du
CUI-CAE
est
placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
pour
le compte
de
l'Etat,
Notre
collectivité
a donc
décidé
d'y
recourir,
en
conciliant
ses
besoins
avec
la pers-
pective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Une
personne
en
CAË
pourrait
être
recrutée
au
sein
de
la ville
de
Bassens,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire
à temps
complet
au
sein
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
maximale
d'un
an.
Selon
le profil
des
personnes
retenues,
la prise
en
charge
de
l'Etat
sera
comprise
entre
52
%
et 85
%
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
(selon
l'arrêté
préfec-
toral
du
8 février
2017)
et exonérera
la ville
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale. Cette
aide
est
attribuée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
12
mois,
et de
20
heures
hebdomadaires. En
contrepartie,
la ville
s'engage
à élaborer
un
parcours
de
formation
et
assurer
un
tutorat,
afin
de
développer
l'expérience
et les
compétences
de
la persanne
recrutée.
M.BOUC
propose
d'approuver
le recrutement
d'un
agent
sur
un
poste
d'animateur
périscolaire,
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
com-
munal, Le
Consell
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis
A l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés,
APPROUVE
le recrutement
d’un
agent
sur
le poste
d'animateur
périscolaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'insertion
— Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Émploi
selon
les
dispositions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Reshénsable
dé
service
éd
Directeur
Général
Directeur
ue Es
42
avenue
fean
Jaurès
33530
BASSENS
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäwille-bassens.fr HubUDS
ue
eveparuit
oi
pre
033-212200820-20170704-DELIBO407
4715-1
DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2017
633-213800820-20170704-DELIBOAO7
17 14-
DE
2017-257
Date
de
télétransmisslon
: 08/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
—à
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sâance
ordlnalre
du
04
juillet
207.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 04
Juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
{a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 28
juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents:
Jean-Pisrra
TURON,
Jean-Louls-BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
HOIS,
Matla-Jaanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Aons
DF
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
nrocuraflon
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Danlal
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erik
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantaf
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Maris-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Ollvier
GEORGES
Absentg. Maris-Etisabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositlons
de
l'arlicte
L2121-12
dti
Code
Général
des
Collectivités
Tardteriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mansieur
Mounir
HOUMAM,
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Consellers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
44
- Adoption
des
bourses
municipales
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
rappelle
que
les
tranches
de
quotients
familiaux
pour
les
bourses
municipales,
attribuées
aux
enfants
bassenais
scolarisés
au
collège
Manon
Cormier,
ont
été
modifiées
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
IE est proposé de
fixer,
jusqu'à
une
nouvelle
modification,
les
tranches
de
quotient
et
les
montants
des
bourses
municipales
comme
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
22
mai
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
FIXE
les
tranches
de
quotient
et les
montants
des
bourses
municipales
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Responsahte
de service
al
Directeur
Géré
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
SB
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—à
Ville
de
2017-2586
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
04
Juiflet
2017.
L'an
deux
enilile
dix-sopt,
la 04
Juiltat
à 8h30
Le
GConssli
Municipal
de
ja commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ts Maire
le 28
juin
2017
s'est
assamblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
M,
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Menique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueilne
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corlnne
SOULEYREAU,
Atexandre-RUBIO,
Olia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
EACONDEMINE,
Daniet
GILET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Marle-Jeanne
FARCY,
Sebastlen
MAESTRO
à Ollvier
GEORGES
Absents: Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consell
Municipaï,
réunl
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
tes
foncilons
de
secrétaire
de
séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM,
Consellsrs
en exercice
: 29
Conselleis
présents
: 21
Gonsellers
représentés
: 7
Sufrages
exprimés
: 24
Point
15
- Règlement
de
fonctionnement
de
l'accuell
familiat
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
que
les
structures
petlte
enfance
voient
la
règlementation
évoluer
et doivent
mettre
à jour
le règtement
de
fonctionnement
qui
est
distribué
aux
familles.
