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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764785 RH RemunerationAnimateurALSH DE 2024 002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764785 RH RemunerationAnimateurALSH DE 2024 002)
Thèmes du document : Loisirs, Budget, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 27 février 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 40
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 44
Date de la convocation : 20 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Viviane DOLIZY, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Philippe BRISSE représenté par Brigitte WEISSE, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Chantal JEANSON LAMBERT représentée par Josiane BIGUINET, Françoise KLEIN représentée par Anne RAMAND
Excusés : Jean-Pol BUVIGNIER, Sabrina DEJEAN, Pascal FARCAGE, Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Caroline MARCHAND, Marc NICOLAS, Nathalie PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Denis BOULANGER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Raymond LECLERC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Josiane BIGUINET
DE_2024_002 - Objet : Rémunération des animateurs de l’ALSH Vu la délibération DECC_201907_071 du 2 juillet 2019 fixant la rémunération des animateurs
des centres de loisirs,
La présidente expose,
Considérant la nécessité de revaloriser les salaires des animateurs de centre de loisirs afin de
pouvoir assurer le bon fonctionnement de la compétence d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la Communauté de
Communes,
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité de fixer à :
• 70 € par jour par le biais d’un forfait pour les animateurs possédant le diplôme de
BAFA (ou équivalent)
• 55 € pour les animateurs ne possédant ni le BAFA ni équivalent
• 80 € pour l’adjoint à la direction, titulaire du BAFA
• 90 € pour le directeur, titulaire du BAFD
Ces rémunérations sont applicables par jour de centre et par animateur, sur toute la durée des centres d’ALSH. L’amplitude quotidienne de travail sera définie par la directrice ALSH du CIAS de la Communauté de Communes lors de l’organisation des centres.
Pour les séjours, s'ajoute un forfait de 20 € brut par nuitée.
L’ensemble de ces rémunérations sera considéré comme des charges de personnel qui seront imputables au budget du CIAS après refacturation depuis le budget général de la Communauté
de Communes.
Le conseil Communautaire autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY