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Déliberation - 1 11 actualisation tarifs 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 11 actualisation tarifs 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Loisirs,
Ref.
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Berger-Levrault
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.11/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-11-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal ‘PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI M.
Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en Cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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4309)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.11/03/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances divers |
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que, jusqu’à la crise sanitaire de 2020, les tarifs municipaux pouvaient être actualisés chaque année. Toutefois, compte tenu du niveau de service dégradé en raison des différents confinements et mesures sanitaires imposées, et pour soutenir au mieux les habitants face à d'éventuelles pertes de revenus pendant la crise sanitaire, la ville a souhaité maintenir chaque année depuis 3 ans les tarifs aux montants délibérés en 2019,
CONSIDERANT que, depuis cette date et plus particulièrement en 2022, les dépenses de la commune pour assurer les différents services tarifés proposés aux administrés ont fortement augmenté. C’est pourquoi en 2023, les tarifs seront actualisés pour éviter de creuser trop fortement le reste à charge de la ville sur ces différents services (restauration, accueil de loisirs, concessions, cinéma..….),
CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du Conseil municipal une révision des tarifs communaux appliqués dans le cadre des prestations scolaires et périscolaires, des prestations culturelles et socioculturelles, de la communication (insertions publicitaires et vente de photographies), des prestations d’administration générale (concessions de cimetières, columbarium et photocopies) et de la location de salles,
CONSIDERANT la volonté municipale d’ajuster les tarifs des prestations communales tout en respectant les principes de solidarité, de justice sociale et d’équité pour l’année 2023,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A LA MAJORITE
(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff et Migale) ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs applicables aux activités et prestations présentées dans les documents 1 à 17 joints en annexe, en fonction des dates d’entrée en vigueur précisées comme suit :
- au 1° mai 2023 pour les tarifs de location de la Maison pour Tous (annexe 12) - au 1° septembre 2023 pour les tarifs de l’Ecole Municipal de Musique (annexe 11) ainsi que pour les tarifs de l’Esquisse Co-Working (annexe 6)
- dès l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit au plus tôt au 3 avril 2023 pour toutes les autres activités et prestations (annexes 1 à 5 ; 7 à 10 et 13 à 17)
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT _7
Date exécutoire : 0 3 AVR. 207:
Date de mise en ligne D 3 AVR. P0?3
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ref.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2023
De SOMMAIRE D
ANNEXE SERVICE INTITULES
ANNEXE 1 DIRECTION FAMILLE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS ANNEXE 2 MAISON DE LA JEUNESSE ANNEXE 3 ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE ANNEXE 4 DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE [ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES ANNEXE 5 LUDOTHEQUE ANNEXE 6 ESQUISSE CO-WORKING ANNEXE 7 ARTOTHEQUE ANNEXE 8 BIBLIOTHEQUE ANNEXE 9 CINEMA BILLETTERIE ANNEXE 9 (SUITE) CINEMA CONFISERIES ANNEXE 10 DIRECTION DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE [SPECTACLES ET ANIMATIONS CULTURELLES ANNEXE 11 ECOLE DE MUSIQUE ANNEXE 11 (SUITE) ECOLE DE MUSIQUE ANNEXE 12 LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX ANNEXE 12 (SUITE) LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX ANNEXE 13 CONCESSIONS, CIMETIERES, PHOTOCOPIES ANNEXE 13 (SUITE) ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES ANNEXE 14 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANNEXE 14 (SUITE) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ANNEXE 15 DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE [INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES ANNEXE 16 INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS L'ETINCELLE AIRES DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXPOSANTS MARCHÉ DE NOËL ANNEXE 1
= RESTAURATION SCOLAIRE/ET ACCUEILS Late 3 ae!