Pour
cette
version,
il s'agit
:
+ d'une
évolution
de
dénomination
de
type
d'acouell
(obligation
PM),
e d'une
harmonisation
des
paragraphes
concernant
les
participations
de
la CAF,
+ d'une
offlcialisation
du
mode
de
fonctionnement
des
inscriptions
suite
à Padoption
du
règlement
de
la commission
d'attribution
des
places,
+ des
changements
de
noms
ds
la directrice
et dé
l'EJE
en
continuité
de
direction,
+ d'une
réorganisation
des
paragraphes
afin
de
faciliter
a lecture
pour
les
familles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lut
ast
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
ta commission
du
12
juin
2017,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
familial. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Hespunsable
de
servie
vel
Direrteur
Générat:_N,
Citer
de Cabine
4
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@vitle-bassens.fr —à
AuvUDE
US
rougpuuIE
ou
piorguut
Fa
3300320-204
70704-DELIB04071
716-
JE
2 0
{ 7
2 5
9
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
e
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
fulllet
2047,
E‘an
doux
mille
dix-sept,
le C4
fuilet
à 18h30
Le
Conssil
Municlpat
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malte
fe 28
juin
2017
s'est
assemblé
at
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
an
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEE,
Anita
CAYN,
Jäcquetine
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viotekle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounit
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIGL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Dantet
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Mañe-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à
Oliviar
GEGRGES
Absente: Marie-Elisabäth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à l&
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-42
du
Code
Général
des
Colieclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Conseliers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Gonsellars
représentés
: &
Sulreges
exprimés
: 28
Point
16
- Réglement
intérieur
des
assistantes
maternelles
de
l'Accueil
Familial
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le Réglement
Intérieur
des
assistantes
maternelles
est
obligatoire
en
tant
que
cadre
à l'élaboration
de
leur
temps
dé
travail,
et
de
leur
rémunération
dans
la mesure
où
elles
ne
peuvent
être
titulaires
de
la fonction
pubilque,
car
elles
signent
un
contrat
à durée
indéterminée.
Le
Règlement
Intérieur
n'avalt
pas
été
revu
depuis
2003,
et les
évolutions
règlementaires,
ainsi
que
la prise
en
compte
des
heures
supplémentaires,
ont
amené
à sa
réécriture.
Le
Conssit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
12
juin
2017,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
modifications
apportées
au
Règletnent
Intérieur
des
assistantes
maternelles.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
brecteur
Gimésgl
À.
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BRASSENS
4
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Date de
télétransmisslon
: 06/07/2047
2017-260
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
G4
juiltet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
lé G4
juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 26
juin
2017
s'est
assemblé
au
lou
ardinalke
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mae,
en
sesslon
ordinaire. Présente
: Jean-Plarre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Merle-Jaanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
.PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Ciaude
NOEL,
Anila
CAYN,
dacquellng
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vioteits
Francina
DUMOULIN,
Anne
D
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
SFANNETEAU,
sents
do!
ration
:
Domirique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veroniqie
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
HONIN
à Marle-Jeanne
FAROY,
Sebasilan
MAESTRO
à Ollyier
GEORGES
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY
Ee
Consel!
Municipal,
réuni
À ta
majorité
de.ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
do
l'articts
L2121-12
du
Code
Général
des
Colieciivilés
Territoriales,
pour
remplie
les
forictions
de
sacrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en exarclce
: 20
Ganseillers
présents
: 20
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 28
Point
17 -
Signature
d'une
convention
avec
la CAF
pour
le
remplacement
de
CAFPRO
par
CDAP
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Caisse
d'Allocations
Famillales
avait
mis
en
place
un
service
« CAFPRO
» qui
permettait
aux
responsables
des
structures
petite
enfance
d'accéder
à des
informations
de
revenus
et de
quotient
familial
des
allocataires
quand
elles
faisaient
les
dossiers
d'inscription.
Une
demande
d'agrément
CAFPRO
était
faite
par
le Maire
auprès
de
la CAF
pour
une
personne
nommément
désignée,
La
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
se
met
aujourd'hui
en
conformité
avec
les
demandes
de
la Commission
Nationale
informatique
et
Llberté
(CNIL)
d'assurer
plus
précisément
le suivi
des
personnes
habilitées
à accéder
à ces
Informations
personnelles.
Réépunsalile
de service
me
Directe
Général
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
935-213300820:20170704-DELIBO4O71717- Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
ae
8300320-20170704-DELIBO4071717-
Date
de télétransmission
: 06/07/2047
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-261
Pour
cela,
il est
demandé
de
:
* signer
une
nouvelle
convention
pour
un
service
de
Consultation
des
Dossiers
Allocataires
par
les
Partenaires
(CDAP),
+ désigner
un
responsable
sécurité
(généralement
le responsable
infor-
matique),
«désigner
un
administrateur
partenaire,
a priori,
le responsable
de
service,
qui
a pour
fonction
de
donner
les
habilitations
utilisateurs
et de
vérifier
annuel-
lement
qu'elles
sont
toujours
valables.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
12
juin
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la signature
de
là convention
mentionnée
ci-dessus
avec
la CAF.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations, 3
FER
8800320-20170704-DELIB04071718-
Date
de télétransmission
: 06/07/2017
Dats
de récepllon
préfecture
: D8/07/2017
2017-262
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ardinalre
du
04
Juitet
207.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le O4
Juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
juin
2017
s'est
assemblé
au
Ébu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre. Présents
: dean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAEËSTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Manique
BOIS,
Marig-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jdean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Violelie
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonte
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GIÈLET
à Alexandra
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christopha
BONIN
à Marie-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents
;
Marle-Eilsabetht
GUY
Le
Conseil
Municipai,
réuni
à la.malorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dtsposlllons
de
Particle
12121-12
du
Code
Général
des
Collsctivités
Territorlaies,
pour
remplir
tes
foncllons
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Gonsallers
an exercice
: 29
Gonselllrs
présents
: 20
Gonsellars
représentés
: 8
Sutrages
exprimés
: 28
.
