Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2023 33 bilan financier festi jazz202
Déliberation - deliberation 2023 18 budget primitif2023
Déliberation - deliberation 2023 39 decision modificative2
Déliberation - deliberation 2023 36 creation poste
Déliberation - deliberation 2023 13 compte administratif 2022
Déliberation - deliberation 2023 30 approbation bail location
Déliberation - deliberation 2023 11 recrutement agents recenseurs
Déliberation - deliberation 2023 26 acquisition bien immobilier c
Déliberation - La 3.5. Deliberation sur les dons et legs
Déliberation - Delib CCAS 01 dons legs
Déliberation - deliberation 2023 37 dons et legs
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 37 dons et legs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-37
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Membres 1:23
En exercice 1123
Présents : 16
Représentés : 06 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Dons et legs
L'an deux mille vingt-trois, le 21 septembre à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
quatorze septembre deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, M. Laurent GUY ARD, Mme Ingrid LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Véronique FAY, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jérôme
GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, M. Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M.
Mathieu MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme
Marie-Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à M. Laurent GUYARD.
Mme Véronique DELABROY donne pouvoir à Mme Véronique FAY.
Mme Karen DYS donne pouvoir à M. Sylvain GALY.
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à M. Cyril GOULARD.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. Réginald THEROUDE.
ABSENT :
M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les Articles L.2242-1 et suivants du code général des collectivités territoriales stipulant que le Conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le Décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
Vu la Décision n° DEC.2023-01 instituant une régie de recettes intitulée « recettes médiathèque » ;
Vu la délibération 2023-33 du 6 juillet 2023 présentant le bilan financier du Festi-Jazz ;
Considérant qu’il était possible pour le public du Festi-Jazz de participer librement sous forme de dons au financement des spectacles proposés ;
À l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1: Accepte ces dons à hauteur de 591 € (60 € en chèque et 531 € en espèces) grevés ni de
conditions ni de charges.
Article 2: Décide que ces dons sont affectés à la régie de recettes de la médiathèque de Bury.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 21 septembre 2023
Le Maire,
David BELVAL