Conseil Municipal - CM 2020 12 11

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Conseil Municipal - CM 2020 12 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Le 3 décembre 2020

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le onze décembre deux mille vingt.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. INFORMATIONS DU MAIRE.................................................................................2

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2020 ................................................................................................................................3

3. ANNULATION D’UNE FACTURE D’EAU..............................................................4

4. ADMISSION DES FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE................................4

5. ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS SUPÉRIEURS À 23 000 € - EXERCICE 2021....................................................................................................6

6. RÉALISATION D’UN NOUVEAU PRÊT POUR LE COURQUILLON - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 ILOT DU COURQUILLON....................................................7

7. CONVENTION RELATIVE À L’USAGE DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ..........................................................................9

8. AMÉLIORATION DU POINT A2 (LE DÉVERSOIR EN TÊTE DE STATION) À LA STATION D’ÉPURATION.....................................................................................11

9. INSTALLATION D’UNE COLONNE SÈCHE SUR L’ÉGLISE ET

FINANCEMENT....................................................................................................13

10. CESSION DU COURQUILLON À MON LOGIS...................................................14

11. MOTION DE DÉFENSE DES URGENCES REFUSANT LA SUPPRESSION DU CENTRE 15 DU SAMU DE L’YONNE.................................................................16

12. QUESTIONS DIVERSES.....................................................................................19

1Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

2Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2020

Le onze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni salle Daullé sous la présidence de M. Yves DELOT, maire, pour la tenue d'une séance ordinaire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 3 décembre 2020 dans les formes et délais légaux conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme ÉTIENNE, M. RUSCH, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, M. BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. TIRARD, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. PERREIRA GONCALVES, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE, M. GORNEAU

ÉTAIT EXCUSÉ : M. LECOMPTE (pouvoir pour Mme WILLEMS)

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Madame GRUET, Mme LANGLOIS, Mme GERMAIN

M. PARIGOT et Mme ROUSSEAU ont été désignés secrétaires de la séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.



Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

1. INFORMATIONS DU MAIRE

- Appel à candidats pour la participation citoyenne « Voisins Vigilants ». Deux autres membres du conseil sont candidats. L’idée est de faire la publicité de ce dispositif dans les quartiers. Une réunion sera organisée pour réunir tous les participants à cette opération.

M. Daniel MAILLARD : Je rappelle que les membres « Voisins Vigilants » doivent rester discrets sur leur participation à cette opération. Une enquête de moralité est diligentée concernant toutes les personnes se portant volontaires pour ce dispositif.

3Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

- Demande de délibération pour soutien au SDIS (proposition de M. BONNEFOND) ;

- Pollution Avrolles : Une expertise s’est tenue le 9 décembre 2020. La commune a mis en œuvre les actions immédiates appropriées afin d’éviter au maximum la propagation de la pollution, sa responsabilité ne peut être engagée. Les entreprises Vila et Mouturat mettront en œuvre les solutions techniques (tranchées et pompage). Les assureurs prennent le relais. Les services techniques et les affaires juridiques suivent rigoureusement ce dossier.

Mme Béatrice WILLEMS : Tout a été mis en place avec les membres de la mairie pour éradiquer la pollution. Cependant, cela implique beaucoup de déplacements de la part de l’entreprise Vila et Mouturat et, de ce fait, entraîne un coût très important.

M. LE MAIRE : Ce n'est pas à la commune de supporter ce coût. La commune fait faire les travaux le mieux possible pour éviter que la pollution ne s’étende dans les rues, mais c’est au responsable de cette pollution de s’acquitter des frais qu’il a occasionnés. Romain RAJAOFERA du service juridique suit le dossier.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2020

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques concernant le PV du conseil du 6 novembre ?

M. Frédéric RUSCH : J’ai quelques remarques. Concernant les informations préliminaires, vous indiquiez que Free annonçait l’évolution de la technologie fin décembre. Or, dans le PV, il est mentionné « quelques semaines ».

Page 6, concernant le pôle de petite enfance, s’agissant des naissances annoncées dans les bulletins municipaux, j’ai dit que cela se faisait dans beaucoup de communes. Or, il a été retranscrit que cela se faisait dans toutes les communes de la communauté de communes.

Page 26, s’agissant de la rémunération des agents recenseurs, vous aviez indiqué, M. le Maire que, à titre exceptionnel, vous pourriez donner une prime pour les agents recenseurs les plus méritants. Cette information n’a pas été retranscrite.

M. LE MAIRE : La date du recensement de la population est repoussée d’un an.

M. Daniel MAILLARD : Page 9, j'avais demandé qu’une plaque avec le nom de chaque architecte figure sur les statues. Cela n’a pas été repris.

Mme Claudette ROUSSEAU : Au point 6, page 9 concernant le don de la tortue, il est écrit « Mme ROUSSEAU affirme que la tortue appartient au musée » Je n’ai jamais dit cela. Je souhaite que cette phrase soit supprimée et remplacée par

4Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

« Mme ROUSSEAU rappelle qu’il y a eu une souscription pour l’achat de la tortue pour l’embellissement de la place ».