Point
18
- Expérimentation
GPV
/ Petite
Enfance
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
la CAF
a sollicité
les
communes
du
GPV
pour
mener
une
expérimentation.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
familles,
issues
prioritairement
des
quartiers
Politique
de
la ville,
monoparentales
et bénéficiaires
des
minimes
sociaux.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il a
été
décidé
d'accroître
l'offre
d'accueil
en
Service
d'Accueil
Familial
(SAF)
disponible
sur
le territoire.
L'expérimentation,
qui
se
déroule
sur
4 an,
débutera
le 4
septembre
2017
pour
se
terminer
le 2
septembre
2048.
Une
évaluation
partagée
entre
tous
les
territoires
et
acteurs
de
ce
projet
sera
réalisée
afin
d'examiner
l'opportunité
de
renouveler
l'expé-
rimentation. Modalités
de
l'açoueil
e Du
lundi
au
vendredi,
entre
7 het
18h,
e Pour
des
enfants
de
10
semaines
à 3
ans
révolus,
e L'assistante
maternelle
s'engage
à accueillir
le ou
les
enfants
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention
d'accueil
« expérimentation
offre
spécifique
»,
e La
durée
totale
de
l'accueil
ne
peut
pas
dépasser
2112
heures.
Retpunsable
de servie
2%
Dirrcsuur
Ne
ec
ue caf.
VD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ALLUSE
UE
ÉCEDUON
BI
PrEISUUTE
pes
3200320-20170704-DELIB0407
1 718-
Data
de télétransmission
: 06/07/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 06/07/2017
2017-2653
Rémunération Le
salaire
sera
calculé
sur
une
base
forfaitaire
de
45
h/hebdomadéaire.
L'assistante
maternelle
sera
rémunérée
pour
cette
expérimentation
sur
44
semaines
d'accueil
/ an.
Salaire
:
Pour
une
place
agréée
sur
une
période
de
12
mois
: 44
semaines
d'accueil,
L'assistante
maternelle
perçoit
un
salaire
horaire
par
heure
d'accueil
d'un
enfant
d'un
montant
de
: 2,75/9
=0,305
SMIC
horaire,
Le
temps
plein
sera
la base
de
temps
de
travail
soit
45
h hebdomadaires
(9
h par
jour
en
moyenne).
Taux
des
heures
supplémentaires
: au-delà
de
la 45%"
heure
hebdomadaire,
paie-
ment
de
l'heure
au
taux
majoré
de
0,396
fois
le SMIC
horaire
en
vigueur.
Gondés Les
congés
sont
pris
uniquement
dans
le cadre
donné
par
l'expérimentation,
soit
du
Deere
2017
au
31
décembre
2017,
et du
16
julllet
2018
au
2 septembre
Le
choix
de
l'assistante
maternelle
a été
effectué
en
accord
avec
l'ensemble
de
l'équipe,
par
un
tirage
au
sort
entre
les
8 candidates.
Mme
Céline
FERIGO
a été
retenue.
convient
de
lui
établir
un
contrat
spécifique
pour
la durée
précitée
de
cette
expérimentation.
En
cas
d'absence
de
Mme
FERIGO
(congés
maladie,
accident
du
travail,
....),
une
assistante
maternelle
sera
désignée
afin
d'assurer
la continuité
de
cet
accueil,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» du
budget
cam-
munal. Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
14
mars
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
12
juin
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la proposition,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
[a ville,
AUTORISE
le Maire
à établir
le contrat
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de réception
en prèteclure
983-218300320:20170704-DELIB04071719. Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
033-212800820-20170704-DELIB0407
1719.
DE Date
de télétransmission
: O6/O7/2D17
Date
de récepllon
préfecture
: 06/07/2017
2017-264
à
vie
de
2017-265
DJ
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maxi
Tranches
Tarifs
400
Â
0,41
Séance
ordinaire
che 04
jullet
2017.
L'an
deux
mile
dix-sept,
la 04
juilet
à 18h30.
550
2
0,43
Le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
jun
2017
s'est
700
3
assemblé
au
llau
ordinete.de.ses
séances
sous
la présence
do
M.
