Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-12-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de Ia convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAVYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMEÉLET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLV AIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-12-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.12/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances divers |
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que les dépenses de la commune pour assurer les différents services tarifés proposés aux administrés ont augmenté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’adapter les tarifs municipaux existants et de doter la collectivité de nouveaux tarifs,
CONSIDERANT la volonté municipale d’ajuster les tarifs des prestations communales tout en respectant les principes de solidarité, de justice sociale et d’équité,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs,
CONSIDERANT la présentation de ce point en commission « Finances » le 25 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A LA MAJORITE
(8 contre : Mmes Bénichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas,
Le Cunff)
ARTICLE 1 : D’ABROGER les dispositions des délibérations antérieures relatives aux tarifs mentionnés dans l’annexe jointe à la présente délibération, à compter de l’application des nouveaux tarifs.
ARTICLE 2 : DE FIXER les tarifs applicables aux activités et prestations présentées dans les tableaux annexés à la présente délibération selon le calendrier suivant : A compter du 1° septembre 2024 :
- Adhésion à la Maison de la jeunesse
- Accompagnement à la scolarité
-__ Adhésion à la ludothèque
- Ecole Municipale de Musique
-__ Tarifs des spectacles de la saison culturelle
A compter du 1°" mai 2024 pour toutes les autres activités et prestations : - Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires - , Maison de la jeunesse : Mini séjours et participation aux activités extérieures - Activités socioculturelles ponctuelles encadrées par des professionnels - Tarifs de l’Esquisse Coworking
- Inscription à l’artothèque
- Tarifs de la bibliothèque
- Tarifs du cinéma (billetterie, vente de confiserie et boissons et vente de spots publicitaires)
- Tarifs de location de salles : Maison pour Tous, Antares, cinéma, auditorium de l’école de musique, salle d'exposition, équipements sportifs, scène mobile
-__ Funéraire : concessions et colombarium
- Moyens généraux : photocopie, fourniture de données sur supports numériques -__ Redevance pour antenne relais sur le domaine public
- Interventions des services techniques
- Occupation du domaine public
- Insertion de publicités dans le magazine municipal
- Tarifs marché de noël
-__ Tarifs pour tournages extérieurs
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ref.
201
524
Berger-Levraul
(1309)
DEPARTEMENTS
INTITULES
PAGE
FAMILLE
RESTAURATION
SCOLAIRE ET ACCUEILS
1
MAISON
DE LA
JEUNESSE
2
ACCOMPAGNEMENT
A LA SCOLARITE
3
SOLIDARITES
ET CITOYENNETE
ACTIVITES
SOCIO-CULTURELLES
4
LUDOTHEQUE
5
ESQUISSE
CO-WORKING
6
ARTOTHEQUE
7
BIBLIOTHEQUE
8
CINEMA
BILEETTERIE
9
CINEMA
CONFISERIES
09.01
CULTURE
ET VIE
ASSOCIATIVE
SPECTACLES
ET ANIMATIONS
CULTURELLES
10
ECOLE
DE
MUSIQUE
ENSEIGNEMENT
11
ECOLE
DE
MUSIQUE
AUTRE
11.01
LOCATION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
12
LOCATION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
12.01
13
MOYENS
GENERAUX
CONCESSIONS,
CIMETIERES,
PHOTOCOPIES,
ANTENNES
INTERVENTIONS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
14
AMENAGEMENT
ET CADRE
DE VIE
INTERVENTIONS
DES SERVICES
TECHNIQUES
14.01
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
15
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
15_01
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
L'ETINCELLE,
MARCHE
DE
16
NOEL
°
TOURNAGE
DE
FILMS
16.01
COMMUNICATION
TOURNAGE
DE
FILMS
16.02
TOURNAGE
DE
FILMS
16.03
TOURNAGE
DE
FILMS
16.04
TOURNAGE
DE
FHLMS
vioc/v0/80 : 21n12291d uondess: op s3eq
+e0c/t0/80 : uoissuusuenaje 3p 21eq
1q-+207-tO-CT-t-EObObLOL-S/E90SGET-G60
ainp3331d ua uonda391 2p 25n99ÿ
16.05 PAGE
1
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET ACCUEILS
ACCUEIL
ELEMENTAIRE
ET
MATERNEL
QUOTIENT
FAMILIAL
RESTAURATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PRE-SCOLAIRE
POST-SCOLAIRE
(Soir)
TRANCHE
MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL
TARIF
PAI
de7hàgh20
|
16h30 à 17h30
ns ù
pra
A
tarification à l'heure
A
de
0,00 €
à
250,00
€
1,17
€
0,88 €
132€
0,67
€
0,67 €
0,34 €
3,23€
0,39
€
B
de
250,01 €
à
350,00 €
1,99 €
1,49 €
132€
0,67 €
0,67 €
0,34€
3,23€
049€
c
de
350,01
€
à
450,00
€
2,66€
1,99
€
1,48 €
109
€
1,09
€
0,54 €
5,38€
0,68 €
D
de
450,01 €
à
550,00 €
3,35€
2,51€
148€
1,09 €
1,09 €
0,54€
5,38€
0,84€
E
de
550,01
€
à
650,00
€
3,95
€
2,96 €
148€
1,09 €
1,09 €
0,54 €
5,38 €
0,99€
F
de
650.01 €
à
750,00 €
4,65 €
3,49€
1,53€
151€
151€
0,76€
7,53€
1,20 €
&
de
750,01 €
3
850,00 €
5,21€
3,91€
1,53€
1,51€
151€
0,76€
7,53 €
1,45€
H
de
850,01
€
à
1 000,00
€
5,75
€
4,31€
1,53€
1,51€
1,51€
0,76€
7,53
€
1,55€
|
de
1 000,01
€
à
1 300,00
€
6,02
€
451€
1,58€
1,90 €
1,90 €
0,94 €
9,69
€
1,77€
j
de
1 300,01 €
à |
170000€ |
612€
4,59€
1,62€
1,93 €
1,93 €
0,96€
9,89€
1,83 €
K
de
1 700,01
€
à
2 000,00
€
6,22€
4,67
€
1,65 €
1,96 €
1,96 €
0,98 €
10,10
€
1,89 €
L
de
2 000,01 €
à |
250000€ |
638€
4,79€
168€
1,99 €
1,99 €
0,99 €
10,23 €
1,96€
de
2 500,01 €
à
|
300000€ |
656€
|
492€
1,71€
2,05 €
2,05 €
1,03 €
10,56 €
2,05 €
N
> à 3000,00
€
6,83
€
5,13€
1,79 €
2,09
€
2,09
€
LOS
€
10,76
€
213€
0
hors
commune
9,03
€
6,77€
2,40€
2,84€
2,84€
142€
13,99
€
2,63€
*PAI :
Protocole
d'Accueil
individualisé
alimentaire
Pour
toutes
les
activités
:
Remboursement
en
cas
de
maladie
(sur
présentation
d'un
certificat
médical)
et en
cas
de
grève,
sortie,
absence
de
l'enseignant.
