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Convocation - 9 SEPT 2025 CONVOCATION
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - 9 SEPT 2025 CONVOCATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département de Pyrénées-Orientales
Commune de TRESSERRE
Tresserre Le 4 septembre 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la prochaine réunion en session Ordinaire du Conseil Municipal se tiendra, dans la salle du Conseil de la Mairie, le
Mardi 9 septembre 2025 à 19h30
Comptant sur votre présence,
Le Maire
Michel THIRIET
L'Ordre du jour est le suivant :
Désignation secrétaire de séance :
Approbation du PV du Conseil municipal du 17 juin 2025
1. Affaires générales et domaniales
- Pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour Administrative d’Appel et pouvoirs conférés au Maire dans le contentieux éolien de Passa,
- DSP multiple rural,
- Transfert amiable du réseau d’éclairage public du lotissement « Le Chemin des Vignes » - Acquisition foncière des parcelles B 484 – B1030 et B1032,
- Renouvellement de la coopération avec le Département des Pyrénées-Orientales s’agissant de la pépinière départementale,
- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets,
2. Finances
- Rectification portant attribution des marchés de travaux projet « Cœur Pulsant » - Rectification portant demande de subvention pour le projet « Cœur Pulsant – T2 » - Convention de mécénat entre Tresserre et la fondation U.P.V.D.
- Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières – appel de l’AMF, - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Informations diverses
Questions diverses