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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.024 Affectation de resultats 2024 BA REOMI
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.024 Affectation de resultats 2024 BA REOMI)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Démocratie,
N° 2025/024/7.1 D É [| 5 F RAT] O N O Feuillet n°35
a \ Le— Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
nS Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare, sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
| Nombre de PRESENTS: | Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE,
: Communautaires | Gi; GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel
En exercice | S8 | BARII, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine
BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 __| DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
Pour : 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
e FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra
Contre : 0 | DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric
Abstention : | _0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER,
Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia
TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
| M Excusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA s m CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves
VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Affectation de résultats 2024 BA REOMI
Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025,
s Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil « « communautaire du 19 février 2025,
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2024, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants présentés ci-dessous :
Ey in
— > —
= AR Prefecture
024-200041150-20250320-DE2025-0024-DE- Reçu le_ 28/03/2025
Mod 540331 -08/22 Fabrèque Enireprie labelisée Rimeamvenre Section de fonctionnement
À. Recettes de fonctionnement 2024 1 186 466,63 €
B. Dépenses de fonctionnement 2024 1 154 450,07 €
C. Résultat de l'exercice 2024 (= 4-B) 32 016,56 €
D. Résultat reporté 2023 141 344,58 €
E, Résultat cumulé 2024 (= C+D) 173 361,14 €
Section d'investissement
À. Recettes d'investissement 2024 0,00 €
B. Dépenses d'investissement 2024 0,00 €
C. Résultat de l'exercice 2024 (= A-B) 0,00 €
D. Résultat reporté 2024 0,00 €
E. Résultat cumulé 2024 (= C+D) 0,00 €
A. Résultat cumulé Investissement 2024 0,00 €
Restes à réaliser :
B. RAR en recettes d'investissement 0,00 €
C. RAR en dépenses d'investissement 0,00 €
D. Solde des RAR (=B-C) 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2025
Report du résultat d'investissement 0,00 €
Couverture du besoin de financement 0,00 €
Report à nouveau du résultat de fonctionnement 173 361,14€
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
|
InmureS
|
J Jaurès
AR Prefeëture,
JL a
024-200041150-20250320