Tarifs
enseignants/agents/stagiaires
: 5,13
€
Tarifs
assistants
familiaux
: prix
plancher
de
chaque
prestation Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ns «Doc + D a ©EF 1 ©NNPs
PO
MAISONDELAJEUNESE
ADHESION
MAISON
DE LA
JEUNESSE
TARIF
Droit d'accès
annuel
/ pers. vauréaliens
/ CACP
10 €
Droit
d'accès
annuel
/ famille
à partir
de
3 enfants
Vauréaliens
20
€
Droit
d'accès
annuel
/ pers.
extérieurs
à la CACP
10 €
TARIF
%
de
la
prestation
achetée
(Hors
frais
de
personnel)
VAUREALIENS/CACP*
EXTERIEURS
MINI-SEJOURS
AVEC
CAPITAL
LOISIRS
***
Quotients
familiaux
de
A
à
E (<
à
650€)
22%
63%
Quotients
familiaux
de
F à
H
(entre
650€
et
1000€)
42%
63%
Quotients
familiaux
de
| à
N
(entre
1001€
et
> 3000€)
63%
63%
MINI-SEJOURS
SANS
CAPITAL
LOISIRS
Quotients
familiaux
de
A
à
£ (<
à
650€)
27%
78%
Quotients
familiaux
de
F à
H
(entre
650€
et
1000€)
52%
78%
Quotients
familiaux
de
| à
N
(entre
1001€
et
< 3000€
)
78%
78%
PARTICIPATIONS
AUX
ACTIVITES
EXTERIEURES
(jeunes
11
à
18
ans)**
Quotients
familiaux
de
A
à
E (< à
650€)
27%
78%
Quotients
familiaux
de
F à H
(entre
650€
et
1000€)
52%
78%
|
Quotients familiaux de 1 à N (entre
1001€ et > 3000€
}
78%
78%
|
*CACP
: Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
**A
noter
que
le coût
des
activités
correspond
à :
(droits
d'entrée
+ transport
ou
prestation
spécifique
} / nombre
de
jeunes
***
Une
réduction
sera
appliquée
en
cas
d'implication
du
jeune
sur
un
projet
d'intérêt
collectif
mis
en
place
par
l'équipe
d'animation
5
8
5 € [-n ® & & à e à .S à 3 * N 3 8 8, & S & 3 © 5 Ÿ & À S © È 6 D E© :! PS B$S ë Ü m
èeo € a @ 2 A] = @:6 ® T & Q 5 œ = TG = œhD 0+ €= om PAGE
3
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
- ADHESION
ANNUELLE
Vauréaliens
Extérieurs
Quotients
familiaux
de
À
à
E (<
à
650€)
11,50
€
Quotients
familiaux
de
F à
H
(entre
650€
et
1000€)
23,00
€
48,00 €
Quotients
familiaux
de
| à
N
(entre
1001€
et
3000€
et +)
34,00
€ Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
PAGE
4 ACTIVITES
SOCIO-CULTURELLES PONCTUELLES
ENCADREES
PAR
DES
PROFESSIONNELS
Hu
2,7
Sorties
familiales
avec
prestation
et/ou
repas
- Sorties
socio-culturelles
*
50%
de
la
prestation
achetée
{Hors
frais
de
personnel)
ans) Sorties
à
la
mer
pendant
l'été
*
7,50
€
Spectacles
du
dimanche
facturés
aux
publics
âgés
de
plus
de
12
ans
(gratuité
pour
les
publics
âgés
de
moins
de
12
4,50 €
*
Réservées
aux
Vauréaliens
+ve0r/v0/80 : 21n198J91d uonds331 3p s1eq
veOZ/r0/80 : uoissuusuenaei ap a1eq
10-P2OZ-VO-2T-b-EObOLZOZ-S/E90S6TZ-S60
21m132J9:d ua uonhda221 2p 25n22ÿ PAGE 5 en
cas
de
perte
LUDOTHEQUE
ASSISTANTE
MATERNELLE
*
ADHESION
LUDOTHEQUE
VAUREALIENS
EXTERIEURS
EI
ETES
Inscription
individuelle
8,50
€
18,50
€
15,50
€
familles
{avec
prêt
de
jeux)
17,50
€
38,00
€
Emission
d'une
nouvelle
carte
d'adhérent
1,00
€
1,00
€
1,00
€
*Les
grands-parents
vauréaliens
venant
à la ludothèque
avec leurs petits-enfants
habitant
en
dehors
de
la commune
et les agents
de la
Ville bénéficient
des
tarifs
de
Vauréal.
**Vauréal,
Boisemont
et Côte
des
Carrières
de Jouy-Le-moutier Re,
201
524
Berger
Leviauit
(209)
PAGE
6
-
ESQUISSE
CO-WORKING
|
TARIFS
lundi-
di,
9h-00h00,
badge
d'accès,
wi-fi
Télétravail*
[un
ï vendre
Î
O0
0
ge
accès,
Wi-fi
102,50
€
illimité,
Thé/Café,
cabine
acoustique
lundi-vendredi,
9h-00h00,
badge
d'accès,
wi-fi
Entrepreneur*
illimité,
Thé/Café,
cabine
acoustique,
TNI,
154,00
€
Accompagnement
à
la création
lundi-vendredi,
9h-00h00,
badge
d'accès,
wi-fi
illimité,
Thé/Café,
cabi
tique,
TNI,
Etudiant,
entrepreuneur,
-25
ans*
[imite
monts
.