ACCUEIL ELEMENTAIRE ET MATERNEL
QUOTIENT FAMILIAL RESTAURATION ACCUEIL DE LOISIRS
PRE-SCOLAIRE POST-SCOLAIRE (Soir)
TRANCHE MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL Tarif P.AI* de 7h à 8h20 16h30 à 17h30 En . ne tarification à l'heure
À de 9,00 € à 250,00 € 114€ 0,86 € 128€ 0,55 € 0,65 € 0,33€ 3,15€ 038€
B de 250,01 € à 350,00 € 1,94€ 1,46 € 1,29 € 0,65 € 0,65 € 0,33€ 3,15€ 048€
c de 350,01 € à | 45000€ 259€ | 195€ 144€ 106€ 1,06€ 0,53€ 5,25 € o66e
D de 450,01 € à 50,00 € 3,27€ 2,45 € 144€ 1,06€ 1,06 € 0,53€ 5,25 € 0,82€
E de 550,01 € à 650,00 € 3,85 € 2,89€ 1,44€ 1,06€ 1,06 € 0,53€ 5,25 € 097€
F de 650,01€ à 750,00 € 454€ 3,40€ 1,49€ 147€ 147€ Q,74€ 735€ 117€
G de 750,01 € à 850,00 € 5,08€ 3,81€ 1,45€ 147€ 147€ 0,74€ 735£ 1,41€
H de 850,01 € à 1 000,00 € 5,61€ 421€ 1,49€ 147€ 1,47€ 0,74 7,35 € 151€
1 de | 100001€ a | 1300006 | 587€ | 4406 1,54€ 185€ 1,85 € 092€ 9,45 € 173€
j de 1 300,01 € à 1 700,00 € 5,97€ 4,48€ 1,58€ 188€ 1,88 € 0,94€ 9,65 € 1,79€
K de 1 700,01 € à 2 000,00 € 6,07€ 455 € 1,61 € 191€ 1,91€ 0,96 € 9,85 € 1,84€
L de 2 000.01 € à 2500,00 € 6,23€ AG7E 1,64 € 1,94€ 1,94€ 0,97€ 9,98 € 1,91€
M de 2 500,01 € à 3000,00€ 6,40€ 4,80€ 1,67€ 2,00€ 2,00€ 1,00 € 10,30€ 200€
N > à 3000,00 € 6,67€ 5,00 € 1,75 € 2,04€ 2,04€ 102€ 10,50€ 208€
© hors commune B81€ 6,61 € 2,34€ 2,77€ 2,71€ 1,39€ 13,65 € 257€
“FAI : Protacole d'Accueil Individualisé alimentaire
Pour toutes les activités :
Tarifs enseignants/agents/stagiaires : S €
Tarifs : prix Janch, de chaque pi
Remboursement en cas de maladie {sur présentation d'un certificat médical) et en cas de grève, sortie, absence de l'enseignant. Ref.
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ANNEXE 2
Accusé de réception en préfecture
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D 7 MAO £ DE |
ADHÉSION MAISON DE LA JEUNESSE
Droit d'accès annuel / pers. Vauréaliens / CACP 10€
Droit d'accès annuel / famille à partir de 3 enfants Vauréaliens 20€ Droit d'accès annuel / pers. Extérieurs à la CACP 10€
% de la prestation achetée {Hors frais de personnel) VAUREALIENS/CACP* EXTERIEURS
[mini-sEsaurs AVEC CAPITAL LOISIRS ***
Quotients familiaux de À à E (< à 650€) 20% 60%
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 40% 60%
Quotients familiaux de | à N {entre 1001€ et > 3000€) 60% 60%
MINI-SEJOURS SANS CAPITAL LOISIRS
Quotients familiaux de À à E (< à 650€) 25% 75%
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 50% 75%
Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et < 3000€ } 75% 75%
PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES EXTERIEURES (Jeunes 11 à 18 ans)**
Quotients familiaux de A à E (< à 650€) 25% 75% Quotients familiaux de F à H (entre 65D€ et 1000€) S0% 75% Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et > 3000€ } 75% 75% *CACP : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
**A noter que le coût des activités correspand à : (droits d'entrée + transport ou prestation spécifique } / nambre de jeunes
*** Une réduction sera appliquée en cas d'implication du jeune sur un projet d'intérêt collectif mis en place par l'équipe d'animation ANNEXE 3
= ACCOMPAGNEMENT ALA SCOLARITE= ADHESION ANNUELLE
vaurealiens Extérieurs
Quotients familiaux de A à E (< à 650€) 11€
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 22€ 46,50 €
Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et 3000€ et +) 33€ vrault
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Rel.
