Déliberation - 1 10 Tarifs Communaux

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Déliberation - 1 10 Tarifs Communaux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 1 10 Tarifs Communaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Ket,

201 524 Berger-Levrault (1309)

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

1.10/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 32

Le quorum (17/33] est atteint

‘Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20250409-1-10-04-2025-DE

Date de télétransmission : 14/04/2025

Date de réception préfecture : 14/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 03 avril 2025

Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme

Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme

Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme

Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,

Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,

M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-

ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-

Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.

SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.

Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.

Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.

Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-

Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,

M. Antoine MIGALE.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme COUCHOT donne procuration à

Mme CHEVALIER

Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES

M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-

CROX

M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ

Mme BENICHOU donne procuration à Mme

FOURSANE

Monsieur ROLLET donne procuration à M.

LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,

lors du vote sur la délibération n° 3.4

Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le

Conseil municipal en cours de séance

Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,

au moment du relevé de décisions

Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la

séance à la fin des délibérations, au moment

des questions orales

Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée

secrétaire de séance.Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20250409-1-10-04-2025-DE

Date de télétransmission : 14/04/2025

Date de réception préfecture : 14/04/2025

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 1.10/04/2025)

[NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances divers |

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des

finances et de la commande publique,

VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la

compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations,

les affaires de la commune,

CONSIDERANT que les dépenses de la commune pour assurer les différents

services tarifés proposés aux administrés ont augmenté,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'adapter les tarifs municipaux existants et de

doter la collectivité de nouveaux tarifs,

CONSIDERANT la volonté municipale d'ajuster les tarifs des prestations

communales tout en respectant les principes de solidarité, de justice sociale et

d'équité,

CONSIDERANT que le Conseil municipal est compétent pour créer et adopter les

tarifs,

CONSIDERANT la présentation de ce point en commission « Finances » le 24 mars

2025,

APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE A LA MAJORITE

{8 contre : Mmes Benichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boulfame, Constantin, Lachas, Le Cunff]

ARTICLE 1 : D'ABROGER les dispositions des délibérations antérieures relatives aux

tarifs mentionnés dans l'annexe jointe à la présente délibération, à compter de

l'application des nouveaux tarifs.

ARTICLE 2 : DE FIXER les tarifs applicables aux activités et prestations présentées

dans les tableaux annexés à la présente délibération selon le calendrier suivant :

A compter du 1° septembre 2025 :

- _ Adhésion à la Maison de la jeunesse

-__ Accompagnement à la scolarité

- _ Adhésion à la ludothèque

-__ Tarifs des spectacles de la saison culturelle

àA compter du 1° juillet 2025

Occupation du domaine public pour les ambulants, la vente au déballage et les manèges

A compter du 1°’ mai 2025 pour toutes les autres activités et prestations : Ecole Municipale de Musique « Jackie BRETON » (pour la rentrée 2025/2026) Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires Maison de la jeunesse : Mini séjours et participation aux activités extérieures

Activités socioculturelles ponctuelles encadrées par des professionnels

Tarifs de l'Esquisse Coworking

Inscription à l'Artothèque

Tarifs de la bibliothèque

Tarifs du cinéma (billetterie, vente de confiserie et boissons et vente de spots

publicitaires)

Tarifs de location de salles: Maison pour Tous, Antares, cinéma, salles

thématiques auditorium de l'école de musique, salle d'exposition,

équipements sportifs, scène mobile

Funéraire : concessions et colombarium

Moyens généraux: photocopie, fourniture de données sur supports

numériques

Redevance pour antenne relais sur le domaine public

Interventions des services techniques

Occupation du domaine public [hors ambulants, vente au déballage et

manèges)

Insertion de publicités dans le magazine municipal

Tarifs marché de noël

Taris pour le salon du manga

Tarifs pour tournages extérieurs

ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes

administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Monsieur le Maire de Vauréal

Raphaël LANTERI

Date exécutoire :

Date de notification :

Date de mise en ligne :{ 4 AVA 2025

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de

sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.Kel,

201

524

Berger-Levraul

(1309)

DEPARTEMENTS

INTITULES

PAGE

FAMILLE

RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS

il

MAISON DE LA JEUNESSE

2

ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE

3

SOLIDARITES ET CITOYENNETE

JACTIVITES SOCIO-CULTURELLES

4)

LUDOTHEQUE

5

ESQUISSE CO-WORKING

6

lARTOTHEQUE

7

BIBLIOTHEQUE

8

CINEMA

BILLETTERIE

9]

CINEMA

CONFISERIES

09.01|

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

SPECTACLES ET ANIMATIONS CULTURELLES

10

ECOLE DE MUSIQUE ENSEIGNEMENT

11

ECOLE DE

MUSIQUE

AUTRE

11.01

LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX

12

LOCATION

DE

LOCAUX MUNICIPAUX

12.01]

MOYENS GENERAUX

CONCESSIONS, CIMETIERES, PHOTOCOPIES, ANTENNES

13

INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES

14

AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES

14.01)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

15

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

15.01]

INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS L'ETINCELLE, MARCHE DE

161

NOEL TOURNAGE DE FILMS

16.01]

COMMUNICATION

TOURNAGE DE FILMS

16.02

TOURNAGE DE FILMS

16.03

TOURNAGE DE FILMS

16.04]