Ces modifications étant apportées, le compte rendu de la séance du 6 novembre est approuvé.

3. ANNULATION D’UNE FACTURE D’EAU

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il s’agit de procéder à l’annulation d’un montant de 120,02 € TTC sur une facture d’eau suite au mauvais fonctionnement d’un clapet anti retour d’un compteur.

M. LE MAIRE : Il existe des règles pour cela. Nous sommes dans le cadre des règles.

2020/123 – ANNULATION DE RECETTES – SPIC DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE DE SAINT-FLORENTIN

Il est proposé l’annulation partielle des titres de recettes dont le détail est ci-annexé.

Le montant total des annulations de recettes demandées en annexe s’élève à 120.02 € T.T.C.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ANNULE partiellement les titres de recettes selon le détail figurant au tableau ci-annexé.

- DIT que cette somme fera l’objet d’une annulation au budget du SPIC de distribution d’eau potable sur l’exercice en cours au compte 7068.

4. ADMISSION DES FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Les nouvelles entrées sont les suivantes :

- 6 enfants chez les bébés, cela se décompose ainsi :

 1 accord pour une entrée en novembre 2020 (1 contrat régulier)

 1 accord pour une entrée en décembre 2020, (1 contrat régulier)

 4 accords pour une entrée en janvier 2021 (4 contrats réguliers)

- 2 enfants chez les moyens dont

 2 accords pour une entrée en septembre (2 contrats réguliers)

- 2 enfants chez les grands dont

5Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

 1 accord pour une entrée en septembre 2020 (1 contrat régulier),

 1 accord pour une entrée en janvier 2021, (1 contrat régulier).

Le contrat régulier signifie que les enfants viennent plus de 20 h par semaine. Aucune admission n’a été refusée.

Dans les questions diverses : les familles inscrivent leurs enfants, mais ne les mettent pas forcément. La facturation est maintenue malgré tout. Mme GIRAUDEAU fait appliquer les demandes de résiliation de contrat avec un préavis de 2 mois pour responsabiliser les parents. Malgré cela, certaines familles ne font pas la démarche de résilier leur contrat alors que la facturation est maintenue. Mme GIRAUDEAU est ennuyée parce que ces enfants prennent la place d’autres enfants. Cependant, ces familles paient les factures.

En cas de fièvre d’un enfant (38 °) les parents sont avertis dans la foulée. Ils sont dans l’obligation de venir chercher leur enfant. Un seul problème rencontré à cette problématique où un parent n’a pas voulu venir récupérer son enfant. Mme GIRAUDEAU a rencontré la famille et remis au clair les directives à respecter pour le bon fonctionnement et la sécurité de tous.

Le remplissage, à ce jour, est correct. La rentrée de septembre a été plus difficile avec des effectifs réduits d’enfants du fait de la peur des parents.

La banderole de communication placée sur la grille de la Mairie a produit ses effets et a permis l’accueil de nouvelles familles.

Les services techniques de la ville ont procédé au remplacement de la poignée de la porte d’entrée dans le pavillon, en attente que la porte soit changée définitivement par Maison Bleue, changement prévu au budget 2021.

Les services de la crèche tournent avec 6,7 ETP (normalement 7,4 ETP). Suite à un congé maternité, Mme GIREAUDEAU redoute que Maison Bleue supprime 1 ETP en 2021. Nadia EL MADKOUK restera vigilante à cette information pour le moment non- officielle et prendra contact avec Maison Bleue si cela se produit afin qu’il s’explique. Ils sont tenus d’avoir le ratio d’encadrement correspondant au nombre d’enfants.

Actuellement, la crèche tourne correctement du fait que la directrice Pascale GIRAUDEAU est quasiment tout le temps sur le terrain, cependant, celle-ci n’a plus le temps d’effectuer son rôle de directrice et d’accomplir correctement toutes les tâches administratives qui lui incombent.

2020 /124 - ADMISSION DES FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance

Considérant que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité

6Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Considérant l'avis favorable donné à 10 familles lors de la commission d'admissibilité du 5 novembre 2020.

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 2 enfants chez les grands, 2 enfants chez les moyens et 6 enfants chez les bébés.

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- SUIT l'avis favorable de la commission.

5. ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS SUPÉRIEURS À 23 000 € -

EXERCICE 2021

M. Daniel MAILLARD : Il s’agit d’attribuer un acompte substantiel aux associations qui reçoivent plus de 23.000 € de subvention par an/

- Entente Sportive Florentinoise.........................................48 224 €

- AGASF 100 000 €

M. Éric LANGLOIS : Quel est cet organisme l’AGASF ?

M. Daniel MAILLARD : L’Association Gestion Activités Florentinoises est l’espace Enfance-Famille construit derrière la bibliothèque.

