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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 13 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) _ 2023-13
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Membres 1723
En exercice 14023
Présents : 18 :
Représentés : 04 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Compte administratif 2022
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen
DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian
MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres
du Conseil municipal.
EXCUSÉ :
M. Jérôme GRUAIST
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Véronique FAY donne OR Mme Ingrid LACAU.
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction M14 applicable aux communes ;
Vu la délibération, ce jour, approuvant le compte de gestion 2022 ;
Considérant qu’il y a concordance entre le compte de gestion 2022 et le compte administratif
Sous la Présidence de Madame DELABROY, Maire-adjointe, en l’absence du Maire sorti au
2022.
moment de l’approbation du compte administratif 2021.
x
À l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1er : Donne acte à monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de
l'exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2415 175,21 | G 2773 147,84 DE L'EXERCICE
(mandats « . Section d'investissement 8 532 505,41 | x 925 095,04 titres)
+ +
Report en section de c 0,00 |! 1154 278,43 se dE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 445 882,88 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = A+B4+C4D 3 393 563,50 | = G+H+t+J 4 852 521,31 reports
RESTES A Section de fonctionnement ||E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 315 500,00 |L 0,00
N+1 (1) als TOTAL des restes à réaliser à réborter ên N&1 = E+F 315 500,00 | =ks 0,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 2415 175,21 | = G+x 3 927 426,27 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1293 888,29 | = H+yeL 925 095,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 709 063,60 | = G+H+t+J+kal 4 852 521,31
Article 2 : Approuve le compte administratif 2022.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À Ja Trésorerie de St Just en Chaussée.