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Arrêté - ARRETE CEA
Arrêté - 116 2023 arrete travaux deviation vl 35 tonnes rd422 cea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2023 arrete travaux deviation vl 35 tonnes rd422 cea)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RDCHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRÊTÉ N° 116/2023
PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
DES VEHICULES DE PLUS DE 3,57T
PM/OT
- LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code
de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour la réalisation et la sécurité de travaux d’abattage d'arbres organisés par la Collectivité Européenne d'Alsace, entre le rond-point RD38-RD238 et le rond-point RD38-Rue Jean de la Fontaine, il est nécessaire de mettre en place une déviation (prise en compte par la CEA) ainsi qu’une autorisation provisoire de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes permettant la traversée de Sausheim axe RD422, il y a lieu de réglementer l'axe concerné.
ARRÊTE
ARTICLE 01 :
Du 19/09/2023 au 22/09/2023 de 08 heures à 17 heures, la circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, sera exceptionnellement autorisée pour la traversée de l'agglomération de Sausheim, axe de circulation RD 422, entre le point routier 1+1107 jusqu’au point routier 2+1487, fin d'application.
ARTICLE 02 :
La signalisation réglementaire ainsi que les déviations (panneaux de signalisation, d'interdiction, de déviation et de protection des travaux et autres), sera mise en place par les services compétents de la Collectivité Européenne d'Alsace. Accusé de réception en préfecture 068-216803007-20230915-116-2023-AI
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023 ARTICLE 03 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 04 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Le Maire :
Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Sausheim,
Monsieur GRAFF, Adjoint au maire, délégué à la Voirie
Monsieur le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours du Haut-Rhin,
Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers
d'ILLZACHI,
Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de
SAUSHEIM,
Monsieur FUÜRST Stéphane, Collectivité Européenne
d'Alsace, Responsable entretien et exploitation,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Responsable de la Brigade Verte du poste
d'Eschentzwiller,
Registre des Arrêtés,
Affichage.
Fait à Sausheim, le 15 septembre 2023
Guy OMEYER\
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte o Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230915-116-2023-AI
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023