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Conseil Municipal - actes du cm du 3 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes du cm du 3 mai)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération
n°2024/03/01
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
3
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
: BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-Marc,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SVOBODA
François.
Absents
: BELLONCLE
Cassandra,
MAUS
Philippe
(procuration
à SOULIER
Jean-Marc).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 23
mai
2024.
Objet:
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
dans
l'attente
des
subventions
pour
l'opération
de
rénovation
de
l’église.
Pour
l'opération
restauration
de
l'église
Saint
Barthélémy,
diverses
subventions
(DRAC,
Département,
Région,
et
Fondation
du
Patrimoine)
sont
en
attente
d'encaissement
ce
qui
doit
conduire
à
la mise
en
place
d'un
plan
de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal
«
pour
faire
face
au
différé
d’encaissement
de
ces
subventions
» décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ligne
de
trésorerie
émise
aux
conditions
suivantes
:
Taux
fixe
: 3.99%
Durée
: 1an
Périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
de
580
€
©O O©O © O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Résultats
du
vote :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
Le
maire, NY)
Jean-Pierre DELBÈGUE.
1/1
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-01-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-01-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Délibération
n°2024/03/02
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
3
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
: BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-Marc,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SVOBODA
François.
Absents
: BELLONCLE
Cassandra,
MAUS
Philippe
(procuration
à SOULIER
Jean-Marc).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 23
mai
2024.
Objet
: Aide
consentie
par
la commune
aux
familles
des
enfants
qui
partent
en
voyage
scolaire
avec
le
collège
de
la Triouzoune.
Monsieur
le
maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
a
reçu
du
collège
de
Neuvic
une
demande
d’aide
financière
aux
familles
maziéroises
dont
les
enfants
participent
à
un
voyage
scolaire
en
Ardèche
du
25
au
28
juin
2024.
Trois
familles
maziéroises
sont
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide :
>
D’accorder
une
aide
de
100
€
par
élève
pour
ce
voyage
scolaire,
soit
une
dépense
totale
de
300
€,
>
De
prévoir
la dépense
au
compte
6574
sur
le budget
2024,
>
De
verser
l’aide
au
collège
de
la Triouzoune.
Résultats
du
vote
:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
1/1
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-02-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-02-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Délibération
n°2024/03/03
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
3
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
DELBÈÉGUE,
maire.
Présents
: BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-Marc,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SVOBODA
François.
Absents
: BELLONCLE
Cassandra,
MAUS
Philippe
(procuration
à SOULIER
Jean-Marc).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 23
mai
2024.
Objet:
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage,
par
anticipation,
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à compter
de
l'exercice
2023,
la commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21220Q2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
1/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-03-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Délibération
n°2024/03/03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget, AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Résultats
du
vote
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
Extrait
certifié
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-03-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Délibération
n°2024/03/04
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-
cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
:
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE
au
groupement
de
commandes
précité. Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
de
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune. Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et autorise
notamment
le coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE.
Résultats
du
vote
:
Pour
:9
Contre
: O0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Pierre
DELBÈGUE.
2/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-04-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 Délibération
n°2024/03/04
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D’USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
3
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
: BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-Marc,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SVOBODA
François.
Absents
: BELLONCLE
Cassandra,
MAUS
Philippe
(procuration
à SOULIER
Jean-Marc).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 23
mai
2024.
Objet:
adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Énergies
de
l'Ariège
(SD
l'Ariège
(SDEO9),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
Cantal
(SDEC),
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
du
Lot
(TE46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et du
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
pour
l'achat
et
la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Le
conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82) :
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le ERET
émdicat
Départdmental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
5
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilegies
des
membres
du
grdupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
1/2
Accusé de réception en préfecture 019-211910203-20240503-2024-03-04-DE Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024