TÜRON,
Maire,
en
sesston
0,46
ordinaire,
850
4
0,53
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
dean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerce
THOMAS,
1100
5
0,59
Manlque
BOIS,
Marie-Jeanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ctaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olier
GEORGES,
Erick
1409
6
0.8
ERB,
Atexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
5
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
1700
7
0,7
sai
doi
roouration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
3000
8
0,75
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
888888
9
0,98
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Mara-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Ollvier
GEORGES
àb
BENES
:
Le
Conself
Municipal,
réuni
à
ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
j
a
aux
éieposllons
de
l'artcis
L2421-12
du
Code
Général
des
ColleciWilés
Teritorisles,
pour
remplir
AoreS
an
avo
É
les
fonctions
de
secrétaire
da
séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM,
À
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
&
le
rcice : 28
1
Gansellers
PHÉSEN
: 20
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
gs
een
:6
urages
expfimés
: 28
;
,
ADOPTE
ces
tarifs
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
sections
sportives
du
CMOB.
Point
19
- Convention
avec
les
associations
sportives
|
in
en
le:
s
Sportives
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
des
familles
ayant
inscrit
leur
enfant
à
des
stages
organisés
par
les
sections
sportives
ont
besoin
que
celui-ci
soit
accueilli
avant,
ou
après,
cette
animation.
Hs
fréquentent
alors
l'ALSH
Ségui-
naud. Elle
propose
d'appliquer,
pour
ces
enfants,
entre
7 h
et
9 h
ainsi
qu'entre
17
h et
49
h (tarif
pour
une
demi-heure
de
présence),
le tarif
de
l'accueil
périscolaire,
également
tarif
défini
pour
un
accueil
des
enfants
autour
des
vacances
sportives
du
service
Vie
Associative
et
Sportive.
Une
convention
entre
la section
du
CMOB
et la
ville
concrétisera
cet
accuell
à
chaque
fois
que
de
besoin.
Response
de survie
Me
nn grue
fn
MD
42
avenue
Jeas
Jaurès
33530
BASSENS
1
FAIRE
7
RARI
7
Env
NE
67
RNA
ER
Faurrisl-
cantartäville-bassens.fr
2 3
Daie de
télétransmisslon
: 06/07/2017
2017-266
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séances
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
Juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
sas
séances
sous
le
présidence
de
M.
TÜRON,
Malre;
en
session
ocdinalre.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Mæis-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaids
PERET,
Jsan-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Eritk
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absenis
ayant
donné
brocurailon
:
Dominique
PRIOI.
à Jacquellne
LACONDEMINE,
Daniel
GILET
à Alexandré
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à
Jean-Louls
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à
Maste-Jeenne
FARCY,
Sebastien
MAËSTRO
à
Olivier
GEORGES
Absents
;
Marla-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'arllote
L2121-12
du
Code
Générai
dés
Callecilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Consellers
an exorcles
: 29
Sonsellors
présents
: 20
Gonsellers
représentés
: 8
Sufreges
exprimés
: 28
Point
20
- Convention
territoriale
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
de
la
métronole
bordelaise
- Approbation
du
bilan
de
réalisation
2016
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2015
autorisait
la signature
de
la convention
cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
et
que
cellé
du
Conseil
Municipal
du
1%
octobre
2015,
autorisait
la
signature
de
la
convention
territariale,
qui
constitue
la
déclinaison
locale
du
Contrat
de
Ville
pour
la
même
période.
Le
Contrat
de
Ville
est
élaboré,
co-piloté
et
suivi
par
l'Etat
et
Bordeaux
Métropole,
à
l'échelle
de
la
Métropole,
La
convention
territoriale
est,
elle,
pliotée
au
niveau
com-
munal. 4 pliiers
structurent
à la
fois
le Contrat
de
Ville
et
la convention
territorlaie
:
e
Le
développement
économique,
l'accès
à
l'emploi
et
l'insertion.
e
La
cohésion
sociale.
e __
L'habitat,
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain,
e
_Les
valeurs
de
la
République
et
la
citoyenneté.
Le
quartier
prioritaire
concerné
est
le quartler
de
l'Avenir,
situé
au
nord
de
là com-
mune,
et
qui
comprend
3 entités
:
e
Prévert-Le
Moura-Laffue
(211
logements.
Baïlleurs
: Logévie
et
Aquitanis)
e
Le
Hameau
des
Sources
(55
malsons
individuelles,
Bailleur
: Aquitanis)
e
Cité
Beauval
(199
logements.
Bailieur
:
Clairsienne)
Responsable
de séwvie
:
Pirecteur
Général
«
Ereuieur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC
CEDEX
1
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ae
8800320-20170704-DELIBO4071720-
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
AULUBS
US
rSUSURUNL
EL
EEAUT
ET
0és-21800320-201707
-DELIB0407+4720-
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
; 06/07/2017
2017-267
La
convention
territoriale
se
traduit
sous
la forme
d'un
programme
d'actions,
accom-
pagné
d'un
plan
de
financement
prévisionnel
qui,
d'une
part,
a été
examiné
puis
validé
par
les
services
de
la Préfecture
et,
d'autre
part,
par
les
services
dé
la métropole
dans
le cadre
de
deux
appels
à projets
distincts
(mais
qui
sont
désormais
communs).
