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Compte-Rendu - cm 2023 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 02 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 6 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 31 janvier 2023 Nombre de conseillers présents : 12 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 15 Publication : 8 février 2023

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie- José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

*-*-*-*-*-*-*

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) PLAN LOCAL D’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET D’ELABORATION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle les raisons et objectifs qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

- Traduire les orientations de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

- Limiter l’artificialisation des sols,

- Traduire les objectifs du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray suite à la prise en compte de la loi Elan,

- Doter la commune d’un projet d’aménagement cohérent avec la capacité d’accueil de la commune et favoriser le logement à l’année des résidents permanents,

- Assurer la pérennité de l’activité agricole et anticiper son devenir,

- Permettre la diversification des activités artisanales et commerciales et leur implantation sur la commune,

- Favoriser l’amélioration des performances énergétiques et écologiques du parc immobilier existant, - Permettre le développement des activités économiques et de services publics qui exigent la proximité immédiate de l’eau,

- S’inscrire dans le plan intercommunal de réduction des déchets,

- Mettre en valeur les essences d’arbres présentant un intérêt paysager et patrimonial, - Engager des réflexions sur le devenir des campings municipaux et du gîte de Lannivrec, - Favoriser les circulations douces et renforcer la sécurité routière,

- Promouvoir le tourisme en dehors de la saison estivale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-14 et suivants, R.153-3 et suivants,

VU la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation préalable,VU le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal lors de la séance du 12 septembre 2022, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et la délibération n° 17 de cette même séance les retraçant,

VU l’entier dossier de projet du PLU, tel qu’annexé à la présente délibération,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, lequel dresse le bilan de la concertation :

Monsieur le Maire indique que la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 prescrivant l’élaboration du PLU fixait les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition sur le site internet de la commune d’informations sur l’avancement de la procédure et les dates de la réunion publique prévue à l’issue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- Une publication dans la presse locale, qui interviendra avant l’arrêt du projet et présentera le projet du PLU, tout en mentionnant la date prévisible du conseil municipal au cours duquel ce projet sera arrêté, - Une réunion publique à l’issue du débat du conseil municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

- Des panneaux d’exposition présentant une synthèse des orientations d’aménagement et de développement de la commune seront mis en place en mairie,

- Mise à disposition en mairie d’un registre papier destiné au recueil des observations du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les actions entreprises par la commune de Locmaria Belle-Ile-en-Mer dans le cadre de la concertation résultant de l’élaboration du PLU, sont les suivantes :

Concertation continue :

Site internet de la Mairie de Locmaria :

- Explication de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

- Mise à disposition des documents produits dans le cadre de l’élaboration du PLU : nouvelle délibération de prescription du PLU - délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 et mise en ligne le 14 février 2022,

- Débat sur le PADD qui a fait l’objet de la délibération n° 17 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 et mise en ligne le 15 septembre 2022,

- Le PADD mis en ligne le 19 septembre 2022,

- Annonce de la réunion publique du 3 novembre 2022 sur le PADD mise en ligne le 18 octobre 2022, - Suite à la réunion publique du 3 novembre 2022, les panneaux de présentation du PADD, la présentation du bureau d’étude CITTANOVA ainsi que celle du cabinet d’Avocats LGP ont été mis en ligne le 14 novembre 2022,

- Panneaux de présentation des pièces complémentaires : règlement, zonage et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) mis en ligne le 28 novembre 2022, - Les comptes rendus des séances du conseil municipal concernant le PLU sont tous en ligne.

Page Facebook de la Mairie de Locmaria :

- Publication le 15 septembre 2022 de la délibération n° 17 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 retraçant le débat sur le PADD,

- Suite à l’approbation de la modification du SCOT du Pays d’Auray le 7 juillet 2022, la carte des secteurs identifiés comme agglomérations, villages et Secteurs Déjà Urbanisés, a été mise en ligne le 19 septembre 2022,

- Diffusion des panneaux de synthèse sur le PLU – panneaux sur le PADD mis en ligne le 6 octobre 2022, panneaux sur le règlement, zonage et OAP mis en ligne le 29 novembre 2022 -, - Annonce de la réunion publique du 3 novembre 2022 sur le PADD faite le 2 novembre 2022.