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Berger
-Le
ANNEXE 4
Accusé de réception en préfecture
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Sorties familiales avec prestation et/ou repas - Sorties socio-culturelles * 50% de la prestation achetée (Hors frais de personnel)
Sorties à la mer pendant l'été * 7€
Spectacles du dimanche
facturés aux publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les publics âgés de moins de 12 ans) 4€
* Réservées aux Vauréaliens ANNEXE 5
| su CHATS #> LUDOTHEQUE: HR DÉS ÉSRNIENE
ASSISTANTE MATERNELLE MN ADHESION LUDOTHEQUE VAUREALIENS EXTERIEURS PROFESSIONNELLE**
Inscription individuelle 8€ 18€
15 €
familles (avec prêt de jeux) 17 € 37€
Emission d'une nouvelle carte d'adhérent 1€ 1€ 1€
en cas de perte
*Les grands-parents vauréaliens venant à la ludothèque avec leurs petits-enfants habitant en dehors de la commune et les agents de la Ville bénéficient des tarifs de
Vauréal.
**Vauréal, Boisemont et Côte des Carrières de Jouy-Le-moutier Re!.
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ANNEXE 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2023
Télétravail* lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi illimité, Thé/Café, cabine acoustique 100€
Entrepreneur*
lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi
illimité, Thé/Café, cabine acoustique, TNI, 150 €
Accompagnement à la création
Etudiant, entrepreuneur, -25 ans*
lundi-vendredi, Sh-00h00, badge d'accès, wi-fi
illimité, Thé/Café, cabine acoustique, TNI,
Accompagnement à la création, Prêt PC portable +
tablette
50€
*1 journée d'essai gratuite
Réservation de l'Esquisse
Samedi -Dimanche, 9h-18h, badge d'accès, wi-fi
illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à 100 €
la création, Prêt PC portable + tablette
Tarification annuelle ANNEXE 7
__ ARTOTHEQUE
Inscription individuelle à l'année { 2 œuvres tous les deux mois)
La Le 20 € particuliers
Inscription individuelle à l'année { 2 œuvres tous les deux mois) 15€
étudiants / chômeurs / bénificiaires du RSA / agents communaux
Inscription callective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois) 15€
écoles / crèches / collèges / lycées / associations / collectivités
Inscription collective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois) 40€
entreprises privées / restaurants
Pénalités de retard par semaine 5€ Rai.
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ANNEXE 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE)
Très beaux livres {+ de 35 € prix d'origine) 7€
Documentaires (entre 20 € et 35 € prix d'origine) 5€
Romans (19 € en prix d'origine) 3€
Petits romans et albums jeunesse lot à 1 €
ATELIERS THEMATIQUES A LA BIBLIOTHEQUE
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de service
{tarif défini en fonction du coût de la prestation) desase
INSCRIPTIONS
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la ve
CACP* (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération)
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la 33€
CACP* (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération)
Frais pour carte perdue 3€
*CACP : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ANNEXE 9
SEANCES
Place de cinéma à l'unité - plein tarif : adultes 6,50€
Achat de la carte de 10 séances 2€
Carnet de 10 séances de cinéma 48€
Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : 14-25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, groupe à partir de 15 personnes, tarifs préférentiels 5€
partenaires selon convention, opérations promotiannelles et commerciales, opérations "ciné classique"
Opération "RESTO-CINE", comités d'entreprises et amicalistes 4,50€
Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : moins de 14 ans 4€
Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : pour les scolaires, Accueil de loisirs, Pass collège, Carte Etudiant, Films "Petites étoiles" 3,40€
Remboursement de places par organismes partenaires (UGC carte ciné illimité / ciné chèque / place OSC...) selon convention
lé 30 2€
Anniversaire au ciné (place de cinéma + boisson + pop corn + gâteau + visite cabine de projection) 13€ / enfant à partir de 5 enfants
EVENEMENTS EXCEPTIONNELS
Place de cinéma : Fête du cinéma, printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festivals, dispositifs scolaires particuliers application des tarifs nationaux - tarification seton convention
Séance spéciale ou Film Evenement : tarif selon Distributeur de 4 à 30 euros Ret.