TOURNAGE DE FILMS

16.05

St07/H0/HT : a1n1aj91d uondagu ap a1eq

S207/HO/T : uorsswisuen gp ap a1eq

30-5207 -H0-0T-T-60b0207-S/E90S617-560)

2inpagid ua uordasg ap ?sn22Y|PAGE 1

RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS

ACCUEIL ELEMENTAIRE ET MATERNEL

QUOTIENT

FAMILIAL

RESTAURATION

ACCUEIL

DE

LOISIRS

PRE-SCOLAIRE

POST-SCOLAIRE (Soir)

TRANCHE

MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL

TARIF

PAI

de 7h à 8h20

16h30 à 17h30

nes

es

arte

tarification à l'heure

1

de

000€

à

25000 €

119€

|

0,89€

1,34€

068€

0,68€

035€

328€

o40€

2

de

250,01

€

à

350,00

€

2,02€

151€

1,34€

068€

068€

035€

3,28€

050€

3

de

350,01

€

à

450,00

€

270€

2,02€

1,50€

111€

111€

055€

546€

069€

4

de

450,01

€

à

550,00

€

340€

|

255€

1,50€

111€

111€

0,55€

546€

085€

5

de

550,01€

à

65000 €

400€

|

3,00€

1,50€

1,11€

111€

055€

5,46€

100€

6

de

650,01

€

à

750,00

€

472€

|

3,54€

155€

1,53€

1,53€

0,77€

7,64€

1,22€

7

de

750,01

€

à

850,00

€

529€

|

397€

155€

1,53€

153€

0,77€

764€

147€

8

de

850,01

€

à

|

100000€

|

584€

|

437€

155€

153€

153€

0,77€

7,64€

157€

9°

de

1.000,01 €

à

|

1300006

|

S11€

|

458€

1,60€

1,93€

1,93€

0,95€

983€

1,80€

10

de

1.300,01

€

à

|

1700006

|

621€

|

466€

164€

1,96€

196€

0,97€

10,04

€

186€

11

de

1700,01

€

à

|

2000006

|

631€

|

474€

167€

1,99€

199€

0,99€

1025€

1,92€

12

de

2000,01 €

à

|

250000€

|

647€

|

486€

1,70€

2,02€

2,02€

1,00€

1038€

1,99€

13

de

2500,01

€

3

|

3000006

|

666€

|

499€

1,73€

2,08€

2,08€

1,04€

10,72€

210€

14

> à

3000,00

€

693€

|

5,20€

1,82€

2,12€

212€

1,06€

10,92€

216€

HC

hors

commune

916€

687€

2,44€

2,88

€

2,88€

1,44

€

14,20€

2,67€

*PAI : Protocole d'Accueil I Pour

toutes

les

activités

:

jualisé alimentaire

Remboursement en cas de maladie (sur présentation d'un certificat médical) et en cas de grève, sortie, absence de l'enseignant. Tarifs enseignants/agents/stagiaires : 5,13 € Tarifs assistants familiaux : prix plancher de chaque prestationRef,

201

524

Berger-Levrault (1309)

PAGE 2

MAISON DE LA

JEUNESSE

[ADHESION MAISON DE LA JEUNESSE Droit d'accès annuel / pers. vauréaliens / CACP

10€

Droit d'accès annuel / famille à partir de 3 enfants Vauréaliens

20€

Droit d'accès annuel / pers. extérieures à la CACP

10€

% de la prestation achetée (Hors frais de personnel)

VAUREALIENS/CACP*

EXTERIEURS

MINI-SEJOURS AVEC CAPITAL LOISIRS *** Quotients familiaux de 1 à 5 (< à 650€)

23%

64%

Quotients familiaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000€)

43%

64%

Quotients familiaux de 9 à 14 (entre 1001€ et > 3000€)

65%

65%

MINI-SEJOURS SANS CAPITAL LOISIRS Quotients familiaux de 1 à 5 (< à 650€)

28%

79%

Ê

Quotients familiaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000€)

53%

79%

Ë

Quotients familiaux de 9 à 14 (entre 1001€ et < 3000€)

80%

80%

ES Æ

PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES EXTERIEURES (jeunes 11 à 18 ans)**

gp

Quotients familiaux de 1à 5 (< à 650€)

28%

79%

Ë

Quotients familiaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000€)

53%

79%

B

Quotients familiaux de 9 à 14 (entre 1001€ et > 3000€ )

80%

80%

*CACP : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise **A noter que le coût des activités correspond à

: (droits d'entrée + transport ou prestation spécifique } / nombre de jeunes

*** Une réduction

sera appliquée en cas d'implication du jeune sur un projet d'intérêt collectif mis en place par l'équipe d'animation

RO /P0/rT : uorssuusuenrs ap 81eq

10-5207-0-0T-T-60H0S202-S/E90S617-560|

ainpajpid ua uondasgi ap ?sn32ÿPAGE 3

ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ADHESION ANNUELLE

Vauréaliens

Extérieurs

Quotients familiaux de 1 à

5 (< à 650€)

11,50 €

Quotients familiaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000€)

23,50 €

49,00 €

Quotients familiaux de 9 à 14 (entre 1001€ et 3000€ et +)

34,50€Ref.