Publications dans la presse locale :

- Tout au long de l’élaboration du PLU, des publications d’information sur la tenue des réunions publiques et d’avancement du projet ont été faites dans la presse locale : Lancement et avancement du PLU : Publication dans le Ouest-France du 11 février 2022, Article « Notre Territoire » du 17 février 2022, Article dans le Télégramme du 16 septembre 2022 ;

- Avis administratif dans le Ouest-France des 22 & 23 octobre 2022 informant de la tenue de la réunion publique du 3 novembre 2022 sur le PADD,

- Article dans le Ouest-France du 2 décembre 2022 informant sur les outils de concertation et de l’arrêt du PLU.Registre papier destiné au recueil des observations du public et rendez-vous : - Un registre papier destiné au recueil des observations du public a été mis à disposition du public dès le 9 février 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat au public, - De nombreux administrés souhaitant se renseigner sur l’élaboration du PLU ont été reçus sur rendez- vous, soit par Monsieur le Maire soit par l’agent en charge de l’urbanisme, - Des courriers et mails émanant de propriétaires de terrains à Locmaria souhaitant connaître le devenir de leurs propriétés, ont été réceptionnés en mairie.

Concertation ponctuelle :

Affichage en mairie :

- Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2022 a fait l’objet d’un affichage aux portes de la mairie du 10 février 2022 au 13 avril 2022 inclus,

- La délibération n° 1 de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2022 a fait l’objet d’un affichage aux portes de la mairie du 14 février 2022 au 14 avril 2022 inclus, - Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date 12 septembre 2022 a fait l’objet d’un affichage aux portes de la mairie du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022 inclus, - La délibération n° 17 de la séance du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 a fait l’objet d’un affichage aux portes de la mairie du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022 inclus, - La synthèse du PADD est affichée sur les vitres de la salle du conseil municipal, depuis le 5 octobre 2022,

- La synthèse des pièces réglementaires – règlement écrit, zonage et OAP – est affichée sur les vitres de la salle du conseil municipal, depuis le 28 novembre 2022.

Réunions :

- Une réunion publique sur le PADD s’est tenue le 3 novembre 2022 à la salle du conseil municipal. Plusieurs annonces ont été faites (site internet de la mairie, page Facebook de la mairie et une diffusion dans le Ouest-France),

- Deux réunions avec les Personnes Publiques Associées ont été organisées : une le 14 mars 2022 et une autre le 5 décembre 2022.

L’ensemble des modalités de la concertation fixées dans la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 ont ainsi été respectées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME que la concertation relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022,

- TIRE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, et tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-4 du Code de l’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’arrêté par la présente délibération, est tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public du secrétariat (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures).

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant deux mois à compter de sa date de publication.

Monsieur le Maire fait un aparté pour féliciter Thomas BRON, Maurice GAULAIN, Marie-José JUGEAU, les élus, et les deux agents en charge du dossier, Maëva LECARME et Angèle BECK, pour leur implication et leur travail. Il souligne également le côté formateur de ce dossier pour l’avenir professionnel d’Angèle.

3) COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS

COMMUNALES ET DES DIFFERENTES INSTANCES

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du conseil municipal du 10 juillet 2020, les délibérations n° 1, 2, 3,

4, 5 et 6 du conseil municipal du 5 octobre 2020, les délibération n° 2 du conseil municipal 9 juin 2021 portant

constitution des commissions communales et nomination au sein de différentes instances,VU la lettre de démission de Monsieur Maurice GAULAIN de son poste de 1er Adjoint en date du 2 décembre

2022,

VU l’acceptation de la démission de Monsieur Maurice GAULAIN du poste de 1er Adjoint par Monsieur le Préfet

du Morbihan en date du 9 décembre 2022,

VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 10 janvier 2023 déterminant le nombre de postes d’adjoints suite

à la démission de Monsieur Maurice GAULAIN, 1er Adjoint,

CONSIDERANT que les commissions communales municipales sont des commissions d’études. Elles émettent de

simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal

étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

Le conseil municipal décide de modifier les commissions comme suit à compter de ce jour, sachant que Monsieur

le Maire est président de toutes les commissions :