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ANNEXE 9 (SUITE)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2023
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en sachet
180 g à 250
140 g à
50 à
Boissons non alcoolisées de 50
Eau minérale / eau de 50 ci) - Fruit shoot
2 Sodas + en 85 OZ
1 Soda + en 85 OZ
4 fruit shoot + corn 44 Oz ou sachet de bonbons
à l'eau
Autre
chaudes
€
boissons chaudes €
DIFFUSION DE SPOTS PUBLICITAIRES (spot fourni par le demandeur) VAUREALIENS EXTERIEURS
trimestre 250 € 500 €
semestre 400 € 800 €
année 600 € 1200 €
spot événementiel 300 € 600 € ANNEXE 10
| SPECTACLES ET ANIMATIONS SAISON CULTURELLE 0 0 0 |
PROGRAMMATION MUNICIPALE
Plein Tarif 10€
Tarif Réduit* 4€
#Tarif réduit, sur justificatif : moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires, groupes de 8 personnes minimum et
comités d'entreprise, carte de famille nombreuse, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, pass
* Groupes scolaires : 2 accompagnateurs gratuits, au-delà, tarif réduit pour chaque accompagnateur supplémentaire.
ACCUEIL DE SPECTACLES EXTERIEURS, AMATEURS OÙ PROFESSIONNELS
Tarification à la charge de l'organisateur
Reversion de billetterie à la Ville ou perception de la totalité de la billetterie par l'intervenant selon convention Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2023
ANNEXE 11
UOTIENT FA PP3 /DIPL/ MAC QUOTIENT FAMILIAL PP1EAC PP1 ENSEMBLE EVEIL PP1 ENSEMBLE PP2 MODULE 19 PP2 530 PP2 545 / AD ne /
1 pratique collecte seule (réservé 1 pratique collective pe een 1 parcours complet diplôrmant hu ï "
TRANCHE MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL pour élèves des dispositifs seule ou 1 atelier seul au 1 atelier d'éveil découverte ou 1 initiation musicale 1 cours individuel seul | 1 cours individuel | 1 cours individuel | en cycle - forfait toutes activités scolaires, du réseau de partenaires musleal à module 10 heures/en seul 30 min, seul 45 min. ou 1 MAC1/MAC2 ou 1 parcours et mx musiciens supplémentaires) choix ou 1 deuxième instrument fcycle 2 liée en
parcours adapté uniquement)
A de 0,90€ à 250.00 € 0€ 71€ 96€ 128 € 2€ 340€ 436€ 238€
B de 260.01 € à 35000€ 0€ 71€ 96€ met 212€ 340€ 436€ 238€
€ de 350.01 € à 450,00 € 0€ 77€ 96€ 128€ 212€ 340€ 436€ 238€
D de 450,01 € à 66000 € o£ 97€ 122€ 162€ 268€ 430€ 551€ 300€ CCE à
E de 550,01 € à 650.00 € 0€ 97€ 122€ 162€ 268 € 430€ 551€ 300 €
F de 65001€ à 750.00 € 0€ 97€ 122€ 162€ 268€ 430€ 551€ 300€ L—nsnur SOC
6 de | 75001 à 25000€ 0€ 110€ 138 € 184€ 303€ asc 625€ 340€
H de |: #same à 1 000,00 € 0€ 10€ 138€ 184€ 303€ 487€ 625€ 340€
t de 1 000,01 € à 1 300,00 € 0€ 320€ 150€ 200€ 330€ 530€ Gao € 370€ LL OOQRI RARE
J de 1 300 01 € à 1 700.00 € 0€ 130€ 162€ 216€ 357€ 573€ 75€ 400€ LU DROUE.