201

524

Berger-Levrault (1309)

PAGE 4

ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS

[Sorties familiales avec prestation et/ou repas - Sorties socio-culturelles *

50% de la prestation achetée

{Hors frais de personnel)

[Sorties à la mer pendant l'été *

7,50€

Spectacles

du

dimanche

5 € pour 1 parent ou grand-parent

accompagnant le ou les enfants, donnant droit à une invitation pour un autre adulte

seul.e

Gratuit pour les moins de 12 ans

+ Réservées aux Vauréaliens

SOL /PO/FT : ainpajoud uondS ps sp aie q

LOL /HO/vT : uorssiusue ap ap axe

39-S707-+0-OT-T-600S707-SLE90S6TZ-S60

aumpageud ue uondeg: ep ?5n22vPAGE 5

LUDOTHEQUE

ASSISTANTE MATERNELLE

+

[ADHESION LUDOTHEQUE

VAUREALIENS

EXTERIEURS

PROFESSIONNELLE**

Inscription individuelle

8,50 €

19,00 €

15,50 €

familles (avec prêt de jeux)

17,50€

39,00 €

Emission d'une nouvelle carte d'adhérent

2,00€

2,00 €

2,00€

en

cas

de

perte

*Les grands-parents vauréaliens venant à la ludothèque avec leurs petits-enfants habitant en dehors de la commune et les agents de la Ville bénéficient

des

tarifs

**Vauréal, Boisemont et Côte des Carrières de Jouy-Le-moutierRef.

201

524

Berger-Levrautt (1909)

PAGE 6

ESQUISSE CO-WORKING lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi

Télétravail*

ne

:

:

104,00 €

illimité, cabine acoustique lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi

Entrepreneur*

illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à

156,50 €

la

création

lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi

Etudiant, entrepreuneur, -25 ans*

illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à

52,50 €

la création, Prêt PC portable + tablette

*1 journée d'essai gratuite

Samedi -Dimanche, 9h-18h, badge d'accès, wi-fi

Réservation de l'Esquisse

illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à

104,00 €

la création, Prêt PC portable + tablette

Tarification

annuelle

ST02/v0/vt : anpajgid uonde2gi ap a1eq

STOZ/O/bT : uoissiWusue ne 2p aeq

10-5707-70-0T-T-60P0S70Z-SLE90S61Z-560|

ainpajud u uoRdE2ÿ 2p 7sn90vPAGE 7 Inscription individuelle à l'année ( 2 œuvres tous les deux mois)

11€

particuliers Inscription individuelle à l'année ( 2 œuvres tous les deux mois)

16€

étudiants / chômeurs / bénificiaires du RSA / agents communaux Inscription collective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois)

16€

écoles / crèches / collèges / lycées / associations / collectivités Inscription collective

professionnelle (3 œuvres tous les deux mois)

4e

entreprises privées / restaurants Pénalités de retard par semaine

6€Ref.

201

524

Berger-Levrault

1309)

PAGE 8

BIBLIOTHEQUE

TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE) Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine)

7,50€

Documentaires (entre 20 € et 35 € prix d'origine)

5,50 €

Romans

(19

€

en

prix

d'origine)

3,50€

Petits

romans

et

albums

jeunesse

1,50€

ATELIERS

THEMATIQUES

A

LA

BIBLIOTHEQUE

Ateliers

organisés

par

la

bibliothèque

et

réalisés

par

un

prestataire

de

service

de4à6€

{tarif

défini

en

fonction

du

coût

de

la

prestation)

INSCRIPTIONS Inscription

pour

les

personnes

résidant

ou

travaillant

sur

le

territoire

de

la

0€

CACP*

(tarif

commun

à toutes

les

Bibliothèques

de

l'Agglomération)

INSCRIPTIONS

(pour

les

extérieurs)

33,50€

3€

Frais

pour

carte

perdue

FCACP

: Communauté

d'agglomération

de

Cergy-Pontoise

S207/v0/vT : ainpajoid uondesuu ap a1eq

STOZ/H0/PT : uorssiusuen?Ia1 ap a1eq

39-5707-v0-OT-T-60Y0S70Z-S/E90S617-S60|

ainpaypid ua uondas?s ap 2sn32vlPAGE 9

CINEMA BILLETERIE

[SEANCES Place de cinéma à l'unité - plein tarif : adultes

7,00€

Achat de la carte de 10 séances

2,00 €

Carnet de 10 séances de cinéma

53,00 €

Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : + de 65 ans, bénéficiaires du RSA, groupe à partir de 15 personnes

5,60 €

[Opération "RESTO-CINE", comités d'entreprises et amicalistes

5,00 €

Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit jeunes : moins de 14 ans et 14-25 ans sur présentation de la carte collégien/lycéen/étudiant

4,30€

Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : pour les scolaires, Accueil de loisirs,

Films "Petites étoiles", structure

médico-social, service jeunesse de Vauréal

3,40€

Remboursement de places par organismes partenaires (UGC carte ciné illimité

/ ciné chèque / place OSC...)

selon

convention

Supplément 3D

2,00 €

Anniversaire au ciné (place de cinéma + boisson + pop corn + gâteau + visite cabine de projection - A partir de 5 enfants)

15,00 €

EVENEMENTS EXCEPTIONNELS Place de cinéma : Fête du cinéma, printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festivals, dispositifs scolaires particuliers

selon convention

[Séance spéciale ou Film Evenement : tarif selon Distributeur

de 4 à 30€Ref.

