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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal le 08 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Saint-Pompain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal le 08 juillet 2026)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 08 juillet 2026 2026-43 Délibération portant délégation au maire de créer des régies 2026-44 Création d'une régie de recettes avec désignation d'un régisseur 2026-45 Création d'une régie d'avances (de dépenses) avec désignation d'un régisseur 2026-46 Désignation d'un mandataire suppléant dédié à la régie de recettes
2026-47 Délibération portant sur l'augmentation du temps de travail dans le cadre du renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent d'animation