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Déliberation - D 2024 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884- ARTICLE 56 |riéie EM ID : 013-211300447-20241104-DEL_ 2024 157-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
République Française L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle MAIRIE DE GRANS d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS - G. LETTIG - T. MAZEL - C. MOYNAULT — C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. ivcéiisement fishing SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD Procurations : F. ARNOULD à P. LEANDRI - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES à G. VALVASON-SERODINE -— M. LIAUZUN à T. MAZEL - A. MUNICH à D. PETIT - G. RAILLON à P. REBOUL - E. VIARDOT à C. RUIZ
(Bouches-du-Rhône)
NOMBRE DE MEMBRES Absents : A. ZUILI
un < Qui - e Date de la convocation : Mardi 29 octobre 2024 Furet Mes Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel PETIT
29 29 28 Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône subventionne la crèche municipale « Les Feuillantines » au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance.
Au cours de l'année 2024, la somme de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) a été octroyée par la Commission Permanente du Département.
N° 2024/157 L _ | Pour mémoire, la crèche municipale a un agrément pour accueillir 45 enfants du lundi au vendredi de
Demande de subvention 7h30 à 18h30 et 35 places les mercredis depuis le 1e" aout 2021, avec pour effectif, un professionnel au Conseil Départemental POUr Cinq enfants ne marchant pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent.
des Bouches-du-Rhône au Considérant que la crèche municipale « Multi Accueil Collectif Les Feuillantines » entre dans le cadre titre des subventions de qu soutien du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône aux structures d'accueil petite enfance, fonctionnement général il convient de solliciter l'octroi d'une subvention de fonctionnement correspondant à deux cent vingt cho ne euros (220 €) par enfant, soit neuf mille neuf cents euros (9 900 €) pour l'année 2025. e enfance pour le
Muiti-Accueil dE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
« Les Feuillantines » pour % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention de l'année 2025 fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance d'un montant de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) pour l’année 2025
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance, Daniel PETIT
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6 novembre 2024