201

524

Berger-Levrauit (1309)

PAGE 9-01

CINEMA VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES

Pop-corn

en

pot

85 OZ (246 cl)

4,80€

44

OZ (133 cl)

3,50€

Confiseries en sachet

/ pot

180 g à 250g

5,70€

140 g à 180g

4,80€

[50 à 1308

3,50€

Boissons Boissons non alcoolisées (bouteille de 50 cl)

3,20€

Eau minérale / eau pétillante (bouteille de 50 cl) - Fruit shoot / Capri Sun

2,00 €

Formules 2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ

9,00 €

1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ

7,00 €

1 fruit shoot

+ petit pop corn 44 Oz ou sachet de bonbons

4,00 €

Glaces Glace à l'eau

2,20€

Autre glace

3,20€

Boissons chaudes Café Espresso

1,50€

Autres boissons chaudes

2,00€

DIFFUSION DE SPOTS PUBLICITAIRES (spot fourni par le demandeur)

Vauréaliens

Extérieurs

(trimestre

260 €

520€

semestre

420€

840€

année

630€

1250€

320€

630€

spot événementiel

SRO/O/PT : aimpaoid uonde2gi ap aeq

STOZ/HO/+T : UoIssIWSUENYP1 2p eq

39-S207-+0-OT-T-60Y0S707-SLE90S617-S60

ainpajpid ua uolda2pu ap psn30vPAGE 10 [

SPECTACLES

ET

ANIMATIONS

SAISON

CULTURELLE

CE

E

[PROGRAMMATION MUNICIPALE plein Tarif

10,50 €

[rarit Réduit*

450€

*Tanf réduit, sur justificatif : moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires, groupes de 8 personnes minimum et comités d'entreprise, carte de famille nombreuse, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, pass * Groupes scolaires : 2 accompagnateurs gratuits,

au-delà, tarif réduit pour chaque accompagnateur supplémentaire.

[ACCUEIL DE SPECTACLES EXTERIEURS, AMATEURS OÙ PROFESSIONNELS [Tarification

à la charge de l'organisateur

IReversion de billetterie à la Ville ou perception de la totalité de la billetterie par l'intervenant

selon conventionRef,

20)

524

Berger-Levrault (1309)

PAGE 11

=

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE “Jackie BRETON"

QUOTIENT FAMILIAL

PP1 EAC

PP1 ENSEMBLE

EVEIL

PP1 ENSEMBLE

[PP2 MODULE 10}

PP2 530

PP2 545

PP3 / DIPL / MAC

/ ADAPTE

Tprotique

[2 pratiques collectives ou 2

cofective seule

|, pratique collective

ateliers au choix ou 1

1cours

1 parcours complet diplômant en

(réservé pour

1otelier d'éveil |

atelier découverte ou1

| individuel seul

|1 cours individuel seul | 1 cours individuel | cycle - forfait toutes activités ou 1

TRANCHE | MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL |

éjes des

seule ue 1 ser

musical

| initiation musicale ou1 | module 10

30 min.

seul45 min.

| MAC1/MAC2 ou 1 parcours loisirs

dispositifs

seurau choix

deuxième instrument

heures/an

ou 1 parcours adapté

scolaires, du

{cycle 2 uniquement)

1

[œ

o00ela

250,00 €

œŒ

80€

100€

134€

21€

34€

454€

247€

2

[de

25001€/à

35000

€]

ve

80€

100€

134€

ane

354€

454€

247€

3

|

350,01 €[à

50,00 €l

€

80€

100€

134€

ane

354€

454€

247€

4

[de

450,01 là

550,00 €]

0€

101€

127€

169 €

279€

447€

574€

312€

5

[de

550,01 €[à

650,00 €

0€

101€

127€

169€

279€

447€

574€

312€

6

ée

65001€/à

250000

0€

101€

127€

169€

279€

447€

574€

312€

7

[ee

75001€/à

gs000 €

0€

6€

143,50€

192€

316€

507,50€

650€

354€

8

|de

850,01 €[à

1 000,00 €

0e

116€

143,50 €

192€

316€

507,50 €

650€

354€

9

[te

| 10001€à

130000€|

0€

15€

156€

208€

343,50€

552€

707,50 €

386€

10

|de

230001 €[à

1 700,00

€]

0€

135€

169€

225€

371,50

€

596€

765€

416€

11

[ée

| 170006

200000

€|

ve

135€

169€

225€

371,50€

596€

765€

416€

12

Ide

2 000,01 €là

2 500,00 €)

0€

144€

180€

239€

395€

633€

813€

445€

13

[ae

| 250001€à

3000 00€]

0€

144€

180€

239€

395€

633€

813€

ase

14

|>a300000€

ve

160€

200€

267€

441€

708,50 €

908€

44€

HC

|

Hors communes

0€

188€

274€

364€

520€

832€

1062€

770€

STOT/v0/VT : 21891 UOTE 8p #3e 0]

STO7/H0/HT : UOISSIWSUE 13191 2p a1eq

3q-5707-0-OT-T-600S707-S/E90617-560)

ainpagpud ua uondasps ap gsn20v/PAGE

11-01

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE "Jackie BRETON"

Dispositions particulères aux dispositifs de réseau Un usager extérieur en dispositif MAC2 de réseau, parcours diplômant partagé avec le CRR de Cergy-Pontoise : tarif Vauréal selon grille en vigueur PRÊT D'INSTRUMENT (sous réserve de disponibilité) Mise à disposition gratuite prioritairement pour la 1ère année de pratique, dans la limite des disponibilités du parc instrumental de l’école. Assurance obligatoire à la charge

de

l'élève.