Die
ane
51,50
€
Accompagnement
à
la
création,
Prêt
PC
portable
+
tablette
*1 journée
d'essai
gratuite
Samedi
-Dimanche,
9h-18h,
badge
d'accès,
wi-fi
Réservation
de
l'Esquisse
illimité,
cabine
acoustique,
TNI,
Accompagnement
à
102,50
€
la
création,
Prêt
PC
portable
+ tablette
Tarification
annuelle
+e0c/+0/80 : sinys8eid uondass1 2p a1eq
+<0z/t0/80 : uolssiusue11919} ap s1eq
40-ÿc0c-vO-CT-t-EOVOPCOZ-GZENO0S6ET €-S60
21npaaid us uonds 321 2p 25192 PAGE
7
ARTOTHEQUE
Inscription
individuelle
à
l'année
( 2 œuvres
tous
les
deux
mois)
Lo
20,50
€
particuliers Inscription
individuelle
à
l'année
{ 2 œuvres
tous
les
deux
mois)
Le
x
Loop
re
15,50
€
étudiants
/ chômeurs
/ bénificiaires
du
RSA
/ agents
communaux
Inscription
collective
professionnelle
(3
œuvres
tous
les
deux
mois)
1550€
écoles
/ crèches
/ collèges
/
lycées
/ associations
/ collectivités
É
Inscription
collective
professionnelle
(3
œuvres
tous
les
deux
mois)
4100
€
entreprises
privées
/ restaurants
!
Pénalités
de
retard
par
semaine
5,50
€ Ket.
201
524
Berger-Lévrauit
1309}
PAGE
8
Æ
«!
ALTER
ES
QU
al
rjrl
\=
se
nt
(TELUS
En
Sean
Fig
POUR
ET
Eee
. BIBLIOTHEQUE
ACER
A
dt
AMAR
EE
TARIFS
VENTE
DE
LIVRES
(SORTIE!
DE
L'INVENTAIRE)
Très
beaux
livres
(+
de
35
€
prix
d'origine)
7,50
€
Documentaires
(entre
20
€
et
35
€
prix
d'origine)
5,50
€
Romans
(19
€
en
prix
d'origine)
3,50
€
Petits
romans
et
albums
jeunesse
lot
à
1,50
€
ATELIERS
THEMATIQUES
A
LA
BIBLIOTHEQUE
Ateliers
organisés
par
la
bibliothèque
et
réalisés
par
un
prestataire
de
à
.
Le
2e:
.
x
.
de4à6€
service
(tarif
défini
en
fonction
du
coût
de
la
prestation)
INSCRIPTIONS
inscription
pour
les
personnes
résidant
ou
travaillant
sur
le territoire
de
la
0.00
€
CACPY*
(tarif commun
à toutes
les
Bibliothèques
de
l'Agglomération)
!
INSCRIPTIONS
(pour
les
extérieurs)
33,00
€
Frais
pour
carte
perdue
3,00
€
*CACP
: Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
ve0c/vo/80 : 21n198j91d uondess1 sp 21eq
T02/r0/80 : uoissiusue13191 ap a1eq
J0-202-VO-2T-V-EOVOPLOZ-SZE90S6TT-S60
81n)5891d us uolde 331 ap 35n29ÿ PAGE 9
CINEMA
BILLETERIE
SEANCES Place
de
cinéma
à
l'unité
- plein
tarif
: adultes
6,50
€
Achat
de
la
carte
de
10
séances
2,00
€
Carnet
de
10
séances
de
cinéma
50,00
€
Place
de
cinéma
à
l'unité
- Tarif
réduit
: 14-25
ans,
plus
de
65
ans,
bénéficiaires
du
RSA,
groupe
à
partir
de
15
personnes,
tarifs
préférentiels
partenaires
selon
convention,
opérations
promotionnelles
et commerciales,
5,50
€
opérations
"ciné
classique"
Opération
"RESTO-CINE",
comités
d'entreprises
et
amicalistes
4,50
€
Place
de
cinéma
à
l'unité
- Tarif
réduit
: moins
de
14
ans
{carte
étudiant,
carte
collegien,
carte
lycéen)
4,00
€
Place
de
cinéma
à
l'unité
- Tarif
réduit
: pour
les
scolaires,
Accueil
de
loisirs,
Films
"Petites
étoiles",
structure
3,40€
médico-social,
service
jeunesse
de
Vauréal
Remboursement
de
places
par
organismes
partenaires
(UGC
carte
ciné
illimité
/ ciné
chèque
/ place
OSC...)
selon
convention
Supplément
3D
2,00
€
Anniversaire
au
ciné
(place
de
cinéma
+ boisson
+ pop
corn
+ gâteau
+ visite
cabine
de
projection)
14€
/ enfant
à partir
de
5 enfants
EVENEMENTS
EXCEPTIONNELS
Place
de
cinéma
: Fête
du
cinéma,
printemps
du
cinéma,
rentrée
du
cinéma,
festivals,
dispositifs
scolaires
particuliers
application
des
tarifs
nationaux
-
tarification
selon
convention
Séance
spéciale
ou
Film
Evenement
: tarif
selon
Distributeur
de
4
à
30
euros Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(3093
PAGE
9-01
CINEMA
VENTE DE BOISSONS
ET DE
CONFISERIES
Pop-corn
en
pot
85
OZ
(246
cl)
4,60
€
44
OZ
(133
cl)
3,10
€
Confiseries
en
sachet
/
pot
180
g à 2508
5,60
€
140 g à 180g
4,60 €
50
à 130g
2,90
€
Boissons Boissons
non
alcoolisées
(bouteille
de
50
cl)
3,10
€
Eau
minérale
/ eau
pétillante
(bouteille
de
50
cl) - Fruit
shoot
/ Capri
Sun
1,90
€
Formules 2
Sodas
+
pop-Corn
en
pot
85
OZ
8,20€
1 Soda
+
Pop-corn
en
pot
85
OZ
6,70
€
1 fruit
shoot
+
petit
pop
corn
44
Oz
ou
sachet
de
bonbons
3,60
€
Glaces Glace
à
l'eau
2,10
€
Autre
glace
3,10
€
Boissons
chaudes
Café
Espresso
1,50
€
Autres
boissons
chaudes
2,00
€
DIFFUSION
DE
SPOTS
PUBLICITAIRES
(spot
fourni
par
le demandeur)
VAUREALIENS
EXTERIEURS
trimestre
256€
513
€
semestre
410
€
820
€
année
615
€
1230
€
spot
événementiel
307
€
615
€
+eoc/+0/80 : sinaya1d uohdess ap 23eq
vcot/t0/80 : uolssiusuens191 ap a3eq
19-7c0c-VO-CT-+-E0+OP2OC-S/E90S6TE-G60
ainpejeid us uond2391 3p 25n99ÿ PAGE
10
SPECTACLES
ET
ANIMATIONS
SAISON
CULTURELLE
PROGRAMMATION
MUNICIPALE
Plein
Tarif
10,50
€
Tarif
Réduit*
4,50
€
*Tarif
réduit,
sur
justificatif
: moins
de
26
ans,
+ de
65
ans,
groupes
scolaires,
groupes
de
8
personnes
minimum
et
comités
d’entreprise,
carte
de
famille
nombreuse,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
carte
d'invalidité,
pass
*
Groupes
scolaires
: 2
accompagnateurs
gratuits,
au-delà,
tarif
réduit
pour
chaque
accompagnateur
supplémentaire.
