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Compte-Rendu - cm 2022 06 01 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 06 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 1er juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier juin à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 18 mai 2022 Nombre de conseillers présents : 8 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 2 juin 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Thomas BRON

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC.

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.

*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à Mona, nouvelle petite habitante de Kérouarc’h, née le 24 avril dernier, fille d’Anaëlle URIEN et de Thibaut QUÉLARD.

Il salue également la mémoire de notre doyenne, Madame Angèle TANGUY, dite Thérèse du Skeul, doyenne de Locmaria et Belle-Ile-en-Mer, qui nous a quitté à l’âge plus qu’honorable de 103 ans. Il a eu le plaisir de la visiter à l’occasion de ses anniversaires et c’était toujours un plaisir d’évoquer avec elle le passé, elle, qui avait gardé toute sa mémoire.

La nouvelle doyenne de Locmaria est Madame Anne-Marie DIFFON de Samzun, qui fêtera ses 99 ans en août prochain.

1) FOURNITURE D’UN PARC MULTISPORTS : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Afin de renforcer l’offre d'équipements et de loisirs de la commune, la municipalité a décidé d’acheter une structure de jeu multisports, type “City-Stade”, pour l’implanter sur le site de Lannivrec. La structure envisagée comprend deux palissades (hauteur 1m10, longueur 22m à 24m environ) et deux frontons (hauteur 3m, longueur 12m environ). L'ensemble des éléments sera traité pour le milieu salin.

Chaque fronton comprend 1 but multisports et 1 tête de basket. La palissade comprendra deux buts de foot, dits brésiliens. Les éléments seront posés sur platines, fixées sur blocs d'ancrage en béton.

La surface de jeu, d'environ 280m² à 300m², sera implantée sur une plateforme en enrobé d'environ 350m² à 380m².

Les accès piéton et PMR seront conformes à la norme EN 15-312.

Un panneau d'information aux usagers sera installé.

La structure sera contrôlée par un organisme indépendant avant ouverture, conformément au code du sport R322-22.Le coût total est estimé à 95 000 € HT (achat du parc multisports et préparation du terrain).

Un marché public de fourniture à procédure adaptée est donc obligatoire conformément à l’article 28 du code

des marchés publics.

Selon l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal

chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de

passation de ce marché.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure en juin 2022 et de l’autoriser

à signer le marché. Le marché public sera alors déposé sur la plateforme Mégalis pour une consultation de 21

jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager la procédure de

passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de ce projet d’achat de parc

multisports, et de signer ce marché ainsi que toutes pièces y afférentes.

2) COTISATION 2022 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de

la commune à l’Association Nationale des Elus du Littoral, et autorise celui-ci à mandater la somme de 141.00 €,

forfait d’adhésion 2022 pour les communes de moins de 1000 habitants.

3) INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE : ANNEE 2022

Conformément à la réglementation, le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église s’élève à 120.97 euros pour 2022 pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à mandater 120.97 euros à Monsieur le Curé au titre de 2022.

4) CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LES 4 COLLECTIVITES DE BELLE-ILE- EN-MER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté de communes, d’agglomération ou d’une communauté urbaine et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes à cette communauté, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités/établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et de l’ensemble des communes adhérentes,

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :

- Le Palais = 35 agents

- Locmaria = 14 agents

- Bangor = 13 agents

- Sauzon = 15 agents

- CCBI = 67 agents

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Maire propose le rattachement des agents de la commune de Locmaria au Comité Social Territorial commun, placé auprès de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer, compétent pour tous les agents de l’ensemble des communes adhérentes à la CCBI ainsi que pour tous les agents de la communauté de communes lors des élections professionnelles 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :- de créer un Comité Social Territorial local commun,

- le rattachement des agents de la commune de Locmaria au Comité Social Territorial commun placé auprès de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer, compétent pour tous les agents de la CCBI et des communes de Le Palais, Locmaria, Sauzon et Bangor, adhérentes,

- de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local commun à 5,

- de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local commun à 5.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

5) PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS LIES AU LOGEMENT D’UNE FAMILLE UKRAINIENNE

ACCUEILLIE SUR LA COMMUNE ET PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DES REPAS ECOLE DES

ENFANTS DE CETTE FAMILLE SCOLARISES AU COLLEGE MICHEL LOTTE ET A L’ECOLE PRIMAIRE

PUBLIQUE DE LOCMARIA

GUERRE EN UKRAINE – SOUTIEN AUX REFUGIES

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une famille Ukrainienne, composée d’une mère et de ses quatre

enfants, est accueillie à Locmaria depuis maintenant quelques semaines. Dans un premier temps, logée par des

particuliers, que je souhaite remercier ici, cette famille a depuis été relogée à la maison Vicariale.

Afin de venir en aide à cette famille durement éprouvée par la guerre, Monsieur le Maire a sollicité l’Association

Diocésaine de Vannes pour la mise à disposition de la maison Vicariale afin d’y abriter ces réfugiés. La famille a

pris possession des locaux le 12 avril 2022.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de mise à disposition de

ce logement pour la période allant du 12 avril 2022 au 12 octobre 2022. L’Association Diocésaine de Vannes

exonère la commune de loyer mais demande la prise en charge financière des autres frais liés à la l’utilisation du

logement : eau, électricité, assurance logement…

Le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation de la Maison

Vicariale, pour la prise en charge des charges courantes et pour la souscription d’une assurance logement, du 12

avril 2022 au 12 octobre 2022 inclus.

Monsieur le Maire demande également l’autorisation de prise en charge des frais de cantine pour l’enfant

scolarisé au collège Michel Lotte, et pour celui scolarisé à l’école primaire publique de Locmaria, de la façon

suivante :

1) Pour l’enfant scolarisé au collège, le fonds social collégien prendra en charge 45 % du montant des frais

repas d’avril à juillet, 55 % resteront à charge de la commune, ce qui représente environ 60.00 euros.

Une facture détaillée sera adressée par l’établissement en fin de période.

2) Pour l’enfant scolarisé à l’école de Locmaria, il s’agit de prendre en charge intégralement le prix des

repas de mai à juillet prochain. Le règlement se fera auprès de la Communauté de Communes de Belle-

Ile-en-Mer sur présentation de facture.

Après discussion, l’ensemble des conseillers municipaux donne son accord pour la prise en charge des repas de

ces deux enfants.

Monsieur le Maire réitère le soutien de la commune au peuple Ukrainien. Il compatit à la douleur des familles et

ne souhaite qu’une chose, que cette guerre cesse rapidement.

6) DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN COMMERCE AMBULANT – MABALULU

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Madame Nathalie LALLEMAND, de Mabalulu, demandant

l’autorisation de réinstaller son Food-truck sur le parking des Grands-Sables durant la saison estivale, afin de

proposer une restauration sous forme de vente à emporter.

Après discussion, les élus émettent un accord de principe sous réserve que :- Son commerce soit retiré tous les soirs,

- Ne soit installées que 2 tables et 4 chaises,

- Pas de fourniture d’eau et d’électricité.

Le tarif proposé est de 1040.00 euros pour la saison (du 18 juin 2022 au 18 septembre 2022 inclus). Le tarif

proposé s’aligne sur celui de son voisin, Ecole Ty-School, et ce, par souci d’équité.

L’emplacement sera déterminé sur place.

Un contact sera pris avec cette commerçante pour voir si toutes les conditions requises seront remplies.

Si tel est le cas, le conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

7) CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC – TY-SCHOOL ECOLE DE STAND UP PADDLE AUX GRANDS-SABLES : DEMANDE D’AJOUT D’UN CONTAINER MARITIME

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu le 6 mai 2022 de Monsieur Grégory STEPHANT, responsable de l’école de Stand Up Paddle TY-SCHOOL, basée aux Grands-Sables.

Monsieur STEPHANT est titulaire d’une convention d’occupation privative d’une dépendance du domaine public sur la parcelle cadastrée section ZI numéro 2 (partie du parking des Grands-Sables) pour une superficie d’environ 20 m². Cette convention a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2022, ceci afin d’y déposer un container et de poursuivre son activité exercée depuis 8 ans. La redevance pour cette occupation a été fixée à 1040.00 euros par délibération n° 4 du 25 février 2021.

