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Déliberation - 17. Affectation des resultats 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Affectation des resultats 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
, ne Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20260622-CCASR202604172-DE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan
GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/17 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
, 7
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ID : 059-265903864-20260622-CCASR202604172-DE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/202#/04/17
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Vu les articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite au vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dont les résultats, se
présentent comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement reporté | + | 37 612,75 €
SECTION INVESTISSEMENT
Solde d'exécution (avec résultats cumulés
antérieurs) + 24 697,53 €
Restes à réaliser (engagements recettes à
reporter) 0,00 €
Restes à réaliser (engagements dépenses à
reporter) - 15 282€
Excédent de clôture cumulé au 31 décembre
2025 = + 9 415,53 €
Monsieur le vice-Président propose de reporter au budget 2026, le résultat de l'exercice
2025 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement reporté (002-01) + 37 612,75 € F
Excédent d'investissement reporté (001-01) + 24 697,53 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)