ACCUEIL
DE
SPECTACLES
EXTERIEURS,
AMATEURS
OÙ
PROFESSIONNELS
Tarification
à la charge
de
l'organisateur
Reversion
de
billetterie
à
la Ville
ou
perception
de
la totalité
de
la
billetterie
par
l'intervenant
selon
convention Ref.
£0i
524
Derger-Levraull
1365}
PAGE
11
+
+
x
Z
CAE
5
DETTE
€: 02
Det
DIN
a
à
F
:
me
sie
ere
| ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
QUOTIENT
FAMILIAL
PP1
EAC
PP1
ENSEMBLE
ÉVEIL
PP1
ENSEMBLE
PP2
MODULE
10
PP2
530
PP2
545
ERe
PANNE
/
1 pratique
collective
seule
2 pratiques
collectives ou2
|
1 parcours
complet
|
:
.
ateliers au
choix
ou
1 atelier
ne
diplômant
en
cycle - forfait
{réservé
pour
élèves
des
1 pratique
collective
.
ur
1 cours
individuel
1 cours
1 cours
.
.
us
:
à.
1 atelier
découverte
ou
1 initiation
Lu.
dore
toutes
activités
ou
1
TRANCHE | MONTANT
DU
QUOTIENT
FAMILIAL]
dispositifs
scolaires,
du
seule
ou
1 atelier
AE
.
.
.
seul module
10
| individuel seul |
individuel seul
.
.
:
d'éveil musical |
musicale
ou 1 deuxième
.
s
MAC1/MAC2
ou
1
réseau
de
partenaires
et
aux
seul
au
choix
k
heures/an
30
min.
45
min.
.
Le
.
instrument
(cycle
2
parcours
loisirs
ou
1
musiciens
supplémentaires)
.
uniquement)
parcours
adapté
A
de
0,00
€
à |
25000€
0€
79,00
€
99,00
€
132,00
€
217,50
€
349,00
€
447,50
€
243,50
€
B
de
|
250,01€
à
350,00
€
D€
79,00
€
99,00
€
132,00
€
217,50
€
349,00
€
447,50
€
243,50
€
c
de |
350,01€ |
à |
450,00€
DE
79,00 €
99,00 €
132,00 €
217,50 €
349,00 €
447,50 €
243,50 €
D
de |
450,01€ |
à |
550,00€
0€
100,00 €
125,00 €
166,50 €
274,50 €
440,50 €
565,50
€
307,50
€
E
de
|
55001€ |
à |
650,00€
D€
100,00
€
125,00
€
166,50
€
274,50
€
440,50
€
565,50
€
307,50
€
F
de |
ésoo1e |
à |
75000€
0€
100,00 €
125,00 €
166,50 €
274,50 €
440,50 €
565,50 €
307,50 €
de
|
75001€
|
à
|
a5000€
0€
114,00
€
141,50
€
189,00
€
311,00
€
500,00
€
640,50
€
348,50
€
8
H
de
|
850,01€
à
|1000,00€
D€
114,00
€
141,50
€
189,00
€
311,00
€
500,00
€
640,50
€
348,50
€
si
Ï
de
|1000,01€|
à
|1300,00€
0€
123,00
€
154,00
€
205,00
€
338,50
€
543,50
€
697,00
€
380,00
€
à
J
de
|1300,01€|
à
|170000€
0€
133,00
€
166,50
€
222,00
€
366,00
€
587,50 €
754,00
€
410,00
€
à ©
K
de
|170001€|
à
|2000,00€
0€
133,00 €
166,50 €
222,00 €
366,00 €
587,50 €
754,00 €
410,00 €
3
L
de
|200001€l
à
|2500,00€
0€
142,00
€
177,00
€
235,50
€
389,00
€
624,00
€
801,00
€
438,00
€
à
M
de
|250001€|
à
|300000€
0€
142,00
€
177,00
€
235,50
€
389,00
€
624,00
€
801,00
€
438,00
€
.
N
> à 3000,00
€
0€
158,00
€
197,50
€
263,50
€
434,50
€
698,00
€
895,00
€
487,00
€
a
o
Hors
communes
0€
185,00
€
270,00
€
359,00
€
512,50
€
820,00
€
1 046,50
€
759,00
€
S N $
v<0r/r0/80 : uoissusuena]a} sp 23eq
1Q-pTOT-VO-2T-b-EOPOPZOC-SLE9OS6T T-S60
ainpaoid ua Uondasa1 3p 25n99y PAGE
11-01
ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
Dispositions
particulères
aux
dispositifs
de
réseau
Un
usager
extérieur
en
dispositif
MAC2
de
réseau,
parcours
diplômant
partagé
avec
le CRR
de
Cergy-Pontoise
: tarif Vauréal
selon
grille
en
vigueur
PRÊT
D'INSTRUMENT
(sous
réserve
de
disponibilité)
Mise
à
disposition
gratuite
prioritairement
pour
la
1ère
année
de
pratique,
dans
la
limite
des
disponibilités
du
parc
instrumental
de
l'école.
Assurance
obligatoire
à
la
charge
de
l'élève.
