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Compte-Rendu - 1673338397 06 30 cr cm
Conseil Municipal - 2023 03 17 saint flo conseil municipal gr 2
Procès Verbal - 1714368993 PV CM 06 04 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 18
Conseil Municipal - CM 2020 03 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 03 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
1
Le 28 février 2020
Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une séance ordinaire qui s’ouvrira le six mars deux mille vingt.
Le Maire,
Yves Delot
ORDRE DU JOUR
1. INFORMATIONS
2. COMMISSION DES FINANCES
Budget principal
Fixation des taux de fiscalité directe locale
Attribution des subventions pour 2020
Contractualisation d’une ligne de trésorerie interactive
Budget annexe de l’eau potable
Fixation du prix de l’eau
Budget annexe de l’assainissement
Budget annexe de l’Îlot du Courquillon
Budget annexe du camping
3. ANIMATION ET FINANCEMENT DU DISPOSITIF DU BASSIN
D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE LA SOURCE DU CÉANTON
4. AMÉNAGEMENT DE SANITAIRE PUBLIC AUTOMATIQUE PERMANENT
PLACE DUBOST
5. PÔLE PETITE ENFANCE : COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ
6. QUESTIONS DIVERSES 2
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2020
Le six mars deux mille vingt à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de SAINT- FLORENTIN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’une séance ordinaire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 28 février 2020 dans les formes et délais légaux.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Yves DELOT, maire
Messieurs MAILLARD, SAUVAGE, adjoints, Mesdames SCHWENTER, SEUVRE, PAT, WILLEMS
Mesdames BOUCHOUX, BUISSON, COUDERT, DELOT, MUNIER, RAILLARD Messieurs DELECOLLE, LAPERTOT, LECOMPTE, PERREIRA, SERRE, TIRARD
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame MAILLARD a donné pouvoir à Monsieur MAILLARD
Madame GRUET a donné pouvoir à Madame PIAT
Madame DUJON a donné pouvoir à Monsieur DELOT
Monsieur VANVERT a donné pouvoir à Monsieur PERREIRA
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames AKCHA, FAGE, Messieurs KRIMA, REMY,
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des Collectivités, Roselyne PIAT et Manuel PEREIRA sont élus secrétaires de séance.
3
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que ce conseil municipal est le dernier de la mandature 2014-2020.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE du 7 février 2020
Page 23, suite à son intervention, M. TIRARD dénonçant l’odeur pestilentielle qui se dégage du côté du centre de secours souhaite que soit rajouté que cette odeur venait de la centrale de méthanisation.
Le compte rendu du 7 février 2020 est adopté.
1. INFORMATIONS
Réfection rue Maladrerie :
Les bordures sont posées. La dépose des poteaux Orange a été finalisée aujourd’hui. Les trottoirs sont prévus semaine 12 et la voirie semaine 13.
Salle peintre : finitions en cours : peintures intérieures, mise en service du gaz. Livraison prévue semaine 14 (début avril).
Gymnase : installation chauffage en cours, ainsi que les aménagements intérieurs.
Église :
Le marché d’appel d’offres est clos. Pas de lot infructueux. Les négociations avec les entreprises sont en cours notamment en raison d’un dépassement du budget de l’ordre de 5 %. Une commission d’appel d’offres est prévue le 13 mars à 14 h.
Un marché est lancé en parallèle pour un diagnostic sur les vitraux (remise des offres le 16 mars 2020).
Salle des peintres :
Finitions en cours (peinture, muret extérieur, menuiseries extérieures, mise en service du gaz). Livraison prévue semaine 14.
Courquillon :
Le dernier immeuble en bois est en cours de montage.
Prochaine étape : traitement des immeubles en pierre à l’intérieur de l’îlot.
Mise en place d’un réseau séparatif chez les particuliers, secteur Armélie, Bonnefond : travaux quasiment terminés.
Camping :
Ouverture le 10 avril pour le week-end de Pâques (jusqu’au 11/10). Isabelle CONSTANT reprend pour entretien le 16 mars.
Festivités :
Foire de printemps le dimanche 5 avril. À ce jour : 6 inscriptions seulement (60 envois)
Exposition de peinture à la médiathèque : Véronique LAPRADE, peintre
Communication :
Rédaction d’Accolade en cours – publication pour fin avril
Publication d’un encart dans le supplément "Elle" spécial Bourgogne le 23/03. 4
2. COMMISSION DES FINANCES
Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2020 :
Le budget principal
M. le maire commence la présentation du budget par le vote des taux de la fiscalité directe locale. Il propose de maintenir en 2020 les taux de 2019.
N° 2020/12 - Fixation des taux de fiscalité directe locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances pour 2020,
Vu la loi de finances rectificative pour 2019
Vu l’état 1259 COM de notification des bases d’imposition pour 2020 n’ayant pas été encore communiqué,
Considérant que les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale sur Saint-Florentin pour l’année 2019 étaient les suivants :
Taxe d’habitation : 19.78 %
Taxe foncière (bâti) : 16.81 %
Taxe foncière (non bâti) : 60.00 %
CFE : 22.50 %,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de maintenir pour 2020 les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale comme suit :
Taxe d’habitation : 19,78 %
Taxe foncière (bâti) : 16,81 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,00 %
CFE : 22,50 %
N° 2020/14 - Attribution des subventions pour 2020
Il poursuit avec l’attribution de concours financiers aux associations pour 2020. Il indique qu’une commission travaille sur ce dossier, le détail est décrit dans la pochette remise à chaque conseiller.
2019 2020
Taxe d'habitation 19,78% 19,78%
Taxe foncière (bâti) 16,81% 16,81%
Taxe foncière (non bâti) 60,00% 60,00%
CFE 22,50% 22,50% 5
M. MAILLARD présente ses excuses à Mme RAILLARD pour avoir oublié de lui faire parvenir une convocation.
- Montant 2019……………………………………………………..261 965 €
- Montant 2020……………………………………………………..261 319 €
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le C.G.C.T. ,
Considérant que le conseil municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €.
Que dans l’attente du vote du budget communal 2020, il avait été adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 07/02/2020 la garantie de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en 2019, aux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.
Monsieur le Maire propose en cette séance d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2020 et également d’ajuster celles octroyées aux associations les plus importantes, c’est-à-dire percevant plus de 23 000 € de financement communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement dont le détail est listé ci-dessous : VILLE DE SAINT-FLORENTIN
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
annexe à la délibération du Conseil Municipal prise en sa séance du 06 mars 2020 Tiers Montant attribué
MISSION LOCALE DE L'AUXERROIS 14 000 € Association de Gestion des Activités
Sociales Florentinoises
125 000 €
ESF OMNISPORTS 60 280 € ESF OMNISPORTS 4 719 € ESF OMNISPORTS 390 € ESF Franco Handisport 2 000 € TOTAL Entente Sportive Florentinoise 67 389 € LES ATELIERS DU PUITS 1 000 € FONDATION DU PATRIMOINE 230 € LE FLORENTINOIS POUR TOUS 800 € LES APRES MIDIS DE ST-FLORENTIN 2 000 € HARMONIE DE SAINT FLORENTIN 11 000 € ASSOCIATION POINT ORGUE 2 500 € LES AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE 16 500 € COMITE DE JUMELAGE 2 000 € COMITE DES OEUVRES SOCIALES 3 500 € 6
ADAVIRS 500 € OFFICE ASSOCIATIONS FLORENTINOIS 4 800 € COMMANDERIE TEMPLIERE 750 € FESTIVAL EN OTHE 3 000 € FESTIVAL EN OTHE festi'coccinelle 5 000 € TOTAL GENERAL 259 969 €
- DIT que les crédits sont inscrits aux articles 6574 et 6745 du budget primitif 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer les avenants aux conventions d’aide financière à l’Entente Sportive Florentinoise et à l’AGASF réajustant les subventions attribuées au titre de l’année 2020.
- REJETTE les demandes de subvention des organismes suivants :
- ACTIV’UNA TONNERROIS, CFA Saône et Loire, AFM TELETHON, France ALZHEIMER, PEP 89, Groupe scolaire ST JOSEPH, CIFA 89, CFA de l’Yonne, AFSEP, Prévention Routière, SPA, Les restaurants du cœur, les Amis du Val d’Armance (subventionnée par le prêt régulier d’une salle).
- PARTICIPE financièrement à la location de salle au profit des Ainés du Val d’Armance et dédommage en conséquence la Paroisse de Saint-Florentin, propriétaire de la salle, à hauteur de 750 € au titre de 2020. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 62878.
N° 2020/15 - Contractualisation d’une ligne de trésorerie interactive
Nous avons déjà une ligne de trésorerie de 500 000 € ouverte depuis la délibération prise le 20 février 2015.
Pour pallier le retard des rentrées, notamment les subventions de l’Europe pour l’Espace Famille d’un montant de 350 000 € en attente depuis 2 ans, M. le maire propose de compléter cette ligne de 500 000 € d’une seconde ligne de 500 000 €. Les conditions actuelles sont :
Durée 1 an
Taux T4M + 0,8 %
500 € d’engagement de dossier
Vu la délibération n° 2015/002 du Conseil Municipal prise en sa séance du 20 février 2015 fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 500 000 €,
Vu l’arrêté du maire n° FIN/2019/07 portant contractualisation d’une ligne de trésorerie de 500 000 €
Considérant que cette enveloppe est déjà utilisée et est insuffisante, 7
Considérant la nécessité de constituer une nouvelle ligne de trésorerie dans l’attente du versement de subventions importantes, mais également dans l’attente de contractualiser un emprunt pour répondre au besoin de financement en investissement,
Considérant les conditions fixées par la Caisse d’épargne de Bourgogne Franche Comté en la matière,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie,
- DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée "ligne de trésorerie interactive" d’un montant maximum de 500 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds ("tirages") et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de cette Ligne de trésorerie interactive fixées au contrat proposé par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
- Durée : 1 an
- Tirages indexés sur le €str auquel est ajouté une marge de 0,80
- sans frais de dossier
- 500 € de commission d’engagement (0,10 %)
- sans commission de non utilisation, ni commission de mouvement
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
2020/12 – Adoption du budget primitif principal 2020 :
Monsieur le Maire commence la présentation par le résultat final 2019 qui lui a permis d’élaborer le budget primitif 2020. 8
Il note que c’est la première fois que le résultat final cumulé est négatif de 221 000 €. Il explique cette situation par le manque de rentrées. Toutefois, il n’y a pas de crainte pour le budget 2020.
Puis le président propose la vue d’ensemble générale suivante :
Le président proposera de voter un budget de 14 442 693 €.
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 5 680 798,54 € Dépenses 2 047 276,33 € Recettes 6 713 859,40 € Recettes 1 686 306,04 €
Résultat de l'exercice 2019 1 033 060,86 € Résultat de l'exercice 2019 360 970,29 € -
Reprise du résultat antérieur 449 188,34 € Reprise du résultat antérieur 684 847,25 € -
Résultat cumulé à la clôture 2019 1 482 249,20 € Résultat cumulé à la clôture 2019 1 045 817,54 € -
Restes à réaliser en dépense 1 840 036,00 €
Restes à réaliser en recette 1 182 346,15 €
Résultat des restes à réaliser 657 689,85 € -
Résultat global cumulé de
fonctionnement 1 482 249,20 €
Résultat global cumulé
d'Investissement 1 703 507,39 € -
221 258,19 € -
Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette Affectation Cpt 001 Investissement dépenses -1 045 817,54 €
Affectation Cpt 1068 Investissement recette 1 482 249,20 €
Total contrôle 1 482 249,20 € Total contrôle -1 045 817,54 €
Résultat final cumulé au 31/12/2019
BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Résultat Général - exercice 2019
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget 6 843 924 € 6 843 924 € 002 Résultat de fonctionnement
reporté
Total de la section de
fonctionnement 6 843 924 € 6 843 924 €
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits d'Investissement votés au
titre du présent budget 4 712 915 € 6 416 423 €
RAR de l'exercice précédent 1 840 036 € 1 182 346 €
001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 045 818 €
Total de la section d'Investissement 7 598 769 € 7 598 769 €
Total du budget 14 442 693 € 14 442 693 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vue d'ensemble 9
Puis il détaille :
a) 011 Charges à caractère général (p. 3 pochette),
- 60 612 : énergie – électricité : budget précédent (480 000 €), réalisé (507 940 €), BP (500 000 €)
- 615 232 : entretien des réseaux : BP (80 000 €)
- 62 : autres services extérieurs : BP (285 000 €)
b) 012 Charges de personnel (p. 4 pochette)
- 6218 : autre personnel extérieur : budget précédent (100 000 €), réalisé (99 228 €), BP (70 000 €)
- 6111 : personnel titulaire : budget précédent (1 323 775 €), réalisé (1 330 446 €), BP (1 350 000 €).
Il fait remarquer que les charges de personnel représentent 2 700 000 € sur 5 300 000 € de dépenses courantes. Il convient donc d’essayer de contenir ce poste.
c) 65 Autres charges de gestion courantes (p. 5 pochette) : 803 291 € - 6553 : service d’incendie : BP (275 000 €)
M. le maire rappelle que cette charge aurait dû être moindre (200 000 €). Le problème est dû au conflit qui oppose la Ville d’Auxerre au SDIS.
- 657 362 : subventions CCAS : BP (100 000 €)
- 6574 : subventions aux associations : BP (261 000 €)
- 6531 : indemnités des élus : BP (88 100 €).
d) 67 Charges exceptionnelles (p. 6)
- 67 443 : subventions aux fermiers et aux concessionnaires (Maison Bleue)
- 6811 : dotations aux amortissements des immobilisations : réalisé (295 427 €), BP (300 000 €).
Contrairement à la communauté de communes, la Ville de Saint-Florentin n’amortit que le matériel et non les immeubles. Ce choix a été fait par nos prédécesseurs.
Chap. Libellé Budget précédent Réalisation 2019 Propositions année 2020
011 Charges à caractère général 1 709 526,00 € 1 595 554,70 € 1 750 810,00 €
012 Charges de personnel 2 734 351,00 € 2 723 975,88 € 2 777 947,00 €
014 Atténuations de produits 25 000,00 € 24 824,99 € 26 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 775 257,00 € 737 996,37 € 803 291,00 €
5 244 134,00 € 5 082 351,94 € 5 358 448,00 €
66 Charges financières 189 032,00 € 170 930,89 € 180 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 155 675,00 € 126 593,71 € 142 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provi. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
5 588 841,00 € 5 379 876,54 € 5 680 448,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 146 344,00 € 0,00 € 453 476,00 €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 030 000,00 € 300 922,00 € 710 000,00 €
043 Op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 176 344,00 € 300 922,00 € 1 163 476,00 €
7 765 185,00 € 5 680 798,54 € 6 843 924,00 € TOTAL
Dépenses de Fonctionnement 2020
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10
- 71 355 : variation des stocks (reprise stocks ZA Les Gouttières) : BP (400 000 €).
Le président poursuit avec les recettes de fonctionnement
S’agissant des dotations et participations (réalisé 1 583 000 €), M. le maire rappelle qu’en 2014, les dotations de l’État s’élevaient à près de 3 000 000 €. Il constate près de 1 000 000 € de baisse de dotations.
Mme RAILLARD, s’agissant de la mise à disposition de personnel facturé (p. 4), souhaite connaître le montant de la recette de la part de la communauté de communes.
M.le Maire précise que la recette est très faible, elle est inférieure à 10 000 € puisque peu d’agents y travaillent et de plus, par épisodes. Il ajoute qu’il souhaitait que la CCSA soit indépendante.
M. TIRARD demande dans quel compte sont inscrites les locations des garages.
M. le Maire explique que ces locations se trouvent dans les comptes 70 (produits de services).
Les comptes 70 correspondent à tout ce qui est facturé.
M. LECOMPTE s’étonne de ne voir aucune somme prévue au compte 043 (opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement).
M. le Maire explique que, dans les finances publiques, on ne doit pas provisionner.
Chap. Libellé Budget précédent Réalisation 2019 Propositions année 2020
013 Atténuation de charges 20 000,00 € 25 184,02 € 20 000,00 €
70 Produits des services 489 755,00 € 474 817,83 € 446 250,00 €
73 Impôts et taxes 4 359 436,00 € 4 420 475,53 € 4 382 351,00 €
74 Dotations et participations 1 548 376,00 € 1 583 303,60 € 1 540 295,00 €
75 Autres produits de gestion courante 119 000,00 € 137 977,45 € 70 500,00 €
6 536 567,00 € 6 641 758,43 € 6 459 396,00 €
76 Produits financiers 6 225,00 € 6 188,95 € 6 103,00 €
77 Produits exceptionnels 33 500,00 € 60 915,52 € 2 000,00 €
6 576 292,00 € 6 708 862,90 € 6 467 499,00 €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 739 705,00 € 4 996,50 € 376 425,00 €
043 Op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
739 705,00 € 4 996,50 € 376 425,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
7 315 997,00 € 6 713 859,40 € 6 843 924,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 449 188,00 € 449 188,34 € 0,00 €
7 765 185,00 € 7 163 047,74 € 6 843 924,00 €
TOTAL
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
Recettes de Fonctionnement 2020
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL 11
Dans le tableau suivant, M. le maire liste les investissements
Chap. Libellé Budget précédent RAR 2019 Propositions année 2020 Total crédits ouverts
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 500 € 1 300 € 20 000 € 21 300 €
204 Subventions d'équipement versées 70 000 € 25 000 € 21 000 € 46 000 €
21 Immobilisations corporelles 817 710 € 142 455 € 473 780 € 616 235 €
23 Immobilisations en cours hors opération 0 € 0 € 84 000 € 84 000 €
Total des opérations d'équipement 3 284 479 € 1 639 116 € 3 231 710 € 4 870 826 €
4 188 689 € 1 807 871 € 3 830 490 € 5 638 361 €
16 Emprunts et dettes (amortis. du capital) 469 650 € 0 € 480 000 € 480 000 €
020 Dépenses imprévues 0 € 0 € 0 € 0 €
469 650 € 0 € 480 000 € 480 000 €
45…1 Total des Op. pour compte de tiers 41 400 € 32 165 € 0 € 32 165 €
4 699 739 € 1 840 036 € 4 310 490 € 6 150 526 €
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 739 705 € 0 € 372 425 € 372 425 €
041 Op. patrimoniales 20 000 € 0 € 30 000 € 30 000 €
759 705 € 0 € 402 425 € 402 425 €
5 459 444 € 1 840 036 € 4 712 915 € 6 552 951 €
684 848 € 0 € 1 045 818 € 1 045 818 €
6 144 292 € 1 840 036 € 5 758 733 € 7 598 769 €
Dépenses d'Investissement 2020
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL
D 001 Solde d'exécution négatif reporté
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Chap. Libellé Budget précédent RAR 2019 Propositions année 2020 Total crédits ouverts
13 Subventions d'investissement 1 660 089 € 1 139 758 € 1 284 350 € 2 424 108 €
16 Emprunts et dettes 1 146 078 € 0 € 2 040 810 € 2 040 810 €
2 806 167 € 1 139 758 € 3 325 160 € 4 464 918 €
10 Dotations et fonds divers 375 000 € 0 € 255 000 € 255 000 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 588 484 € 0 € 1 481 945 € 1 481 945 €
27 Autres immobilisations financières 10 350 € 0 € 10 842 € 10 842 €
024 Produits de cession d'immos 125 000 € 0 € 150 000 € 150 000 €
1 098 834 € 0 € 1 897 787 € 1 897 787 €
45…2 Total des Op. pour compte de tiers 42 947 € 42 588 € 0 € 42 588 €
3 947 948 € 1 182 346 € 5 222 947 € 6 405 293 €
021 Vir de la section de fonctionnement 1 146 344 € 0 € 453 476 € 453 476 €
040 Op. d'ordre de transfert entre section 1 030 000 € 0 € 710 000 € 710 000 €
041 Opérations patrimoniales 20 000 € 0 € 30 000 € 30 000 €
2 196 344 € 0 € 1 193 476 € 1 193 476 €
6 144 292 € 1 182 346 € 6 416 423 € 7 598 769 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Recettes d'Investissement 2020
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 12
2020 Frais d'Urbanisme (PLU) PLU commissaire enquêteur 10 000 €
2031 Frais d'études Etude revitalisation OPAH / ANAH 71 742 € ANAH 29 892 €
Participation financière routes CCSA 25 000 €
Participation financière routes CCSA 21 000 €
Site de la Ville 10 000 €
RAR Layer 1 300 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 882 504 € 838 631 € Acquisition garage Ford 70 000 €
Acquisition 2 rue Pierre Coudry 6 000 €
Acquisitions foncières diverses 120 000 €
Entourage Jardins familiaux 2 200 €
Solde Aire Camping Cars 3 417 € Dtat DETR 20 760 €
Stade pose 2 radiateurs 12 690 €
Réparations jeux école maternelle 9 000 €
Nouvelle aire de jeux 60 000 € Etat 20 000 €
Entourage école Pommier Janson 12 000 €
Réfection école Pezennec, couvertine 16 800 €
Piscine divers 5 000 €
Vidéo projecteur écoles 2 405 €
Volets Mairie d'Avrolles 30 000 €
Département 10 000 €
COVED 32 000 €
Région 14 000 €
Subv. COVED 60 000 €
Solde Région 120 000 €
Etat FSIL 71 913 €
Conseil Départemental 75 000 €
Etat DETR 274 958 €
CNDS 140 000 €
Consolidation immeuble 60 Grande rue 6 790 €
Démolition bâtiment rue Montante 14 115 €
Curetage immeubles en ruines 50 000 €
2041572 15% partici CCSA
Gymnase 1 045 622 €
Instal. générales, Agenc. Pommier Janson
Aména. terrains, camping car, jeux
Lavoir d'Avrolles 84 000 € 2135
2051 Refonte site de la ville et Layer
21111 Acquisitions foncières
2128
2138 Autres constructions, curetages …
Square lieu de culte 36 000 €
Petits travaux de voirie 40 000 €
Solde pont La Caillote 540 €
Signalétique 5 580 €
Mobilier Urbain 10 000 €
Barrières de voirie 2 500 €
Candélabres rues diverses 5 000 €
Candélabres rues diverses 3 000 €
Illumination de Noël 5 000 €
Caméras 756 €
Autres caméras 40 000 €
21568 Extincteurs Rénove Extincteurs 2 000 €
21571 Matériel de voirie Epareuse 36 000 €
Provision pour matériels 5 000 €
Karcher pour voirie 24 000 €
Matériels divers 2 000 €
Echafaudage 4 200 €
2182 Véhicule Véhicule Polybenne 24 000 €
Rétroprojecteur et ordi 2 000 €
Informatique 15 000 €
Réseau informatique 3 665 €
Mobilier Resto scolaire 10 000 €
Mobiliers services administratif 1 000 €
Mobilier école Pommmier Janson 12 000 €
Mobilier école Pezennec 6 000 €
Mobilier divers 3 749 €
Eléments de cuisine Resto 5 000 €
Fonds bibliothèque 3 000 €
Mobiliers festivités 6 000 €
Armoires de police, gilets etc.. 16 500 €
Autres matériels 2 975 €
21538 Installations mat. Et Outillages
2188 Autres immos corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Instal. Et matériels
2183 Matériel de bureau
2184 Mobiliers
2151 Réseaux de voirie - aménagt lieu de culte 13
À propos des aires de jeux, M. MAILLARD rappelle que lors d’un conseil municipal, il était convenu qu’un budget de 100 000 € était prévu. Or, il constate que la ligne n’est abondée que de 60 000 €.
M. le Maire regrette que la Maison médicale dont la réalisation, projetée en début de mandature, n’a pas pu voir le jour. Cela sera présenté au vote au conseil communautaire. Le problème réside non pas dans l’investissement nécessaire (1 200 000 €- 1 300 000 €), mais dans la mise en place du plan santé qui lui correspond et validé par l’ARS.
Il note qu’il convient de profiter des taux d’intérêt très bas pour contracter un emprunt de 1 M€ qui sera débloqué en 2021, même si la Commune n’en a pas besoin.
Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité.
2020/16 - Budget annexe de l’eau potable 2020
Avant de procéder à la présentation du budget 2020, M. le Maire commente le résultat final 2019 :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 617 403 € 1 551 185 €
Travaux 2020 960 000 € DRAC 315 000 €
Travaux 2019 110 259 €
Orgue 42 000 € Région 20 000 €
DRAC Diagnostic 27 630 €
DRAC Orgue 35 000 €
Musée alarme Alarme 3 700 €
Jaugelec + Eurosyntec 29 000 €
Dépassements crédits 21 296 €
Impayé Orange Centre Social Orange 1 314 € FEADER 308 610 €
DSIL 100 000 €
DETR 100 000 €
FEADER 150 000 €
Région 282 750 €
Maison des artistes 152 558 € COVED 60 000 €
Maison des artistes 20 000 € Etat DETR 60 485 €
Trottoirs rue Maladrerie Trottoirs rue Maladrerie 229 330 €
Trottoirs Armélie Trottoirs Armélie 36 000 €
Mur promenade de la Vernée 1 500 €
Mur promenade de la Vernée 105 600 € Etat DSIL 35 200 €
Solde 11 Novembre Solde 11 Novembre 5 400 € Etat DETR 40 510 €
WC Public 588 €
WC Public 48 588 € AESN 16 000 €
Curtage rue des juifs 270 €
Curtage rue des juifs 50 000 €
5 638 949 € 2 419 708 €
Mur promenade de la Vernée
WC Public
Curtage rue des juifs
Maison des artistes
Gymnase
Maison de service Maison de Service 1 800 000 €
Travaux églises 2020
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
2315
2313 14
Puis présente la vue d’ensemble générale du budget 2019 avant de le détailler.
Le résultat final cumulé au 31/12/2019 est de 421 000 €, le budget de l’eau est très sain. Le prix ne sera pas baissé pour autant, des travaux importants restent toujours à réaliser (conduites en plomb à remplacer, de nouveaux compteurs…).
Un appel d’offres est lancé pour la sectorisation de tout notre réseau d’eau (c’est rentré pour 150 000 €). Trois sociétés ont répondu et la mieux placée est celle que nous souhaitions avoir.
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 309 362,81 € Dépenses 36 187,43 € Recettes 336 574,17 € Recettes 84 843,83 €
Résultat de l'exercice 2019 27 211,36 € Résultat de l'exercice 2019 48 656,40 €
Reprise du résultat antérieur 310 483,69 € Reprise du résultat antérieur 169 950,46 €
Résultat cumulé à la clôture 2019 337 695,05 € Résultat cumulé à la clôture 2019 218 606,86 €
Restes à réaliser en dépense 135 246,00 €
Restes à réaliser en recette - €
Résultat des restes à réaliser 135 246,00 € -
Résultat global cumulé de
fonctionnement 337 695,05 €
Résultat global cumulé
d'Investissement 83 360,86 €
421 055,91 €
Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 337 695,05 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 218 606,86 €
Affectation Cpt 1068 Investissement recette 0,00 €
Total contrôle 337 695,05 € Total contrôle 218 606,86 €
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Résultat Général - exercice 2019
Résultat final cumulé au 31/12/2019
SPIC Eau Potable Commune de Saint-Florentin / Avrolles
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget 686 185 € 348 490 € 002 Résultat de fonctionnement
reporté 337 695 € Total de la section de
fonctionnement 686 185 € 686 185 €
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits d'Investissement votés au
titre du présent budget 409 990 € 326 629 €
RAR de l'exercice précédent 135 246 €
001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 218 607 €
Total de la section d'Investissement 545 236 € 545 236 €
Total du budget 1 231 421 € 1 231 421 €
BUDGET de L'Eau potable Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vue d'ensemble
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 15
Même si Monsieur le Maire présente un budget en suréquilibre, il ne faut absolument pas baisser le prix de l’eau, car de gros travaux sont encore à réaliser, notamment les changements de compteurs, des canalisations, etc.
Le programme de sectorisation est nécessaire, puisqu’il permet de détecter les fuites qui se produisent dans la ville.
Le budget de l’eau est adopté (abstention de Mme RAILLARD).
Chap. Libellé Budget précédent Réalisation 2019 Proposition 2020
011 Charges à caractère général 212 250,00 € 111 947,23 € 186 900,00 €
012 Charges de personnel 146 275,00 € 125 157,27 € 115 394,00 €
014 Atténuations de produits 13 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 € 6 731,69 € 33 000,00 €
381 525,00 € 243 836,19 € 355 294,00 €
66 Charges financières 3 000,00 € 2 720,02 € 3 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € 4 416,77 € 15 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provi. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 18 000,00 €
399 525,00 € 250 972,98 € 391 294,00 €
023 Virement à la section d'investissement 60 140,00 € 0,00 € 235 801,00 €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 58 410,00 € 58 389,83 € 59 090,00 €
043 Op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
118 550,00 € 58 389,83 € 294 891,00 €
518 075,00 € 309 362,81 € 686 185,00 € TOTAL
Dépenses de Fonctionnement 2020 (Eau Potable)
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget précédent RAR 2019 Nouvelles propositions Total crédits ouverts
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 000 € 54 827 € 5 000 € 59 827 €
21 Immobilisations corporelles 3 000 € 0 € 3 000 € 3 000 €
23 Immobilisations en cours 189 000 € 80 419 € 370 000 € 450 419 €
277 000 € 135 246 € 378 000 € 513 246 €
16 Emprunts et dettes (amortis. du capital) 4 300 € 0 € 4 500 € 4 500 €
020 Dépenses imprévues 5 000 € 0 € 20 000 € 20 000 €
9 300 € 0 € 24 500 € 24 500 €
286 300 € 135 246 € 402 500 € 537 746 €
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 2 200 € 0 € 7 490 € 7 490 €
041 Op. patrimoniales 0 € 0 € 0 € 0 €
2 200 € 0 € 7 490 € 7 490 €
288 500 € 135 246 € 409 990 € 545 236 €
0 € 0 € 0 € 0 €
288 500 € 135 246 € 409 990 € 545 236 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL
D 001 Solde d'exécution négatif reporté
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Dépenses d'Investissement 2020 (Eau potable) 16
2020/17 – Prix de distribution de l'eau potable – exercice 2020
Le coût total pour un ménage est de 554,78 €/120 m3, soit 4,62 € le m3.
Madame RAILLARD fait remarquer que Veolia a baissé le taux s’agissant de l’assainissement en 2019, et ce, parce qu’elle avait insisté. Elle constate que Véolia se permet d’augmenter à nouveau de 4,31 % en 2020.
Monsieur le maire lui rappelle que lorsque le contrat a été signé avec Veolia il y a 10 ans, l’investissement s’élevait à plus de 4,5 M€. Cela consistait à refaire la station ainsi que tous les réseaux. Or, cela rentre dans le contrat de Véolia. La station ainsi que tous les travaux d’assainissement ont été payés par Véolia, nous, nous avons payé 800 000 €. D’après Monsieur le Maire, il est normal que Véolia récupère les 5 M€ de départ, plus toute la gestion sur 20 ans.