Ce
programme
d'actions
se
décline
autour
de
différentes
thématiques
du
Contrat
de
Ville
à savoir
:
Citovenneté
et
açcès
aux
droits
+ __ALIFS
: permanence
accès
aux
droits
à la
plateforme
des
services
publics,
une
fois
par
semaine,
hors
période
de
vacances
scolaires.
+ Cooleurs
du
Monde
: bien-être
et développement
durable
autour
de
la mobi-ité
des
jeunes.
Lien
social
et citoyenneté
+ Place
Aux
Jardins:
développement
des
dynamiques
sociales
de
jardins
partagés
(Jardins
de
Sybllle
et
Cité
Beauval).
+ 02
Radio
: «les
habitants
ont
la parole
», émission
de
radio
qui
donne
la parole
àux
habitants
des
quartiers
prioritaires
et valorisation
du
travail
des
Conseils
Citoyens,
notamment
ceux
de
la rive
droite.
* Cap
Sciences
: les
actions
de
Côté
Sciences
autour
de
la médiation
scien-
tifique,
notamment
dans
le quartier
Prévert-Le
Moura-1affue.
+ Ville
de
Bassens
: projet
mémoire
de
Beauval,
reporté
sur
2017
en
raison
du
catendrier
de
la réhabilitation
de
la Cité
Beauval.
+ Ville
de
Bassens
: poursuite
de
l'accompagnement
du
Conseil
Citoyen
afln
d'accompagner
au
mieux
leur
passage
en
association.
Emploi,
insertion
professionnelle
+ PLIE
des
Hauts
de
Garonne
: animation
et gestion
de
la clause
d'insertion
dans
les
marchés
publics
et
privés,
+ En
route
pour
travailler
: action
3C
(Codes,
Conduite,
Culture)
afin
d’accom-
pagner
et
d'aider
financièrement
les
personnes
habitant
les
quartiers
politique
de
la ville
à passer
le permis
de
conduite
dans
une
optique
d'insertion
soclo-
professionnelle.
Lutte
contre
l'illettrisme
et
accès
aux
savoirs
sociolinguistiques
«+ Ville
de
Bassens
: atelier
Français
Langue
Etrangère,
permanence
de
l'écrivain
publie,
atelier
d'écriture,
Le
bilan
détaillé
de
ces
actions
se
trouve
dans
le document
annexé
ci-joint,
Pour
ce
programme
d'actions,
le Commissariat
Général
à l'Egalité
des
Territoires
{CGET),
représenté
par
la Préfecture
de
la Gironde,
a décidé
de
verser
à l'ansemble
des
opérateurs
du
territoire
bassenais
la somme
de
23
250
€ dans
le cadre
de
la
programmation
du
contrat
de
ville,
et 3
800
€ pour
le dispositif
« Ville
Vie
Vacances
».
Ces
actions
œuvrent
à la
réduction
des
écarts
entre
le quartier
prioritaire,
dénommé
quartier
de
l'Avenir,
et
le reste
de
la commune. ACCUSE
U8
1ÉCÉpUUTS
Bts
Laure
033-213300320-20170704-DELIB04071720- DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-268
Bordeaux
Métropole
a versé
quant
à elle
la somme
de
1 500
€ en
soutien
aux
actions
portées
par
la
ville,
Ces
sommes
ont
été
répaities
comme
sui
Ciioyenneté
Opérateur
AUFS
droits,
lutte
contre
les
et
accès
aux
31
500
€
9
000
€
Bordeaux
discriminations
droits
Métropole
“
Citoyenneté
Gocteurs
Bien
être
et
etacoèsaux
|
13212€
|
2500€
2000€
du
Monde
} développement
durable
droits
Développement
des
ï
Peux
dynamiques
sociales
de
a
14740
€
3 500€
Adulte-relais
jardins
partagés
“Les
habitants
ont
la
Lien
social
02
Radio
parole"
et
ciloyenneté
5382€
1000€
sou
€
6 600
€
{global
pour
2 000
€
Cal
4
Lien
social
Pensemble
de
3
Sciences
Acilons
de
Gôlé
sciences
et
citoyenneté
68
649€
l'action
sur
ce,
an)
Bordeaux Métropole}
Animation
et
gestion
de
42
000
€
PLIE
des
M
Emploi,
500
€
la
clause
d'insertion
dans
(global
pe.
Hauts
de
insertion
196
918
€
{pour
l'action
Les
marchés
publics
st
communes
Garonne
DM
PA
professlonneile
GW
sur
Bassene)
En
route
.