M. LE MAIRE : Cet espace est subventionné par la mairie ainsi que par la CAF et par d’autres financeurs.

M. Daniel MAILLARD : Dans l’année, ils ont géré un budget de 364 503 €. La Ville de Saint-Florentin intervient à hauteur du tiers. La subvention que nous leur avons accordée à l’année par rapport à leurs dépenses est de l’ordre de 15 % de leurs dépenses.

M. LE MAIRE : Tous les ans, nous sommes obligés de voter un pré-budget qui permet au maire de signer les ordres de virement à ces deux grandes associations dont la subvention dépasse 23 000 €.

M. Daniel MAILLARD : Avec 1291 licenciés, l’ESF touche 44,15 € par licencié grâce à la subvention municipale.

7Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

2020/125 - ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS SUPÉRIEURS A 23 000 €

EXERCICE 2021

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le C.G.C.T.,

Le Conseil Municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €.

Dans l’attente du vote du budget communal 2021, il est proposé de garantir l’octroi de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en principal en 2020, aux deux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de Mme SCHWENTER,

- AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer les conventions relatives à l’attribution d’un concours financier 2021 au profit des organismes suivants :

Entente Sportive Florentinoise : ...........................................48 224 €

AGASF : .............................................................................100 000 €

- PRÉCISE que ces subventions seront versées en 3 fois, à raison de :

40 % mi-janvier 2020

30 % début mai 2020

30 % mi-septembre 2020

- DIT que les crédits seront inscrits en priorité à l’article 6574 du budget primitif 2021.

6. RÉALISATION D’UN NOUVEAU PRÊT POUR LE COURQUILLON- DÉCISION

MODIFICATIVE N°2 ÎLOT DU COURQUILLON

8Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

M. LE MAIRE : Il s’agit de renouveler un emprunt relais de 1.000.000 € pour le préfinancement de l’Îlot du COURQUILLON dans l’attente d’être payé par MON LOGIS avec qui nous devons signer une partie de la vente le 15 décembre 2020 et le solde le 15 mars 2021.

Pour cela, nous renouvelons notre emprunt relais de 1 million pour une durée suffisante au taux de 0,29 % et frais de dossier 0,10 %

Examen de la DM n°2 budget du COURQUILLON

Il s’agit de passer une charge d’intérêts financiers de 1.500,00 € et de reprendre - 599.000,00 € sur le budget investissement en fonctionnement dépenses.

Que l’on équilibre avec un produit au poste 70 de 597 500,00 €.

M. Daniel MAILLARD : Que signifie « une durée suffisante » ?

M. LE MAIRE : Ce prêt a été contracté pour un an. La deuxième tranche est en train de se terminer. Des avenants sont signés avec les entreprises en ce qui concerne nos travaux. Le 15 mars, le solde du Courquillon sera signé. De ce fait, nous pourrons clore ce budget et le ré incorporer dans le budget général de l’année prochaine. Le reste à charge pour cette opération est de l’ordre de 700 000 €.

2020/126 - FINANCEMENT TEMPORAIRE – CRÉDIT RELAIS - 1 000 000 €

BUDGET RÉHABILITATION ÎLOT DU COURQUILLON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018/89 prise en sa séance du 7 décembre 2018, portant contractualisation d’un crédit relais de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne,

Le crédit relais contracté auprès du Crédit Agricole en 2018 arrivant à terme le 2 décembre 2020 par un amortissement total de la dette de 1 000 000 €,

Considérant que ce crédit avait été contracté dans le but d’un financement temporaire des travaux de réhabilitation de l’îlot du Courquillon, les subventions et ventes immobilières n’étant versées effectivement qu’au quasi terme de l’opération,

Considérant que les travaux ne sont pas achevés,

9Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Il convient de réaliser un nouveau crédit relais de 1 000 000 € en substitution du précédent et pour une période de 2 ans.

Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

Le Conseil Municipal à l’Unanimité :

- DECIDE, pour financer de façon temporaire les travaux de réhabilitation immobilière de l’îlot du Courquillon, dans l’attente de la revente des immeubles au bailleur social MON LOGIS, de contracter, auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, un crédit relais d’un montant maximum de 1 000 000 € (UN MILLION D’EUROS), d’une durée maximum de 2 ans et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Type de prêt crédit relais court terme taux fixe

Montant du prêt 1 000 000 €

Durée du prêt 2 ans

Taux du prêt 0,29 %

Remboursement du capital in fine (au bout des 2 ans)

Remboursement anticipé partiel ou total sans frais ni pénalités

Déblocage des fonds 10 % minimum dans le mois qui suit la signature du contrat et jusqu’en mai 2022

Paiement des intérêts trimestriel

Commission 0,10 %

- AUTORISE par conséquent le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.

7. CONVENTION RELATIVE À L’USAGE DES RÉSEAUX PUBLICS DE

DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

M. Patrick BIOT : Il s’agit de signer une convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aérienne pour permettre à la fibre aérienne de s’accrocher après les poteaux ENEDIS sur notre territoire.

- ENEDIS est dénommé « le distributeur »

10Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

- La commune de Saint-Florentin est dénommée « l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité »

- Le Conseil Départemental de l’Yonne dénommé le « Maître d’Ouvrage »

- La société publique locale (SPL) Bourgogne Franche-Comté Numérique dénommée « l’Exploitant »

- La société BFC Fibre, dénommée « l’Opérateur »

La délibération dispose spécifiquement « qu’ENEDIS ferait son affaire du renforcement et/ou remplacement au préalable des supports concernés ».

M. LE MAIRE : Nous espérons que, d’ici une bonne année, des opérateurs nous solliciteront pour des abonnements.

2020/127 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’USAGE DES SUPPORTS DES RÉSEAUX PUBLICS

DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AÉRIENS POUR L’ÉTABLISSEMENT ET

L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Vu la loi du 15 juin 1906 définissant les conditions sur les distributions de l’énergie électrique,

Vu la concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique signée entre la commune de Saint-Florentin et EDF-GDF Services Yonne le 1er décembre 1994 pour 30 ans, concession où est mentionné la commune de Saint- Florentin comme autorité concédante et EDF GDF Services de l’Yonne agissant pour le compte d’Électricité de France, désigné comme concessionnaire.

Considérant le projet de développement de la fibre sur le territoire intercommunal,

Considérant que dans certains secteurs, le déploiement de la fibre ne peut se faire qu’en aérien,

Considérant qu’il paraît judicieux d’utiliser les supports de distribution de l’électricité basse et haute tension pour le déploiement de ce réseau électronique,

Considérant que cette démarche nécessite un accord préalable de tous les acteurs concernés à savoir :

- ENEDIS, dénommé « le distributeur »,

- La commune de Saint-Florentin dénommé « l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité »,

- Le Conseil Départemental de l’Yonne dénommé le « Maître d’Ouvrage »,

11Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

- La Société publique locale (SPL) Bourgogne Franche-Comté Numérique dénommée « l’exploitant »,

- La société BFC Fibre, dénommée « l’Opérateur

Il est proposé :

- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette action, dont la signature d’une convention avec les acteurs concernés,

- De préciser que dans le cas où certains supports ne seraient pas assez résistants à l’ajout de ce réseau électronique supplémentaire, qu’ENEDIS ferait son affaire du renforcement et/ou remplacement au préalable des supports concernés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en œuvre de cette action dont la signature de la convention entre les acteurs concernés,

 AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

8. AMÉLIORATION DU POINT A2 (LE DÉVERSOIR EN TÊTE DE STATION) À LA

STATION D’ÉPURATION.

M. Patrick BIOT : Le déversoir situé en tête de station recueille toutes les eaux usées à traiter venant du système de collecte de la ville et des communes rattachées à notre réseau (Vergigny pour partie et Venizy en totalité)

Il nous est demandé d’installer un appareillage électronique pour mesurer les arrivées au cours des périodes de l’année et les arrivées d’eau en période pluvieuse et en tirer les conséquences.

Cette étude est validée par l’Agence de l’eau et la Police de l’eau.

Le coût d’investissement est de 4178,36 € HT, il est financé à 40% par l’Agence de l’eau soit : 1.671,00 €.

2020/128 - AMÉLIORATION DU POINT A2 (DÉVERSOIR EN TÊTE DE STATION) DE LA STATION

D’ÉPURATION

12Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Vu la concession pour l’exploitation par délégation du service public de l’assainissement collectif signée entre la commune de Saint-Florentin et Véolia, le 01/03/2010,

Vu la délibération du 13 décembre 2019 concernant l’amélioration des points A2 et A4 de la station d’épuration,

Vu le 11ième programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) 2019- 2024, modifié par le Conseil d’Administration du 20/11/2018 (délibération n° CA 18-41)

Considérant que le point réglementaire « A2 » correspond au déversoir en tête de station. Il désigne, selon une vue macroscopique, tous les derniers dispositifs situés en amont de l’entrée de la station, utilisés pour dériver tout ou partie des effluents aqueux en provenance du système de collecte, lors d’évènements pluvieux, ou lors de pannes sévères, ou lors de périodes de maintenance programmées de la station d’épuration nécessitant un arrêt total ou partiel de celle-ci.

Considérant les conclusions de l’étude portant sur le point A2, étude qui a permis d’établir une formule pour une simulation des débits,

Considérant que cette étude a été validée par l’agence de l’Eau Seine Normandie et la Police de l’Eau,

Considérant que pour alimenter cette formule, un appareillage électronique (sonde) doit être mis en place,

Considérant l’offre de Véolia de 4 178,36 € HT pour cette prestation.