PRET DE SALLE DE MUSIQUE ET STUDIO DE REPETITION SANS REGISSEUR Accueil jeune musicien (pour répétition en autonomie et/ou

projet artistique) : gratuit sur présentation de la carte jeunesse

[Accueil scolaires, associations et artistes en résidence : gratuit sur convention Pass culture et pass solidarité loisirs acceptés comme moyens de paiementPAGE

12-01

Location

de

salle

Cinéma

Salle

3

(135

places

} -

SANS

film

: sono

+ vidéoprojecteur

+ technicien

Demi

journée (moins

de

4

h)

500

€

Journée

(+de

4h)

800

€

Location

de

salle

Cinéma

Salle

2 (68

places

) -

SANS

film

: sono

+ vidéoprojecteur

+ technicien

Demi

journée (moins

de

4h)

300

€

Journée (+ de 4h)

500 €

Suplément

par

projection

de

film

salle

1

ou

salle

2

110€

LOCATION

SALLES

COMPLEXE

ANTARES

Location théâtre/salle de spectacle - Salle 1 (218 places) - Sonorisation simple, éclairage de base simple : faces et contres

2025 - Plein Tarif : comités d'entreprises, sociétés et collectifs

privés,

syndicats,

associations

extérieures

2025 - Tarif réduit : associations vauréaliennes, écoles,

collèges et

lycées

vauréaliens

Journée

1350€

750

€

3

A

la

demi-journée

750€

450€

Forfait

son/lumière/régisseur

360

€

360

€

Prêt

gratuit

une

fois/an

pour

les

associations,

écoles,

collèges,

lycée

vauréaliens,

selon

disponibilité

des

locaux

et

des

équipes

techniques

SALON

DU

MANGA

[OCCUPATION

DU

DOMAINE

PUBLIC

(pour

le

week-end)

Extérieur

: le

stand

sous

barnum

3x3

m

58€

Intérieur

: le

stand

de

2

m

60

€

Intérieur

: le

mètre

linéaire

supplémentaire

10€

Commercants ambulants (food truck)

156€

S207/H0/vT : aunpagpid

SLOL/HO/HT : uorssiuIsuen IE ap s1eq

39-5707-p0-OT-T-60P0S707-SLE9OS6TZ-S60

eunpagpid ua uondergi 2p 25n22ÿRef. 201 524 Berger-Levrault (1309)

PAGE 12 [

LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX

LOCATION MAISON POUR TOUS

Vauréaliens

arrhes

Extérieurs

arrhes

[Journée en semaine de 9h à 22h

450 €

[30% du montant

800€

[30% du montant

[Du vendredi 14h au dimanche soir 20h

1100€

[30% du montant

1700€

[30% du montant

[Week-end prolongé (incluant un jour férié) -tarif global non fractionnable

1400€

120% du montant

200€

20% du montant

(Oraison funèbre

gratuit

LOCATION MAISON POUR TOUS

Agents communaux

arrhes

Associations vauréaliennes

ournée en semaine de 9h à 22h

gratuit 1 fois/an

Du vendredi 14h au dimanche soir 20h

00€

0% du montant

[Week-end prolongé (incluant un jour férié)

- tarif global non fractionnable

110€

0% du montant

[Oraison funèbreRet.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

PAGE 12-02 LOCATION

SALLE

D'EXPOSITION

+

SALLE

POLYVALENTE

AGORA

Remplacement

de

badge

en

cas

de

perte

Salle d'exposition demi-journée ou soirée (moins de 4h)

350€

Salle d'exposition journée (+ de 4h)

650 €

Prêt

gratuit

une

fois/an

pour

les

associations, écoles,

collèges,

lycée vauréaliens,

selon

disponibilité

des

locaux

LOCATION AUDITORIUM ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE à des organismes extérieurs Demi-journée

ou

soirée

(moins

de

4h)

350€

Journée (+ de 4h)

650 €

Mise

à disposition gratuite

pour

les

associations

vauréaliennes

et

les

écoles

1x/an

sous

réserve

de

disponibilité

du

matériel

et

des

équipes techniques

Mise

à disposition

pour

des

résidences

artistiques

sur

convention,

sous

réserve

de

disponibilité

des

locaux

et

des

équipes techniques

LOCATION

GYMNASES

DE

LA

BUSSIE

ET

DES TOUPETS,

MAISONS THEMATIQUES

à

des organismes

extérieurs

Grande

salle

Tribunes

gymnase

Toupets

demi-journée

ou

soirée

(moins

de

4h)

350€

Grande

salle

Tribunes

gymnase

Toupets

journée

(+

de

4h)

650€

Autres

salles

de

sport

gymnases

en

demi-journée

ou

soirée

(moins

de

4h)

170€

Autres

salles

de

sport

gymnases

en

journée

(+

de

4h)

350€

Salles des maisons thématiques en demi-journées ou soirée (moins de 4h)

60€

Salles des maisons thématiques en journée

(+ de 4h)

100 €

9

©

Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des locaux - convention spécifique avec collèges et lycées Vauréaliens

a 2 ES RSS EE:

LOCATION

PARC

DES

SPORTS

à des

organismes

extérieurs

Es sl

a

SRE

Terrain du haut ou terrain du bas + piste demi-journée ou soirée (moins de 4h)

170€

EME

Terrain

du

haut

ou

terrain

du

bas

+ piste

journée

(+ de

4h)

350€

82

8 À

Parc des sports dans son intégralité - journée

1 100 €

ï S 5 Ê

ss

Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des locaux - convention spécifique avec collèges et lycées Vauréaliens

E è È s 8

LOCATION SCENE

MOBILE

- réservée

aux

associations

Vauréaliennes

ù

È

Scène complète (100m?)

|

300 €*

Mise

à disposition

gratuite

pour

les

associations

vauréaliennes

1x/an

sous

réserve

de

disponibilité

du

matériel

et

des

équipes

de

montage

TARIF

BADGE

PERDU

3€PAGE 13 [CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM

Tarifs alignés sur La Poste

Concession cimetière 15 ans

250€

Concession cimetière 30 ans

440 €

Concession cimetière 50 ans

645€

Concession colombarium 2 urnes - 15 ans

345 €

Concession colombarium 4 urnes - 15 ans

480 €

Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h

7€

tion

P

des

funérailles

et de

23,50

€

PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES

A4

43

RE

RSS

verso

verso

Photocopies particuliers (l'unité)

0,20€

0,30 €

0,30 €

0,40 €

Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité)

0,04€

0,06 €

0,08€

0,10€

Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité)

0,06€

0,10€

0,10€

0,12€

Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité)

0,10€

0,12€

0,12€

0,20€

Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.)

0,20€

=

0,30€

=

Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.)

0,30€

=

0,60 €

-

Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.)

0,60 €

-

0,60€

-

PHOTOCOPIES

M

43

ARE

NITIE recto

verso

verso

Photocopies

particuliers et associations (l'unité)

0,20€

0,30€

0,30€

0,40 €

Impressions gratuites pour les associations par an (fourniture papier, noir

:

L

100 copies

L

let blanc) FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT NUMERIQUE Délivrance de données via une clé USB

4€

REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC Redevance

annuelle

pour

une

antenne

relais

10

400€

Révision annuelle des redevances

+1,5%

Redevance annuelle par opérateur supplémentaire par pylône

1 560 €

Tarifs alignés

sur La PosteRef,

201

524

Berger-Levrauit (1309)

PAGE 14

INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES

STOZ/v0/rT : ainpajpid uondasgi ap a1eq

ST02/r0/HT : uoIssusuesaIe) ap a1eq

10-5202-V0-0T-T-60b0SZ0Z-SLE905617-560)

ainpajzid uo uondagi ap psn>ov

COÛT HUMAIN Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées)

33€

Mise à disposition d’un agent technique (heures

majorées)

35,50 €

COÛT HORAIRE DU MATERIEL Balayeuse aspiratrice grand gabarit

64,50 €

Balayeuse aspiratrice petit gabarit

25,50 €

Tracto pelle

53,00 €

Gerbeur

35,00 €

Tracteur grand gabarit

42,00 €

[Tondeuse auto-portée frontale

24,00 €

[Tondeuse largeur de coupe 55 cm

13,00 €

Petit matériel de nettoyage urbain

13,00 €

Compresseur

14,00 €

Rouleau 2 billes 65 cm

13,00 €

Patin vibrant

13,00 €

Tronçonneuse thermique

12,00 €

Groupe moto-pompe

12,00 €

Groupe électrogène

12,00 €

COÛT HORAIRE DES VEHICULES [Camionnette VL

18,00 €

Camionnette tolée 3T5

27,00 €

Camion benne 3T5

40,00 €

Camion poly benne 3T5

55,00 €

Camion 38T

53,00 €

Camion 14T avec bras de préhension

53,00 €

Remorque

8,00 €

Remorque Podium

12,00 €

Machine Anti-tags anti-Graffitis

15,00 €

Nacelle élévatrice 12.00 m

26,00 €PAGE 14-01

INTERVENTIONS

SERVICES TECHNIQUES

ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES

Dans le cadre d'une convention bilatérale

entre la ville et un tiers

Graffitis et affiches : forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées (tarif soumis à révision annuelle selon indice INSEE)

271,50 €

Hors convention bilatérale Graffitis et affiches : forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml

118,00 €

Graffitis et affiches : forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml

205,00 €

Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3m?

22,00 €

Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6m?

35,00 €

Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m? au-delà de 6m?

41,00 €Rel.

201

524

Berger-Levraut

(1309)

PAGE

15

OCCUPATION

DU DOMAINE

PUBLIC

Associations vauréaliennes et particuliers

: Installations extérieures uniquement

Forfait journalier pour surface inférieure à 10m?

10,00 €

Mètre

suppl'mentaire

au-delà

de

10m?