ï
Emploi,
our
|
SO:cades,
conduite,
|
inserion
|
10980€
|
7480€
agooe
travallier
culure
professionnelle
Ateliers
de
lutte
contre
Eutte
contre
l'iettrisme,
Insertion
Fillettrisme
J'itece
|
cocloprofesslonnells
et |
etaccèsaux
|
18080€
|
5o0e
4000€
100€
ù
accès
à
la
langue
savoirs
soclo-
françalse
linguistiques
:
4 500
€ (dans
Vite
de
Projet
mémoire
du
Lien
social
4
500
€
Besgens
quariier
Beauval
et clloyenneté
|
10288€
}
le Ga
Poursuite
de
:
:
Ville
de
w
Lien
social
750€
l'accompagnement
du
1524€
780
€
Bassens
Consell
Citoyen
et
citoyennelé
Ville
tte
i
2
000
€
Bassens
Actions
été
2016
Programme
de
réussite
CCAS
de
|
éducalive
(réorientation
de
66
501
€
400€
4000€
Bassens
{a réserve
pour
projet
culturel)
Prado
Objectif
camping
1600
€
1200€
2000€
Prado
Mixité
et
ciloyenneté
1200€
900
€
900
€
23
260
€
3900€
|
7500
€
AUDE
UE
TEPUUI
St
ps orœut
ges21
3306320-201
70704-DELIB04071
720-
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date ds
réceplion
préfecture
: 06/07/2017
2017-269
Certains
montants
ne
figurent
pas
dans
ce
tableau
quantitatif,
mais
sur
le bilan
quali-
tatif,
car
les
opérateurs
concernés
interviennent
au
titre
de
l'agglomération
et n'app-
raissent
pas
dans
la notification
d'attribution
de
l'État
pour
Bassens,
Une
partie
de
cetta
programmation
avait
déjà
été
approuvée
en
Conseil
Municipal
du
40
octobre
2016,
pour
un
montant
total
de
18
000
€ au
titre
du
Contrat
de
Ville,
et de
4900
€ pour
le VWV.
Cependant,
une
nouvelle
notification
datant
de
novembre
2016
à
permis
un
complément
de
7260
€ pour
la programmation
(dont
2000
€ du
VUV).
Il convient
de
noter
également
le concours
de
l'Etat
au
CCAS
de
Bassens,
d'un
mon-
tant
de
25
000
€,
pour
la mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative
en
2016.
En
outre,
le reliquat
du
financement
de
l'État
au
titre
du
PRE
2015,
soit
7 750
€ a
été
utilisé,
à titre
exceptionnel,
pour
l'année
2016.
Cette
dérogation
a été
accordée
compte
tenu
du
fait
que
la relance
du
PRE
n'avait
pu
intervenir
que
tardivement
en
2015,
ce
qui
a obéré
de
fait
futllisation
des
crédits.
Enfin,
comme
indiqué
ci-dessus,
4 000
€ du
Contrat
de
Ville
seront
réorientés
sur
le PRE
pour
permettre
le bouclage
financier
du
programme
sur
Fannée,
qui
à vu
le nombre
de
bénéficiaires
augmenter,
Il importe
aussi
de
souligner
lé financement
de
l'Etat
(ASP)
pour
le poste
de
référente
citoyenneté,
qui
est
embauchée
en
contrat
aidé
depuis
le 1”
mars
2016,
soit
un
financement
pour
2046
de
15
685
€.
Mme
PRIOL
propose,
au
regard
des
éléments
ci-dessus
ainsi
que
du
bilan
détaillé
ci-
annexé,
d'approuver
le bilan
de
réalisation
de
la convention
territoriale
de
Bassens
pour
l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le bilan
de
réaïisation
2016
de
la convention
territoriale
de
Basseris,
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
de
la: métrapote
bordelaise
2015-2020.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire 3
033-213300320-20170704-DELIB04071721- DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
2017-270
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
04
Juillet
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 04
juiltet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Malre
le 28
juin
2017
s'est
assembié
at
Îleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la préskience
da
M.
TURON,
Maire,
en
sasslon
ordinaire.
Présents
: Joan-Pierrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oilvier
GEORGES,
Erick
ERE,
Alexandre
RUBIO,
Oïlvia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU. Absente
avant
donné
pro:
ï
Dominique
PRIOL
À Jacqueline
LACONDEMINE,
Dankel.
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
AOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Maris-Jaanne
FARCY,
Sebasllen
MAESTRO
à Ollvier
GEORGES
Absents
;
Mare-Fllsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1221.12
du
Code
Général
des
Colisciivités
Ternitorlales,
pour
remplir
les
fonctlons
do
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Gonsoillers
en exercice
: 29
Conssllera
présents
: 20
Conseillers
représentés
: &
Buffrages
exprimés
: 28
Point
21
- Cession
foncière
parcelle
AC
678
La
Chênaie
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
la cession,
par
fa commune,
de
bandes
de
terrain
à
5 riverains
de
la Chénaie
a déjà
falt
l'objet
de
quatre
délibérations
{13
octobre
2010,
27
septembre
2011,
10
Juillet
2012
et
28
actobre
2012).
