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Arrêté - 101 2023 arrete pmr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2023 arrete pmr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Département
HAUT-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
ILLZACH Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
SAUSHEIM
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 1041/2023 (ANNULE ET REMPLACE L’ARRÈTE N°167/2014 DU 15/05/2014)
EMPLACEMENTS RESERVES AU STATIONNEMENT
DES PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE
PM/JM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que suite à l'aménagement ou l'existence d’emplacements réservés au stationnement des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la commune de SAUSHEIM, il y a lieu de réglementer ces emplacements ;
ARRÊTE
ARTICLE 01 :
Des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sont créés et ainsi répertoriés dans le tableau suivant :
Rue de Kingersheim Emplacements au plus près de (Parking parc « Colline de jeux ») de l'entrée principale du site
Led dns o1 | Côté droit du parking
Grand-Rue 02 Entrée du parking, côté droit, côté (Parking église) gauche au centre
Premier emplacement côté droit de
la portion en sens unique
Emplacement de part et d'autre de
Grand Rue 01
Grand’Rue/angle rue de la Digue © ND
Dnomdeozn los om mul =
(Parking du Carrefour Market)
2rgers, deux
Parking du cimetière : rue Neuve, UCEUX CITIDIAUEITICTILS.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230725-101-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023 Avenue de Cusset (Cabinet médical) 01 Entrée du parking, côté gauche.
1 emplacement au plus proche de
l'entrée de l'école maternelle,
. 1 emplacement à l'entrée du Groupe.scolaire au Nord 03 |parking jouxtant le bâtiment de (Rue de la Hardt) l'é | école maternelle ;
1 emplacement au plus près de
l'entrée de l’école primaire.
Parking en épis devant
Groupe scolaire du Centre 01 l'établissement, au plus près de (Rue de l'Ile Napoléon) l'entrée de l'école. Extrémité droite en entrant sur le parking.
Rue du Petit Prince 01 Emplacement au plus près de (Parking bibliothèque municipale) l'entrée principale de l'établissement
Emplacement parking au plus près Rue du Quatelbach 01 del'EPHAD
Rue des Vergers 02 Au plus proche de l'entrée du (Maison des associations) Bâtiment.
Rue des Colchiques 04
Rue nes VISIOUSS Emplacement arkin situé à (Parking tronçon entre rue des Bains 01 Pa o p g proximité du N°38 et rue de la Hardbt)
Rue de Mulhouse 02 Emplacements au plus près des (Parking CCM et pharmacie) entrées des établissements.
Rue de Mulhouse 01
(Parking salle de gymnastique)
29 Rue de Mulhouse 01
(Parking mairie annexe)
1 emplacement au plus près de
l'accueil du bâtiment Garderie ;
2 emplacements au plus près de
l'accueil des locaux associatifs ;
1 emplacement au plus près de
31 Rue de Mulhouse 08 l'accueil du Centre Technique (Site Dollfus et Noack) Munici unicipal
2 emplacements «Les copains
d'abord ».
2 emplacements club de pétanque +
côté CTM.
Rue Jean de la Fontaine 09 Sur le parking, le long de la rue et (Parking Salle culturelle de l'EDEN) face à l'entrée du bâtiment.
91 rue de Mulhouse 01 creer emplacement sur la gauche u bâtiment.
Rue des Incorporés de Force RD 38
(Parking en bordure de la berge de 01
PI)
Rue dé Modonhein 02 nan parking stade de ootball
Emplacements situés au plus près
Rue des Grains 02 de l’école maternelle, et du complexe sportif
RUS tes Grains Deux emplacements sur le parkin (Parking intérieur du complexe sportif 05 P P g du sluh da tonnic AUOT
« Roger Hassenforder ») LULU LILTITIVY. Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230725-101-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023 ARTICLE 02 :
Les conducteurs de véhicules en stationnement sur ces emplacements devront être équipés conformément à la législation en vigueur d’une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
ARTICLE 03 :
La signalisation réglementaire en vigueur sera mise en place par les services techniques de la commune de SAUSHEIM.
ARTICLE 04:
Le présent arrêté municipal annule et remplace toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
ARTICLE 05 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 06 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Sausheim,
- __ Monsieur Graff, adjoint au Maire, chargé de la voirie,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la police municipale,
-_ Monsieur le Responsable de la Brigade Verte du
Haut-Rhin,
-_ Registre des Arrêtés,
- Affichage.
Fait à Sausheim, le 25 tillet 2023
22)" HS
TES
ui RS
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230725-101-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023