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Arrêté - ADM 145 2025 AT autorisation tir feu artifice marche de noel
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 145 2025 AT autorisation tir feu artifice marche de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 145/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
PARKING PLACE ADRIEN BABONNEAU
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOT, DU SKATE-PARK, DU CITY STADE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 03 novembre 2025 de Mr Gregory GODET dans le cadre
du feu d'artifice, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pendant la durée des
festivités le samedi 29 novembre 2025;
VU la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains de foot, du skate-park, du city stade le jour de la
manifestation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre des festivités il est nécessaire de réglementer le tir de
feux d’artifices sur le parking Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire pour
toutes activités ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le samedi 29 novembre 2025 de 8h à 23h, pour permettre le bon déroulement des festivités, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans la zone de tir du feu d'artifice sur le parking Adrien
Babonneau. L'utilisation des terrains de foot, du skate-park, du city stade sera interdite.
La zone de tir, dont le plan de sécurité est annexé, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du
spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et
nettoyage du spectacle.
Les accès au secours devront être maintenus.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les
services municipaux représentés par Mr Alain KEFIFA 06.72.72.29.79.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 Novembre 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN)
Services Techniques de la commune
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr 69UE)8{P
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