Finances : - THUILLIER Marie

- BRON Thomas

- CONAN Réjane

- NAUDIN Anne-France

- JUGEAU Marie-José

- BAUR Aurélie

- GAULAIN Maurice

Urbanisme et PLU : - BRON Thomas

- JUGEAU Marie-José

- SAMZUN Christophe

- LE GARREC Didier

- BANNET Edouard

- RIBOUCHON Damien

- MAHEVO Rozenn

- GAULAIN Maurice

Travaux et campings : - THUILLIER Marie

- BRON Thomas

- LE GARREC Didier

- RIBOUCHON Damien

- NAUDIN Anne-France

- SAMZUN Christophe

- GAULAIN Maurice

Affaires scolaires : - CONAN Réjane

- THUILLIER Marie

- LE PAN Sylvie

- BAUR Aurélie

Comité consultatif du CCAS : Membres du conseil municipal :

- CONAN Réjane

- MAHEVO Rozenn

- LE PAN Sylvie

- JUGEAU Marie-José

Membres extérieurs :

- MUNOZ Marlène

- TOULMÉ Corinne

- MAUGER Hélène

- NUNNEY Laurence

Vie Economique, Culturelle

et Associative : - THUILLIER Marie

- CONAN Réjane

- BAUR Aurélie

- DE CRUZ Yolaine

- BANNET EdouardElu en charge de la Défense : - Dominique ROUSSELOT

Elu Référent Sécurité Routière : - Dominique ROUSSELOT

- MAHEVO Rozenn – Elue suppléante

Déléguée au CNAS : - NAUDIN Anne-France – Collège des Elus

- CHANCLU Stéphanie – Collège des Agents

Morbihan Energie : - ROUSSELOT Dominique

- BRON Thomas

Association Les Îles du Ponant : - ROUSSELOT Dominique, titulaire

- THUILLIER Marie, suppléante

VIGIPOL : - ROUSSELOT Dominique, titulaire

- BANNET Edouard, suppléant

Commission d’Appel d’Offres : Membres titulaires :

- ROUSSELOT Dominique

- NAUDIN Anne-France

- BRON Thomas

- SAMZUN Christophe

Membres suppléants :

- THUILLIER Marie

- MAHEO Yolaine

- LE GARREC Didier

- LE PAN Sylvie

CCID – Commission Communale

des Impôts Directs : Membres titulaires :

- ROUSSELOT Dominique

- CONAN Réjane

- NAUDIN Anne-France

- JUGEAU Marie-José

- LE BOUËDEC Jean-Jacques

- DIORÉ Dominique

- MAHÉO Yves

Membres suppléants :

- BRON Thomas, représentant du Maire en son absence

- GAULAIN Maurice

- SAMZUN Christophe

- LE PAN Sylvie

- BACHMANN Gilles

- LE CLECH Jean-Yves

- CLÉMENT Thierry

Mission Locale pour l’Emploi du

Pays d’Auray : - THUILLIER Marie

- JUGEAU Marie-José

Comité Social Territorial local : - THUILLIER Marie, membre titulaire

- CONAN Réjane, membre suppléant

Lutte contre le Frelon Asiatique : - BRON Thomas

FDGDON

Comité de Pilotage « Service

Mutualisé Vélo » : - ROUSSELOT Dominique

- BRON ThomasCLECT – CCBI : - ROUSSELOT Dominique

- THUILLIER Marie

- BRON Thomas

- CONAN Réjane

- JUGEAU Marie-José

Correspondant Incendie et Secours : - SAMZUN Christophe

4) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE LOCMARIA-MEAUDRE

Le jumelage Locmaria-Méaudre a célébré ses 30 ans d’existence en 2021. Cet anniversaire a été célébré à

Méaudre lors du week-end du 20 au 24 octobre 2022 et une délégation de 38 personnes s’est rendue sur place.

Le coût de cet événement s’élève à 7000.00 euros (transport + cadeau). Habituellement supporté par la

commune, l’ensemble des frais liés à ce voyage a été réglé par le Comité de Jumelage Locmaria-Méaudre.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 7000.00 euros au Comité de

Jumelage en compensation des frais supportés par leur association.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 7000.00 euros au

Comité de Jumelage Locmaria-Méaudre.

5) RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au conseil municipal

le rapport annuel de 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, étant entendu

que ce rapport a fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire le 13 décembre 2022. Ce rapport a été

diffusé par mail ou courrier aux conseillers avec leur convocation au présent conseil municipal. Ce rapport est

également disponible au secrétariat de la mairie.

6) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 22

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

265. Décision du 05.12.2022 FARAGO BRETAGNE Montant : 3922.56 euros HT Avenant au contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

266. Décision du 08.12.2022 SARL VERMEIL Montant : 16721.72 euros TTC Travaux de réfection des peintures intérieures de la mairie

267. Décision du 08.12.2022 SARL VERMEIL Montant : 7627.52 euros TTC Travaux de peinture bureau du maire + porche mairie + nettoyage inscription mairie façade sud

268. Décision du 22.12.2022 SPAR/SARL MAENOA Montant : 591.27 euros TTC Réalisation buffet vœux du Maire

269. Décision du 22.12.2022 Clément MARTINAIS Montant : 498.60 euros TTC Réalisation buffet vœux du Maire

270. Décision du 22.12.2022 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 198.00 euros TTC Pensées fleurissement bourg271. Décision du 04.01.2023 LOISIRS SERVICES Montant : 167.40 euros TTC Axes, écrous et vis tracteur

272. Décision du 05.01.2023 HENRI JULIEN Montant : 266.40 euros TTC Verres de cérémonie

273. Décision du 05.01.2023 SHOP BURO Montant : 2274.70 euros TTC Fournitures administratives mairie

274. Décision du 05.01.2023 DIRECT SIGNALETIQUE Montant : 209.28 euros TTC Plaque plexiglas « Ecole Communale Jean-Yves BANNET »

275. Décision du 09.01.2023 PLG Montant : 190.22 euros TTC Lessive + sacs poubelle école

276. Décision du 10.01.2023 PHILAMAIRIE Montant : 46.21 euros TTC Feuillets Etat Civil

277. Décision du 10.01.2023 LA POSTE Montant : 13570.56 euros TTC Plaques numérotation rues et maisons

278. Décision du 12.01.2023 FARAGO Bretagne Montant : 67.06 euros TTC Ampoules anti-insectes restaurant scolaire

279. Décision du 16.01.2023 WÜRTH Montant : 2202.47 euros TTC Outillage + chaussures de sécurité services techniques

280. Décision du 17.01.2023 LOISIRS SERVICES Montant : 6890.00 TTC Tondeuse autoportée KUBOTA

281. Décision du 17.01.2023 LDLC Montant : 1209.49 TTC Ordinateur Lenovo ThinkCentre M70q service administratif

282. Décision du 17.01.2023 OFFICE de TOURISME Montant : 514.80 TTC Partenariat + encart publicitaire Gîte de Lannivrec

283. Décision du 17.01.2023 OFFICE de TOURISME Montant : 990.00 TTC Partenariat + encart publicitaire Camping de Port-Andro

284. Décision du 18.01.2023 SARL VERMEIL Montant : 2100.00 euros TTC Travaux de peinture fenêtres intérieures Mairie

285. Décision du 25.01.2023 YESSS Montant : 123.48 euros TTC Lampe XLED Home 3 3000K Blanc gîte de Lannivrec

286. Décision du 26.01.2023 YESSS Montant : 432.48 euros TTC Dalles LED Bureaux Mairie

287. Décision du 31.01.2023 CITTANOVA Montant : 1980.00 euros TTC Reprographie de 3 dossiers PLU

288. Décision du 31.01.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 699.78 euros TTC 2 Miroirs Plexi de sécurité avec encadrement

DIVERS

- Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Timoté, premier bébé de 2023, fils d’Anaëlle LOHOU et de Pierre BERTHO de la Rue Argentré du Plessis- Monsieur le Maire fait part de l’invitation de Christine et Patrick MONTAGNER-ZANIN à leurs amis de Locmaria, pour partager un verre de l’amitié à l’occasion de leur départ de Belle-Ile. Rendez-vous est donné aux conseillers qui le souhaitent le samedi 18 février prochain à 11 heures 30, salle du conseil municipal

- Le Comité de Jumelage a organisé une soirée raclette le week-end dernier. Encore un beau succès avec 102 repas servis. Monsieur le Maire remercie les bénévoles pour leur implication, et félicite Madame Julie THOMAS, vice-présidente, pour avoir géré l’organisation de cet évènement. « Bravo à tous ! Vous avez accueilli des gens de toutes les communes ! Un bel évènement à Locmaria où j’aime à souligner qu’on y vit toute l’année »

- Toujours dans le cadre du Jumelage à Méaudre, les enfants de l’école sont rentrés samedi d’une semaine de classe de neige. Ils ont eu de la chance puisque soleil et neige étaient au rendez-vous. Les Méaudrais étaient très contents des progrès à ski des enfants de Locmaria qui se sont vus remettre leur étoile. Bravo à eux !

La séance est levée à 19 heures 50.