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Procès Verbal - 19 DECEMBRE 2023 PV S
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 DECEMBRE 2023 PV S)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
SN DU CONSEIL MUNICIPAL
TOC CELL. — DE TRESSERRE
Mardi 19 Décembre 2023 à 19h30
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.
Présents — Absents — Procurations —- Quorum
Présents : Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER (20h15), Philippe COURTIAL, Hervé PARRA, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER.
Absents : Paul MILHE POUTINGON, Cyrille XIFFRÉ
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Pierre LHOTE à Darren RIGBY, Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste
TRILLES, Aurélie LOPIS à Hélène BERINGUIER, Stéphanie PLANES à Nathalie RIGBY
Secrétaire de séance : Hervé PARRA a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale
des Services.
Quorum atteint à l’ouverture de la séance
En exercice : 15 Présents : 9 Procurations : 4 Votants : 13
Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 Novembre 2023 a été
approuvé, à l’unanimité.
Ordre du jour
DELIBERATIONS portant
2023-050 Décision modificative n°1 portant virement de crédits du BP 2023
2023-051 Engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
2023-052 Approbation du plan de financement du projet Cœur Pulsant et autorisation pour déposer les demandes de subventions aux financeurs publics
2023-053 Approbation des orientations relatives à l’application de la loi APER sur la commune
Informations
Questions diverses
2023-050 — Délibération portant approbation de la décision modificative n° 1 portant virement de crédits
du BP 2023
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 relative à un rattrapage d’amortissements concernant les divers études et travaux amortissables., La prévision au budget s’élevait à 25 000 euros et un ajustement d’un montant de 4 026 euros est nécessaire au compte 6811 - 042 Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions - charges de fonctionnement.
L’amortissement constituant dans ce cas une recette d’investissement non prévue au budget primitif venant accroître les recettes d’investissement (compte 28041511 - 040 Biens mobiliers, matériel et études) pour la somme de 4026 euros. Il convient dans le même temps de diminuer pour des montants identiques les chapitres 021 virement à la section d’exploitation et 023 virement à la section d’investissement, pour permettre l’équilibre de cette décision, à savoir :
Page 1 DM 1 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Opération Montant Compte Opération Montant
6811 042 4 026,00
023 -4 026,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
DM 1 - INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Opération Montant Compte Opération Montant
28041511 040 4 026,00
021 -4 026,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante, à l'UNAN IMITÉ :
APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée ci-dessus,
CHARGE Monsieur Le Maire d'inscrire cette décision sur le BP 2023 CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret.
2023-051 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Il informe les membres de l'assemblée des obligations budgétaires des communes et notamment le paiement de
ces factures qui doivent être réglées sous 30 jours maximum.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget : - de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. - de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Monsieur Le Maire explique que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits.
Chante llébmpies Dentonn Crédits SH au titre | Montant toial à du BP votées en 2023 | prendre en compte
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 144.00 €
203 Frais d’études et d’insertions 40 144,00 € 10 036.00 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 103 384.148 €
204181 | Subventions d'équipements 103 384.18 € 25 846.00 €
Page 2 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 699 .83 €
2112 Terrain de voiries 6 700.00 € 1 675.00 €
2131 Bâtiments 2 500.00 € 625.00 €
21538 | Réseaux électrification 42 000.00 € 10 500.00 €
2156 Matériels roulants 68 220.00 € 17 055.00 €
2157 Installations et outillages 1 560.00 € 390.00 €
2158 Autres installations 29 768.83 € 7 442.20 €
2173 Aménagements des constructions 33 196.00 € 8 299.00 €
2183 Matériels 10 755.00 € 2 688.75 €
2184 Mobiliers 3 500.00 € 875.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500.00 € 375.00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 961 170.15 €
231 Immobilisations en cours 961 170.15 € 240 292.53 €
TOTAL 1 304 397.98 € 326 099.48 €
De façon à ne pas interrompre la mise en œuvre des projets pour lesquels, de surcroît les financeurs publics nous
demandent d’éviter de retarder le décaissement des aides accordées, Monsieur Le Maire propose au Conseil
Municipal sur la base du tableau ci-dessus de l’autoriser, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024 à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du total du montant à prendre en
compte soit 326 099,48 euros.
Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante, à l’'UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
ACCEPTE les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,
PRECISE que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2024,
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret.
2023-052 — Délibération portant demandes de subventions pour l'opération d’investissement « Cœur
pulsant »
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Madame BERINGUIER est présente à 20h15.
Monsieur Le Maire rappelle que la philosophie de l’action municipale dans une logique de transition, explicitée dans le Projet de Territoire, est de se préoccuper de la zone d’habitation du village (l’urbanisation) comme de
l’environnement du village dans son entièreté.
Il rappelle que la Municipalité a initié des actions concrètes pour le mieux vivre ensemble en les concevant avec
les habitants.
