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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 33 bilan financier festi jazz2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-33
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Membres 223
En exercice : 23
Présents 7
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 20
OBJET : Bilan financier du Festi’ Jazz 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la ville
de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le vingt-
neuf juin deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, M. Réginald THEROUDE, 1% Adjoint au Maire, Mme Véronique
DELABROY, Mme Ingrid LACAU, Adjoints au Maire.
Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Myriam
GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jean-Marc HENONIN, Mme
Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M.
Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre AUTIN donne pouvoir à M. Jean-Marc HENONIN.
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
ABSENTS :
M. Jérôme GRUAIST.
Mme Valéry GUILMAIN.
M. Laurent GUYARD. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention financière en date du 19 décembre 2022, signée entre les communes participantes et fixant notamment la répartition des dépenses : Bury (32%), Cambronne-Les-Clermont (12%) et Mouy (56%) ;
Vu la délibération 2023-25 du 30 mars 2023 portant sur une demande de subvention dans le cadre de
l’organisation du Festi’ Jazz 2023 ;
Vu le bilan financier présenté le 12 juin 2023 aux communes participantes ;
Considérant que la commune de Bury, organisatrice du Festi’ Jazz pour 2023 à couvert à ce titre l'intégralité des dépenses ;
Considérant qu’il convient à la clôture comptable du Festival, pour la commune de Bury, de demander la quote-part des 2 autres collectivités ;
À l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré ;
Article 1: Approuve le bilan financier définitif en annexe de cette délibération.
Article 2 : Décide en fonction de la répartition des charges de titrer les communes concernées :
Cambronne-Les-Clermont 12% 639,10 €
Mouy 56% 2 982,46 €
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget communal des exercices 2023
et suivants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- A la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
David BELVAL