Un
des
anciens
propriétaires,
pas
intéressé
par
l'acquisition
d'une
parcelle
supplémentaire,
avait
répondu
défavorablement.
En
date
du
25
janvier
2017,
M.et
Mrne
DEMARTY
{nouveaux
acquéreurs)
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'achat
de
ce
terrain
cadastré
AC
678
d'une
superficie
de
148
m°,
Le
07
mars
2017,
France
Domaine
a estimé
le bien,
sur
les
mêmes
bases
que
les
années
précédentes,
soit
2220
€ (15€/m*).
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et
les
droits
d'enre-
gistrement.
Les
frais
de
notaires
seront
à ta
charge
des
riverains.
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
cession
de
la parcelle
cadastrée
AC
678,
d'une
superticle
de
148
my,
au
prix
de
2 220
€ au
profit
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à l'acquisition:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Résansalite
1e service
Directeur
Général
Erectour
de Cat
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr 033-213300820-20170704-DELIBO407
724.
DE Dale
de télétransmisslon
: 06/07/2017
Date
de récapllon
préfecture
: 06/07/2017
017-271
Ville
de
D
Dassens,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinatre
du
04
Juliet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
(8 G4
juiltet
à 18h30
Le
Conseil
Municlpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
te 28
Juin
20t7
s'est
assemblé
au
fleu
crdinalre
dé
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TUÜRON,
Male,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marle-Cfaude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOËE,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvler
GEORGES,
Erick
ERB,
Aléxandre
RUBIO,
Olluia
ROBERT,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
Absents
avant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOE
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GIELET
à Alexandra
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veroniqua
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantai
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicofas
PERRE,
Chistophe
BONIN
à Marie-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à
Olivier
GEORGES
Absents
:
Marle-Elisabolh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
merbres
en
exeroice,
à désigné,
confomément
aux
dlsposilons
de
l'articte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriafes,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétaire
de
séance
: Monslaur
Mourir
HOUMAM,
Conseillers
en exerclca
: 29
Consellers
présenls
:
Gonsallers
représentés
: 8
Suffragas
exprimés
: 28
Point
24
- Délihération
spéciale
autorisant
le maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
RTE
Réseau
de
Transport
d'Electricité
M.BOUC,
rapporteur,
informe
que
RTE
RÉSEAU
TRANSPORT,
gestionnaire
des
lignes
haute
tension
envisage
des
travaux
de
remise
en
état
sur
la ligne
63kV
Bassens
- Izon.
Ils
consistent
essentiellement
au
remplacement
de
poteaux
vétustes.
Dans
ce
cadre,
le poteau
treillis
situé
dans
la cour
de
récréation
de
l'école
primaire
Rosa
Bonheur
va
être
remplacé
par
un
mât
monopode
et
légèrement
décalé
en
limite
de
propriété.
RTE
sollicite
une
servitude
de
réseau,
sur
la parcelle
cadastrée
AD
588
appartenant
à
la commune,
afin
d'établir
un
support
pour
des
conducteurs
aériens
d'électricité
de
la
ligne
à 63kV
Bassens
- Izon,
de
malntenir
la ligne
sur
une
longueur
d'environ
130
mètres,
de
couper
les
arbres
et branches
qui,
se
trouvant
à proximité,
géneraient
leurs
poses
ou
pourrälent,
par
leurs
mouvements
où
léur
chute,
occasionner
des
court-
circuits
ou
des
avaries
aux
ouvrages.
Par
conséquent,
RTE
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents,
où
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien
et
la réparation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Afin
de
permettre
à RTE
RESEAU
TRANSPORT
de
réaliser
ces
travaux,
la signature
d'une
convention
de
servitudes
est
nécessaire,
Bhreceeur
Cenbrat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Té1.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactfiville-bassens.fr
uev
uy
revepu
033-218300820-20170704-DELIBOAO7
4724
20
i 7
= 2
y
2
Baie
de
téétransmission
: 06/07/2017
Dale
de réception
préfecture
: 06/07/2017
Les
travaux
sont
programmés
pendant
les
vacances
scolaires
pour
permeitre
l'accès,
ainsi
que
les
travaux
de
remise
en
état
qui
sont
à la
charge
de
RTE.
M.BOUC
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
d'autoriser
fe Maire
à signer
la convention
susvisée. Le
Conseli
Munleipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
signature
de
la convention
de
servitude
réseau
avec
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité.
AUTORISE
le Maire
à signer
celte
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Jeaf-Hierrse
TUÜRON
20
1 17-273
CARTE
(76704-DEUIR
Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
Joe
Dassens,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juiiat
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h30
Le
Consell
Municipal
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 28
Juin
2017
s'est
assemblé
at
!leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Mare,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
FURON,
Jean-Louis
BOUG,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Moniqua
BOIS,
Marie-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anils
CAYN,
Jacquetine
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Givla
ROBERT,
Vioiatte
Francina
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
ACCUSE
06 recepilon
en preTecturs
pas2t
3300320-20170704-DELIB04071725-
Date
de
télétransmission
: 08/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
2017-2784
tl'indique
que
tes
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
à partir
de
l'exercice
considéré, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
porter,
à compter
du
1er
septembre
2017,
de
28
heures,
à un
temps
JEANNETEAU.
sents
ayant
donné
procuration
:
complet,
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
Dominique
PRIOL
à Jacqualina
LACONDEMINE,
Danlél
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
affecté
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
secteur
accueil
familial,
FORSANS
À Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SQULEVREAU
à Nicolas
PERRE,
Cluislophe
BONIN
à Merle-deanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Oller
GEORGES
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
considéré,
Absents
:
Marie-Elisäbeth
GUY
Le Conseil
Municipaf,
réunt
À la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
Pour
sxtrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
dispositions
da
Particle
L2121-12
du
Code
Général
des
Coflecilvités
Terdtorlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacréfalre
de
séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en
exercice
: 28
Consallers
présents
: 20
Conseëlars
représentés
: &
Sufrages
exprimés
: 28
Point
25
- Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
MBOUC,
rapporteur,
expose
à l'assemblée
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
actuellement
à
temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires,
et
de
le porter
à temps
complet
afin
que,
suite
au
départ
par
voie
de
mutation,
au
1%
septembre
2017,
de
l'agent
qui
assurait
la direction
de
l'accueil
familial,
il puisse
exercer
cette
fonction.
Pour
ce
faire,
il propose
pour
cet
emploi
relevant
du
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(B):
° la
suppression,
à compter
du
1er
septembre
2017,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires),
e la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet.
tesporaiie
de sans
ec)
Hreceur
Gén
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2 —
DI Date
de
télétransmisslon
: 06/07/2017
Ville
de 2017-275
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h80
Le
Conseil
Munlcïpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
28
juin
2017
s'est
assemblé
au
tieur
ordinaire
da
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josÿane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marla-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anna
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
i
Dominique
PRIOL
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Dante
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Cotinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à
Marie-Jeanne
FARCY,
Sehastlan
MAESTRO
à
Olivier
GEORGES
äbsents: Marie-Ellsabelh
GUY
Le
Consail
Municlpal,
réunl
à la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arllele
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Fertitoriates,
pour
remplir
{es
fancilons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Conselors
an exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Consellers
représenlés
:
Suffrages
exprimés
: 28
Point
26
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
ders
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives”
à la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
1!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
16
mai
2017,
et
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
au
départ
par
vois
de
mutation,
le
1”
septembre
prochain,
de
la
puéricultrice
de
classe
normale
en
charge
de
la
direction
de
l'accueil
familial,
et
d'organiser
la
procédure
de
recrutement
pour
son
remplacement
:
Création
au
5 jujllet
2017
:
a 4
emploi
de
puéricultrice
de
classe
normale,
a 1
emploi
de
puéricultrice
de
classe
supérieure.
Res
jon au
1°
septembre
2017
du
poste
actuellement
occupé
:
ment
emploi
de
puéricultrice
de
casse
normale.
Duerteur
dl Cabffet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
ges2l
3300320-20170704-DELIB04071726-
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
pes-21
3300320-20#70704-DELIR04071726-
6/07/2017
06/07/2017
Date
de
télétran:
20
4 7
2
7
6
Date
de
Fab
prete
ct
Les
crédits
nécessaires
à [a
rémunération
et
aux
charges
des
agents
concernés
seront
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
M.BOUC
d'
le tableau
des
suivants
:
Rédacleurs
tarrlloriaux
Rédacteur Rédacteur
Adjoints
administratif
Ingénieurs
territoriaux
TE
Technicien
Aganis
de
territoriaux
de
Adjoints
technlq.
territoriaux
Puérieulice
jeunes
de
Educateur
de
jeunes
enfants
B
TNC
(28
TG TC
Consellers
territoriaux
des
APS Animateurs
territoriaux 5216800820
20170708
DELIRoaO7
1726.
Date
de télétransmisslon
: 06/07/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 06/07/2017
2017-277
Adjoints
territociaux
Assistants
d'enselgnement
|
Assistant
ensefgnem.
artistique
principal
1ère
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine Agents
de
pollse
municipale
GENERAL
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
:
+ au
5 juillet
2047
pour
la création
des
postes
de
puéricultrice
de
classe
normale
et
de
classe
supérieure,
* au
ter
septembre
2017
pour
la suppression
de
Femploi
de
puéricuitrice
de
classe
normale
actuellement
occupé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Jean-Piéfre
TURON