Par ce courrier, Monsieur STEPHANT demande la possibilité de rajouter un deuxième container de 14 m², et ce, derrière le premier. En effet, son activité prend de l’ampleur et son stock de matériel s’en trouve agrandi. Le lieu de stockage et son point accueil clientèle deviennent trop petits. Ce nouveau container mesure 6 m x 2.35 m.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la dépose d’un second container qui serait installé derrière le premier, comme demandé. Avant la livraison de celui-ci, il sera demandé à Monsieur STEPHANT de prendre contact avec le secrétariat afin qu’un rendez-vous avec un élu soit fixé sur place pour délimiter l’emplacement dédié à cette dépose.

Etant donné cette nouvelle emprise au sol, il propose une redevance identique à la première pour cette nouvelle occupation, à savoir 1040.00 euros pour la saison 2022.

Il sera demandé que les deux containers soient retirés comme à l’accoutumée à la Toussaint.

Madame THUILLIER s’interroge sur l’équité entre les deux structures : une est en place de façon permanente

pour la saison, et l’autre doit quitter les lieux tous les soirs. Madame NAUDIN souligne que c’est le principe du

food-truck de ne pas rester sur place et Monsieur le Maire rajoute qu’il paraît difficile de demander à l’école de

surf de retirer son container tous les soirs.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’occupation privative d’une dépendance du domaine public pour un second container et fixe la redevance de cette nouvelle convention à 1040.00 euros pour l’année 2022.

8) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 17

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

204. Décision du 25.04.2022 INMAC WSTORE Montant : 849.82 euros TTC Projecteur LCD portable EPSON

205. Décision du 25.04.2022 HORTIBREIZ Montant : 276.36 euros TTC Antimousse RAPID GO206. Décision du 26.04.2022 MANUTAN COLLECTIVITES Montant : 320.16 euros TTC Siège bureau + accoudoirs agence postale

207. Décision du 26.04.2022 MANUTAN COLLECTIVITES Montant : 320.16 euros TTC Siège bureau + accoudoirs bureau d’accueil Lannivrec

208. Décision du 29.04.2022 INOVALYS Montant : montant selon analyses

Contrat de prestation de service – Analyses légionelles camping et gîte – INOVALYS

209. Décision du 29.04.2022 CHUBB Montant : 700.00 euros TTC Coffrets extincteurs camping de Port Andro

210. Décision du 04.05.2022 SAUR Montant : 3010.92 euros TTC Renouvellement poteau incendie Kéroulep

211. Décision du 05.05.2022 DEFIBTECH Montant : 172.80 euros TTC Paires d’électrodes adultes et pédiatriques pour défibrillateur

212. Décision du 05.05.2022 HENRI JULIEN Montant : 639.62 euros TTC Vaisselle cuisine salle de Lannivrec

213. Décision du 09.05.2022 SERVIBAT Montant : 102.24 euros TTC Remplacement poignée porte cabinet médical

214. Décision du 11.05.2022 56 EQUIPEMENTS Montant : 4300.50 euros TTC Réfrigérateur + congélateur + douchette plonge - cuisine salle de Lannivrec

215. Décision du 13.05.2022 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 1074.59 euros TTC Fleurissement bourg

216. Décision du 13.05.2022 56 EQUIPEMENTS Montant : 72.38 euros TTC Thermostat pour four cuisine salle de Lannivrec

217. Décision du 23.05.2022 HTP Montant : 10000.00 euros TTC Feu d’artifice du 13 juillet 2022

218. Décision du 23.05.2022 MAG EQUIP Montant : 165.42 euros TTC 3 Liasses de 50 sacs-gants hygiène canine

219. Décision du 25.05.2022 FOUSSIER Montant : 98.59 euros TTC Mastic colle + mastic acrylique

DIVERS

- Monsieur le Maire tient à remercier le restaurateur de la commune qui nous prête gracieusement un four

électrique pour la cuisine de Lannivrec, en attendant la réparation de celui-ci.

