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Procès Verbal - 26 SEPT 2023 PV S
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 SEPT 2023 PV S)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TRESSERRE
Mardi 26 Septembre 2023 à 19h30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.
——…
Crouerre
Présents — Absents — Procurations — Quorum
Présents: Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Hervé PARRA, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER, Cyrille XIFFRE,
Absents excusés avant donné procuration : Philippe COURTIAL à Darren RIGBY, Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste
TRILLES, Stéphanie PLANES à Michel THIRIET.
Absent excusé : Paul MILHE POUTINGON
Secrétaire de séance: Aurélie LOPIS a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAITS, Directrice
Générale des Services.
Quorum atteint à louverture de la séance
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Procurations : 3
Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du Conseïl municipal du 18 juillet 2023 a été
approuvé, à l’unanimité.
Ordre du jour
DECISIONS
D 2023-006 | ATM -— Lot 3 — GO — Ent PAYRE et FILS pour 96 061.17 € HT
D2023-007 | ATM - Lot 4 — Charpente/couverture - CHARPENTE LIBERAL pour 86 952.38 € HT
D 2023-008 | ATM - Lot 4 — Avenant attribution à CANOPEE pour la même somme
D 2023-009 | Complément de parcelles à la délibération 2022-036 du 20/09/2022 (dévoiement du Mas Mulès)
D 2023-010 | ATM - Lot 5 —- Menuiserie —- ALU REFERENCE pour 29 786.66 € HT
D2023-011 | ATM- Lot 7 — Electricité - FROID DE L'ASPRE -— 20 684.50 € HT
D 2023-012 | ATM - Lot 8 — Plomberie - MARES -— 8 963.00 € HT
D 2023-013 | ATM - Offre emprunt Caisse des Dépôts — 200 000 € : Lors de l’établissement du plan de financement de l’ ATM, nous sommes convenus de souscrire un emprunt de 200 000 euros pour couvrir la part résiduelle d’autofinancement du projet financé à plus de 60%. En regard des conditions de prêts, après mise en concurrence, le choix s’est porté sur la Caisse des Dépôts en taux variable (indexé sur le TLA) à 3% au 3° trim 2023
D2023-014 | Ancienne Mairie — Lot 1 - Maçonnerie — PAYRE et FILS 62 653.65 € HT
D2023-015 | Ancienne Mairie — Lot 2 — Plaquiste —- COREBAT - 25 933.61 € HT
D2023-016 | Ancienne Mairie — Lot 3 — Menuiserie Alu — STAL ALU — 14 386.00 € HT
D2023-017 | Ancienne Mairie — Lot 4 — Peinture — EGP - 13 880.60 € HT
D2023-018 | Ancienne Mairie — Lot 5 — Carrelage - COREBAT — 9 248.00 € HT
D 2023-019 | Ancienne Mairie — Lot 6 — Electricité —- FROID DE L’ASPRE — 17 646,20 HT
D 2023-020 | Ancienne Mairie — Lot 7 — Plomberie - FLUIDES CONCEPT 66 — 32 987.25 € HT
D2023-021 | Ancienne Mairie — Lot 8 — Façade — EGP — 2 200.00 € HT
D2023-022 | Ancienne Mairie — Lot 9 —- Menuiseries —- CORCOY — 15 256.15 € HT
D 2023-023 | Avenant n° 1 à la convention de modernisation de l’EP adoptée par délibération 2023-003 du 17
Janvier 2023 : modernisation du réseau de l'éclairage public sur les lotissements de l'Uzerda et des Jardins de Lucile pour 1 006.31 € soit un total général de 16 402.76 TTC au lieu de 15 396.45 € (2 luminaires manquants et deux candélabres remplacés Place des Albères)
Page 1 DELIBERATIONS
2023-039 Délibération portant relance de l'activité de la bibliothèque et actualisation du règlement intérieur
2023-040 Délibération portant unification d'extinction de l'éclairage public sur l'année
2023-041 Délibération portant dénomination des impasses et du chemin de l'écoquartier : noms de peintres naturalistes
2023-042 Délibération portant approbation de conventionnement et de financement pour la réalisation des travaux de rénovation sur le réseau éclairage public — Dispositif INTRACTING EP - 2023- 2027
2023-043 Délibération portant une aide financière exceptionnelle aux Restos du Coeur
Informations
> Prolongation du contrat de Volontaire Territorial en Administration pour 12 mois > Retour sur les festivités communales :
Journées Européennes du Patrimoine
Prix du Civisme
> Travaux :
Place des Albères
Ravalement façade de l'épicerie
Local archives
Reprise des travaux de l'ATM
> Elections sénatoriales du 24 septembre 2023
Questions diverses
ORDRE DU JOUR
2023-009 — Décision Municipale portant validation de l'offre d'emprunt à la Caisse des Dépôts -
Lors de l’établissement du plan de financement de } ATM, nous sommes convenus de souscrire un emprunt de 200 000 euros pour couvrir la part résiduelle d’autofinancement du projet qui est financé à plus de 60%. En regard des conditions de prêts, après mise en concurrence, le choix s’est porté sur la Caisse des Dépôts en taux variable (indexé sur le TLA) à 3% au 3° trimestre 2023.
2023023 — Décision Municipale portant signature de l'avenant n° 1 à la convention de modernisation de l'EP adoptée par délibération 2023-003 du 17 Janvier 2023 : modernisation du réseau de l'éclairage public sur les lotissements de l'Uzerda et des Jardins de Lucile pour 1 006.31 € soit un total général de 16 402.76 € au lieu de 15 396.45 € (2 luminaires manquants et deux candélabres remplacés Place des Albères)
Monsieur Le Maire indique que cette décision concerne la modernisation du réseau de l'éclairage public sur les lotissements de l'Uzerda et des Jardins de Lucile (tranche Plan LED 2023) pour 1 006.31 € soit un total général de 16 402.76 € au lieu de 15 396.45 € (2 luminaires manquants et deux candélabres remplacés Place des Albères).
2023-039 — Délibération portant validation du programme de l'activité de la bibliothèque et actualisation du règlement intérieur
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire indique qu'il est de l'intérêt communal de relancer les activités organisées au sein de la bibliothèque. Face à une faible fréquentation de la bibliothèque, un questionnaire d'enquête a été lancé en mai 2023 auprès des habitants et obtenu 23 réponses.
Ce chiffre, assez faible, permet de confirmer des lacunes déjà identifiées qu’il faut corriger pour rendre plus attractif ce service ouvert au public hors scolaires le mercredi de 14h à 17h.
1°) améliorer la communication qui s’attache à ce service (réseaux sociaux, panneau numérique, accueil des nouveaux Tresserrencs) ;
2°) abonder le fond par des ouvrages récents : la bibliothèque a ouvert et fonctionne depuis toujours avec des dons de livres ; cette année nous achèterons pour 500 euros de livres neufs dans les genres réclamés par l’enquête de mai 2023 et l’effort sera poursuivi les années suivantes ;
3°) Mise à jour de la base de données référençant les documents qui sera entièrement dématérialisée pour faciliter la gestion des prêts ;
4°) Le règlement intérieur sera simplifié.
Page 2 Monsieur Le Maire présente les animations proposées :
Dernier trimestre 2023
- Concours d'écriture sur le thème de la pluie du 2 octobre au 17 novembre 2023 Résultat du concours lors des saturnales, prévues le 25 et 26 novembre 2023. - Ateliers enfants : dessins, bâtons de pluie. .sur un ou deux mercredis de novembre. (Exposition des œuvres pour les Saturnales)
Premier trimestre 2024
- Rencontre d'auteur(s) — Illustrateurs avec dédicaces(s)
- Lectures d'extrait de textes
Deuxième trimestre 2024
- Durant le Printemps de l'Aspre organisé par la Communauté de Communes, (sous réserve du coût de
l'intervention) Atelier "famille" ayant pour objectif de soutenir et accompagner la parentalité
- Atelier grainothèque enfants et adultes
Après débat, les membres du conseil, présents et représentés, à l'unanimité :
APPROUVE les orientations proposées ;
APPROUVE le règlement intérieur présenté ;
CHARGE Monsieur Le Maire de mettre en place les animations proposées ; PRECISE que les aides financières nécessaire à leur réalisation sont inscrites au BP 2023.
2023-040 — Délibération portant unification de l'extinction de l'éclairage public sur l'année.
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.
Par délibération prise en séance du 15 février 2022 le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une extinction de l'éclairage public la nuit dans le cadre d'une démarche environnementale afin de produire des effets bénéfiques notamment sur la santé, la biodiversité et les écosystèmes.
Des économies d’énergie sont dorénavant mesurables car l'extinction d’environ six heures a permis de diviser par deux la quantité d’énergie nécessaire bien que l'impact financier des augmentations ait surtout permis de ne pas dégrader le coût global.
Les plages horaires mises en place sont aujourd'hui les suivantes :
- Hiver (octobre à mars 2022) : coupure de 23h00 à 6h30
- Eté (avril à septembre 2022) : coupure de 23h30 à 6h00.
Après une année de retour d'expérience et vu le peu d'intérêt de maintenir un horaire été et un d'hiver différent, il est proposé la mise en place de façon pérenne d'une seule plage d’extinction de 23h à 6h30 pour l'ensemble de l'année. Bien entendu la télégestion permettra toujours d'ajuster l'horaire de coupure en fonction des évènements organisés sur la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette proposition.
Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, après en avoir débattu, à la
majorité des voix soit 2 contre (S. BAILLIE - H. PARRA) et 12 voix pour :
APPROUVE les plages horaires proposées ;
DECIDE que ces horaires seront mis en place au plus tard le 15 octobre 2023 ; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président du SYDEEL 66.
2023-041 — Délibération portant dénomination des impasses et du chemin de l'écoquartier portant sur des
peintres naturalistes.
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire, comme à chaque création de lotissement, propose de procéder à la dénomination des voies de l'écoquartier. Il propose que des noms de peintres naturalistes soit retenus. Ce mouvement
artistique, a pour objectif de représenter la nature telle qu'elle est, sans aucune exagération ni scénographie, en conservant une approche esthétique plus classique.
Page 3 IL propose les noms suivants :
Chemin « Rosa Bonheur » (1822-1899)
Impasse « Camille Corot » (1796-1875)
Impasse « Jules Bastien-Lepage » (1848-1884)
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer en faveur de cette proposition.
Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, l'assemblée, à l'unanimité :
APPROUVE Les noms des voies présentées
AUTORISE Monsieur Le Maire de transmettre cette dénomination au service du cadastre CHARGE Monsieur Le Maire que cette décision sera transmise aux aménageurs.
2023-042 — Délibération portant approbation de conventionnement et de financement pour la réalisation des travaux de rénovation sur le réseau éclairage public — Dispositif INTRACTING EP - 2023-2027
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2023-003 du 17 janvier 2023 portant approbation pour la réalisation d'une opération de relamping les sources énergivores des lotissements de l’Uzerda et des Jardins de Lucile qui ont été réalisé en juillet 2023.
Il informe que la commune, sur proposition du Sydeel 66, envisage la réalisation de travaux de rénovation du réseau d'éclairage public concernant principalement les luminaires les plus énergivores et vétustes.
Il précise que ce programme a fait l'objet, par le SYDEEL 66 d'un financement via le dispositif "INTRACTING EP" porté par la caisse des dépôts et consignations et qu'il a été soutenu financièrement par l'état via le "Fond Vert".
Selon la convention établie par le SYDEEL 66 dans laquelle est joint le plan de financement, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 160 320 euros et que l'autofinancement de la commune est d'un montant de 39 928.46 euros soit 7 985,69 euros par année. Il indique qu'ayant bénéficié de ce programme pour 2023, le financement de l'année 2023 / 2024 à charge de la commune sera donc voisin de 16 000 euros qui seront inscrits au BP 2024.
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée qu'en ce qui concerne le règlement de ces travaux auprès du SYDEEL 66, le paiement interviendra selon les termes et l'échéancier précisés dans la convention proposée.
Le programme des travaux sera étudié de façon à prendre en compte le type d’équipement (modèles récents déjà présents) et si possible de l’enfouissement dans le centre ancien.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer ladite convention.
Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, l'assemblée, à l'unanimité : APPROUVE la convention d'organisation et de financement proposée par le SYDEEL 66 avec son plan de financement, son échéancier et les modalités de remboursement pour la réalisation de travaux de rénovation sur le réseau éclairage public — dispositif INTRACTING EP ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'affaire précitée, dont la convention proposée ;
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024 pour le règlement de la dépense et suivants jusqu'à extinction du programme présenté ;
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président du SYDEEL 66 et à Madame Le Comptable du Service de Gestion de Céret.
2023-043 — Délibération portant autorisation d'une aide financière
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier reçu en mairie le 5 septembre 2023, indiquant que l'AMF sensibilise les collectivités locales sur les difficultés financières, notamment avec la problématique actuelle de hausse des prix des matières premières, auxquelles les Restos du Cœur sont confrontés pour la prochaine campagne d'hiver 2023/2024. Il rappelle que les Restos du Cœur font partis des partenaires que nous aidons une année sur deux.
Page 4 Au vu des éléments cités, il propose d'attribuer une aide financière exceptionnelle de 600.00 € (six cents euros)
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à attribuer cette somme.
Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, l'assemblée, à l'unanimité :
APPROUVE l'aide financière de 600 € attribuée aux Restos du Cœur
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Madame Le Comptable du Service de Gestion du Céret
INFORMATIONS
Informations
Prolongation du contrat de Volontaire Territorial en Administration pour 18 mois Retour sur les festivités communales :
Journées Européennes du Patrimoine
Prix du Civisme
Travaux :
Place des Albères
Ravalement façade de l'épicerie
Local archives
Reprise des travaux de l'ATM
QUESTIONS DIVERSES
Madame VAQUER interroge la Municipalité sur la mise en service de la voie de dévoiement du Mas Mulès.
Monsieur Le Maire indique que les panneaux d'information de changement de direction seront posés dans le courant du 4° trimestre 2023 et en tout état de cause dès lors que l'acte notarié d’acquisition de la route aura été signé.
L'ordre du jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h
La secrétaire de séance,
Aurélie LOPIS
Page 5