li k de 170001 € à 2 000,09 € 0€ 130€ 162€ 215€ 357€ sA€ 735€ 400€ = = _——
L de | 2o0001€ | à | 250000€ oe ae LA 20e 379€ coc 71€ 425€
M de 250001€ a 3 000.00 € 0€ 138€ 172€ 230€ 379€ 609 € 781€ 425€
N > à 3000,00 € 0€ 154€ 193 € 257€ 424€ 680€ 873€ 475€
o Hors communes 0€ 180€ 261€ 350€ S00 € 800€ 100€ 740€
Ref.
20i
b24
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1306; ANNEXE 11 (SUITE)
| do ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE SE Tir |
REDUCTIONS : Réductions tarifaires propres aux Vauréaliens ou dispositif particulier {réductions non cumulables) VAUREAL EXTERIEURS
Un usager bénéficiaire de réduction ** (%tage de la facture totale) -10%
Deux usagers ou plus appartenant à la même famille et domiciliés à la même adresse (%tage de la facture totale) -10%
Trois usagers ou plus appartenant à la même famille et domiciliés à la même adresse (%tage de la facture totale) -15%
Un même usager inscrit dans 2 parcours et plus (%tage de la facture totale) -15%
Un usager extérieur en dispositif MAC2 de réseau, Parcours diplémant partagé avec le CRR de Cergy-pontoise (tarif extérieur = | | 370€ 370€
tarif Vauréal} sans autres réductions possibles
#* + de 65 ans, bénéficioire du RSA, carte Pass, demandeur d'emploi, agent ville de Vauréal
LOCATION D'INSTRUMENT (sous réserve de disponibilité) Appellation VAUREAL EXTERIEURS
Forfait au mois LOC Inst M 20€ 20€
Forfait à l'année*** LOC Inst A 180 € 180 €
PRET DE SALLE DE MUSIQUE ET STUDIO DE REPETITION SANS REGISSEUR Appellation
Accueil jeune musicien (pour répétition en autonomie et/ou projet artistique) STUDIO Gremiteur présenttion sel carte jeunesse
Accueil scolaires, associations et artistes en résidence EAC Gratuit sur convention
*** Année scolaire de septembre à juin
Règlement partiel possible avec le Pass culture et bons communaux ANNEXE 12
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-11-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
AUXMUNICIPAUX 2 DO RES AR ABTA TAN Hz a ER RE. # à DRE |
Location théâtre/salle de spectacle - Salle 1 (218 places) - Sonorisation simple,
éclairage de base simple : faces et cantres et collectifs privés, syndicats, assoclations vauréaliennes, écoles, collèges et lycées
extérieures vauréallens
Journée 1200 € 650 €
A la demi-journée 650 € 350 €
Forfait son/lumière/régisseur 300 € 300 €
Prêt gratuit une fois/an pour les associations, écoles, collèges, lycée vauréaliens, selon disponibilité des locaux et des équipes techniques
Location de salle Cinéma Salle 3 (135 piaces } - SANS film : sono + vidéoprojecteur + technicien
Demi journée (moins de 4 h) 400 €
Journée (+de 4h) 700€
Location de salle Cinéma Salle 2 (68 places } - SANS film : sono + vidéoprojecteur + technicien
Demi journée {moins de 4h) 200€
Journée (+ de 4h) 400 €
Suplément par projection de film salle 1 ou salle 2 100€
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
LOCATION MAISON POUR TOUS Vauréaliens Extérieurs és css ons communaux vauréallennes
Journée en semaine de Sh à 22h 400 € 700 € gratuit 1 fois/an
Du vendredi 14h au dimanche soir 20h 950 € 1500€| 700€ (1 fais/ans)
Week-end prolongé (incluant un jour férié) - tarif global non fractionnable 1250€ 1750€ 900 €
Oraison funèbre gratuit
LOCATION SALLES COMPLEXE ANTARES
Plein Tarif : comités Tarif réduit :
d'entreprises, saciétés assaciations ANNEXE 12 (SUITE)
LOCATION SALLE D'EXPOSITION
d' dem ou soirée (moins de 4h
d' + de 4h
Prêt une les col selon bilité des locaux
