unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.025 Affectation de resultats 2024 BA ZAE

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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.025 Affectation de resultats 2024 BA ZAE Document publié le Mercredi 12 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.025 Affectation de resultats 2024 BA ZAE)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Investissement et développement économique, * wrmsmen DÉLIBÉRATIONS | purs F4 #4

hi Li æ

a & \ Le Département de là DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT « 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de Cornmunes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU LL. Terrassonnais

nm Haut Périgord Noir

_ - L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare, s sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président. L1

* “Date de convocation : 12 mars 2025 &

= Nombre de PRÉSENTS : | # m Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,

m mn CRautaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE,

“ = = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel y un HEnexercice | 58 | BARIT, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine LE BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond

00 Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine ". 'E Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD, " n Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent CR Pour : 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia “ se Contre : 0 FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra « ontres DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric . LAbstention : |_ 0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER.

Stéphanie PORTE.

“ " Suppléant: Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté “ "par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia

# # TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.

m # ÆExcusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA us m CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, = « Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis a 1 AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves « VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.

“ "SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT

n

H

m [Objet : Affectation de résultats 2024 BA ZAE

NW

u m Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025, s m Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil

u « communautaire du 19 février 2025,

_ - Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2024,

… Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

on Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :

ni

CS

, AR Prefècture ; —

024-200041150-20250320kpE 20250255 — 14 ' re

Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Entreprise labellsée Wiuenwvenre =BUDGET ANNEXE ZAE

Après avoir entendu ce jour le Compte Adminsitratif de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :

Section de fonctionnement

À. Recettes de fonctionnement 2024

B. Dépenses de fonctionnement 2024

C. Résultat de l'exercice 2024 (= À-B)

D. Résultat reporté 2023

E. Résultat cumulé 2024 (= C+D)

Section d'investissement

5151111,39€

3 591 845,13 €

1 559 266,26 €

1 290 355,34 €

2 849 621,60 €

À. Recettes d'investissement 2024

B. Dépenses d'investissement 2024

C. Résultat de l'exercice 2024 (= A-B)

D. Résultat reporté 2024

E. Résultat cumulé 2024 (= C+D)

3 981 368,86 €

5 191 626,08 €

-1 210 257,22 €

-466 813,67 €

-1 677 070,89 €

A. Résultat cumulé Investissement 2024

Restes à réaliser :

B. RAR en recettes d'investissement

C. RAR en dépenses d'investissement

D. Solde des RAR (=B-C)

Besoin de financement de la section d'investissement

-1 677 070,89 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-1 677 070,89 €

Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’AFFECTER les résultats cumulés comme suit :

TRANSCRIPTION AU BUDGET 2025

Report du résultat d'investissement

Couverture du besoin de financement

Report à nouveau du résultat de fonctionnement

-1 677 070,89 €

0,00 €

2 849 621,60 €

Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,

le 20/03/2025

ne TerraS80nnats Le Président, "as

Dominique BOU$SQUE

AR Prefectu

58 A pin Jaurès

24120 AT

Reçu le 28/03/2025

ns as es 2ggge 878 DATES PAYNE

6 CD Communes

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