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Arrêté - 2024136 Feu dartifice marché de Noel
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024136 Feu dartifice marché de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
\ Grand
Aisueblanche
2024136
Arrêté Municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée par la commune,
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu
d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Commune de Grand-Aigueblanche représentée par son Maire en exercice,
Monsieur POINTET André, est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie K4, Vendredi 6
décembre 2024, à partir de 20h00.
ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur FALETTA
Pierre, artificier, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir
des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des
règlements de sécurité.
ARTICLE 3 : La zone de tir sera délimitée par Monsieur FALETTA Pierre et interdite à toute
personne non autorisée.
ARTICLE 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite
sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une
direction non dangereuse.
ARTICLE 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : La zone de tir sera équipée d'une réserve d’eau à disposition immédiate.
183 www.grand-aigueblanche.fr #\ sand
4 Aigueblanche
ARTICLE 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de Monsieur FALETTA Pierre.
ARTICLE 9 : Le maire de Grand-Aigueblanche, le maire délégué d’Aigueblanche, le directeur
général des services, Monsieur FALETTA Pierre artificier, le SDIS, les services techniques de la
commune, la gendarmerie de Moûtiers et la police municipale de la commune sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la Préfecture de la Savoie.
Grand-Aigueblanche, le 8 novembre 2024
André H
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