LOCATION AUDITORIUM ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE à des organismes extérieurs
Demi-journée au soirée (moins de 4h) 300 €
Journée (+ de 4h) 600 € Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes et les écoles 1x/an sous réserve de disponibilité du matériel et des équipes
techniques
Mise à disposition pour des résidences artistiques sur convention, sous réserve de disponibilité des locaux et des équipes techniques
LOCATION GYMNASES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS, MAISONS THEMATIQUES à des organismes extérieurs
Grande salle Tribunes gymnase Toupets demi-journée ou soirée (moins de 4h} 300 €
Grande salle Tribunes gymnase Toupets journée (+ de 4h) 600 €
Autres salles de sport/petites salles/salles spécialisées - demi-journée ou soirée {moins de 4h) 150 €
Autres salles de sport/petites salles/salles spécialisées journée (+ de 4h) 300 € Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des locaux - convention spécifique avec collèges
et lycées Vauréaliens
LOCATION PARC DES SPORTS à des organismes extérieurs
Terrain du haut ou terrain du bas + piste demi-journée ou soirée {moins de 4h) 150 €
Terrain du heut ou terrain du bas + piste journée (+ de 4h) 300 €
Parc des sports dans son intégralité - journée 1000 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des locaux -
convention spécifique avec collèges et lycées Vauréaliens
LOCATION SCENE MOBILE - réservée aux associations Vauréaliennes
Scène complète (100m?) | 600 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes 1x/an sous réserve de disponibilité du matériel et des équipes de montage ANNEXE 13
cimetière 15 ans
cimetière 30 ans
cimetière 50 ans
colombarium 2 urnes - 15 ans
colombarium 4 urnes - 15 ans
de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h
acation Police des funérailles st des sar ba ni
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-11-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES à 0 À N" DORE PSE SET PR EME TEE TS PRE TUEN € 6 TE ANUS us AA Photocopies particuliers (l'unité) 0,20€ 0,30€ vd
Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € ë
ù
Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10€ 0,10€ 0,12€ $ LU1
*u
Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10€ 0,12€ 0,12 € 0,20€ & È
Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30€ & à FH
Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30€ - 0,60 € .
Düplicopies ‘associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € -
DE TE ER PE PPT SET TE ES ESP EEE RE SET
OURNITURE DE DONNEES SUR SUPP | RE ere 2 L ET SR LP
Délivrance de données vis un support CD-ROM
Délivrance de données via une clé USB
Ref,
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Berger-Levrauli
(1309) ANNEXE 13 (SUITE)
- ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 7
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
Graffitis et affiches : forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour
interventions illimitées (tarif soumis à révision annuelle selon indice INSEE) 260,67 €
Hors convention bilatérale
Graffitis et affiches : forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 112,61 €
Graffitis et affiches : forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 197,06 €
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3m° 20,85 €
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6m? 33,37€
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m? au-delà de 6m? 38,58€ Rer.