Il est proposé :

- De mettre en œuvre cette action,

- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette action, dont la demande de subvention.

Budget prévisionnel

DÉPENSES (H.T.)

DÉPENSE HT

RECETTES (H.T.)

RECETTES HT

Travaux : Fourniture et

installation d’une sonde

Radar de marque Vega

4 178,36 AESN (40%) 1 671,00

Commune de Saint-Florentin 2 507,36

TOTAL (H.T.) 4 178,36 TOTAL (H.T.) 4 178,36

13Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de M. MAILLARD :

- APPROUVE la mise en œuvre de cette action et les démarches pour les demandes de subventions,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

M. Daniel PARIGOT : En fonction des résultats des mesures, qu’est-ce qui peut se passer ensuite ?

M. LE MAIRE : Les résultats sont connus puisque des mesures régulières sont faites en cas de pluie. Grâce à l’installation de réseaux séparatifs que nous mettons en place depuis des années, notre station d’épuration est de moins en moins encombrée.

M. Daniel PARIGOT : Des statistiques nationales concernant le Bassin Seine Normandie sont faites sur des points d’action prioritaires, certaines communes ont des ratios colossaux.

M. LE MAIRE : Le Florentinois reste un bon élève dans le domaine. Le contrat signé avec Veolia qui gère les eaux usées nous permet de toucher une redevance annuelle en fonction des volumes traités. Grâce à cela, il n’y a pas de problème pour payer l’installation de ce type d’appareillage électronique (sonde) cela rentre dans le budget annexe « eaux usées ».

M. Daniel MAILLARD : Mon abstention est motivée par les conséquences. Car en cas de pluie, la station ne pouvant absorber le débit, l’eau est dirigée directement dans la rivière.

M. LE MAIRE : Il n’est pas possible de faire autrement.

9. INSTALLATION D’UNE COLONNE SÈCHE SUR L’ÉGLISE ET FINANCEMENT

M. LE MAIRE : Le chantier de réhabilitation de l’Église de Saint-Florentin est démarré dans sa 1ère tranche de la première tranche triennale. Avant tous travaux nécessitant des chalumeaux, j’ai souhaité que soit installée une colonne sèche le long de l’église pour emmener l’eau au sommet en cas d’incendie.

Le budget est de 14.990,00 € HT finançable à 40% par une subvention État DETR.

2020/129 -TRAVAUX ÉGLISE - RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE DE SAINT-FLORENTIN. DEMANDE DE

SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COLONNE SÈCHE (CONDUITE D’EAU POUR LA LUTTE CONTRE

14Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

LES INCENDIES, PERMETTANT AUX POMPIERS D’ALIMENTER OCCASIONNELLEMENT EN EAU LES PARTIES

HAUTES DE L’ÉGLISE)

Vu le classement de l’Église de Saint-Florentin en tant que monument historique (liste arrêté de 1840)

Vu la loi du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, complétée et modifiée.

Considérant le démarrage du chantier de l’église en date du 1er juillet 2020,

Considérant que ce chantier a débuté par le montage de l’échafaudage

Considérant la nécessité d’installer une colonne sèche avant les interventions prochaines sur les couvertures et les charpentes des chapelles,

Considérant que cette prestation contribue à améliorer la sécurité de l’édifice.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer toute pièce relative à cette action, suivant le budget prévisionnel ci-dessous.

Budget prévisionnel

Dépenses HT Montant Recettes HT Montant

Fourniture et pose

d’une colonne

sèche

14 990,00 État (DETR ou DSIL) – 40% 5 996,00

Commune

Saint-Florentin

– 60%

8 994,00

TOTAL 14 990,00 TOTAL 14 990,00

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la demande d’une subvention auprès de la préfecture de l’Yonne,

 AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

15Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

10.CESSION DU COURQUILLON À MON LOGIS

M. LE MAIRE : Les conditions de cession de l’Îlot du COURQUILLON ont été modifiées en termes de prix et de réalisation en deux temps.

- Pour simplifier la vente, nous avons recédé la réalisation des enduits extérieurs, des travaux de charpente et de couverture comme suit :

- Travaux d’enduit extérieur .....................................................115 750,00 € HT

- Travaux de couverture..............................................................20 000,00 € HT

- Travaux de charpente...............................................................12 320,00 € HT

- Soit un total de................................................................148 070,00 € HT

Le prix de vente net pour nous était de 1.197.000,00 €, du fait que MON LOGIS prend à sa charge 148.070,00 HT de travaux, le nouveau prix de vente global est de 1.048.930,00 €

La vente se fait en deux étapes :

- Première tranche …………………………………………………786 697,50 €

- Seconde tranche…………………………………………………. 262 232,50 €

M. Gérard DELECOLLE : La question est toujours la même. Quelle est la date de fin du chantier ?

M. LE MAIRE : On réceptionne le chantier le 2 mars 2021. On peut estimer qu’en juin 2022, tout sera terminé. Cependant, les travaux concernant la Grande Rue seront achevés avant.

M. Gérard DELECOLLE : Il ne faut pas oublier la Rue Gallimard

M. LE MAIRE : Tout cela sera repris. Ce chantier a représenté un travail d’envergure. Les maisons ont été démontées et remontées à l’identique pièce par pièce.

M. Daniel MAILLARD : Un échéancier figure dans la revue « Accolade » dont le numéro sort au mois de décembre.

M. LE MAIRE : MON LOGIS entamera la réfection de l’Hôtel Dieu l’année prochaine. C’est l’ensemble de la Grande Rue qui sera rénovée.

Mme Béatrice WILLEMS : Avez-vous un aperçu des commerces qui s’installeront au Courquillon ?

M. LE MAIRE : MON LOGIS souhaite favoriser la venue de franchisés, mais pas avant la fin des travaux, mais j’ignore quel sera le type de commerce.

2020/130 - CESSION DU COURQUILLON À MON LOGIS

16Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2019-63 du 29 août 2019 autorisant la cession de l’îlot du Courquillon à Mon Logis ;

VU la délibération 2019-99 du 13 décembre 2019 autorisant la cession du volume 2 de la parcelle AT 411 ;

VU la délibération 2020-70 du 10 juillet 2020 autorisant la signature de l’acte de vente des parcelles au profit de MON LOGIS ;

VU les échanges entre les services de la commune, Maître MILLARD et l’entreprise Mon Logis ;

CONSIDÉRANT que les conditions de la cession ont été modifiées à la demande des parties ;

CONSIDÉRANT que la mutation immobilière sera actée en deux temps :

- acte de vente d’une partie des parcelles

- compromis de vente sur l’autre partie des parcelles

CONSIDÉRANT que le montant total de la cession est fixé à 1.048.930,00 € (UN MILLION QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire ;

CONSIDÉRANT que ce montant est ventilé comme suit :

- 786 697.50 € (SEPT CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX- SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) hors taxes et hors frais de notaire pour les parcelles cadastrées AT n°245, AT n°246, AT n°247, AT n°404, AT n°406 et AT n°411 volume 2 ;

- 262 232.50 € (DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE DEUX CENT TRENTE-DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) hors taxes et hors frais de notaire pour les biens cadastrés AT n°337, AT n°409, AT n°410 et AT n°402

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE que le prix total de cession de l’îlot à Mon Logis est fixé à 1.048.930,00 € (UN MILLION QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire ;

- AUTORISE M. le Maire ou son remplaçant à signer tout avant contrat ou acte de vente correspondant.

17Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

11.MOTION DE DÉFENSE DES URGENCES REFUSANT LA SUPPRESSION DU

CENTRE 15 DU SAMU DE L’YONNE

M. LE MAIRE : Dans le département, beaucoup de communes et de communautés de communes souhaitent défendre l’idée que le centre 15 du SAMU doit rester dans l’Yonne. Sa délocalisation à Dijon ou ailleurs entraînerait de lourdes conséquences pour les Icaunais. Nous demandons à ce que l’hôpital d’Auxerre et celui de Sens restent maîtres du jeu en matière d’urgence.

M. Daniel PARIGOT : Lors d’interventions de secours, il y a une notion géographique importante qu’il faut connaître.

M. Philippe TIRARD : Si le centre hospitalier de l’Yonne perd le centre 15, il perd également l'hélicoptère.

M. LE MAIRE : Le centre 15 doit rester départemental et pas régional. « Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon ».

Mme Françoise COUDERT : Est-ce que cette motion de défense des urgences peut avoir un effet ?

M. LE MAIRE : Oui, car tout le monde est d'accord pour voter la motion.

2020/131 - MOTION DE DÉFENSE DES URGENCES ET DES SECOURS, REFUSANT LA SUPPRESSION DU

« CENTRE 15 » DU SAMU DE L’YONNE ET PLAIDANT POUR LA CRÉATION D’UN CENTRE DÉPARTEMENTAL

UNIQUE DE RÉCEPTION ET DE RÉGULATION DES APPELS D’URGENCE ET DE SECOURS

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté – qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la Santé – s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15) situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

18Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… Aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental, maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… : aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.

Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments, que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre, sont inopérants tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

19Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain : la création d’« une plateforme commune 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à-dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- SOUTIENT le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

- REFUSE la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- DEMANDE au président de la République, au Premier ministre, au ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

- SOUTIENT la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

- APPROUVE la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVE, député de l’Yonne, cosignée par M. André VILLIERS, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

12.QUESTIONS DIVERSES

M. Romain RAJOFERA : Concernant la délibération sur le déclassement suite à division en volume, j’attendais une pièce complémentaire de Me MILLARD. Cependant, la délibération n’est pas nécessaire. Le notaire de MON LOGIS demandait cette délibération alors qu’elle avait déjà été prise.

20Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

M. LE MAIRE : J’ai signalé aux responsables de MON LOGIS que si j’étais amené à monter une opération d’une telle ampleur avec eux, un protocole d’accord en bon et due forme serait signé au préalable.

M. Philippe TIRARD : Je suis suppléant de M. DELOT au centre de gestion de la fonction publique territoriale. Vendredi 27 novembre, les administrateurs ont été invités à élire leur nouveau président. C’est M. Jean-Pierre GÉRARDIN (Charny) qui a été élu à l’unanimité et qui succède ainsi à M. Jean-Claude VERGNOLLES.

Assisté des vice-présidents élus lors de cette même séance : M. Philippe MAILLET de Venoy, Mme Simone MANGEON (maire de Collemiers et M. Magloire SIOPATHIS, maire d’Appoigny.

Les membres du bureau : Mme Arminda GUIBLAIN, maire de Monéteau, M. Guillaume DUMAY, adjoint au maire de Pierre-Perthuis, Mme Joëlle FERLET, adjointe au maire du Mont-Saint-Sulpice.

D’autre part, vous m'aviez promis qu’en novembre on planterait un arbre de la liberté au moment de la Sainte Catherine et d’y mettre une plaque.

M. LE MAIRE : La période d’épidémie que nous traversons n’est guère propice à ce type de manifestation. Nous le ferons au printemps. Il faudra me le rappeler.

M. Jean-Michel SERRE : J’ai un nid de frelons qui fait facilement 80 cm à une trentaine de mètres de mon habitation.

M. Daniel MAILLARD : Le problème est que les trois propriétaires qui se trouvent en limite refusent de considérer que cela vient de chez eux. Nous nous occupons du problème.

M. LE MAIRE : Vous faites intervenir une entreprise spécialisée, aux frais de la mairie. Les frelons, c’est quelque chose de très dangereux. Il convient de détruire ce nid de frelons.

M. Jean-Michel SERRE : Il faut féliciter les agents communaux pour le travail qu’ils ont réalisé sur les illuminations de Noël sur l’ensemble de la commune. Il ne faut pas que la presse, qui est présente ce soir, n’oublie pas de le dire également. Cela veut dire qu’à Saint-Florentin, on n’est pas plus mauvais que les autres…

M. LE MAIRE : Merci à Cillia et à tous les employés de Saint-Florentin qui ont travaillé ensemble de façon intelligente.

M. Christian BILLET : Je souhaitais faire la même remarque. Je me fais le relais de certaines personnes de Saint-Florentin, de Germigny, de Vergigny concernant les décorations de Noël. Ces personnes estiment qu’elles sont très belles cette année, notamment au rond-point.

21Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

M. LE MAIRE : Également, le père Noël, la tirelire qui attire les enfants. Cillia a toujours de bonnes idées. Les employés de la ville se sont fait un plaisir, comme Benoit, d’installer toutes ces décorations. Les Florentinois sont contents, de ce fait, le maire est content.

Le Père Noël est loué pour trois ans. La tirelire, les décorations sont notre propriété.

M. Christian BILLET : Je me fais le relais des demandes des habitants. Où en est le dossier concernant la maison médicale ?

M. LE MAIRE : La maison médicale est un dossier compliqué. Nous y travaillons, nous avons rencontré l’ARS. J’ai nommé une vice-présidente en charge de ce dossier, mais les procédures sont longues (18 mois). Une maison médicale ne peut pas voir le jour si des médecins ne s’intéressent pas au sujet. Je suis prêt à embaucher des médecins. Nous sommes en cours de discussion pour savoir avec quel cabinet nous allons travailler. Nous avons le projet de mettre en place deux maisons médicales en même temps, une à Seignelay-Héry et une à Saint-Florentin. La maison médicale de Brienon fonctionne avec 4 jeunes médecins qui s’entendent bien.

M. Christian BILLET : Ne faudrait-il pas commencer par construire le local ?

M. LE MAIRE : Non. C’est très dangereux, c’est très mal vu et il faut organiser l’équilibre des finances.

M. Gérard DELECOLLE : Je reviens à la participation citoyenne. Je veux bien faire en faire partie. J’ai rencontré des personnes qui vivaient rue du Général Leclerc qui veulent partir à cause du bruit des scooters qui passent tous les soirs dans cette rue.

M. LE MAIRE : Tous les délinquants qui avaient agressé les gendarmes et les pompiers ont été identifiés et condamnés à trois ans de prison avec une interdiction, ne pas revenir sur le territoire de la commune. L’ensemble des parties civiles était satisfait. Un autre procès aura lieu pour les dégâts causés. J'avais écrit au préfet pour savoir comment dédommager les victimes. Il existe un fonds pour cela. J’ai chargé ma police municipale d’aider les victimes à obtenir quelques dédommagements.

