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Déliberation - 20200604 36 tpn
Déliberation - 20200604 26 tpn
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200604 26 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 04 juin 2020
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexenice: 15 Etle quatre juin à 21 heures
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 29/05/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°26-2020
Désignation d’un (e) délégué (e) suppléant (e) à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET)
Vu lParrêté préfectoral n° 12-2016-10-25-002 en date du 25/10/2016 portant fusion des Communautés de Communes du Rougier de Camarès, du Pays Belmontais et de la Communauté de Communes du Pays Saint-
Serninois au 1° janvier 2017 ;
Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier a décidé d’approuver en date du 23 janvier 2017 la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Considérant que la représentation des communes membres au sein de ladite commission est: un titulaire (représenté par le Maire) et un suppléant par commune membre ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un ( e) délégué ( e) suppléant ( e ), qui doit être impérativement un ( e) conseiller (e ) municipal ( e ), à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET )
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :
- de DESIGNER M. ROUSSET Jean-François délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLET)
Adopté à l’unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
AT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200604-20200604_26-DE
Reçu le 08/06/2020