Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170427
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 167334
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168182
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274707 ENV reglementFacturation OM de 2023 099
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274707 ENV reglementFacturation OM de 2023 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 19 décembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
5
Représentés : 3
Votants : 45
Date de la convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Bernard RENAUDIN, Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Lidwine LINARD représentée par Françoise KLEIN
Excusés : Frédéric ERNST, Raymond LECLERC, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ, Michel VARNUSSON, Christine POLMARD
Secrétaire de séance : Clarisse JACQUET
DE_2023_099 - Objet : Modification du règlement de la facturation du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés Vu le CGCT,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l’article 4.4 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu le projet de règlement ci annexé,
Considérant que le règlement a pour objet fixer les modalités de la facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, applicable aux usagers producteurs,
Considérant que ce document sera consultable sur le site de la Communauté de Communes et consultable dans toutes les mairies du territoire,
L’actuel règlement prévoit un nombre de levées impair pour les foyers de 4 et 5 personnes et plus. Cela s’avère difficile à appliquer dans une facturation trimestrielle. Il convient donc de passer le nombre de levées à 10 au lieu de 9.
Il est proposé d’effectuer les modifications suivantes :
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le règlement de la facturation du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés annexé à la présente délibération,
• d’autoriser Madame la Présidente à faire appliquer le présent règlement à compter du 1er janvier 2024,
• d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21 décembre 2023
et publié ou notifié
le 21 décembre 2023