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Arrêté - 2025 100 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement du 3 au 5 mars 2025 Animations de mardi gras
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement du 3 au 5 mars 2025 Animations de mardi gras)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-100-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
En
centre-ville
pendant
les
festivités
de
mardi-gras
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en date du 22 janvier 2025
faite au Comité
des
Fêtes de la ville de Sisteron,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
Place
de
la
République
côté
Mairie
du
LUNDI
3
MARS
2025
À 12H00
AU
MERCREDI
5 MARS
2025
À 12H00.
ARTICLE 2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3
- Le
MARDI
4
MARS
2025
à
partir
de
16H00
et
selon
les
besoins
du
défilé
de
mardi-gras,
la
Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
pourront
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
zones
indiquées
ci-dessous
et leurs
abords
immédiats
pendant
et en
dehors
des
heures
indiquées
pour
la mise
en
application
effective
du
présent
arrêté.:
Avenue
de
la
Durance,
Pont
SNCF,
RD
4085,
Allée
Bertin,
Avenue
Jean
Jaurès,
Place
de
la
République,
Avenue
Paul
Arène,
Place
de
l'Horloge,
Rue
Mercerie,
Rue
Saunerie,
Place
du
Dauphiné,
Cours
Melchior
Donnet,
Rue
Saunerie,
Rue
Droite
basse,
Rue
Droite
haute,
Rue
de
Provence,
Place
de
la République.
ARTICLE
4
- L'envoi
de
pétards,
œufs,
farine,
peinture
ou
toutes
autres
matières
pouvant
apporter
des
risques
de
blessures
sont
rigoureusement
interdits.
ARTICLE
5 -
Les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
la
rue
Saunerie
et
la
rue
Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
le
MARDI
4 MARS
2025
ENTRE
14H00
et 20H00
à l'occasion
du
passage
des
défilés
de
Mardi
Gras.
ARTICLE
6 —
Une
déviation
de
la circulation
pourra
être
mise
en
place
aux
ronds-points
sud
et
nord
de
Sisteron
LE
MARDI
4 MARS
2025
ENTRE
16H00
ET
20H00
afin de faciliter le flux circulatoire.
ARTICLE 7
- La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
9 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
10
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 4 février 2025.
Le
Maire,
ASNRIE
&
D. SPAGNOU.
0 4 FEV. 202