2,50€

Ambulants,

vente

au

déballage

sur

le

domaine

public

sans

convention

d'occupation,

avec

arrêté

28,50€

*tarif à la journée

"

*tarif à la demie-journée

17,00 €

Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé

49,00 €

Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé

37,00 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé

30,50 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé

18,00 €

Terrasses fermées : Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé

160 €

Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé

149€

Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive, Auto?, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :

44,50 €

Redevance

annuelle par

m2

occupé

Redevance

d'occupation

du

domaine

Public

pour

aire

de

stockage

de

matériaux

par

m2/an

16,50

€

Installation

des

cirques

et

chapiteaux

: Tarif

journalier

229,00

€

Installation des manèges : Tarif journalier

19,00 €

Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m?

110,50 €

Redevance emplacement taxi (forfait annuel) :

134€

Dépôt de benne et conteneur : Tarif journalier/par benne ou conteneur sur domaine public utilisé

66,50 €

Pose d'un échafaudage : Tarif journalier/mètre linéaire occupé

2,50€

Stationnement

sur

le

domaine

public

(trottoirs,

espaces

verts,

chaussée)

pour

livraison,

déménagement

ou

travaux

:

17,00€

Tarif journalier/place

!

Marché forain - Marché publics d'approvisionnement

_: Places découvertes = tarif journalier/mètre linéaire occupé

2,00€

Redevance pour Installation de mobilier de signalisation commerciale : Prix par mobilier/an

54,00 €

STOZ/H0/HT : anpeosd uondau ap a1eq

S20Z/vO/bT : vorssiwsue see ap eveq

30-S207-v0-OT-T-60H0S70Z-SLE90S617-S60!

eimpayaud ue uondaoau ap 2532PAGE

16 INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE

En quatrième de couverture : pleine page

[

573,00 €

En pages

intérieures

:

pleine page

416,00 €

1/2 page

312,00 €

1/3 page

208,00 €

Vente

de

photographie

Vauréal

44,00

€

Réduction :

10% au bout de 2 publicités de même type 20% au bout de 3 publicités de même type

MARCHÉ DE NOEL

[OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (pour le week-end) EXTÉRIEUR

: le stand sous barnum 3x3 m

83,50€

INTÉRIEUR : le stand de 2 m

125,00 €

INTÉRIEUR : le mètre linéaire supplémentaire

62,50 €

COMMERCANTS AMBULANTS (food truck)

156,00 €

PATINOIRE Tarif location de patins (toutes pointures)*

[

2,00 €

* Durée en fonction de la fréquentation

- minimum 1/4 d'heurePAGE 16-01 Tournage en décor

intérieur

(bâtiments

publics)

CINÉMA

- FICTION

TV

- PUBLICITE

—+

S207/v0/HT : einajoid uopdesau ap axeq

STOZ/0/HT : Vorssiwsuenaà} ap 21eQ|

3Q-5702-V0-OT-T-60b0SZ07-SLE905677-560!

eimpagaud ue uondasp ap gsn2v

:

.

Equipe technique

[rarifjournalier

-De30 | De30à50 |

_+De50

Tournage Journée semaine (8h à 20h)

700 €

1 000 €

1 300 €

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche

/Jour férié

1050 €

1 500 €

1950 €

Forfait

Journée

occupation

sans

activité

de

production

(sur

24h)

175€

250€

325€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

350€

500 €

650 €

ÉMISSION

DE

FLUX

D

Tarif journalier

Equipe technique

- De

30

De

30

à 50

+

De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h)

560 €

800 €

1040 €

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

840€

1200€

1560 €

Forfait

Journée

occupation

sans

activité

de

production

(sur

24h)

140

€

200

€

260

€

Forfait

Journée

montage

/ démontage

(sur

24h)

280 €

400 €

520€

FORMAT COURT ET FORMAT WEB - CLIP AUTOPRODUIT Tarif journalier

Equipe technique

- De

30

De

30

à 50

+

De 50

Tournage Journée semaine (8h à 20h)

140 €

200 €

260 €

Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche

/Jour férié

210€

300 €

390 €

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

35€

50 €

65€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

70€

100 €

130 €

[PHOTOS

ARTISTIQUES

Tarif

journalier

Equipe

technique

- De

30

De

30

à 50

+ De

50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

70€

100 €

130€

[Tournage

Nuit

(20h

à 8h)

/ Dimanche

/ Jour

férié

105€

150€

195€

Forfait

Journée

occupation

sans

activité

de

production

(sur

24h)

18€

25€

33€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

35€

50€

65 €Ref.

201

524

Berger-Levrault (1309)

PAGE 16-02 Tournage en décor extérieur {Espaces verts, voie publique sans entrave à la circulation - Redevance perçue et autorisation délivrée par la commune concernée - Équipements sportifs) CINÉMA - FICTION TV - PUBLICITE

STOZ/bO/rT : anpajouid uondasau ap ajeq

UE aIN op a1eq SLOZ/O/bT :

39-S707-V0-OT-T-60Y0S707-SLE905617-560|

ainpajaid ua uopda2eu ap 2sn22v|

Le:

.

Equipe technique

[Tarif

[

PNtjourmaer

-De30

|

De30250 |

+De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

490 €

700 €

910 €

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche

/ Jour férié

735€

1050 €

1365 €

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

123€

175€

228€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

245€

350€

455 €

ÉMISSION DE

FLUX

Equipe technique

Tarif

Ii

ri journalier

-De30__]

De30250 |

_+Deso

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

392€

560 €

728€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche /

Jour férié

588€

840€

1092€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

98 €

140€

182€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

196€

280€

364€

FORMAT COURT ET FORMAT WEB - CLIP AUTOPRODUIT

Le:

.

