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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764815 TOUR ParticipationFinancementOT DE 2024 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764815 TOUR ParticipationFinancementOT DE 2024 003)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 27 février 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 39
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 43
Date de la convocation : 20 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Viviane DOLIZY, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Philippe BRISSE représenté par Brigitte WEISSE, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Chantal JEANSON LAMBERT représentée par Josiane BIGUINET, Françoise KLEIN représentée par Anne RAMAND
Excusés : Jean-Pol BUVIGNIER, Sabrina DEJEAN, Pascal FARCAGE, Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Caroline MARCHAND, Marc NICOLAS, Nathalie PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Denis BOULANGER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Raymond LECLERC, Nicolas MAURER, Laurent PALIN, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Josiane BIGUINET
DE_2024_003 - Objet : Participation au financement du fonctionnement de l’office de tourisme Cœur de Lorraine dans le cadre de la convention d’objectifs 2022-2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-2 à L.133-10 et L.134-5,
Vu la délibération n° DE_2022_008 du 22 février 2022 concernant la signature de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
CONSIDERANT que les modalités des relations organisationnelles, financières et juridiques entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l'Office de Tourisme ont rendu nécessaire l'établissement d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre les deux institutions ; que
cette convention pluriannuelle porte notamment sur la définition des missions de l'Office de tourisme, ainsi que sur les relations financières et organisationnelles entre la CC De l’Aire à
l’Argonne et l'Office de tourisme,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle d'objectifs a également pour objet la définition des relations financières entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l’OT, à savoir :
• les modalités de reversement de la taxe de séjour : la Communauté de Communes
reversera, après encaissement, les recettes de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine,
• les modalités de versement de la subvention attribuée au vu des missions de service public confiées à l'Office de tourisme : cette participation s'élève à 43 821,15 € pour
2024,
• assurer la continuité des missions de l’office de tourisme du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
CONSIDERANT qu'en application du Code du Tourisme, le budget et les comptes de l’Office, délibérés par le comité de direction, seront soumis à l'approbation du conseil communautaire,
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente et en avoir délibéré, le conseil communautaire
à l'unanimité :
1. AUTORISE l'attribution, par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à l'Office de tourisme au vu des missions de service public qui lui sont confiées, d'une participation de 43
821,15 € au titre de l'année 2024,
2. PRECISE que la somme de 43 821,15 € sera inscrite au budget prévisionnel 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY