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Arrêté - 2025 590 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement les 17 et 18 juillet et 28 août 2025 Animations du Comité des Fêtes
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 590 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement les 17 et 18 juillet et 28 août 2025 Animations du Comité des Fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-590-PM
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
Animations
pendant
la saison
estivale
les 11,17 juillet et 28 août 2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
autorisations
en
date
du
19
juin
2028
faites
au
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
pour
l'organisation
de
leurs
animations
pendant
la période
estivale
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur
la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Allée
Bertin,
-LE VENDREDI
11
JUILLET
2025
DE
18H00
À 24H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
de
la République,
-LE JEUDI
17 JUILLET
2025
DE
14H00
À 24H00.
ARTICLE
3 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
Paul
Arène,
-DU
JEUDI
28 AOÛT
2025
À 14H00
AU
VENDREDI
29 AOÛT
2025
A 01H00.
ARTICLE
4
- Les
services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
dépose
des
barrières
et
le
service
de
la
Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par affichage.
ARTICLE
5
- Les
services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
dépose
des
barrières
et
le service
de
la
Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par affichage.
ARTICLE
6 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
7-
Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Fait
à SISTERON,
le
25-jüin
2025.
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIR