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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.2.48 compte administratif 2023 affectation des resultats 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 Juin 2024
Délibération n°2024/2/48 Nomenclature : 7-1
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - AFFECTATION DES RESULTATS
Vu les articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite au vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent cumulé de clôture au 31 décembre
2023 + + 2919 307,93 €
SECTION INVESTISSEMENT
Solde d'exécution (avec résultats cumulés
antérieurs) + + 2 740 192,84 € Restes à réaliser (engagements recettes à
reporter) + + 449 372,05 €
Restes à réaliser (engagements dépenses à
reporter) - - 745 831,22 €
Excédent de financement 2023 = = 2443 733,67 €
Monsieur le Maire propose d'affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
1/Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en affectant au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés " la somme de 2 856 927 €
2/Excédents de fonctionnement reportés (cpte 002) 62 380,92 € TOTAL EXCEDENT DE CLOTURE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 919 307,93 €
LE CONSEIL,