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Berger-Levrault
(1309)
ANNEXE 14
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-11-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Associations vauréaliennes et particullers : Installations extérieures uniquement
Forfait journalier pour surface inférieure à 10m? 9,27€
Mètre suppl“mentaire au-delà de 10m? 2,06€ déball 4 ï àté buants vente au sur le public sans d , avec arrêté ue
*tarif à la journée
“tarif à la demle-journée 15,95 €
Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 46,71€
Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 35,55 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 29,20€
Terrasse ouverte où étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 accupé 16,99 €
Terrasses fermées : Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 153,79 €
Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 143,16 €
[Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement où occupation limités dans la durée (espace drive, Auto2,
Jinstallation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) : 42,44 € |Redevance annuelle par m2 occupé
Redevance d'occupation du domaine Public pour alre de stockage de matériaux par m2/an 15,64 €
des cirques : Tarif journalier 220,00 €
Installation des manèges : Tarif journalier 18,00 €
Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine publie : Redevance annuelle au m? 106,04 €
Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 129,40 €
Dépôt de benne et 1 Tarif ier/par benne ou sur di publie utilisé 63,60€
Pose d'un échafaudage : Tarif journalier/mètre linéaire occupé 2,08€
Stationnement sur le domalne public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux : Tarif 1620€ journalter/place *
Marché forain + Marché publics d'approvistonnement : Places découvertes = tarif journalier/mètre linéaire occupé 156€
d pour de mobilier de 1] tale : Prix par mobilier/sn S152€ ANNEXE 14 (SUITE)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -TOURNAGE FILM |
TOURNAGE DE FILM (FEUILLETON, CLIP VIDEO) AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à caractère contraignant
{stationnement - circulation - bâtiment public) :
Tarif à l'heure 90€
Tarif à la demi-journée 409 €
Tarif à la journée 766 €
Tarifs pour 2 journées 689 €
Tarifs pour 3 journées 613 €
Tarif pour une semaine 537€
TOURNAGE SANS IMMOBILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarif à l'heure 52€
Tarif à la demi-journée 256€
Tarif à la journée 511€
Tarifs pour 2 journées 460 €
Tarifs pour 3 journées 409 €
Tarif pour une semaine 358€
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Redevance annuelle pour une antenne relais 10 000 €
Révision annuelle des redevances +1,5%
Redevance annuelle par opérateur supplémentaire par pylône 1 500 € Ref.
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Berger-Levrault
(1309;
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ANNEXE 15
CENTER VENTIONS SERVICES TECHNIQUES 0 |
COÛT HUMAIN
Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 31,38 €
[Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 34,14€
COÛT HORAIRE DU MATERIEL
Balayeuse aspiratrice grand gabarit 61,94 €
Balayeuse aspiratrice petit gabarit 24,35€
Tracto pelle 49,77 €
Gerbeur 33,19€
Tracteur grand gabarit 39,82 €
Tondeuse auto-portée frontale 22,14€
Tondeuse largeur de coupe 55 cm 11,08 €
Petit matériel de nettoyage urbain 11,08 €
Compresseur 12,19€
Rouleau 2 billes 65 cm 12,18 €
Patin vibrant 11,64€
Tronçonneuse thermique 11,08 €
Groupe moto-pompe 11,08 €
Groupe électrogène 11,08€
COÛT HORAIRE DES VEHICULES
Camionnette VL 16,62 €
Camionnette tolée 3T5 25,46 €
Camion benne 3T5 37,61 €
Camion poly benne 3TS 51,98 €
Camion 38T 49,77 €
Camion 14T avec bras de préhension 49,77 €
[Remorque 7,22 €
[Remorque Podium 11,08 €
[Machine Anti-tags anti-Graffitis 13,30 €
[Nacelle élévatrice 12.00 m 24,35€ ANNEXE 16
| 2 ——"INSERTIONS PUBLICITAIRES DANSILE MAGAZINE L'ETINCELLE Ou |
En de couverture :
pleine page
En intérieures :
1/3
Vente de photographie Vauréal | 41€
Réduction : 10% au bout de 2 publicités de même type
20% au bout de 3 publicités de même type Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ANNEXE 17
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-11-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
RER ES EM
CCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
80 €
EXTERIEUR : le stand de 3m linéaire sous barnum
INTERIEUR : le mètre linéaire E0S
COMMERCANTS AMBULANTS (food truck) 150 €
PATINOIRE
Tarif location de patins {toutes pointures)* 2€
* Durée en fonction de la fréquentation - minimum 1/4 d'heure