Equipe technique

rarif journalier

-De30

| De30350 |

_+De50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

98€

140€

182€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche

/ Jour férié

147€

210€

273€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

25€

35€

46€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

49€

70€

91€

PHOTOS

ARTISTIQUES

es

Equipe

technique

Tarif

li

srtoumaner

-De30__]

De30a50 |

_+De50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

49€

70€

91€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche /

Jour férié

74€

105 €

137€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

12€

18€

23€

Forfait Journée montage

/ démontage (sur 24h)

25€

35€

46€PAGE

16-03

Tournage en

décor

remarquable

CINÉMA - FICTION TV - PUBLICITE [Tarif journalier

Equipe technique

- De 30

De 30 à 50

+ De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

1400 €

2 000€

2 600 €

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

2100 €

3 000 €

3 900 €

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

350 €

500 €

650€

Forfait Journée montage

/ démontage (sur 24h)

700 €

1000 €

1300 €

ÉMISSION DE FLUX

6:

Equipe

technique

[Tarif journalier

De 30

De 30 à 50

+ De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

1120€

1 600 €

2080€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

1 680 €

2 400€

3120€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

280€

400 €

520€

[Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

560 €

800 €

1 040 €

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

FT

s

Equipe

technique

[Tarif journalier

"5e 30

De 30350

7 De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

280€

400 €

520€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

420€

600 €

780€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

70€

100€

130 €

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

140€

200€

260€

PHOTOS

ARTISTIQUES

6:

;

Equipe

technique

Tarif journalier

De 30

De 30 à 50

+ De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

140 €

200€

260€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche /

Jour férié

210€

300€

390€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

35€

50€

65 €

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

70€

100 €

130€Rel.

20)

524

Berger-Levrault

1309)

PAGE 16-04 Tournage sur la voie publique avec perturbation de la circulation (Redevance perçue et autorisation délivrée par la commune concernée) CINÉMA

- FICTION TV - PUBLICITE

STOZ/p0/bT : ainpajpid uondasg: ap a1eq

.

Equipe technique

[Tarif journalier

5e 30

De 30 à 50

De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

1050 €

1 500 €

1950€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche /

Jour férié

1575 €

2250€

2925€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

263€

375€

488 €

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

525€

750€

975 €

ÉMISSION

DE

FLUX

Le:

Equipe technique

[Tarif journalier

5e 30

De 30 à 50

Des

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

700 €

1 000 €

1300€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

1050€

1 500

€

1950€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

175€

250€

325€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

350€

500€

650€

FORMAT COURT ET FORMAT WEB — CLIP AUTOPRODUIT

.

Equipe technique

[Tarif journalier

5e 30

De 30250

7 De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

350€

500€

650€

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche /

Jour férié

525€

750€

975 €

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

88€

125€

163€

Forfait Journée montage / démontage (sur 24h)

175 €

250€

325€

PHOTOS ARTISTIQUES

à

Equipe

technique

[Tarif journalier

5e 30

De 30 à 50

+ De 50

[Tournage Journée semaine (8h à 20h)

350€

500 €

650 €

[Tournage Nuit (20h à 8h) / Dimanche / Jour férié

525€

750€

975€

Forfait Journée occupation sans activité de production (sur 24h)

88€

125€

163€

Forfait Journée montage

/ démontage (sur 24h)

175€

250€

325€

SLO7/v0/HT : uorssiusuenya ap a3eq

30-S702-+0-0T-T-60H0S207-S/E90S617-560

21npagid ua uoNdaSgu Sp SN22YPAGE

16-05

REDEVANCE POUR EMPRISE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE Aux tarifs précédents s’ajouteront pour tout projet concerné une redevance liée aux emprises annexes au tournage : stationnement, loges, grues, ... Emprise espace public pour les besoins logistiques et techniques

Tarif / jour

Emprise pour une place stationnement

10€

Emprise logistique ou technique sur un espace public extérieur

6 Em?

(loges, barnum, cantine, matériels, grues, échafaudage, ..) Mise à disposition d'une salle d’un équipement communautaire

100 €

spécifiquement pour un usage logistique ou technique COÛT SUPPLEMENTAIRE LIÉ A LA MOBILISATION D'AGENTS DE LA CACP Pendant la période d'utilisation des lieux par la Production, il est entendu qu’un agent municipal peut être amené à être mobilisé pour les besoins et demandes logistiques et techniques du tournage dans le cadre de ses horaires de travail habituel (soit généralement dans l'intervalle horaire entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi) et pour une durée quotidienne moyenne ne devant excéder 2h. Dans le cas d’une présence nécessaire au-delà de cette proportion, ou à des horaires ou des jours non habituellement travaillés par l'agent municipal, les tarifs suivants sont appliqués :

Journée

|

Journée

Nuit

(6h à 22h) | (6h à 22h)

TARIFS

Du lundi

Dimanche

|

etjours

(22h à 6h)

au

samedi

ee fériés

[Tarif horaire

24€

39€

AT€

Forfait journalier

240 €

390 €

470€

La CACP peut décider de la nécessité de présence sur le lieu de tournage d'un agent municipal pour des raisons de sécurité notamment. Dans ce cas,

les

tarifs

ci-dessus

s'appliquent.