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Arrêté - 087 2023 arrete tour alsace 2023 etape sausheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2023 arrete tour alsace 2023 etape sausheim)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RIXHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRÉTÉ N° 087/2023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA
1°" ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE DU TOUR ALSACE 2023
PM/JH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation
routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,
modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement et la sécurité lors du départ de la première étape et de la course individuelle contre la montre du « Tour Alsace Cycliste 2023 », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certains axes.
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit le 26/07/2023, de 12 heures à 22 heures, des deux côtés de la chaussée ainsi que sur les emplacements de parkings, sur les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe 01 du présent arrêté municipal.
ARTICLE 02 :
La circulation de tous véhicules est interdite le 26/07/2023, de 13 heures 30 à
15 heures, rue de Mulhouse section comprise entre la rue de la Fabrique et la rue de lle Napoléon sens Mulhouse-Baldersheim et de 15 heures à 22 heures sur les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe 01 du présent arrêté municipal.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230620-087-2023-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023 ARTICLE 03 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit le 26/07/2023 de 07 heures à 00 heures, des deux côtés de la chaussée et sur les emplacements de parking, sur les axes qui suivent :
- 31 rue de Mulhouse sur l'ensemble des parkings et places de stationnement des services suivants :
o Services techniques municipaux
o Halte-garderie
o Espace Dollfus et Noack
o Périscolaire
o Associations
- Cinq emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sont créés rue Jean de la Fontaine, côté champs, à hauteur du numéro 22.
La vitesse de tous véhicules est limitée à 10 km/h sur les axes précités.
ARTICLE 04 :
La circulation est interdite le 26/07/2023 de 21h30 à 24h00 rue Jean de la Fontaine entre la rue des navettes et la rue Marcel Pagnol afin de sécuriser le secteur lors d’un tir de feu d'artifice.
ARTICLE 05 :
Une pré-signalisation indiquant les axes fermés à la circulation et le créneau horaire, est mise en place sur les axes qui suivent :
- Rue de la Hardt (à l'intersection formée avec la R.D 201),
- Rue de Baldersheim (à l'intersection formée avec la R.D 55),
- Rue de Mulhouse (à l'intersection formée avec la R.D 38).
- Rue de l'Ile Napoléon (à l'intersection formée avec la R.D 38)
ARTICLE 06 :
Le 26/07/2023 de 15h00 à 23h00, les riverains souhaitant entrer ou sortir du périmètre délimité par les axes mentionnés dans le tableau figurant en annexe 01 du présent document, pourront le faire par la rue des Bains pour rejoindre la R.D.201. La circulation se fera de manière alternée par feux tricolores dans la rue des Bains entre la rue des Jonquilles et la rue de Champagne.
Ils franchiront l'intersection formée par la rue des Violettes et la rue des Bains, sur injonction du représentant de la force publique se trouvant à cet endroit. Durant ce créneau horaire, l'organisateur signale au moyen d'un véhicule équipé d'un haut-parleur les différents passages des coureurs aux agents de la force publique et aux signaleurs mis en place par les organisateurs aux différentes intersections, afin d'assurer une protection optimale.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230620-087-2023-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023 ARTICLE 07 :
La signalisation réglementaire ainsi que les déviations seront mises en place par les services techniques communaux au moins 48 heures avant le début de la manifestation, ainsi que l'affichage des emplacements de stationnement pour les personnes handicapés rue Jean de la Fontaine.
Le trafic routier sera rétabli, en fonction du déroulement de la course cycliste, par les forces de l’ordre présentent sur le parcours, après avis des organisateurs.
ARTICLE 08 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 09 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-_ Madame la Procureure de la République de Mulhouse ;
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
-__ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin ;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sausheim ; -_ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Illzach
- Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Organisation du Tour d'Alsace. Groupe Larger. 19, rue de
Mulhouse. 68390 SAUSHEIM ;
- SOLEA, 97 rue de la Mertzau. 68100 MULHOUSE ;
-_ Affichage ;
- Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim, le 20 juin 2023
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230620-087-2023-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023 MAIRIE DE SAUSHEIM
Arrêté municipal n° 087/2023
Annexe 01
Rue de onç! 5e ne
compris entre RD 38 et Avenue Sur Cnateee6 X côté impair de Cusset)
Rue de l'Ile Napoléon (tronçon
compris entre rue de Mulhouse et X X rue Lefebvre)
Rue des Vergers X X
Rue de la Hardt (tronçon compris
entre Grand’ Rue et rue des X X Hérons)
Rue des Merles X X
Rue des Hérons X X
Rue des Violettes X X
Rue Jean-Jacques Henner X X
Rue Jean de la Fontaine (tronçon
compris entre rue des Navettes X X et rue J Jacques Henner
Site Dollfus et Noack
(voie d'accès centre périscolaire
et ED&N ; Places de
stationnement centre X X périscolaire, associations, entrée
services techniques et halte-
garderie)
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20230620-087-2023-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023