Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 078 maine ateliers stationmt interdit residence st
Arrêté - 032 maine ateliers stationmt interdit residence st
Arrêté - 405 ent huault chaussee retrecie et stationmt inte
Arrêté - 410 maine ateliers stationmt interdit parking rue
Arrêté - 377 santerne chaussee retrecie et stationmt interd
Arrêté - 019 sas ltp chaussee retrecie stationmt interdit r
Arrêté - 012 elitel chaussee retrecie stationmt interdit im
Arrêté - 277 santerne chaussee retrecie et stationmt interd
Arrêté - 205 santerne chaussee retrecie et stationmt interd
Arrêté - 287 santerne chaussee retrecie et stationmt interd
Arrêté - 408 maine ateliers chaussee retrecie et stationmt interdit res ste catherine le 270824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 408 maine ateliers chaussee retrecie et stationmt interdit res ste catherine le 270824)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
/ /: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION we ET DU STATIONNEMENT A OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESIDENCE SAINTE CATHERINE 4 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAITRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/408 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que la société MAINE ATELIERS - Rue des Frères Lumière - 53120 GORRON doit procéder à la taille des arbres situés en bordures de voirie résidence Saint-Catherine, CONSIDÉRANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 ou une chaussée rétrécie est mise en place au droit du chantier, résidence Sainte-Catherine afin de permettre à l'entreprise MAINE ATELIERS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier. Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 27 AOÛT 2024, de 8h00 à 17h30. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise MAINE ATELIERS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés, Service Espaces Verts MAINE ATELIER MAYENNE, le 0 8 Abu: 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Pour le Maire absent, L'adjointe déléguée, Dominique FOURNIER 1/1