Depuis la validation du schéma directeur immobilier et énergétique en séance du 18 novembre 2021 et son inscription au Projet de Territoire adopté le 22 mars 2022, la Municipalité a travaillé à l’élaboration d’un projet immobilier dénommé « Cœur Pulsant » dont l’objectif est de revitaliser le centre ancien en relocalisant les services vitaux de la commune via la réhabilitation en deux tranches de bâtiments communaux anciens et mettant l’accent sur leur performance énergétique et leur accessibilité, se décomposant ainsi :
T1 - Bâtiment Roger FIGUÈRES :
RDC : Installation d’un multiple rural (épicerie — bar — restaurant — corner brocante, …
1% étage : création d’un espace associatif intergénérationnel
T2 — Bâtiment ancien atelier technique :
RDC : création d’un espace santé pluridisciplinaire
1% étage : création d’un tiers-lieux socio-culturel
T2 bis —- Réaménagement extérieur
Ouverture de l’espace renaturé et désinperméabilisé, création d’animation extérieures et de rencontres
Page 3 La définition du projet, actuellement au niveau de l’APD, a été réalisé par l’architecte Adrienne COSTA et le bureau d’études OCTE d'Olivier COSTE.
la définition recherchée.
= |
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Coût total de l'opération « Cœur Pulsant »: 1 712 424.04 € HT soit 2 054 908.86 € TTC
Les coûts sont inscrits HORS TAXES. ss
Poste de dépenses Montant HT Taux Financeurs Base Subvention Taux Subventionn | Attendue HT
L— able Tranche 1:MOE+travaux | 757 587.70 €| 44,24 %
- Café-restaurant-épicerie 356 066.22€| 20,79 %
|- Espace associatif-ainés 401 521.48 €| 23,45 %
| Tranche 2 : MOE + travaux | 881253.82€) 51,46 %
- Espace santé-social 423 001.83€| 24,70 %
- Tiers-lieu socio-culturel 458 251.99€ 26,76 % è _
Tranche 2b : MOE + 73 582.53€, 4,30 %
travaux |
- Cour cave aux contes | | EE —— |}. | | L
Europe (FEDER OS 859 773.47 € 198 359.28 € 11,58 % |5) 401 52148 € 120 456.44 €
|- espace associatif (30 %) 458 251.99 € 77 902.84 €
A __——||.- - tiers-lieu (17 %) |] p Europe (LEADER) 423 001.83 € 253 801.10 € 14,82 %
| |. espace santé (60 %)
Page 4 État (DSIL) 1638841.52€ 327768.30 € 19,14 %
- cœur pulsant (20 %)
| État (Fonds Vert) 73 582.53 € 44 149.52 € 2,58 %
| - renaturation (60 %) |
Région : 175 309.29 € 10,24 % - maitrise d'œuvre 134 153.04 € 13 415.30 €
(10 %%) 386 364.46 € 77 272.89 €
- rénovation énergétique 129 230.00 € 32307.50 €)
(20 %) 328 171.63 € 40 000.00 €
- accessibilité (25 %) 61 568.00 € 12 313.60 €
- économie proximité
(12,19 %)
- renaturation (20 %)
Département (ADES) 1 638 841.52€ 300 000.00 € 17,52 %
- cœur pulsant (18.31 %)
Autofinancement 1 712 424.05 € 413 036.56 € 24,12 %
Monsieur Le Maire propose de l’autoriser à déposer toutes les demandes de subventions auprès des financeurs publics comme l’Europe au travers des dispositifs LEADER - FEDER mais également auprès de :
- Monsieur Le Préfet des Pyrénées-Orientales au travers la DETR -— DSIL et le dispositif du Fonds Vert, - Madame La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie, Pyrénées — Méditerranée, - Madame La Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales,
Le débat s’instaure.
Après en avoir débattu, l’assemblée délibérante, à la MAJORITÉ des voix, soit 2 voix contre (Sabine BAILLIE et
Hervé PARRA) et 11 voix pour :
APPROUVE l'opération « Cœur Pulsant » présentée,
APPROUVE le Plan Prévisionnel d’Investissement proposé,
CHARGE Monsieur Le Maire de faire toutes les demandes de subventions aux financeurs publics cités ci-dessus. CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services concernés et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
2023-053 — Délibération portant orientations relatives à l'application de la loi APER sur la commune
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur le Maire fait état des conditions d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER). Il rapporte notamment que les communes sont invitées à participer au déploiement des énergies renouvelables en définissant, si elles le souhaitent, des zones géographiques d’accélération sur le territoire pour tout ou partie des types énergies renouvelables.
Il indique que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la loi APER afin de respecter les échéances réglementaires mais que le délai « objectif » du 31 décembre 2023 ne sera pas une date butoir selon les informations fournies
par la Préfecture.
Monsieur le Maire précise que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public dont l’organisation ne pourra être effective que dans le mois de janvier prochain et propose au Conseil municipal de débattre autour de la définition des zones d’accélération à partir de la note d’orientation relative à l’application de la loi APER en tant que base à la concertation (cf pièce jointe).
Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante, à la MAJORITÉ des voix, soit 11 voix pour et 2 absentions (Sabine BAILLIE et Hervé PARRA) :
APPROUVE les orientations relatives à l’application de la loi APER telles que figurant en pièce jointe et portant
définition de Zones d’ Accélération de la production des Energies Renouvelables ;
Page 5 CHARGE Monsieur Le Maire d’organiser la concertation publique en janvier 2024 ;
CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.
INFORMATIONS
Nettoyage Canyon :
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que l’association de AICA de Tresserre — Villemolaque participera au nettoyage du « Canyon » le 13 janvier prochain avec les bénévoles de cette assemblée.
QUESTION DIVERSES
Monsieur PARRA interroge Monsieur Le Maire sur la réouverture du multiple rural « Chez Nadège et Toto ».
Monsieur Le Maire indique qu’un repreneur des parts de la société est en cours, ce qui va permettre une
réouverture courant janvier 2024 après une petite rénovation intérieure.
L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h45.
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