M. Daniel MAILLARD : Le gymnase étant terminé, nous avons rapatrié les lits picot et les couvertures au gymnase puisqu’il devient à nouveau le lieu de réception en cas de plan de sauvegarde et d’inondation.

Samedi dernier Francis MARQUET est décédé.

M. LE MAIRE : Il a été très actif pour valoriser le Florentinois, il a conduit des actions pour valoriser le territoire. Il mérite le respect. Paix à son âme.

22Conseil Municipal de Saint-Florentin du 11 décembre 2020

Mme Françoise COUDERT : J'ai reçu un mail indiquant que le conseil communautaire aura lieu au gymnase. Est-ce que cela signifie qu’on ne peut plus y pénétrer ?

M. Daniel MAILLARD : Jusqu’à mardi, le gymnase est interdit pour la pratique sportive. En dehors de cela, une réunion peut avoir lieu sans problème.

M. Jean-Michel SERRE : J’ai constaté que des travaux d’électricité sont faits au port. Est-ce que ça correspond à l’installation de la piscine ?

M. le Maire : Ils sont en train de détourner les câbles enterrés pour y poser le centre aquatique. (Détails techniques non retranscrits).

M. Jean-Michel SERRE : Avez-vous des retours quant aux difficultés que peuvent rencontrer certaines sociétés par rapport à l’emploi sur le Florentinois, difficultés dues au COVID ?

M. LE MAIRE : En dehors des commerces et des restaurants pour lesquels cela est très compliqué, en revanche, dans le domaine de l'industrie, génie civil, etc., même si les sociétés ont perdu du chiffre d'affaires, elles ne sont pas en péril.

M. Daniel PARIGOT : Les tribunaux de commerce sont quasiment au chômage. Ils attendaient un afflux important. Or, les mesures de sauvegarde mises en place ont permis aux gens de passer le cap. Cela est étonnant, cela choque presque même. Ces tribunaux ont moins de dossiers de dépôts de bilan à gérer qu’en 2018. Il y a moins de dossiers de gens qui viennent se mettre en protection.

M. LE MAIRE : Pour l’instant, les gens réussissent à obtenir des aides, des subventions, des prêts remboursables garantis par l’État. Cependant, un gros décalage est prévu pour 2021.

M. Manuel PEREIRA : Vous pouvez nous dire où en est le chauffage du boulodrome.

M. Daniel MAILLARD : Les techniciens sont en train de le mettre en place.

Mme Françoise COUDERT : Je voulais apporter une information concernant la question posée en réunion l’autre jour sur « sortir plus », notamment pour les personnes âgées qui ne sont pas ou plus véhiculées pour lesquelles on ne peut pas leur attribuer de VSL. Je me suis renseignée auprès du CCAS, il faut se rapprocher de la caisse de retraite AGIR à Pau et ce sont eux qui donnent toutes les informations concernant cette possibilité d'avoir un véhicule.

M. LE MAIRE : Transmettez cette information à Cillia dont le travail est de diffuser les informations.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Ils ont également un numéro vert.

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M. Jean-Michel SERRE : Cela fait plusieurs fois que j’aborde le sujet des dos-d'âne du stade, quand seront-ils réalisés ? Il y a un problème ?

M. Patrick BIOT : Nous sommes dans l’attente des devis.

M. Éric GORNEAU : J’ai appris que Citroën s’en allait…

M. LE MAIRE : L’entreprise Alabeurthe va s’installer à sa place. Ce serait intelligent de favoriser l'implantation d'un magasin de sport, encore faut-il trouver le candidat.

M. Éric GORNEAU : Est-ce que le dossier de la véloroute à Saint-Florentin avance ?

M. Daniel MAILLARD : J’ai confié le dossier à Michel FOURREY qui doit relancer Troyes. La voie existante doit être déclassée. Le projet avance, mais lentement. Cependant, nous avons la chance d’avoir dans le groupe de travail Philippe GUINET dont le métier était de veiller à la restauration des rails.

M. Philippe TIRARD : Est-ce que cette véloroute est toujours d'actualité ? Est-ce la priorité du président de la métropole M. BAROIN ?

M. Daniel MAILLARD : Oui. Il a été dit en réunion que M. BAROIN tenait à cette véloroute. Cette route représente un axe entre l’Allemagne et la Bretagne, et un axe véloroute est en train d’être créé d’Anvers à Saint-Jacques-de-Compostelle, Actuellement, cette véloroute sort à Tonnerre.

M. Jean-Michel SERRE : Qu’est-ce qui est en train de se faire à côté de l’ancien Garden Flore ?

M. LE MAIRE : Un couple de kinés vient de s'installer définitivement à cet endroit.

M. LE MAIRE : L’ordre du jour étant épuisé, je lève la séance et je souhaite à tous de bonnes fêtes de famille en respectant les gestes barrières. Je compte sur vous pour vous retrouver tous en bonne santé, l’année prochaine.

La séance est levée à 21 h 15.

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