- Présentation « projet Inventaire collaboratif des bornes cadastrales, Application Aléa, RPCU (Représentation

Parcellaire Cadastrale Unique) »

Le projet d’inventaire des bornes cadastrales a été lancé en phase expérimentale en 2020.

Elle est passée dans une phase plus opérationnelle fin 2021 sur le département du Morbihan.

En effet, la DGFIP a pris la décision de lancer la nouvelle chaine de production de la représentation parcellaire

cadastrale unique (RPCU), sur le Morbihan en liaison avec l’IGN. L’objectif de ce projet est d’offrir, à terme, une

version modernisée et améliorée du plan cadastral sur l’ensemble du territoire.

Pour cela, une poursuite des efforts de signalements des bornes cadastrales est nécessaire pour améliorer la

précision de ce nouveau cadastre.

En milieu rural il est fréquent que ces bornes soient malencontreusement déplacées, enfouies ou cassées,

victimes de travaux agricoles ou d’entretien de la voirie.Ce travail d’envergure, qui consiste à identifier les positions précises des bornes, requiert une connaissance fine

du terrain. Raison pour laquelle l’IGN sollicite le concours des communes, pour relayer l’information sur cette

campagne auprès de l’ensemble des administrés susceptibles de connaitre l’emplacement de ces bornes et de

nous les signaler.

Elus locaux, propriétaires terriens, exploitants agricoles, forestiers, randonneurs, promeneurs, citoyens… TOUT

LE MONDE peut contribuer à cette campagne collaborative grâce à l’application IGN gratuite pour Smartphone

« ALEA » (disponible sur GOOGLE PLAY et APPLE STORE) et simple d’utilisation qui permet, en trois clics, de

localiser ces bornes en les photographiant.

Cette étape de recensement incontournable qui se déroulera sur 2022 et 2023, précède le passage de géomètres

qui détermineront les positions GPS précises de certaines bornes sélectionnées qui serviront de points de

référence.

Ensuite, les travaux mis en œuvre consisteront à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations

géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d'assurer une continuité géographique entre les feuilles

cadastrales, au sein d'une même commune et entre communes, en vue d'obtenir un plan continu à l'échelle du

département. A terme, l'ensemble du territoire sera traité.

- Les élections législatives des 12 et 19 juin prochain se dérouleront salle du conseil municipal. Le Maire profite pour rappeler aux conseillers municipaux leur obligation de tenir le bureau de vote, que cela fait partie des fonctions obligatoires d’un élu. Il demande aux conseillers de se rapprocher du secrétariat afin de s’inscrire aux permanences incomplètes.

- Le camping de Port-Andro sera visité le 7 juin prochain par la SOCOTEC, organisme retenu pour évaluer son classement. Celui est classé une étoile jusqu’au 13 juin prochain.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que la collectivité sera contrôlée par l’URSSAF le 14 juin prochain.

- FESTIVITES A VENIR :

Heureux d’un retour à la vie normale pour la vie associative et festive, Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer que cette année, un feu d’artifice est prévu le 13 juillet aux Grands-Sables. Cette manifestation est organisée par la mairie, Locmaria Animations, l’Amicale Laïque et le Comité de Jumelage. Musique, buvette et restauration rapide seront proposées à partir de 19 heures. Le feu d’artifice est prévu à 23 heures. Des parkings seront mis à disposition en amont, le site n’étant accessible qu’à pied, comme à l’accoutumée.

D’autres manifestations sont prévues :

➢ Les 11 et 12 juin 2022 : un salon des vins sera organisé par le Comité de Jumelage et les « Tontons Caillettes » de Méaudre. Celui-ci se tiendra à la salle paroissiale

➢ La Fête de la Musique aura lieu le 21 juin dans le bourg de Locmaria organisée par Locmaria Animation ➢ La kermesse de l’Ecole de Locmaria aura lieu le 3 juillet 2022

➢ Locmaria Animations proposera des concerts-repas dans le bourg de Locmaria, les 28 juillet et 18 août 2022

La séance est levée à 21 heures 15, puis Monsieur le Maire demande au public de bien vouloir quitter la salle afin que le conseil municipal continue à huis clos pour les dossiers du CCAS.