Madame RAILLARD estime que Véolia récupère largement cette somme. Ce ne sont pas des philanthropes.
Monsieur le maire explique que Véolia bénéficie de 600 000 € de recettes sur 20 ans, soit 12 M€ pour un investissement de 15 M€ au départ. Or, dans 10 ans, la station ne coûtera plus rien à la commune. Veolia doit rendre la station en état de fonctionnement.
Madame RAILLARD indique, que normalement, une DSP doit réunir le comité directeur tous les ans avec le donneur d’ordre (la mairie) et Véolia. Elle demande si cela a lieu.
Monsieur le maire admet que cela n’a pas eu lieu, mais prendra de bonnes résolutions pour son prochain mandat s’agissant de ce sujet.
Madame RAILLARD insiste sur le fait qu’il convient d’être très très vigilants sur la manière de travailler de Véolia.
Toutefois, pour Monsieur le maire, le contrat qui lie la Commune à Véolia n’est pas si mal. Dans le contrat, des mises à jour des investissements en cours de période sont prévues. Il note que la station est aux normes actuelles. Avec tous les travaux de sectorisation, les eaux sont de moins en moins polluées.
HT TVA HT TVA TTC
Eau
Part fixe 15,00 € 5,50% 15,00 € 0,83 € 15,83 €
Part variable / m3 1,06 € 5,50% 127,20 € 7,00 € 134,20 €
142,20 € 7,82 € 150,02 €
1,19 € 0,07 € 1,25 €
Eaux usées
Part fixe 92,30 € 10,00% 92,30 € 9,23 € 101,53 €
Part variable / m3 1,7467 € 10,00% 209,60 € 20,96 € 230,56 €
301,90 € 30,19 € 332,09 €
2,52 € 0,25 € 2,77 €
Organismes publics
Agence de l'eau 0,380 € 5,50% 45,60 € 2,51 € 48,11 €
Agence de l'eau 0,186 € 10,00% 22,32 € 2,23 € 24,55 €
67,92 € 4,74 € 72,66 €
0,57 € 0,04 € 0,61 €
512,02 € 42,75 € 554,78 €
4,27 € 0,36 € 4,62 €
Coût par m3
Total part Agence de l'eau
Coût par m3
Coût total pour 120 m3
Coût par m3
Pour 120 m3/an
Total part de l'eau (ville)
Total part eau usée (Véolia)
Coût par m3
Bases Coût de l'eau pour
120 m3 17
Monsieur le maire procède au vote du tarif de l’eau. Celui-ci est le même qu’en 2019 à savoir 1,06 €/m3. 15 € pour la part fixe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2221-11, L 2224-1,
Vu le règlement du service des eaux en date du 12 décembre 2013,
Considérant qu'en 2019, le prix de vente de l’eau potable était de 1,06 € HT le m3. Que la charge fixe est de 7,50 € HT et s’applique à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00 € HT.
En outre, il est rappelé que la mise en service d’un abonnement est facturée 20,75 € (tarif appliqué en 2020, révision suivant l’évolution de l’indice de rémunération de la fonction publique).
Que l’état annexé au BP 2020 du SPIC de distribution en Eau Potable retrace l’évolution du prix de vente de l’eau potable et de l’assainissement à Saint-Florentin.
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté le budget du service des eaux et en avoir étudié toutes les dispositions, A l'unanimité,
- MAINTIENT, pour l’année 2020, le prix de vente de l’eau potable à 1,06 € HT le m3.
- MAINTIENT la charge fixe à un montant de 7,50 € HT s’appliquant à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00 € HT.
- RAPPELLE que la charge fixe comprend les frais de réparation de fuites situées sur la partie du branchement d’eau avant compteur y compris pour celles se trouvant en propriétés privées. (Cf règlement intérieur).
N° 2020/18 - Budget annexe de l’assainissement 2020
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 8 889,39 € Dépenses 285 970,46 € Recettes 28 482,11 € Recettes 58 855,84 €
Résultat de l'exercice 2019 19 592,72 € Résultat de l'exercice 2019 227 114,62 € -
Reprise du résultat antérieur 154 777,43 € Reprise du résultat antérieur 33 444,13 €
Résultat cumulé à la clôture 2019 174 370,15 € Résultat cumulé à la clôture 2019 193 670,49 € -
Restes à réaliser en dépense 276 954,00 €
Restes à réaliser en recette 390 760,00 €
Résultat des restes à réaliser 113 806,00 €
Résultat global cumulé de
fonctionnement 174 370,15 €
Résultat global cumulé
d'Investissement 79 864,49 € -
94 505,66 €
Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 94 505,66 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses -113 806,00 €
Affectation Cpt 1068 Investissement recette 79 864,49 €
Total contrôle 174 370,15 € Total contrôle -113 806,00 €
SPIC Assainissement Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Résultat Général - exercice 2019
Résultat final cumulé au 31/12/2019 18
Monsieur le maire fait procéder au vote du budget de l’assainissement 2020. Le budget de l’assainissement est adopté (abstention de Mme RAILLARD)
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget 109 505 € 15 000 € 002 Résultat de fonctionnement
reporté 94 505 € Total de la section de
fonctionnement 109 505 € 109 505 €
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits d'Investissement votés au
titre du présent budget 461 819 € 541 684 €
RAR de l'exercice précédent 276 954 € 390 760 €
001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 193 671 €
Total de la section d'Investissement 932 444 € 932 444 €
Total du budget 1 041 949 € 1 041 949 €
BUDGET de L'Assainissement Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vue d'ensemble
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget précédent Réalisation 2019 Proposition 2020
011 Charges à caractère général 10 500,00 € 0,00 € 7 500,00 €
012 Charges de personnel 2 000,00 € 1 960,98 € 2 000,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
13 500,00 € 1 960,98 € 10 500,00 €
66 Charges financières 3 200,00 € 3 141,44 € 3 250,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provi. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
18 700,00 € 5 102,42 € 15 750,00 €
023 Virement à la section d'investissement 128 579,00 € 0,00 € 89 965,00 €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 3 790,00 € 3 786,97 € 3 790,00 €
043 Op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
132 369,00 € 3 786,97 € 93 755,00 €
151 069,00 € 8 889,39 € 109 505,00 €
Dépenses de Fonctionnement 2020 (Assainissement)
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Chap. Libellé Budget précédent Réalisation 2019 Proposition 2020
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Dotations et participations 24 000,00 € 28 482,11 € 15 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
24 000,00 € 28 482,11 € 15 000,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
24 000,00 € 28 482,11 € 15 000,00 €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
043 Op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
154 777,00 € 154 777,43 € 94 505,00 €
178 777,00 € 183 259,54 € 109 505,00 €
Recettes de Fonctionnement 2020 (Assainissement)
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
TOTAL 19
N° 2020/19 - Le budget annexe de l’Îlot du Courquillon 2020
Le budget annexe de l’Îlot du Courquillon est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 1 853 956,95 € Dépenses 2 809 068,44 € Recettes 2 018 063,72 € Recettes 2 174 502,28 €
Résultat de l'exercice 2019 164 106,77 € Résultat de l'exercice 2019 634 566,16 € -
Reprise du résultat antérieur 252 616,33 € Reprise du résultat antérieur 45 574,62 €
Résultat cumulé à la clôture 2019 416 723,10 € Résultat cumulé à la clôture 2019 588 991,54 € -
Restes à réaliser en dépense - €
Restes à réaliser en recette - €
Résultat des restes à réaliser - €
Résultat global cumulé de
fonctionnement 416 723,10 €
Résultat global cumulé
d'Investissement 588 991,54 € -
172 268,44 € -
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Résultat Général - exercice 2019
Résultat final cumulé au 31/12/2019
Ilôt du Courquillon Commune de Saint-Florentin / Avrolles
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget 4 017 991 € 4 017 991 € 002 Résultat de fonctionnement
reporté 0 € Total de la section de
fonctionnement 4 017 991 € 4 017 991 €
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits d'Investissement votés au
titre du présent budget 3 540 000 € 4 128 992 €
RAR de l'exercice précédent 0 € 0 €
001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 588 992 €
Total de la section d'Investissement 4 128 992 € 4 128 992 €
Total du budget 8 146 983 € 8 146 983 €
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vue d'ensemble
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 20
N° 2020/20 - Le budget annexe du camping 2020
Monsieur le maire note que le budget du camping est négatif de 8 351 €, mais compensé en permanence par le budget général.
Le camping représente un coût de 20 000 € par an.
Monsieur le maire rappelle que le procès en appel est prévu autour du 15 mai.
Dans l’hypothèse où l’appel est favorable à la commune, Monsieur TIRARD demande si la construction d’une petite maison pour la gardienne est possible. Cela permettrait de séparer le magasin du bureau.
Monsieur le maire lui explique qu’il n’est pas possible de construire en zone rouge. Cependant, il convient d’attendre le résultat de l’appel.
Le budget annexe du camping est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant Dépenses 65 440,58 € Dépenses 12 639,14 € Recettes 58 608,04 € Recettes 10 313,00 €
Résultat de l'exercice 2019 6 832,54 € - Résultat de l'exercice 2019 2 326,14 € -
Reprise du résultat antérieur - € Reprise du résultat antérieur 807,27 €
Résultat cumulé à la clôture 2019 6 832,54 € - Résultat cumulé à la clôture 2019 1 518,87 € -
Restes à réaliser en dépense - €
Restes à réaliser en recette - €
Résultat des restes à réaliser - €
Résultat global cumulé de
fonctionnement 6 832,54 € -
Résultat global cumulé
d'Investissement 1 518,87 € -
8 351,41 € -
Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette -6 832,54 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes -1 518,87 €
Affectation Cpt 1068 Investissement recette
Total contrôle -6 832,54 € Total contrôle -1 518,87 €
Camping - Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Résultat Général - exercice 2019
Résultat final cumulé au 31/12/2019
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget 72 406 € 79 239 € 002 Résultat de fonctionnement
reporté 6 833 € Total de la section de
fonctionnement 79 239 € 79 239 €
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits d'Investissement votés au
titre du présent budget 10 105 € 11 624 €
RAR de l'exercice précédent 0 € 0 €
001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 519 €
Total de la section d'Investissement 11 624 € 11 624 €
Total du budget 90 863 € 90 863 €
BUDGET CAMPING - Commune de Saint-Florentin / Avrolles
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vue d'ensemble
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 21
Récapitulatif des résultats 2019 - exercice 2019
3. N° 2020/21 - ANIMATION ET FINANCEMENT DU DISPOSITIF BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE LA SOURCE DU CÉANTON
Monsieur le maire indique que le travail de la première phase réalisé par le SMBVA pour l’animation agricole autour du captage du Créanton pour éviter les différents intrants qui viennent polluer notre source du Créanton est terminé depuis le 31 décembre 2019.
Sur les 22 BAC, le temps nécessaire de travail a été évalué à 2 emplois complets.
Le coût complet est de l’ordre de 100 000 € par an.
L’Agence de l’Eau subventionne cela à 80 %.
Reste à charge pour 2020 la somme de 20 000 € à répartir sur l’ensemble des territoires.
La part de la Commune s’élève à 1 820,00 €.
Madame RAILLARD fait remarquer que la collectivité mandate le SMBVA et des techniciens agricoles pour travailler sur la source, afin de diminuer les intrants.
Monsieur le Maire confirme en effet, que l’objectif est de diminuer les intrants et de voir ce qui peut être entrepris en collaboration avec le monde agricole. Le rôle du SMBVA est d’expliquer les réseaux.
Vu les dispositions de l’article L.2511-6 du code de la commande publique, qui régissent les contrats de coopération public-public ;
Vu la délibération n° 44-2019 du 12 décembre 2019 du SMBVA ;
L’animation agricole des démarches Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) portée par le SMBVA dans le cadre du Contrat Global Armançon, et notamment celle relative au captage du Créanton, s’est achevée au 31 décembre 2019.