PRET
DE
SALLE
DE
MUSIQUE
ET
STUDIO
DE
REPETITION
SANS
REGISSEUR
Accueil
jeune
musicien
(pour
répétition
en
autonomie
et/ou
projet
artistique)
: gratuit
sur
présentation
de
la carte
jeunesse
Accueil
scolaires,
associations
et
artistes
en
résidence
: gratuit
sur
convention
Pass
culture
et pass
soldarité
loisirs
acceptés
comme
moyens
de
paiement Re.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D
LOCATION
DE LOCAUX MUNICIPAUX
RSS]
LOCATION
MAISON
POUR
TOUS
Vauréaliens
arrhes
Extérieurs
arrhes
au
arrhes
SOIR
communaux
vauréaliennes
Journée
en
semaine
de
Sh
à 22h
410
€|
30%
du
montant
750€|
30%
du
montant
gratuit
1 fois/an
Du
vendredi
14h
au
dimanche
soir 20h
1000
€|
30%
du
montant
1600€|
30%
du
montant|
750
€ (1 fois/ans)|
30%
du
montant
Week-end
prolongé
(incluant
un
jour férié)
- tarif global
non
fractionnahle
1350€|
30%
du
montant
1900€|
30%
du
montant
1000€|
30%
du
montant
Oraison
funèbre
gratuit
LOCATION
SALLES
COMPLEXE
ANTARES
Plein Tarif
: comités
d'entreprises,
sociétés
et
Tarif réduit
: associations
Location
théâtre/salle
de
spectacle
- Salle
1 (218
places)
- Sonorisation
simple,
b
R
vauréaliennes,
écoles,
3
u
collectifs
privés,
arrhes
arrhes
éclairage
de
base
simple
: faces et contres
.
ne
collèges
et lycées
syndicats,
associations
m
re
vauréaliens
Journée
1300€|
30%
du
montant
700
€|
30%
du
montant
A
la demi-journée
700
€|
30%
du
montant
400
€|
30%
du
montant
Forfait son/lumière/régisseur
350
€|
30%
du
montant
350<€|
30%
du
montant
Prêt gratuit
une
fois/an
pour
les associations,
écoles,
collèges,
lycée
vauréaliens,
selon
disponibilité
des
locaux
et des
équipes
techniques
Location
de
salle Cinéma
Salle
3 {135
places
) - SANS
film
: sono
+ vidéoprojecteur
+ technicien
arrhes
Demi
journée
(moins
de
4
h)
450
€|
30%
du
montant
Journée
(+ de
4
h)
750
€|
30%
du
montant
Location
de
salle
Cinéma
Salle
2 (68
places
} - SANS
film
: sono
+ vidéoprojecteur
+ technicien
arrhes
Demi
journée
(moins
de
4h)
250€|
30%
du
montant
Journée
(+
de
4h)
450
€|
30%
du
montant
Suplément
par
projection
de
film
salle
1
ou
salle
2
102
€|
30%
du
montant
+coc/v0/80 : 21m38je1d uonds5913p a3eq
vt0/r0/80 : uorssiusuenoer sp e1eq
10-+t02-+O-CT-v-E0bOÿTOZ-G/E90G6T2-G60
24npejoid ua uonde3s1 2p 35n99% PAGE
12-01
Location
de
salle
Cinéma
Salle
3
(135
places
) - SANS
film
: sono
+ vidéoprojecteur
+ technicien
Demi
journée
(moins
de
4
h)
A50
€
Journée
(+
de
4h)
750
€
Location
de
salle
Cinéma
Salle
2 (68
places
) - SANS
film
: sono
+ vidéoprojecteur
+ technicien
Demi
journée
(moins
de
4h)
250
€
Journée
{+
de
4h)
A50
€
102
€
Suplément
par
projection
de
film
salle
1
ou
salle
2 Ret.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
PAGE
12-02
LOCATION
SALLE
D'EXPOSITION
Salle
d'exposition
demi-journée
ou
soirée
(moins
de 4h)
310
€
Salle
d'exposition
journée
(+
de
4h}
615
€
Prêt
gratuit
une
fois/an
pour
les
associations,
écoles,
collèges,
lycée
vauréaliens,
selon
disponibilité
des
locaux
LOCATION
AUDITORIUM
ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
à des
organismes
extérieurs
Demi-journée
ou
soirée
(moins
de
4h)
310
€
Journée
(+ de
4h)
615
€
Mise
à disposition
gratuite
pour
les associations
vauréaliennes
et les
écoles
1x/an
sous
réserve
de
disponibilité
du
matériel
et des
équipes
techniques Mise
à disposition
pour
des
résidences
artistiques
sur
convention,
sous
réserve
de
disponibilité
des
locaux
et des
équipes
techniques
LOCATION
GYMNASES
DE
LA
BUSSIE
ET
DES
TOUPETS,
MAISONS
THEMATIQUES
à
des
organismes
extérieurs
Grande
salle Tribunes
gymnase
Toupets
demi-journée
ou
soirée
(moins
de
4h)
310
€
Grande
salle Tribunes
gymnase
Toupets
journée
(+ de
4h)
615
€
Autres
salles
de
sport/petites
salles/salles
spécialisées
- demi-journée
ou
soirée
(moins
de
4h)
160
€
Autres
salles
de
sport/petites
salles/salles
spécialisées
journée
(+ de
4h)
310
€
Mise
à disposition
gratuite
pour
les associations
vauréaliennes
sous
réserve
de
disponibilité
des
locaux
- convention
spécifique
avec
collèges
et
lycées
Vauréaliens
LOCATION
PARC
DES
SPORTS
à des
organismes
extérieurs
Terrain
du
haut
ou
terrain
du
bas
+ piste
demi-journée
ou
soirée
(moins
de
4h)
160
€
Terrain
du
haut
ou
terrain
du
bas
+ piste journée
(+ de
4h)
310
€
Parc
des
sports
dans
son
intégralité
- journée
1050€
Mise
à disposition
gratuite
pour
les associations
vauréaliennes
sous
réserve
de
disponibilité
des
locaux
-
convention
spécifique
avec
collèges
et lycées
Vauréaliens
LOCATION
SCENE
MOBILE
- réservée
aux
associations
Vauréaliennes
Scène
complète
(100m°)
|
615
€
ve0c/t0/80 : sin18381d uondess1 ap s1eq
+r0c/+0/80 : uolssiusuens19 ap 21eq
10-ÿ<0T-ÿO-CT-V-E0ÿ0COC-S/E9066T 2-60
e1n)e4e1d ue uondes21 ap 25n22y
Mise
à disposition
gratuite
pour
les associations
vauréaliennes
1x/an
sous
réserve
de
disponibilité
du
matériel
et des
équipes
de
montage PAGE
13
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM IREDEVANCE
IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
annuelle
pour
une
antenne
relais
10
250,00
€
Révision
annuelle
des
redevances
+1,5%
Redevance
annuelle
par
opérateur
supplémentaire
par
pylône
1 538,00
€
Concession
cimetière
15
ans
246,00
€
Concession
cimetière
30
ans
430,50
€
Concession
cimetière
50
ans
635,50
€
Concession
colombarium
2
urnes
- 15
ans
338,50
€
Concession
colombarium
4
urnes
- 15
ans
471,50
€
Frais
de
séjour
en
caveau
provisoire
/ jour
au
delà
de
48h
6,50€
Vacation
Police
des
funérailles
et des
sépultures
23,00
€
A4
rect:
A3
PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES
A4
A3
Ro
REA
AMeCEe
ot
verso
verso
Photocopies
particuliers
(l'unité)
0,20
€
0,30
€
0,30
€
0,40
€
Photocopies
associations
sans
fourniture
du
papier
(l'unité)
0,04
€
0,06
€
0,08
€
0,10
€
Photocopies
associations
avec
fourniture
du
papier
blanc
(l'unité)
0,06
€
0,10
€
0,10
€
0,12
€
Photocopies
associations
avec
fourniture
du
papier
couleur
(l'unité)
0,10
€
0,12
€
0,12
€
0,20
€
Duplicopies
associations
sans
fourniture
du
papier
(les
10
ex.)
0,20
€
-
0,30
€
-
Duplicopies
associations
avec
fourniture
du
papier
blanc
(les
10
ex.)
0,30
€
-
0,60
€
-
Duplicopies
associations
avec
fourniture
du
papier
couleur
(les
10
ex.)
0,60
€
-
0,60
€
-
FOURNITURE
DE DONNEES
SUR SUPPORT
NUMERIQUE
4
EL.
Agir
jus
D
LES
‘
23
:
*
sErte
;
Délivrance
de données
via une
clé USB
|
4,00 €
Tarifs alignés sur La Poste Ret.
201
524
Berger-Levrault
(309;
PAGE
14 INTERVENTIONS
SERVICES
TECHNIQUES
:
:
COÛT
HUMAIN
TARIFS
Mise
à disposition
d'un
agent
technique
(heures
non
majorées)
32,50
€
Mise
à disposition
d’un
agent
technique
(heures
majorées)
35,00
€
COÛT
HORAIRE
DU
MATERIEL
Balayeuse
aspiratrice
grand
gabarit
63,50
€
Balayeuse
aspiratrice
petit
gabarit
25,00
€
Tracto
pelle
51,50
€
Gerbeur
34,50
€
Tracteur
grand
gabarit
41,00
€
Tondeuse
auto-portée
frontale
23,00
€
Tondeuse
largeur
de
coupe
55
cm
11,50
€
Petit
matériel
de
nettoyage
urbain
11,50
€
Compresseur
12,50
€
Rouleau
2
billes
65
cm
12,50
€
Patin
vibrant
12,00
€
Tronçonneuse
thermique
11,50
€
Groupe
moto-pompe
11,50
€
Groupe
électrogène
11,50
€
COÛT
HORAIRE
DES VEHICULES
Camionnette
VL
17,50
€
Camionnette
tolée
3T5
26,50
€
Camion
benne
3T5
39,00
€
Camion
poly
benne
3T5
53,50
€
Camion
38T
51,50
€
Camion
14T
avec
bras
de
préhension
51,50
€
Remorque
7,50
€
Remorque
Podium
11,50
€
Machine
Anti-tags
anti-Graffitis
14,00
€
+veoc/r0/80 : 2 1n15394d uohda991 ap s1eq
vcO7/r0/80 : uorssiusuens|a1 ap 21eq
4q-+c02-+O-CT-+-E0+OÿLOZ-S/E90S6TC-S60
sin3491d ua uondasgi ap asn99y
Nacelle
élévatrice
12.00
m
25,00
€ PAGE
14-01
INTERVENTIONS
SERVICES
TECHNIQUES
ENLEVEMENT
DES
GRAFFITIS
ET AFFICHES
Dans
le
cadre
d'une
convention
bilatérale
entre
la
ville
et
un
tiers
Graffitis
et
affiches
: forfait
trimestriel
appliqué
à
la signature
de
la convention
bilatérale
pour
interventions
illimitées
(tarif soumis
à révision
annuelle
selon
indice
INSEE)
267,50
€
Hors
convention
bilatérale
Graffitis
et affiches
: forfait
annuel
par
ml
pour
une
façade
inférieure
à 20
ml
115,50
€
Graffitis
et affiches
: forfait
annuel
par
ml
pour
une
façade
supérieure
à 20
ml
202,00
€
Graffitis
et affiches
: forfait
pour
une
intervention
ponctuelle
pour
une
surface
inférieure
à 3m?
21,50
€
Graffitis
et
affiches
: forfait
pour
une
intervention
ponctuelle
pour
une
surface
de
3
à
6m?
34,50
€
Graffitis
et affiches
: forfait
pour
une
intervention
ponctuelle
par
m?
au-delà
de
6m?
40,00
€ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309:
PAGE
15
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FEU VCUcC
10-té0c-+O-CT-b-EOrOYLOC-S/E90S6TL-660
210928J91d ua uUonde3a1 9p 2522
Associations
vauréaliennes
et
particuliers
: Installations
extérieures
uniquement
TARIFS
Forfait
journalier
pour
surface
inférieure
à 10m?
9,50
€
Mètre
suppl'mentaire
au-delà
de
10m?
2,11
€
Ambulants,
vente
au
déballage
sur
le domaine
public
sans
convention
d'occupation,
avec
arrêté
2770 €
*tarif à la journée
’
*tarif
à
la
demie-journée
16,35
€
Terrasse
délimitée
: quartiers
Cœur
de
ville,
Bussie
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
47,88
€
Terrasse
délimitée
: quartiers
Toupets,
Village
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
36,44
€
Terrasse
ouverte
ou
étalage
: quartiers
Cœur
de
ville,
Bussie
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
29,93
€
Terrasse
ouverte
ou
étalage
: quartiers
Toupets,
Village
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
17,41€
Terrasses
fermées
: Quartiers
Cœur
de
ville,
Bussie
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
157,63
€
Quartiers
Toupets,
Village
: redevance
annuelle
par
m2
occupé
146,74
€
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le stationnement
ou
occupation
limités
dans
la durée
5
(espace
drive,
Auto2,
installation
base
de
vie
de
chantier
à viabiliser
à la charge
du
demandeur) :
43,50
€
8
Redevance
annuelle
par
m2
occupé
à
Redevance
d'occupation
du
domaine
Public
pour
aire
de
stockage
de
matériaux
par
m2/an
16,03
€
à
Installation
des
cirques
et
chapiteaux
: Tarif journalier
225,50
€
3
Installation
des
manèges
: Tarif journalier
18,45
€
8
Installation
d'une
bulle
de
vente
immobilière
sur
le domaine
public
: Redevance
annuelle
au
m?
108,69
€
5
Redevance
emplacement
taxi
(forfait
annuel):
132,64
€
&
Dépôt
de
benne
et
conteneur
: Tarif
journalier/par
benne
ou
conteneur
sur
domaine
public
utilisé
65,19
€
à |
Pose
d'un
échafaudage : Tarif journalier/mètre
linéaire
occupé
2,13
€
É
Stationnement
sur
le domaine
public
(trottoirs,
espaces
verts,
chaussée)
pour
livraison,
déménagement
ou
16.61€
travaux
: Tarif
journalier/place
!
Marché
forain
-
Marché
publics
d'approvisionnement
: Places
découvertes
= tarif journalier/mètre
linéaire
occ
1,60
€
Redevance
pour
Installation
de
mobilier
de
signalisation
commerciale
: Prix
par
mobilier/an
52,81
€ PAGE
16
INSERTIONS
PUBLICITAIRES DANS
LE
MAGAZINE
L'ETINCELLE
En
quatrième
de
couverture :
TARIFS
pleine
page
564,00
€
En
pages
intérieures
:
TARIFS
pleine
page
410,00
€
1/2 page
307,50 €
1/3 page
205,00 €
Vente
de
photographie
Vauréal
42,50
€
Réduction
: 10%
au
bout
de
2 publicités
de
même
type
20%
au
bout
de
3 publicités
de
même
type
er
Sets
En etes
: MARCHÉ
DE
NOEL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
EXTERIEUR
: le
stand
de
3m
linéaire
sous
barnum
82,00
€
INTERIEUR
: le
mètre
linéaire
61,50
€
COMMERCANTS
AMBULANTS
(food
truck)
154,00
€
PATINOIRE
Tarif
location
de
patins
(toutes
pointures)*
2,00
€
* Durée
en fonction
de
la fréquentation
- minimum
1/4
d'heure Ref,
201
524
Berger-Levrauli
(1309;
PAGE
16-01
*Tarifs
délibérés
en
conseil
municipal
du
29
novembre
2023
Tournage
en
décor
intérieur
(bâtiments
publics)
CINÉMA
- FICTION TV -PUBLICITE
PE
.
Equipe
technique
Tarif
journalier
- De
30
De
30
à 50
+ De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à 20h)
700
€
1 000
€
1 300
€
Tournage
Nuit
(20h
à
8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
1050
€
1 500
€
1950
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
175
€
250
€
325
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
350
€
500
€
650
€
ÉMISSION
DE
LUXE
en
NO Pt
08
PE
SP
Nr
ER
E
6:
.
Equipe
technique
Tarif
journalier
n
- De
30
De
30
à
50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
560
€
800
€
1040
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
840
€
1 200
€
1 560
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
140
€
200
€
260
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
280€
400
€
520€
FORMAT
COURT
ET
FORMAT
WEB
- CLIP
AUTOPRODUIT
OR
SENANE
es
.
Equipe
technique
Tarif
journalier
=
- De
30
De
30
à 50
+ De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
140
€
200
€
260
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
210€
300
€
390
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
35
€
50
€
65
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
70
€
100
€
130
€
EL
ne
tent
ETS
ANRT
arif journalier ou
Journée
semaine
{8h
à 20h
ou
Nuit
(20h
à 8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
Forfait
Journée
occu
sans
activité
de
uction
(sur
24h
Forfait
Journée
d
sur
24h
FAT Rae
RTE
PS
PE
EST
- De
30
70
€
105
€
18
€
35
€
Equipe
technique
De
30
à
50
100
€
150
€
25€50
€
+eot/t0/80 : einysay81d uondess1 sp s3eq
ve0t/v0/80 : uolssiWsuenlo 2p 31eq
10-+c0t-ÿO-CT-p-EO+OYLOC-S/E90G6T 2-60
a1n)2a/91d ua uordas3i 5p asn22y PAGE
16-02
Tournage
en
décor
extérieur
(Espaces
verts,
voie
publique
sans
entrave
à la circulation
- Redevance
perçue
et autorisation
délivrée
par
la commune
concernée
- Équipements
sportifs)
- FICTION
TV
- PUBLICITE
arif journalier ou
Journée
semaine
(8h
à
20h
ou
Nuit
(20h
à 8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
it Journée
occu
sans
activité
de
Forfait
Journée
d
e
{sur
24h
sur
24h
u
De
30
à 50
700
€
1050
€
175
€
350
€
e
+
De
50
910
€
1365
€
228
€
455
€
ÉMISSION
DE
FLUX
à
Tarif journalier
Equipe
techniqu
e
- De
30
De
30
à
50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
392
€
560
€
728
€
Tournage
Nuit
(20h
à
8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
588
€
840
€
1
092
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
{sur
24h)
98
€
140
€
182
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
196
€
280
€
364
€
FORMAT
COURT ET FORMAT
WEB
- CLIP AUTOPRODUIT
ITS
MS
RTE
Eaui
:
Tarif journalier
RE
technique
- De
30
De
30
à 50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à 20h)
98
€
140
€
182
€
Tournage
Nuit
(20h
à
8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
147
€
210
€
273
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
25€
35
€
46€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
49
€
70
€
91
€
PHOTOS
ARTISTIQUES
0
ni
Ve
se
Tarif journalier
Equipe
choque
- De
30
De
30
à 50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
49
€
70
€
91
€
Tournage
Nuit
(20hà
8h}
/
Dimanche
/ Jour
férié
74€
105
€
137
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
Qur
24h)
12€
18
€-
23€
Forfait
Journée
montage/
démontage
(sur
24h)
25
€
35
€
46
€ Ref,
201
524
Berger-Levrauit
1309)
PAGE
16-03
Tournage
en
décor
remarquable
:
|
CINÉMA-
FICTION
TV-
PUBLICITE
ESTIMENT
ARR
TUE
TE
RU
PES
Tarif
journalier
ÉQUIRE
technique
- De
30
De
30
à
50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à 20h)
1 400
€
2 000
€
2 600
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
2100
€
3 000
€
3 900
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
350
€
500
€
650
€
Forfait Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
700
€
1 000
€
1300
€
DE
FLUX
arif journalier ou
Journée
semaine
(8h
à
20h
ou
Nuit
(20h
à 8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
it Journée
occu
sans
activité
de
production
(sur 24h
it Journée
e
{sur 24h
x
4
d
NET
- De
30
1120 € 1 680
€
280
€
560
€
PES
er)
Cane
5
De
30
à 50
1 600
€
2 400
€
400
€
800
€
+
De
50
2 080
€
3
120
€
520
€
1 040
€
FORMAT
COURT
ET FORMAT
WEB
— CLIP. AUTOPRODUIT
Equipe
technique
Tarif
journalier
=
- De
30
De
30
à
50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
280
€
400
€
520
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
420
€
600
€
780
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
70
€
100
€
130
€
Forfait
Journée
montage
/
démontage
(sur
24h)
140
€
200
€
260
€
PHOTOS'ARTISTIQUES arif journalier ou
Journée
semaine
(8h
à
20h
ou
Nuit
à
8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
Forfait
Journée
sans
activité
de
sur
24h
Forfait
Journée
e
(sur 24h
- De
30
140
€
210
€
35
€
70
€
De
30
à 50
200
€
300
€
50
€
100
€
+ De
50
260
€
390
€
65
€
130
€
+e0z/r0/80 : 21n15881d uohda391 ap 51eq
vr02/r0/80 : uoyssiusuens|a 3p 91eq
3Q-V
81n)22/91d Ue uords281 2p 25n22y PAGE
16-04
Tournage
sur
la
voie
publique
avec
perturbation
de
la
circulation
(Redevance
perçue et autorisation
délivrée
par
la commune
concernée)
CINÉMA
- FICTION
TV
- PUBLICITE
Equipe
technique
Tarif journalier
=
- De
30
De
30
à
50
+
De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
1050
€
1500
€
1950
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
1575
€
2250€
2925
€
Forfait Journée
occupation
sans
activité
de
production
{sur 24h)
263
€
375
€
488
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
525
€
750
€
975
€
DE
FLUX
arif journalier ou
Journée
semaine
(8h
à
20h
ou
Nuit
(20h
à
8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
Forfait
Journée
occu
sans
activité
de
uction
(sur
24h
Forfait Journée
r 24h
De
30
à 50
1 000
€
1 500
€
250
€
500
€
+
De
50
1300
€
1950
€
325
€
650
€
FORMATICOURTSET.
FORMAT
WEB
= CLIP/AUTOPRODUIT
Tarif journalier
Equipe
technique
- De
30
De
30à
50
+ De
50
Tournage
Journée
semaine
(8h
à
20h)
350€
500
€
650
€
Tournage
Nuit
(20h
à 8h)
/ Dimanche
/ Jour
férié
525
€
750
€
975
€
Forfait
Journée
occupation
sans
activité
de
production
(sur
24h)
88€
125
€
163
€
Forfait
Journée
montage
/ démontage
(sur
24h)
175
€
250
€
325
€
ARTISTIQUES
arif journalier ournage
Journée
semaine
(8h
à
20h
ou
Nuit
à
8h)
/
Dimanche /
Jour
férié
Forfait
Journée
occu
sans
activité
de
uction
(sur
24h
Forfait
Journée
mo
e
(sur
24h
De
30
à
50
500
€
750
€
125
€
250
€
+
De
50
650
€
975
€
163
€
325
€ PAGE
16-05
REDEVANCE
POUR
EMPRISE
LOGISTIQUE
OU
TECHNIQUE
Aux
tarifs
précédents
s’ajouteront
pour
tout
projet
concerné
une
redevance
liée
aux
emprises
annexes
au
tournage :
stationnement,
loges,
grues,
Emprise
espace
public
pour
les
besoins
logistiques
et
spécifiquement
pour
un
usage
logistique
ou
technique
techniques
aout
Emprise
pour
une
place
stationnement
10
€
Emprise
logistique
ou
technique
sur
un
espace
public
extérieur
6 Em?
(loges,
barnum,
cantine,
matériels,
grues,
échafaudage,
..)
Mise
à
disposition
d'une
salle
d'un
équipement
communautaire
100
€
COÛT
SUPPLEMENTAIRE
LIÉ
A
LA
MOBILISATION
D'AGENTS
DE
LA
CACP
Pendant
la
période
d'utilisation
des
lieux
par
la
Production,
il est
entendu
qu'un
agent
municipal
peut
être
amené
à
être
mobilisé
pour
les
besoins
et
demandes
logistiques
et techniques
du
tournage
dans
le
cadre
de
ses
horaires
de
travail
habituel
(soit
généralement
dans
l'intervalle
horaire
entre
8h30
et
17h30
du
lundi
au
vendredi)
et
pour
une
durée
quotidienne
moyenne
ne
devant
excéder
2h.
Dans
le
cas
d’une
présence
nécessaire
au-delà
de
cette
proportion,
ou
à
des
horaires
ou
des
jours
non
habituellement
travaillés
par
l'agent
municipal,
les
tarifs
suivants
sont
appliqués
:
Journée
Journée
Nuit
(6hà
22h)
|
(6h
à
22h)
,
TARIFS
Du
lundi
Dimanche
A
2
.|
etjours
_
(22hà6h)
au
samedi
A fériés
Tarif
horaire
24
€
39
€
47
€
Forfait
journalier
240
€
390
€
470
€
La
CACP
peut
décider
de
la
nécessité
de
présence
sur
le
Lieu
de
tournage
d'un
agent
municipal
pour
des
raisons
de
sécurité
notamment.
Dans
ce
cas,
les
tarifs
ci-dessus
s'appliquent
+eo0z/v0/80 : s1n158491d uonda3s1 sp 23eq
vrOt/r0/80 : uorssiusuene1si 8p 21eq
1Q-+e0t-+O-ET-t-E0+0+LOc-G/£90S6TC-S60
21np3391d ua uonda3a1 ap asn99ÿ