Considérant le travail déjà réalisé par le SMBVA et l’importance d’assurer la continuité des démarches,
Type de budget Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement Résultat total
Budget général 1 033 060,86 € -360 970,29 € 672 090,57 €
Budget de l'eau potable 27 211,36 € 48 656,40 € 75 867,76 €
Budget de l'assainissement 19 592,72 € -227 114,62 € -207 521,90 €
Budget du camping -6 832,54 € -2 326,14 € -9 158,68 €
S/Total 1 1 073 032,40 € -541 754,65 € 531 277,75 €
Budget Ilôt du Courquillon 164 107,77 € -634 566,16 € -470 458,39 €
TOTAL Général 1 237 140,17 € -1 176 320,81 € 60 819,36 €
Récapitulatif des résultats - exercice 2019 22
Considérant que l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés ont exprimé la volonté de s’organiser pour porter eux-mêmes l’animation agricole tout en bénéficiant de l’appui expérimenté du SMBVA et du cadre qu’offre son équipe.
Considérant que le dimensionnement des missions d’animation agricole a été évalué à 2 Equivalents Temps-Plein (ETP) pour l’année 2020, permettant de travailler sur 22 BAC pour le compte des 12 maîtres d’ouvrage suivants :
- Syndicat des Eaux du Tonnerrois
(SET)
- Commune de Mont-Saint-Sulpice
- Communes de Lézinnes et
Argentenay
- SMAEP Sens-Nord-Est
- SIAEP de Villiers-les-Hauts - Commune d’Esnon
- Commune d’Etivey - Commune de Flogny-La Chapelle - Commune de Saint-Florentin - SDDEA
- SIAEP de la Région de Saint-
Florentin
- Commune de Lignières
Pour assurer les fonctions correspondantes, il est proposé de mutualiser deux emplois à temps complet d’animateurs agricoles au SMBVA dans le cadre d’une coopération public-public régie par une convention SMBVA-maîtres d’ouvrage établie pour l’année 2020. Le montant estimatif des dépenses liées à l’animation agricole des BAC est de 50 000,00 € TTC pour chaque poste, répartis de la façon suivante :
- Salaires chargés : 40 000 €/animateur, soit 80 000 € pour les 2 postes ;
- Frais de fonctionnement (services support, frais de structure, dépenses de fonctionnement) : 10 000 € TTC/animateur, soit 20 000 € TTC pour les 2 postes.
Déduction faite des subventions accordées par l’Agence de l’eau (80% des salaires et forfait de fonctionnement), le reste à charge des postes sera entièrement réparti entre les maîtres d’ouvrage selon les mo ntants forfaitaires annuels maximum 2020 suivants :
Maîtres d’ouvrage Reste à charge % temps de travail SET 4 770 € 24% Lézinnes/Argentenay 910 € 5% SIAEP Villiers-les-Hauts 910 € 5% Etivey 1 365 € 7% Saint-Florentin 1 820 € 9% SIAEP Région-Saint-Florentin 2 270 € 11% Mont-Saint-Sulpice 1 820 € 9% SMAEP Sens Nord-Est 910 € 5% Esnon 1 820 € 9% Flogny-La Chapelle 1 135 € 6% SDDEA 1 135 € 6% Lignières 1 135 € 6% Total 20 000 € 100 %
Le portage administratif des postes sera assuré par le SMBVA. Les deux agents seront intégrés à son équipe technique et seront basés dans ses locaux de Tonnerre.
Le profil des postes et les modalités des contrats seront à définir avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage et le SMBVA. 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition,
- DECIDE, en tant que collectivité maître d’ouvrage, de porter l’animation agricole des démarches BAC selon les dispositions détaillées et de rembourser au SMBVA le reste à charge selon le montant forfaitaire défini, sous réserve de l’obtention des aides maximales de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération avec le SMBVA et les autres maîtres d’ouvrage concernés, ainsi que toutes pièces utiles ;
- DESIGNE le premier adjoint membre du comité de suivi de la coopération ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020.
4. N° 2020/22 AMÉNAGEMENT DE SANITAIRE PUBLIC AUTOMATIQUE PERMANENT PLACE DUBOST
Monsieur le maire annonce qu’un devis d’aménagement d’un sanitaire public place Dubost a été demandé.
Ce projet peut être subventionné par l’Agence de l’eau.
Il propose de solliciter une subvention de 40 % du coût soit la somme de 14 820,00 €.
Considérant le devis d’aménagement d’un sanitaire place Dubost,
Considérant que cet aménagement permettra de limiter des intrants dans le réseau d’eau pluviale,
Considérant que ce projet est ciblé dans le 11e programme de l’agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SOLLICITE les subventions suivant le budget prévisionnel ci-dessous :
BUDGET PREVISIONNEL
Aménagement d’un sanitaire permanent
Mars 2020
DEPENSES
DEPENSES HT
RECETTES
RECETTES HT
Travaux 37 050,00 Commune Saint-Florentin (60%) 22 230,00
AESN (40%) 14 820,00
TOTAL 37 050,00 TOTAL 37 050,00 24
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette action.
5. N° 2020/23 - PÔLE PETITE ENFANCE : COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ
Madame SCHWENTER présente le rapport. Il est proposé que le conseil municipal donne un avis favorable à l’admission :
- De 4 enfants chez les grands
- De 2 enfants chez les moyens
- De 15 enfants chez les bébés.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance ;
Considérant que l'évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité ;
Considérant l'avis favorable donné à 21 familles lors de la commission d'admissibilité du 5 Février 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SUIT l'avis favorable de la commission.
6. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire clôt le dernier conseil par ces mots. "Je souhaite tous vous remercier sans exception pour ces six années passées ensemble, notamment pour votre assiduité. Le taux d’occupation des fauteuils a été de l’ordre de 85 %. Vous, les conseillers municipaux vous êtes venus régulièrement à ces conseils. Certaines commissions ont travaillé plus que d’autres. J’ai eu plaisir à mener cette commune avec les adjoints et tous les conseillers, y compris ceux que l’on appelle d’opposition. Ce n’était pas une opposition acharnée, mais des petites réflexions de temps en temps, ce qui permettait de mettre de l’ambiance. Mme RAILLARD, vous allez nous manquer. Nous avons fait progresser la ville globalement avec tous.
Cependant, le seul bémol est de n’avoir pas pu réaliser la maison médicale prévue. Ce n’est plus de la compétence de la Ville, mais de la compétence de la CCSA. Avec vous, j’ai passé un bon moment de ma vie et malheureusement, le temps passe beaucoup trop vite. Merci à tous. Je vous invite au pot de l’amitié.
La séance est levée à 22 heures.